Procès Verbal - PV CM 22 nov 2021

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Procès Verbal - PV CM 22 nov 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Thionville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 nov 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Le Conseil Municipal a été convoqué en date du 16 novembre 2021

Sous la présidence de M. Pierre CUNY, Maire.

Etaient présents : Mme SCHMIT, M. HELFGOTT, Mme SCHNEIDER, M. BERTIN, Mme RENAUX, M. LOUIS, Mme KIS, M. SCHREIBER, Mme ZANONI, M. GHEZZI, Mme THIL, M. ALIX Adjoints ;

Mme PEZIN, Mme BERTRAND, Mme STARCK, Mme MICHEL, M. HAMELIN- BOYER, M. SICHET, M. WELTER, M. TSCHIERSCH, Mme MONNIER, M. MALET, M. PELINGU, M. FELICI, M. NILLES, Mme SCHMITT, M. BIEDER, Mme JEAN, Mme VAISSE, M. HARAU, M. NOLLER, Mme PELLICORI, Mme CZERNIAK

Conseillers Municipaux.

Arrivé(es) en cours

de séance :

M. HELFGOTT est arrivé au point n° 2,

Mme SCHMIT avait donné pouvoir à Mme SCHNEIDER avant son arrivée au point n° 10,

M. HARAU est arrivé au point n° 11,

M. WELTER avait donné pouvoir à Mme ZANONI avant son arrivée au point n° 11. Excusé(es) : Mme FATIS a donné procuration à M. SCHREIBER, M. GANDECKI a donné procuration à M. HELFGOTT,

Mme KOUKI a donné procuration à M. MALET,

Mme BOUCHERON-ICARD a donné procuration à Mme KIS,

Mme LEREBOULET a donné procuration à Mme THIL,

M. GRANDJEAN a donné procuration à M. LOUIS,

M. KROB a donné procuration à Mme JEAN,

Mme HEIN a donné procuration à M. BIEDER,

M. JASNIAK a donné procuration à M. NILLES.

Secrétaire : Mme PELLICORI assistée de Mme CASELLATO, Chef de Service et Mme MARTIN Adjoint Administratif Principal.

Assistaient en outre : M. GRALL, Directeur du Cabinet du Maire,

M. DUFFOURC, Directeur Général des Services,

M. THONY, Directeur Général des Services Techniques,

Mme HETHENER, Directeur Général Adjoint des Services,

M. CAVALIERI, Directeur Général Adjoint des Services,

M. MITZNER, Directeur du Développement du Territoire,

Mme MANGEOT, Directeur du Secrétariat Général.

La séance est ouvert à 18 heures.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du retrait des points n°13 et n° 20 intitulés respectivement "Garan- tie d’emprunt à BATIGERE GRAND EST pour l’acquisition en V.E.F.A. de 28 logements, rue de Longwy "Site Klopp"" et "Cession d’un terrain 46, route de Metz appartenant au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) : autorisation du Conseil Municipal.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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Ordre du jour

1 - Communication de M. le Maire : passation de marchés, d’accords-cadres et d’avenants dans le cadre de la délégation.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021.

3 - Gestion de la forêt communale : travaux sylvicoles subventionnés - période 2021 à 2023.

4 - Gestion de la forêt communale : travaux d’exploitation - exercice 2021/2022.

5 - Collecte des mégots : conventionnement avec l’éco-organisme ALCOME.

6 - Création d’un parcours "pollens et lichens" au parc de Volkrange : convention avec l’Association "ATMO Grand Est".

7 - Indemnité de logement aux ministres du culte.

8 - Défilé de Saint-Nicolas 2021.

9 - Marché de Noël 2021 : fixation des tarifs d’occupation du domaine public et de location de chalets.

10 - Convention Pluriannuelle d’Objectifs (C.P.O.) entre l’Etat, la Région Grand Est, la Ville et le Centre Dra- matique National Transfrontalier N.E.S.T.

11 - Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) 2022.

12 - Admission en non-valeurs de recettes irrécouvrables : budget Ville 2021.

14 - Subventions relatives aux formations des Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (B.A.F.A.) et des Brevets d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’accueil de mineurs (B.A.F.D.).

15 - Subventions pour des actions de jeunesse 2021.

16 - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) : activités de la Maison des Quartiers 2021.

17 - Renforcement du dispositif "Bourse au Permis de conduire" et évolution du règlement d’attribution.

18 - Programme partenarial 2021-2022 avec l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (A.G.U.R.A.M.).

19 - Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : justification d’ouverture à l’urbanisation de la Zone EUROPORT.

21 - Cession d’un terrain rue Saint-Rémy.

22 - Acquisition d’un terrain rue Maréchal Joffre : nouvelle désignation cadastrale et constitution de servitudes.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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23 - Cession d’un terrain route de Bellevue.

24 - Mise à disposition de locaux au profit d’associations ou d’organismes.

1 - Communication de M. le Maire : passation de marchés, d’accords-cadres et d’avenants dans le cadre de la délégation.

Le Conseil Municipal est informé qu’en application de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibé- rations du 28 avril 2016 et du 4 juillet 2020 (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ont été passés les marchés et les avenants suivants (voir tableau annexé).

Il est rappelé que l’ensemble de ces opérations a fait l’objet d’une attribution en Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) pour les marchés formalisés et en Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée (C.A.M.P.A) pour les marchés non formalisés.

La Commission "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" a été consultée le 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• prend acte de la présente communication ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021.

M. le Maire : Il est proposé à l’Assemblée Communale d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021, dont un exemplaire est joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2021 ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

3 - Gestion de la forêt communale : travaux sylvicoles subventionnés - période 2021 à 2023.

M. HAMELIN, Conseiller Municipal délégué : Afin d’aider les collectivités à la reconstitution des forêts, l’E- tat propose, dans le cadre du plan de relance, des dispositifs d’aides à l’investissement dans les peuplements forestiers.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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Un secteur de la forêt communale remplissant les conditions nécessaires à l’octroi de subventions a été sélec- tionné.

