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Procès Verbal - procès verbal du 10 décembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréguier.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 10 décembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TRÉGUIER
en
date
du
10
décembre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le dix
décembre
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie
de
TREGUIER
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guirec
ARHANT,
Maire
de
TRE-
GUIER. Etaient
Présents
: M.
G.
ARHANT,
Maire
M.P
BODIN,
J. LE
MERDY,
F. SIMON,
Adjoints
F.
ADAM,
J.Y KERHARO,
A.
LE
DANTEC,
MF.
GAULTIER,
P.
MACE,
F.
CHATELET,
L.
DE
COËTLOGON,
M.Y.
MADEC,
R.
LANDORMY,
L.
AUGES,
M.
DECARSIN,
L.
KERIVEN,
P.
FOURNIS,
M.
EVEN,
P. RENAULT,
conseillers
Absents
excusés
:
N.
CABEC
proc
à P.
MACE
C.
LE
GOASTER
proc
à P.
FOURNIS
M.F.
PICART
M.
GUYADER
Date
d’envoi
de
convocations
: 05
décembre
2018
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominatif
des
conseillers
et après
avoir
présenté
l’ordre
du
jour,
Mon-
sieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Monique
DECARSIN
secrétaire
de
séance.
Informations
du
maire
:
- Les
vœux
se
dérouleront
le 11
janvier
2019
à 18h30
- Une
réunion
publique
est
prévue
le
20
décembre
2018
à 20h
sur
le
PLU
Mr
le
Maire
fait
part
de
son
agacement
face
aux
incivilités
qui
ont
eu
lieu
le
week
end
précédent
à
savoir
le
vol
des
sapins
de
Noël
des
Quais
et
de
la
place
des
Halles.
Ces
agissements
deviennent
insupportables. Approbation
des
PV
du
13
juin,
16
juillet
et
13
septembre
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les
procès-verbaux
du
13
juin,
16
juillet
et 13
septembre
2018
60/2018
— conventions
site
patrimonial
remarquable
DEBAT Mr
Le
Maire
:
Depuis
1966
la
ville
de
Tréguier
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
secteur
sauvegardé,
qui
a
connu
des
révisions
de
périmètre
et
ces
dernières
années
quelques
soucis
avec
notamment
un
cotraitant
qui
a été
mis
en
liquidation
et
qui
a fait
arrêer
pendant
quelque
temps
le
travail.
Aujourd'hui
le bureau
d'études
est
à nouveau
recomposé.
Depuis
le 27
mars
2017
la
compétence
urbanisme
a été
transférée
aux
intercommunalités.
Le
secteur
sauvegardé
a donc
été transféré
à Lannion
Trégor
Communauté.
Maïs
il semblait
essentiel
que
les
décisions
soient
portées
par
les
élus
municipaux
même
si le
vote
officiel
se
fera
au
niveau
de
l'intercommunalité.
C'est
en
ce
sens
qu'il
est
donc
proposé
de
signer
une
première
convention
pour
permettre
d'aboutir
et
de
finaliser
la
démarche
et
une
seconde
pour
fixer
la
gourvernance
permettant
plus
tard
les
évolutions
du
secteur
sauvegardé
tant
au
niveau
réglementaire
que
du
périmètre
(réfléchir
plus
tard
à
de
nouvelles
emprises
à
intégrer).
C'est
un
vrai
travail
effectué
avec
les
services
de
Lannion
Trégor
Communauté.
Les
élus
municipaux
gardent
la
main
comme
pour
le
dossier
du
PLU.
Les
élus
de
Tréguier
sont
représentés
dans
le
cadre
du
comité
de
pilotage
et
pour
les
différentes
procédures
l'article
4 prévoit
: “le
conseil
Communautaire
s'engage
à suivre
l'avis
consultative
émis
par
le
conseil
municipal
au
préalable”.
Lannion
Trégor
Communauté
fait
confiance
aux
élus
municipaux.