Il s’agit d’une surface de 16,48 ha se trouvant sur les parcelles communales cadastrées section HZ n° 95, HZ n°103 et AE n°10 (en partie), relevant du régime forestier (parcelles forestières n° 16, 17 et 18).

Le montant des travaux sylvicoles correspondants, venant en sus du programme annuel, est estimé à 162.030,00 € H.T. se répartissant comme suit :

• 28.890,00 € H.T. pour les travaux de broyage préalables à la régénération ; • 53.550,00 € H.T. relatifs à la fourniture et à la pose de grillage de protection des plants ; • 79.590,00 € H.T. concernant la fourniture et la mise en place de plants.

Le coût de l’élaboration et du suivi du dossier d’aide est estimé à 1.500,00 € H.T. soit 1.800,00 € T.T.C.

Il est précisé que le dispositif permet d’échelonner les dépenses sur deux exercices budgétaires.

Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2021, étant précisé que les subven- tions escomptées peuvent atteindre 80% du coût des travaux.

Ceux-ci doivent être achevés avant le 31 décembre 2023, les subventions n’étant perçues qu’à leur issue.

Il est précisé qu’en vertu de la délibération du 4 juillet 2020 accordant au Maire délégation pour demander l’attribution de subventions, le Maire :

• sollicitera l’octroi d’une aide publique dont le taux s’appliquant au devis pourra s’élever au maximum à 80% et sera versée sur le compte de la commune auprès de la Trésorerie de Thionville et Trois Fron- tières ;

• s’engagera à ne pas solliciter d’autres aides publiques ; le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres ;

• certifiera que le projet par lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécuter et s’engagera à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par l’Adminstration compétente ;

• certifiera ne pas être bénéficiaire d’une indemnité versée par une compagnie d’assurance se rapportant à ces terrains.

Les Commissions "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" et "Urbanisme" ont été consultées respectivement les 17 et 18 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la réalisation des travaux sylvicoles précisés ci-dessus et notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à la demande ;

• désigne l’Office National des Forêts comme maître d’oeuvre ;

• autoriser la signature du devis correspondant et du dossier de subvention s’y rapportant ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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4 - Gestion de la forêt communale : travaux d’exploitation - exercice 2021/2022.

M. HAMELIN, Conseiller Municipal délégué : Comme chaque année, l’Office National des Forêts (O.N.F.) soumet à l’approbation de l’Assemblée Communale l’état de prévision des coupes pour l’exercice suivant et ce, conformément au plan d’aménagement de la forêt.

Pour l’exercice 2021/2022, le programme prévisionnel de l’O.N.F. porte sur un volume total estimé à 1.860 m3 environ, le bilan financier s’établissant comme suit :

• recettes des produits : 40.129,00 € H.T.

• dépenses d’exploitation : 9.339,39 € H.T.

• résultat net : 30.789,61 € H.T.

La formule proposée par l’O.N.F. comprend une prestation "débardage" réalisée en convention de maîtrise d’oeuvre et une prestation "exploitation" où l’O.N.F. intervient sous forme d’entreprise "Office Entrepreneur des Travaux" ; dans ce dernier cas, à l’issue des travaux, l’O.N.F. présente une facture "exploitation" basée sur les prix unitaires du devis.

Le devis présenté par l’O.N.F. inclut également les travaux de cubage et de classement des bois ainsi que le coût de la prestation conventionnelle pour l’intervention de l’O.N.F. dans les ventes de bois de chauffage aux particuliers (menus produits forestiers).

Les Commissions "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" et "Urbanisme" ont été consultées respectivement les 17 et 18 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’état prévisionnel des coupes pour l’exercice 2021/2022 ;

• autorise la signature avec l’O.N.F. des devis/conventions et du programme des travaux d’exploitation correspondants ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

5 - Collecte des mégots : conventionnement avec l’éco-organisme ALCOME.

Mme RENAUX, Adjointe : Instaurée par la directive européenne "plastique" et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (loi "AGEC" de 2020), il s’agit de la première filière de Responsabilité élargie du producteur (R.E.P.) dédiée à la lutte contre les mégots jetés de manière inapropriée dans l’espace public.

Selon le principe "pollueur-payeur", ALCOME est un éco-organisme créé par les principaux fabricants de pro- duits du tabac qui vient d’être agréé par les pouvoirs publics en août 2021.

64 milliards de cigarettes sont consommées chaque année en France, ce qui équivaut à 7,7 milliards de mégots qui finissent au sol dans l’espace public.

L’éco-organisme est chargé de soutenir les collectivités dans les opérations de nettoyage et de collecte de ces mégots en s’assurant, en contrepartie, de la cohérence, de la pertinence et de l’efficacité de leurs actions enSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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matière de prévention et de nettoiement.

Toute commune ou groupement qui assure la salubrité publique sur son territoire peut contractualiser en s’en- gageant à :

• recenser les hotspots dans les espaces publics ouverts.

Un "hotspot", selon le contrat, désigne un lieu de concentration de mégots abandonnés illégalement ou un lieu où il peut être raisonnablement attendu une telle concentration à l’occasion d’un évènement particulier ou de pratiques récurentes. Un Hotspot est défini et repéré en fonction de la caractéristique d’un lieu (par exemple une rue commerçante, la place centrale d’un bourg, un quartier d’affaires, une zone commerciale, etc..) et, à défaut, pour un lieu isolé, par une adresse (par exemple une entrée d’immeuble de bureau) ;

• faire nettoyer les mégots abandonnés illégalement dans l’ensemble des espaces publics de son territoire ;

• adopter les mesures préventives, sensibilisation et mise à disposition de corbeilles ou cendriers de rue, nécessaires et proportionnées pour empêcher la formation de ces hotspots ;

• édicter les arrêtés de police municipale nécessaires à l’encontre des exploitants ou maîtres des lieux visés à l’article R.3512-2 du Code de la santé publique et dont l’activité produit un hotspot dans les espaces publics.

Ces mesures de police administrative peuvent consister en la mise en place, par les exploitants des lieux susvisés, de cendriers aux entrées de ces lieux, leur entretien, leur vidage régulier, et une signalétique invitant à utiliser ces cendriers ;

• réduire la quantité de mégots abandonnés illégalement dans l’espace public par rapport à l’année 2021, de 20% au 31 décembre 2023 et de 35% au 31 décembre 2025.

En contrepartie ALCOME s’engage à :

• élaborer des supports de sensibilisation destinés à informer et sensibiliser les consommateurs de produits de tabac à l’impact sur l’environnement de l’abandon de mégots et les mettre à disposition de la commune gratuitement ;

• mettre à disposition de la commune des dispositifs de collecte séparée des mégots ; • mettre à disposition un dispositif de collecte des mégots collectés séparément ; • rémunérer la commune par le versement de soutiens résultant de l’application du barème national (An- nexe C du contrat-type).

Les soutiens sont versés à l’issue de chaque année civile, à une échéance unique de paiement située entre le 30 mars et le 30 septembre.

La commune, quant à elle, doit fournir un bilan annuel de prévention 60 jours avant cette date d’échéance mentionnant :

• le recensement des hotspots ;

• un bilan quantitatif et qualitatif de l’application des arrêtés de police ;

• un bilan des actions de sensibilisation avec leurs justificatifs.

Les Commissions "Environnement, Cadre de Vie et Travaux" et "Finances, développement économique, com- merce et affaires générales" ont été consultées respectivement les 16 et 17 novembre 2021.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve les modalités de mise en oeuvre des propositions détaillées au rapport ; • valide les termes du projet de contrat figurant en annexe ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération et notamment à signer le contrat susmentionné.

6 - Création d’un parcours "pollens et lichens" au parc de Volkrange : convention avec l’Association "ATMO Grand Est".

Mme RENAUX, Adjointe : ATMO Grand Est, association à but non lucratif agréée par le Ministère chargé de l’environnement, est en charge de la surveillance de la qualité de l’air dans la Région Grand Est, conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie.

L’association a pour missions principales :

• d’assurer la surveillance réglementaire de la qualité de l’air grâce à un dispositif de mesure et des outils d’inventaires et de modélisation ;

• d’évaluer les expositions de la population de la Région Grand Est et des écosystèmes à la pollution de l’air ;

• d’informer, prévenir et sensibiliser les citoyens, les médias et les autorités sur le niveau de pollution.

La Ville souhaite réaliser un arboretum dans le parc de Volkrange pour inciter les citoyens à découvrir ou redécouvrir un parc aux nombreuses essences d’arbres remarquables et ainsi les inciter à s’informer sur l’envi- ronnement qui les entoure.

Dans ce contexte, la commune a sollicité ATMO Grand Est pour réaliser un parcours lichens et pollens. Ce dernier se présentera sous format numérique et permettra de donner une information complémentaire au grand public.

En effet, il offrira la possibilité de partir à la découverte des lichens, ces organismes encore mal connus du grand public issus de la symbiose entre deux êtres microscopiques (algue et champignon). Les lichens sont de véritables sentinelles de notre environnement ; selon les espèces rencontrées, ils nous renseignent sur la qualité de l’air et le changement climatique.

Les personnes intéressées pourront également découvrir certaines plantes qui, à la belle saison, libèrent leurs pollens. Ces derniers sont responsables de réactions allergiques chez près de 25% de la population, soit plusieurs centaines de milliers de personnes dans la région. En apprenant à les reconnaître, ils pourront savoir à quelle période de l’année les différents pollens sont libérés et ainsi comment anticiper les traitements anti-allergiques.

Une convention entre ATMO Grand Est et la Ville sera signée pour acter la réalisation du parcours, avec déter- mination des espèces et construction du support numérique, pour un montant de 1.442,00 €.

Les Commissions "Environnement, Cadre de Vie et Travaux" et "Finances, développement économique, com- merce et affaires générales" ont été consultées respectivement les 16 et 17 novembre 2021.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• valide l’étude des espèces présentes dans le parc et la création du parcours ; • approuve le partenariat avec ATMO Grand Est tel que déterminé par l’intermédiaire de la convention figurant en annexe ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération, dont la signature de la convention susmentionnée.

7 - Indemnité de logement aux ministres du culte.

M. ALIX, Adjoint : En droit local, les communes sont dans l’obligation de pourvoir au logement des ministres du culte ou, à défaut, de leur verser une indemnité compensatrice.

L’article L.2543-3 du Code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : "Sont inscrites au budget communal les dépenses nécessaires pour remplir les obligations imposées par la loi aux communes. Sont obli- gatoires : (...) 2° Les indemnités de logement dues aux ministres des cultes reconnus en vertu respectivement des dispositions du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises et de l’ordonnance du 7 août 1842 relative à l’indemnité de logement des ministres des cultes protestant et israélite, lorsqu’il n’existe pas de bâtiments affectés à leur logement..."

Aucune indemnité n’est versée aux ministres du culte catholique, ceux-ci bénéficiant de la mise à disposition d’un presbytère, propriété de la commune.

L’indemnité de logement du rabbin est répartie entre les communes de la circonscription rabbinique par le Préfet et est versé par la Communauté d’Agglomération "Portes de France - Thionville".

S’agissant du culte protestant, la paroisse réformée a sollicité le versement d’une indemnité compensatrice de logement, celle-ci logeant son pasteur à titre gratuit. Il revient au Conseil Muncipal d’en fixer le montant.