L'idée
est
aussi
de
désigner
des
représentants
de
la
ville
au
sein
du
comité
de
pilotage
sachant
que
d'autres
élus
de
Tréguier
peuvent
être
aussi
être
représentés
au
sein
de
la
commission
locale
du
secteur
sauvegardé
mais
pour
cela
il
faut
être
membre
du
conseil
communautaire
ou
personne
qualifiée.
Pour
le comité
de
pilotage
la
proposition
qui
est
faite
ce
soir
est
de
repartir
avec
les
conseillers
qui
avaient
été
désignés
en
début
de
mandature
soit
M.P
BODIN,
J.
LE
MERDY
MF
GAULTIER,
L.
DE
COËTLOGON,.
P
FOURNIS
et
FE
CHATELET
Aujourd'hui
tous
les
éléments
sont
réunis
pour
que
nous
puissions
redémarrer
pour
que
la
commission
locale
puisse
être
saisie
rapidement
ainsi
que
le
comité
de
pilotage.
E MACE
: Lannion
Trégor
Communauté
validera
la
décision
du
Conseil
Municipal
ce
qui
n'est
pas
souvent
le
cas.
Il
est
donc
très
heureux
de
cette
intiative.
L.AUGES
: pensait
que
J. LE
MERDY
et MF
GAULTIER
étaient
déjà
membres
en
tant
que
personnes
qualifiées. Mr
Le
Maire
: il y
a deux
niveaux.
Il y
a le
comité
de
pilotage
et la
commission
locale.
Le
comité
de
pilotage
est
au
niveau
des
élus
de
Tréguier
qui
donneront
leur
avis
et ensuite
de
façon
très
formelle
il y
a la
commission
locale
du
site
patrimonial
remarquable
qui
est
composée
:1/3
d'élus
communautaires,
1/3
de
personnes
qualifiées
et
1/3
par
les
services.
I faut
donc
signer
la
convention
tri
partite
et rappelle
que
l'Etat
a financé
la
quasi
totalité
de
cette
étude
depuis
l'origine.
L'intérêt
est
de
l'autoriser
à signer
les
deux
conventions
et d'accepter
la
proposition
qui
est
faite
pour
les
membres
du
comité
de
pilotage
VOTE Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
les
2 conventions
tripartites
entre
l’Etat,
Lannion
Trégor
Communauté
et
la
ville
de
Tréguier,
DESIGNE
les
conseillers
municipaux
membres
du
comité
de
pilotage
:
-
Marie-Pierre
BODIN
-
Jean
LE
MERDY
-
Marie-France
GAULTIER
- Loïc
de
COETLOGON
-
Patrick
FOURNIS
- François
CHATELET 61/2018
boulevard
Anatole
Le
Braz
— autorisation
à signer
le marché
de
travaux
DEBAT Mr
Le
Maire
: ce
projet
consiste
à améliorer
l'entrée
de
la ville,
de
sécuriser
les
abords
de
l'école,
de
fluidifier
la
circulation
piétonne
et enfin
d'intégrer
le mini
giratoire.
Ces
multiples
aspects
ont
été
analysés
puis
chiffrés.
Une
enveloppe
au
Budget
de
180
000
€ avait
été
prévue.
Six
entreprises
ont
répondu.
Suite
à
l'analyse
des
offres
à
la
fois
d'un
point
de
vue
technique
et
financier,
c'est
l'entreprise
ARMOR
TP
qui
a
été
retenue
pour
un
montant
de
180
981
€ HT
C'est
un
dossier
pour
lequel
la
ville
avait
obtenu
la
DETR
de
43
000
€
et
pour
lequel
elle
percevra
une
participation
du
Département
pour
la
couche
de
roulement
(route
départementale).
Ces
travaux
sont
attendus
avec
impatience
mais
il
fallait
attendre
des
retours
sur
le
projet
du
mini
giratoire
en
particulier,
et que
les
travaux
devant
l'office
notarial
soient
finis.
L'idée
est
de
pouvoir
lancer
les
travaux
en
janvier
pour
être
opérationnel
fin
Février
tout
en
maintenant
la
circulation
et
éviter
de
pénaliser
les
professionnels.