Le Conseil Municipal, par une délibération du 25 juin 1981, a décidé de se référer au montant de l’indemnité de logement versé au personnel enseignant et par une délibération du 4 octobre 1990, de se baser pour se faire sur le montant annuel unitaire de la Dotation Spéciale Instituteurs. Le montant de cette indemnité annuelle, fixé par le Comité des Finances Locales, est actuellement de 2.808,00 €, soit 234,00 € mensuellement.

La Commission "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" a été consultée le 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• fixe le montant mensuel de l’indemnité de logement des ministres du culte, à compter du 1er décembre 2021, à 234,00 € ;

• dit que cette indemnité mensuelle sera actualisée, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la Dotation Spéciale Instituteur (D.S.I.) et sera versée trimestriellement à terme échu ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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8 - Défilé de Saint-Nicolas 2021.

M. GHEZZI, Adjoint : Dans le cadre du défilé de Saint-Nicolas, le dimanche 5 décembre 2021, les associations thionvilloises ont été sollicitées pour la fabrication des chars et pour la déambulation de leurs troupes d’anima- tion.

A ce titre, il est proposé à l’Assemblée de leur accorder, selon le tableau joint, une participation fi- nancière de :

• 500,00 € par char fabriqué ;

• 100,00 € par troupe d’animation.

La Commission "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" a été consultée le 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’attribution des participations financières détaillées en annexe ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

9 - Marché de Noël 2021 : fixation des tarifs d’occupation du domaine public et de location de chalets.

M. GHEZZI, Adjoint : La Ville organisera du vendredi 3 au vendredi 24 décembre 2021 son traditionnel Marché de Noël avec le soutien de l’Association des Commerçants de Thionville (A.P.E.C.E.T.).

Cette année, trois chalets, propriété de la Ville, seront implantés quartier gare, place Jean Moulin, en complé- ment de ceux du centre-ville.

La Ville encaissera les redevances pour l’occupation du domaine public et la location des chalets en sa propriété aux artisans, commerçants et producteurs.

Pour permettre la mise en œuvre de cette disposition, les occupants du domaine public et les locataires de cha- lets seront soumis aux conditions d’occupation tarifaires, calculées au prorata temporis sur les tarifs des années précédentes, comme suit :

1. Tarif de location par chalet, propriété de la Ville :

• 68,75 € le m² pour la période soit :

• Chalet 2 x 2m : ———————– 275,00 €

• Chalet 3 x 2m : ———————– 412,50 €

• Chalet 4 x 2m : ———————– 550,00 €

• Chalet 4 x 3m : ———————– 825,00 €

1.1 Tarif de location dérogatoire.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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Par dérogation, les artisans indépendants fabricants d’objets bénéficieront d’un tarif minoré de 50% du m² de chalet loué pour la période.

1.2 Dépôt de garantie.

Les preneurs devront fournir un chèque de cautionnement d’un montant de 500,00 € (cinq cents euros) libellé à l’ordre du Trésor Public, à la signature du contrat de location.

Ce cautionnement aura pour objet de garantir à la Ville, après la restitution du bien, le parfait état de propreté du chalet, les éventuelles dégradations du bien et le règlement des factures liées à la location.

2. Droit d’occupation du domaine public pour les propriétaires de chalets, structures mobiles et stands :

• 35,00 € le m² couvert pour la période.

• 1,60 € le ml par jour pour les stands.

3. Forfait "frais divers" (Animations, électricité, entretien de l’espace public, ramassage des déchets, etc...) :

3.1 Tarif pour les occupants du domaine public du centre-ville.

• 250,00 € par occupant pour la période.

3.2 Tarif dérogatoire pour les occupants du domaine public, quartier Gare "Place Jean Moulin".

Par dérogation, les occupants bénéficieront d’un tarif minoré "décentrés". En effet, ils ne profiteront pas des diverses animations mises en place :

. 100,00 € par occupant pour la période.

A ce titre, les occupants et les locataires de chalets s’engagent à respecter les conditions générales définies et précisées dans le règlement joint en annexe 1 et des conventions d’occupation du domaine public ou de mise à disposition de biens, propriété de la Ville, dont un modèle-type figure en annexe 2 et 3 du présent rapport.

La Commission "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" a été consultée le 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• adopte les propositions du présent rapport ;

• approuve le règlement du Marché de Noël figurant en annexe 1 ;

• fixe les tarifs mentionnés au rapport ;

• autorise les encaissements résultant des engagements souscrits ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer les conventions d’occupation du domaine public et de location de chalets figurant en annexes 2 et 3.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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10 - Convention Pluriannuelle d’Objectifs (C.P.O.) entre l’Etat, la Région Grand Est, la Ville et le Centre Dramatique National Transfrontalier N.E.S.T.

M. HELFGOTT, Adjoint : La convention triennale qui lie l’Etat, la Région Grand Est, la Ville et le Centre Dramatique National Transfrontalier (N.E.S.T.) arrivant à son terme, il convient de procéder à son renouvellement. Le nouveau document contractuel est conclu pour une durée de 3 années couvrant la période 2021-2023 et confirme :

• les missions de Service Public du Centre Dramatique, notamment la responsabilité globale de coopération et d’animation de la vie théâtrale dans son espace géographique d’implantation : bassin de population de Thionville et son environnement proche, Région Grand Est et Grande Région transfrontalière ;

• Alexandra TOBELAIM, comme directrice artistique du N.E.S.T. pour un 1er mandat ; • l’approbation du projet artistique et culturel proposé par la directrice. Son objet, dédié à tous les publics, porte sur la création, la production, la diffusion, la formation et la promotion de l’art dramatique.

Les Collectivités Publiques précitées et le N.E.S.T. partagent ainsi une volonté commune d’agir en faveur du développement artistique et culturel de la région considérée.

La convention correspondante précise, en outre, les modalités de mise en œuvre de ce partenariat, notamment financières et met en place les outils d’une évaluation conjointe permettant, le cas échéant, les réajustements nécessaires.

Les participations financières sur la période 2021-2023 sont les suivantes :

• Etat : 3.210.000,00 €, soit trois versements annuels de 1.070.000,00 € ; • Région : 1.365.000,00 €, soit trois versements annuels de 455.000,00 € ; • Ville : 1.200.000,00 € soit trois versements annuels de 400.000,00 €.

La Commission "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" a été consultée le 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve les termes de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs entre l’Etat, la Région Grand Est, la Ville et le centre dramatique national transfrontalier N.E.S.T., telle que présentée en annexe ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération et notamment à procéder à la signature de la conven- tion susmentionnée.

11 - Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) 2022.

M. LOUIS, Adjoint : Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, les com- munes de 3.500 habitants et plus sont tenues d’organiser, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat et un rapport d’orientation budgétaire en Conseil Municipal sur les orientations budgétaires de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques deSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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l’endettement de la commune.

Ce document, présenté ci-après et qui n’a pas de caractère décisionnel, doit permettre aux Conseillers Munici- paux de s’exprimer sur la stratégie budgétaire 2022 et ainsi nourrir le débat, sur la base des éléments factuels y figurant.

Il apporte des précisions sur le contexte économique et financier, international et national. Il résume également les principales mesures gouvernementales impactant les finances des collectivités territoriales et plus particuliè- rement de la Ville. Enfin, il retrace les principales réalisations depuis quelques années et expose les orientations qui présideront à l’élaboration des budgets 2022 de la Ville, du Centre Funéraire et du Lotissement communal "La Petite Lor - Saint-Exupéry" et ce, compte tenu des tendances de résultats de l’année 2021.

La Commission "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" a été consultée le 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• prend acte des orientations budgétaires 2022 ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

12 - Admission en non-valeurs de recettes irrécouvrables : budget Ville 2021.

M. LOUIS, Adjoint : Le Comptable Public a présenté à la Ville un état de recettes concernant le budget Ville qu’il n’a pu recouvrer pour le motif suivant :

Budget Ville :

• Créance ancienne intitulée "participation pour non-réalisation de 19 aires de stationnement".

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021.

Il est ainsi proposé de se prononcer en faveur de l’admission en non-valeurs de ces produits.

Cette admission en non-valeurs ne dispense pas pour autant le Comptable Public de poursuivre le recouvrement de ces créances si éventuellement la possibilité lui en était offerte.

La Commission "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" a été consultée le 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions : M. KROB, M. BIEDER, Mme HEIN et Mme JEAN) :

• accepte l’admission en non-valeurs pour un montant de 70.682,61 € ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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14 - Subventions relatives aux formations des Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (B.A.F.A.) et des Brevets d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’accueil de mineurs (B.A.F.D.).

M. PELINGU, Conseiller Municipal délégué : Au titre du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.), la Caisse d’Allo- cations Familiales (C.A.F.) soutient financièrement les formations B.A.F.A.- B.A.F.D.

Selon les modalités actuelles du C.E.J., la C.A.F. verse directement les crédits à la Ville en fin d’année N, pour les formations réalisées lors de l’année N-1.

La Collectivité rembourse, sur présentation de factures émises au nom de l’association, les frais réels liés aux sessions de formation dans la limite de l’enveloppe annuelle des crédits affectés par la C.A.F. à cette action.

Ainsi, conformément aux Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (C.P.O.) établies entre les Centres Sociaux et la Ville pour la période 2019-2021, et sur la base des déclarations des Centres, il est proposé de verser les subventions ci-dessous :

• 2.934,40 € en 2020 et 1.789,00 € en 2021 au Centre Les Grands Chênes ; • 1.577,00 € au Centre Saint-Michel pour l’année 2021 ;

• 1.215,00 € au Centre Communal d’Action Sociale pour la Maison des Quartiers et pour l’année 2021.

Le montant total de la subvention ainsi versée pour leurs besoins en formations B.A.F.A.-B.A.F.D. est de 7.515,40 €.

Il est précisé que d’autres centres sociaux ont engagé des dépenses pour ce type de formation. Cependant, plusieurs dispositifs d’aide au financement B.A.F.A.-B.A.F.D. existant, chaque centre a fait le choix d’activer celui qui lui était le plus favorable.

Les Commissions "Enseignement, Jeunesse et Sports, Affaires sociales" et "Finances, développement écono- mique, commerce et affaires générales" ont été consultées le 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le versement des subventions aux associations précitées, les crédits nécessaires étant dispo- nibles au Budget 2021 ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

15 - Subventions pour des actions de jeunesse 2021.

M. PELINGU, Conseiller Municipal délégué : La politique Jeunesse conduite par la Ville depuis plusieurs années en partenariat avec les associations locales et les acteurs institutionnels (l’Etat, par le biais du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (S.D.J.E.S.) et le Conseil Départemental de la Moselle) permet de proposer des actions en direction des jeunes avec la volonté permanente d’atteindre les objectifs suivants :

• améliorer les loisirs éducatifs de tout ordre (culturel, sportif, scientifique, technique, etc...) ; • favoriser la prise d’autonomie des jeunes ;Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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• contribuer à la construction et/ou au maintien d’un dialogue de proximité entre la Ville et les jeunes.

Dans ce cadre, et selon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir :

• deux ateliers jeunes : l’un porté par l’association Apsis-Emergence, l’autre par l’association Les Pieds sur Terre ;

• les actions "gaming" proposées par Lana France en lien avec la Maison des Quartiers et les Centres sociaux porteurs d’un Accueil Jeunes.

Bénéficiaire Objet Participation

Ateliers jeunes Ville S.D.J.E.S.

Apsis Emergence

Réalisation d’une fresque en

graffiti sur les murs d’enceinte

du Club Motonautique de

Thionville du 23 au 27 août

2021.