VOTE Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
LE
MAITRE
à signer
le marché
de
travaux
ainsi
que
toutes
pièces
y afférent
avec
l’entreprise
ARMOR
TP
pour
un
montant
total
de
180
981€
HT.
62/2018
Tarifs
du
Port
2019
DEBAT Mr
Le
Maire
donne
la parole
à F.
SIMON
F. SIMON
: suite
à la
commission
du
port
qui
s'est
tenue
le 22
novembre
il a
été
proposé
une
augmentation
des
tarifs
de
2%.
L.AUGES
: se
demande
pourquoi
le conseil
munipal,
qui
décide
des
augmentations
des
tariffs,
n'a
pas
de
chiffres.
Or
à
cette
époque
de
l'année
les
résultats
de
2018
sont
connus.
En
effet
un
grand
nombre
d'élus
ne
font
pas
partie
de
la
commission
du
port
et n'ont
pas
eu
le compte
rendu
de
la
dernière
commission.
Les
élus
n'ont
aucun
document
pour
décider
de
l'augmentation
de
2%,
qui
fait
suite
à des
augmentations
précédentes
depuis
2014
portant
les
augmentations
entre
12
et 15%,
ce
qui
n'est
pas
négligeable.
Nous
ne
pouvons
donc
voter
ce
soir
sans
aucun
document
et
souhaiterais
que
cette
question
soit
reportée
à
un
prochain
conseil
afin
que
les
élus
aient
toutes
les
données
en
main
pour
juger
de
l'opportunité
de
l'augmentation.
Mr
Le
Maire
: lui
donne
raison
et regrette
que
les
documents
nécessaires
n'aient
pas
été
mis
à leur
disposition.
Mais
l'augmentation
des
tarifs
est
indispensable
au
vu
de
l'évolution
des
résultats.
Cette
question
ne
peut
être
reportée
car
les
tarifs
doivent
s'appliquer
au
01
janvier
2019.
L.AUGES
: frouve
cela
regrettable
et remet
en
question
le travail
de
l'adjoint
au
port
J. LE
MERDY:
rappelle
qu'il
est
chargé
d'équilibrer
le budget
du
port.
Les
tarifs
ont
été
augmentés
de
0%
en
2017
et
2018,
3%
en
2016.
Il
est
proposé
une
augmentation
de
2
%
en
2019
alors
que
lui
même
souhaitait
une
augmentation
de
3%
depuis
2
ou
3
ans,
augmentation
non
autorisée
par
la
commission,
décision
entraînant
un
déséquilibre
en
section
d'exploitation. F_ SIMON
:
cette
année
le déficit
est
plus
important
du
fait
de
la taxe
foncière
beaucoup
plus
importante
que
les
autres
années
soit
14
000
€ en
plus,
le
déséquilibre
est
donc
là.
J. LE
MERDY
:
si nous
voulons
continuer
à faire
des
travaux
à la
vitesse
que
nous
devrions
l'augmentation
aurait
du
être
plus
importante.
F. CHATELET
: ne
pouvons
nous
pas
faire
un
conseil
express
avant
le 31
décembre
ou
au
tout
début
de
l'année
2019
?
Mr
Le
Maire
: il est
préférable
de
voter
ce
soir
mais
si les
élus
le souhaitent
il peut
reconvoquer
le
conseil
avant
le
31
décembre
pour
une
question
unique
R.
LANDORMY
: i
n'est
peut-être
pas
si compliqué
de
présenter
ce
soir
des
documents
permettant
d'étudier
la
proposition
d'augmentation.
Mr
Le
Maire
: Effectivement
nous
pouvons
donner
les
grandes
lignes
ce
soir
pour
le vote
et
transmettre
à
l'ensemble
des
élus
les
documents
à
l'issu
du
conseil
pour
que
chacun
puisse
juger
et
revoir
les
tarifs
si
nécessaire
en
début
d'année.
P._ FOURNIS
:
ÿ! est
important
de
connaître
quelques
chiffres
comme
ceux
en
rapport
avec
l'installation
de
la
BIOCOOP.
la
part
que
représente
dans
les
recettes
les
contrats
annuels.
le coût
des
saisonniers
...