1.819,00 € 119,00 €

Les Pieds sur Terre Atelier nichoirs du 26 au 30 juillet 2021. 135,00 €

Sous Total Ateliers jeunes 1.954,00 € 119,00 €

Action spécifique Jeunesse Ville

Lana France 2.000,00 €

TOTAL VILLE 3.954,00 €

Les Commissions "Enseignement, Jeunesse et Sports, Affaires sociales" et "Finances, développement écono- mique, commerce et affaires générales" ont été consultées le 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• se prononce en faveur des versements aux associations précitées, les crédits étant prévus au Budget 2021 ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

16 - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) : activités de la Maison des Quartiers 2021.

Mme KIS, Adjointe : Afin de favoriser le développement et d’optimiser l’offre d’accueil pour les enfants et les jeunes sur le territoire, en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de la Moselle, le programmeSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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d’actions de la Maison des Quartiers comprend :

• la mise en oeuvre des actions Enfance Jeunesse de type périscolaire et extrascolaire, • la mise en oeuvre des Accueils Collectifs de Mineurs (3-17 ans).

Aussi, le C.C.A.S., via la Maison des Quartiers participe, au même titre que les autres structures, à l’offre d’accueil. Il est donc proposé d’attribuer une subvention au titre des actions enfance et jeunesse réalisées dans les domaines du périscolaire et de l’extrascolaire.

Par conséquent, au titre de l’année 2021, il est proposé de verser en fin d’année une subvention de 164.389,02 € ainsi répartie :

• 20.000,00 € au titre des activités périscolaires, cette somme étant versée par la Direction de l’Enseigne- ment,

• 124.270,00 € au titre des activités extrascolaires, cette somme étant versée par la Direction Jeunesse et Sports,

• 20.119,02 € au titre de l’Accueil de Jeunes, cette somme étant versée par la Direction Jeunesse et Sports.

Les Commissions "Enseignement, Jeunesse et Sports, Affaires sociales" et "Finances, développement écono- mique, commerce et affaires générales" ont été consultées le 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• se prononce en faveur du versement au C.C.A.S. de la subvention allouée à la Maison des Quartiers, selon les modalitées précitées, les crédits étant inscrits au Budget 2021 ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

17 - Renforcement du dispositif "Bourse au Permis de conduire" et évolution du règlement d’attribu- tion.

M. PELINGU, Conseiller Municipal délégué : Par délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2014, la Ville s’est engagée dans le dispositif "Bourse au Permis de Conduire".

Cette mesure permet d’aider les jeunes thionvillois de 17 à 26 ans à financer leur formation au permis de conduire par l’attribution d’une bourse de 700,00 € en contrepartie de laquelle les bénéficiaires s’engagent à effectuer 70 heures dans un service de la Ville ou une structure partenaire.

Pour l’année 2021, une aide de l’Etat a permis de renforcer le dispositif "Bourse au Permis de Conduire" en doublant l’aide accordée par la municipalité aux jeunes résidents dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (Q.P.V.). 20 jeunes ont bénéficié de cette mesure en 2021.

Indépendamment du contexte de crise sanitaire et de la pérennité des aides de l’Etat attribuées dans ce cadre, il apparaît aujourd’hui nécessaire de faire évoluer durablement le dispositif municipal "Bourse au permis de conduire" pour :

• continuer à soutenir de manière spécifique les jeunes vivant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville ;Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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• mieux aider les candidats en situation de handicap.

Ainsi, pour ces deux publics cibles, il est proposé de porter le montant maximal de la bourse à 1.400,00 €.

Le cas échéant, cette aide pourra être cumulée avec celle(s) obtenue(s) par le jeune dans le cadre des autres dispositifs non municipaux existants sous réserve que la somme totale des aides perçues n’excède pas 80% du coût de sa formation au permis de conduire.

Pour ce faire, il est proposé d’actualiser le règlement d’attribution de la bourse au permis de conduire selon les dispositions suivantes :

• l’article 1 relatif à l’objet du règlement est ajouté ;

• l’article 4 relatif aux "montants et modalités de versement de la bourse" est modifié ; • l’article relatif aux dispositions particulières liées à la crise sanitaire Covid est supprimé.

Le projet de nouveau règlement est joint en annexe au présent rapport.

Ces nouvelles mesures seront mises en oeuvre dans le cadre de la convention existante entre la Ville et l’Asso- ciation Nationale pour la Promotion de l’Education Routière (A.N.P.E.R.). De même, l’accompagnement des candidats s’effectuera toujours en partenariat étroit avec les structures locales en contact avec le public ciblé (Mission Locale, Apsis-Emergence, centres sociaux).

Les Commissions "Enseignement, Jeunesse et Sports, Affaires sociales" et "Finances, développement écono- mique, commerce et affaires générales" ont été consultées le 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le renforcement du dispositif "Bourses au permis de conduire" tel que décrit dans le présent rapport ;

• adopte le nouveau règlement d’attribution des bourses figurant en annexe ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

18 - Programme partenarial 2021-2022 avec l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (A.G.U.R.A.M.).

M. SCHREIBER, Adjoint : L’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (A.G.U.R.A.M.) à laquelle la Ville a adhéré en 2009 est un outil partenarial d’intérêt collectif qui travaille sur les enjeux des territoires.

Elle peut proposer des études ponctuelles comme un accompagnement de longue durée. Son intervention auprès de la collectivité est précisée et formalisée via une convention qui détaille le programme partenarial annuel.

Début 2018, la Ville a été retenue au dispositif "Action Coeur de Ville". La convention y afférente a été signée au mois de juin. L’A.G.U.R.A.M. a accompagné la Ville dans cette démarche, notamment dans la concertation et la co-construction du projet de redynamisation du centre-ville.