Mr
Le
Maire
: il y
a eu
316
000
€ de
recettes
en
2018
soit
75%
abonnés
et 25
%
passages.
EF. SIMON
: les
dépenses
courantes
représentent
114
000
€ (en
2017
92
500
€)
une
augmentation
due
à la
taxe
foncière
supérieure
de
14
000
€ Quant
aux
recettes
engendrées
par
les
loyers
elles
sont
de
44
000
€.
P. FOURNIS
: J! a
assisté
à la
commission
du
port
et son
sentiment
c'est
qu'il
faut
être
prudent
car
il
y a
une
baisse
du
nombre
de
bateaux.
Il faut
tenir
compte
de
l'évolution
de
la
plaisance
nautique.
Sur
l'ensemble
du
Département
il y
a deux
ports
qui
ont
encore
une
liste
d'attente.
Nous
ne
sommes
pas
sûrs
que
le
port
soit
rempli
demain.
J. LE
MERDY
: ÿ/
n'y
a que
6 places
disponibles
à l'heure
actuelle.
Mr
Le
Maire
: Nous
connaissons
une
forme
d'essoufflement,
les
jeunes
ne
reprennent
pas
le relais.
Il
y
aura
de
nouvelles
formes
de
pratiques
à
envisager
ex
:location
de
bateaux,
de
nouveaux
forfaits
à
imaginer.
Il faudra
que
nos
structures
s'adaptent.
Nous
avons
un
port
qui
reste
compétitif
en
terme
de
prix
et
l'augmentation
de
2%
en
2019
permet
de
retrouver
un
équilibre
à
hauteur
de
1 ‘inflation.
Si
l'idée
est
d'investir
il sera
nécessaire
d'envisager
une
augmentation
plus
importante
que
celle
qui
est
proposée
ce
soir.
Il
rappelle
que
les
prospectives
sont
calculées
sur
un
taux
de
remplissage
identique
à
aujourd'hui.
Or
nous
n'avons
pas
une
maîtrise
totale
sur
la
fréquentation
du
port.
Les
dépenses
devront
donc
être
soumises
à une
vigilence
importante.
Il faut
trouver
la
bonne
équation
c'est
à dire
Journir
les
meilleurs
services
possibles
tout
en
maintenant
les
dépenses.
Il assume
la
responsabilité
de
n'avoir
pas
fourni
les
documents
nécessaires
à la
prise
de
décision
de
ce
soir
Si
la
demande
des
élus
est
de
repousser
cette
question
il
le
fera
et
reconvoquera
le
conseil.
Il propose
de
voter
ce
soir
les
tarifs
et de
refaire
un
point
en
début
d'année
après
que
les
élus
auront
reçu
l'ensemble
des
documents
présentés
lors
de
la
commission
du
port
VOTE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour,
3 abstentions
(J.
LE
MERDY,
P.
MACE
et
N.
CABEC)
et
2
voix
contre
(L.
AUGES
et
M.
DECARSIN),
APPROUVE
les
tarifs
du
Port
pour
l’année
2019
(tableau
annexé
à la
présente
délibération)
63/2018
Marchés
d’assurance
DEBAT Mr
Le
Maire
donne
la
parole
à F.
SIMON
F._
SIMON
: Un
appel
d'offre
a
été
lancé
pour
les
contrats
d'assurance
de
la
ville
.
Quatre
dossiers
ont
été
déposés
maïs
un
seul
a fait
une
proposition
pour
l'ensemble
des
lots.
Il
s'agit
de
la
SMACL
qui
est
déjà
l'assureur
de
la
ville.
La
proposition
est
de
20
171
€ pour
tous
les
lots
et
précise
que
les
montants
versés
en
2018
étaient
de
23
312€
L.AUGES
: se
pose
la
question
de
la
baisse
des
cotisations.
EF. SIMON
: /a
baisse
se
retrouve
au
niveau
du
lot
sur
les
bâtiments
14
718
€ en
2018
et 9
447.69
€
en
2019.
Le
lot
sur
les
véhicules
connaît
quant
à
lui
une
légère
augmentation.
Mr
Le
Maire
: il
y a
deux
satisfactions
: l'une
pour
le budget
à venir
et l'autre
le fait
qu'une
société
ait
répondu
pour
tous
les
lots
sachant
qu'il
y
a
quatre
ans
la
collectivité
avait
eu
des
difficultés
pour
avoir
des
propositions.
VOTE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
LE
MAIRE
à signer
le marché
d’assurances
ainsi
que
toutes
pièces
y afférent
avec
la
SMACL
pour
un
montant
total
de
20
171.55
euros
TTC.
64a/2018
— décision
modificative
DEBAT Mr
Le
Maire
donne
la parole
à F.
SIMON
FE.
SIMON
:
Suite
à
l'emprunt
contracté
en
2018
de
1
000
000,00
€
il
faut
prévoir
des
crédits
nécessaires
suite
au
déblocage
des
fonds
afin
de
prendre
en
charge
le
remboursement
de
l'
annuité
soit
effectuer
un
transfert
de
crédit
du
chapitre
23
- 15
000
€
au
chapitre
16
: +
15
000€
VOTE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
les
décisions
modificatives
pour
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
de
la
commune 64b/2018
— mouvements
de
crédits
DEBAT Mr
Le
Maire
donne
la parole
à F.
SIMON
ESIMON
: /a
commission
de
culture
propose
l'acquisition
d'une
d'oeuvre
d'art,
celle
de
Jean
DIVRY
« annulo
mano
» pour
un
montant
de
10
000
€. Pour
honorer
cette
achat
il faudra
envisager
un
transfert
de
crédits
de
l'article
2188
-10
000
€
à
l'article
2161
+
10
000
€
Mr
Le
Maire
: nous
anticipons
un
peu
sur
ce
qui
avait
été
décidé
en
conseil
municipal
en
2016
c'est
à
dire
d'avoir
une
politique
d'acquisition
d'oeuvres
d'art.
Nous
avons
consommé
les
crédits
de
2016,
2017
et 2018
pour
l'oeuvre
de
Guillaune
CASTEL
mais
nous
avions
l'opportunité
d ‘acquérir
l'anneau
de
Jean
DIVRY
qui
a trouvé
sa
place
et son
public.
Nous
avons
eu
un
vrai
coup
de
cœur.
Les
membres
de
la commission
culture
ont
souhaité
cette
acquisition
afin
de
ne
pas
laisser
partir
cette
œuvre
qui
aurait
dû
partir
à
la
fin
du
mois.
P. FOURNIS
: quelle
est
la durée
de
vie
de
cette
œuvre
? Ce
type
de
travail
risque
de
ne
pas
résister
au
temps.
Ÿ
a
t-il
une
compétence
technique
pour
nous
assurer
son
entretien
?
Mr
Le
Maire
: à chaque
fois
qu'une
œuvre
est
livrée
par
un
artiste
ce
dernier
s'engage
à garantir
l'entretien. P. FOURNIS
: cette
œuvre
étant
faite
de
métal
et de
soudure
il est
plus
soucieux
de
son
devenir.
VOTE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
l'acquisition
de
la
bague,
œuvre
de
Jean
Divry,
pour
un
montant
de
10
000€,
APPROUVE
les
mouvements
de
crédits
correspondants.
65/2018
Modification
du
tableau
des
effectifs
DEBAT Mr
Le
Maire
donne
la parole
à M.P.
BODIN
M.P.
BODIN
: il
est
proposé
d'autoriser
la
promotion
d'un
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
et
d'un
adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
au
grade
d'adjoint
du
patrimoine
lère
classe.
C'est
le
déroulement
normal
des
carrières.
Quant
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
il
s'agit
de
supprimer
un
grade
d'attaché
territorial
et
de
rédacteur
VOTE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
ces
propositions
et MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
66/2018
Rapport
2017
du
SIEA
de
Kernevec
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
eau
potable
DEBAT Mr
Le
Maire
donne
la parole
à J.