Depuis 2019, l’.A.G.U.R.A.M. a poursuivi ce travail. De concours avec les services de la Ville, elle est inter- venue dans le pilotage d’études d’aménagement et d’urbanisme.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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Dans cette continuité, il est proposé de conclure une convention entre la Ville et l’A.G.U.R.A.M. pour la pé- riode 2021-2022, dont le programme comporte les missions suivantes :

• Expertise des enjeux de mobilité en Rive Droite et en Coeur de Ville :

∘ Des expérimentations type "plateau exclusivement piétonnier" se sont tenues cet été. Elles ont fait émerger un certain nombre de questions sur la gestion des flux qui irriguent l’hypercentre. La question est d’organiser et/ou faire cohabiter les festivités, le stationnement, la circulation, les livraisons et la collecte des déchets. Une attention sera portée à la saisonnalité et aux différentes phases de travaux qui vont toucher le coeur de ville. L’A.G.U.R.A.M. assurera un appui technique dans la reflexion à mener.

∘ La construction des ouvrages de franchissement, l’arrivée du Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.), les travaux sur l’île de la gare, les futurs aménagements du centre-ville impactent grandement le fonctionnement de l’axe qui lie le pont Schuman aux quais de la Moselle en rive gauche. Ainsi, la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de mobilité en lien avec les projets de Thionville 2030 nécessite une assistance technique.

• Suivi de la redynamisation du Centre-Ville :

∘ De nombreuses réfléxions sur les espaces bâtis ou les espaces publics de centre-ville (Ilôt Bru- lée, ilôt de chaleur urbaine, végétalisation de la place Turenne, etc...) ont été engagées avec le concours technique de l’A.G.U.R.A.M. Une mission d’expertise technique sur l’orientation, le ca- drage ou la réception de ces études semble nécessaire. Elle veillera à la cohérence et à la pertinence des choix qui seront opérés. Elle alimentera également les dossiers de réponse aux différents ap- pels à projets lancés par l’Etat tels que "Territoires de sobriété foncière" et "Démonstrateurs de la Ville Durable".

A ce titre, la Ville apporte son concours financier au fonctionnement de l’A.G.U.R.A.M. pour la durée de la convention.

Pour 2021-2022, sur la base des missions énoncées ci-dessus, la contribution s’élève à 60.000,00 €.

Les Commissions "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" et "Urbanisme" ont été consultées respectivement les 17 et 18 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve les termes de la convention 2021-2022 figurant en annexe et dont les principaux éléments sont relatés dans le présent rapport ;

• approuve le montant de la contribution à l’A.G.U.R.A.M. pour la mise en oeuvre de la convention 2021-2022 tel que prévu au Budget 2021 ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

19 - Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) : justification d’ouverture à l’urbanisation de la Zone EUROPORT.

M. SCHREIBER, Adjoint : Par délibération en date du 21 décembre 2013, le Conseil Municipal de la Ville de Thionville a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Par nature évolutif, le P.L.U. s’adapte perpétuel- lement aux évolutions du territoire, de ses projets et des politiques publiques.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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Il a fait l’objet de quatre procédures de modification : la première a été approuvée le 16 octobre 2014, la deuxième le 8 juillet 2015, la troisième le 14 novembre 2016 et la quatrième le 10 avril 2018.

La Ville de Thionville souhaite s’engager dans une 5ème modification, les évolutions envisagées dans le cadre de cette procédure sont :

• l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUX "ZAC Europort", justifiée dans la suite de la délibération ; • la création d’un nouveau secteur UCe au sein de la zone UC dans le quartier Côte des Roses - Bel-Air ; • la modification du zonage UX en zone UE du terrain communal situé entre les serres municipales et le cimetière Saint-François.

Ces évolutions entrent dans le champ d’application de l’article L.153-36 du Code de l’urbanisme qui prévoit que "le Plan Local d’Urbanisme est modifié lorsque l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation ou le programme d’orientations et d’actions".

En application des dispositions de l’article L.153-38 du Code de l’urbanisme : "lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, une délibération motivée de l’organe délibérant de l’établis- sement public compétent ou du conseil municipal justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones".

La modification envisagée portera en majeure partie sur la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) EUROPORT et son ouverture à l’urbanisation.

Justification de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUX

Portée par le Syndicat Mixte Ouvert E.login-4, la Z.A.C. multisite EUROPORT couvre une partie du territoire communal de Thionville, le Gassion Est. Il accueillait autrefois l’ancienne cokerie d’Usinor qui a fonctionné jusqu’à la fin des années 1970.

Cet espace doté d’un quai de 280 mètres sur la Moselle canalisée voit actuellement se terminer un important programme des travaux de dépollution réalisé par Arcelor-Mittal.

De plus, ces terrains ont d’ores et déjà été acquis par l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (E.P.F.G.E.) dans le cadre de la convention foncière qui le lie avec le Syndicat, concédant de la ZAC.

Les caractéristiques de ce terrain à vocation industrielle lui confèrent un intérêt évident pour les porteurs de projet à vocation logistique et industrielle du fait notamment de son équipement multimodal.

L’ouverture à l’urbanisation de cette friche industrielle n’aura, en outre, pas de conséquence en matière de consommation d’espaces agricoles et naturels et vise, conformément au Projet d’Aménagement et de Dévelop- pement Durables (P.A.D.D.) du P.L.U., à renforcer l’attractivité du territoire en privilégiant un développement économique endogène.

Enfin, la Ville ne dispose plus d’autres secteurs à dominante économique industrielle disponibles et proposant des ténements fonciers de grande taille pour accueillir des entreprises. Il en est ainsi de la Z.A.C. de Metzange- Buchel qui connaît depuis quelques années un très fort développement. Les autres secteurs dans le tissu urbaniséSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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ne proposent plus de capacités d’urbanisation qui seraient inexploitées pour l’implantation industrielle et logis- tique.

Ainsi, l’ouverture à l’urbanisation de la zone Europort se justifie par le caractère désormais opérationnel de cette Z.A.C. et par l’absence d’une offre foncière similaire disponible.

La procédure de modification du P.L.U. permettra de réaliser une Orientation d’Aménagement et de Program- mation (O.A.P.). Le règlement (écrit et graphique) sera également modifié conformément au dossier de Z.A.C. Europort.

A la suite de la présente délibération, la modification n°5 du P.L.U. pourra être engagée, par arrêté de Monsieur le Maire qui fixera les modalités de concertation, détaillera les objectifs, le déroulement de la procédure et les éléments modifiés. Au terme de la procédure, notamment après enquête publique, le Conseil Municipal sera appelé à approuver le projet de modification.

Les Commissions "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" et "Urbanisme" ont été consultées respectivement les 17 et 18 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• valide les justifications sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone EUROPORT ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

21 - Cession d’un terrain rue Saint-Rémy.

Mme SCHNEIDER, Adjointe : Le Centre équestre de Thionville et Cattenom souhaite acquérir le terrain com- munal situé rue Saint Rémy, classé en zone rouge du Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation et en zone N du Plan Local d’Urbanisme, cadastré :

• section ES n° 82 de 54 a 35 ca.

Cette parcelle faisant l’objet d’une autorisation accordée en 2011 au demandeur pour faire paître ses chevaux à titre gratuit, peut être cédée moyennant un prix fixé après estimation de la Direction Départementale des Finances Publiques (D.D.Fi.P.) de Moselle à 2.717,50 € H.T., frais d’acte à la charge de l’acquéreur.

Les Commissions "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" et "Urbanisme" ont été consultées respectivement les 17 et 18 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• autorise la cession de cette parcelle aux conditions du présent rapport ;

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.Séance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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22 - Acquisition d’un terrain rue Maréchal Joffre : nouvelle désignation cadastrale et constitution de servitudes.

M. SCHREIBER, Adjoint : Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 15 février 2021, a autorisé l’acquisition du terrain situé dans l’ensemble immobilier dénommé "Moulin Nouviaire" sur la Société SCCV ECLAT.

Le procès-verbal d’arpentage ayant été réceptionné, il y a lieu de prendre en compte la nouvelle dési- gnation cadastrale de la parcelle acquise, soit section 21 n° 165 d’une contenance de 06 a 37 ca.

Compte tenu de l’avancée du projet développé par le vendeur pour l’édification d’un immeuble de 20 logements d’une superficie de 1.525 m² et des frais engagés concernant notamment le coût d’ac- quisition du bien bâti, la démolition de l’immeuble avec désamiantage, la maîtrise d’œuvre pour un montant de 619.908,00 € T.T.C., le prix de vente a été fixé à 416.667,00 € H.T. soit 500.000,00 € T.T.C., frais d’acte et d’arpentage à la charge de la Ville.

Cette acquisition s’inscrit dans un objectif de végétalisation des cœurs d’îlots urbains dont les îlots Moulin Nouviaire et rue Brûlée sont les premiers exemples.

Il est à noter que la Direction Départementale des Finances Publiques (D.D.Fi.P.) de Moselle a évalué la parcelle nouvellement désignée à 250,00 € H.T. le m² de surface de plancher.

Du fait de l’enclavement de la surface acquise, toutes servitudes de passage nécessaires (pour piétons, pour véhicules, de réseaux, etc...) devront être créées. Le fonds dominant sera la parcelle objet des présentes et le fonds servant sera le terrain cadastré section 21 n° 166.

Ces servitudes devront être relatées dans l’acte de vente, elles seront perpétuelles et gratuites.

Les Commissions "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" et "Urbanisme" ont été consultées respectivement les 17 et 18 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, M. LOUIS ne participant pas au vote et ayant quitté la salle, par 37 voix pour, 4 voix contre (M. KROB, M. BIEDER, Mme HEIN, Mme JEAN) et 1 abstention (Mme SCHMITT) :

• décide de prendre en compte la nouvelle référence cadastrale de la parcelle acquise ; • se prononce en faveur de l’inscription des servitudes créées aux conditions du présent rapport ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

23 - Cession d’un terrain route de Bellevue.

Mme SCHNEIDER, Adjointe : Suite à l’apparition d’une faille le long de la route de Bellevue, le Département de la Moselle propose qu’une portion du terrain lui soit cédée afin de résoudre les problèmes qui pourraient survenir.

Afin de réduire les risques liés à la présence de cette faille, la parcelle cadastrée section HZ n° 109 deSéance du Conseil Municipal de la Ville de Thionville du 22 novembre 2021

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3 a 36 ca devra être vendue au Département moyennant un prix, fixé après estimation de la Direction Départe- mentale des Finances Publiques de Moselle (D.D.Fi.P.), à 410,00 € H.T., frais d’acte et d’arpentage à la charge de l’acquéreur.

Il y aura lieu de distraire le terrain cédé du régime forestier.

Les Commissions "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" et "Urbanisme" ont été consultées respectivement les 17 et 18 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• autorise la cession du terrain aux conditions du présent rapport ;

• décide de demander la distraction de la surface de 3 a 36 ca du régime forestier ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

24 - Mise à disposition de locaux au profit d’associations ou d’organismes.

Mme THIL, Adjointe : Diverses associations ou organismes sollicitent régulièrement la Ville dans le but d’ob- tenir des locaux pour leurs activités.

Dans ce cadre, la réactualisation suivante serait consentie à titre gratuit au bénéficiaire ci-dessous, à la date ci-après :

• avec effet rétroactif au 1er septembre 2021,

∘ suite au départ du "Lieu d’Ecoute et d’Accueil pour les femmes victimes de violences conjugales dénommé LéA" dépendant de l’association ATHENES, mise à disposition à temps plein de la totalité des locaux situés 25 rue de la Vieille-Porte (rdc), soit 81 m2 au profit de l’association Apsis-Emergence, les locaux en question étant précédemment partagés selon un calendrier d’oc- cupation.

Les Commissions "Finances, développement économique, commerce et affaires générales" et "Urbanisme" ont été consultées respectivement les 17 et 18 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la signature de la convention correspondante, établie aux conditions énoncées ci-dessus ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

La séance est levée à 21h10.