LE
MERDY
J. LE
MERDY
: ÿ/ fait
remarquer
que
dans
les
documents
présentés
il est
noté
une
baisse
importante
du
captage
due
à
une
baisse
de
la
demande
de
Plouguiel
alors
que
Tréguier
et
Minihy
Tréguier
consomment
toujours
autant.
Il
présente
les
chiffres
:
- le
total
du
volume
d'eau
potable
distribuée
est
de
255
000
m3
en
2017
variation
de
11%
par
rapport
à
2016
- le
nombre
d'abonnés
est
passé
de
2183
à
2190
- +4,01%
pour
le prix
de
l'abonnement
entre
2017
et 2018
suivant
la
consigne
de
la chambre
régionale
des
comptes
- Les
fuites
représentant
la
qualité
du
réseau
c'est
à dire
le rendement
de
distribution
qui
en
2017
est
de
76.0%
et
en
2016
de
87.2
%
(le
pourcentage
varie
en
fonction
des
fuites).
En
ce
qui
concerne
les
investissements
il n'y
a pas
eu
énormément
de
travaux
du
fait
des
difficultés
du
syndicat.
Il
reste
encore
8%
de
branchements
en
plomb.
JT. Y.
KERHARO
: y a
t il
un
délai
pour
changer
ces
branchements
car
rien
n'a
été
fait
depuis
2013
?
J.
LE
MERDY
: d'autres
syndicats
sont
beaucoup
plus
en
retard
J.Y.
KERHARO
: peut-on
donner
un
délai
aux
abonnés
?
J. LE
MERDY
: ce
ne
sera
pas
fait
en
2019
les
abonnés
devront
attendre.
Nous
verrons
quand
le
syndicat
sera
transféré
à
Lannion
Trégor
Communauté
et
ce
qui
sera
décidé
à
ce
moment
Mr
Le
Maire
: l rappelle
que
ce
sont
des
budgets
périmétrés
c'est
à dire
si il
y a
des
investissements
à prévoir
ce
sont
des
investissements
qui
seront
à
la
charge
des
abonnés
de
ce
réseau.
J. LE
MERDY
: cela
se
retrouvera
effectivement
sur
les
factures
des
abonnés.
J.Y
KERHARO
:
ne
serait-il
pas
intéressant
que
les
élus
du
syndicat
se
donnent
la
peine
d'encourager
les
abonnés
à
boire
l'eau
du
robinet
ce
qui
permettrait
de
faire
des
économies
mais
aussi
de
limiter
la
pollution
avec
les
bouteilles
d'eau.
J. LE
MERDY
: Ja
qualité
de
l'eau
est
bonne
elle
est
aux
normes.
J.Y.
KERHARO
: ÿ
faut
se
sentir
concerné
par
l'environnement
et ne
pas
repousser
ce
problème
sans
cesse. R.
LANDORMY
: nous
sommes
tous
au
courant
de
ce
problème
écologique.
J.Y.
KERHARO
: il voulait
juste
préciser
que
certains
élus
semblent
prendre
ce
problème
à la
légère
et
que
le
syndicat
d'eau
ne
paraît
pas
vouloir
s'en
préoccuper.
J. LE
MERDY
: ce
n'est
pas
le rôle
du
syndicat
d'informer
si il
faut
ou
non
acheter
des
bouteilles
d'eau
en
plastique.
Il
est
chargé
de
distribuer
de
l'eau
aux
normes.
J.Y.
KERHARO
: qui
peut
alors
informer
les
abonnés
? J. LE
MERDY
: à chaque
fois
qu'il
y a
un
contrôle
réalisé
par
l'ARS
il y
a un
communiqué
dans
les
journaux. J.Y.
KERHARO
: ce
n'est
pas
cela
qui
fera
changer
l'avis
des
gens.
Nous
pouvons
faire
une
motion
pour
inciter
les
abonnés
à
telle
ou
telle
conduite
Mr
Le
Maire
: nous
sommes
sur
la
présentation
du
rapport
d'activités
du
syndicat.
C'est
l'occasion
de
mettre
sur
la table
un
certain
nombre
de
débats
qu'ils
soient
environnementaux,
financiers.
Mais
c'est
autour
de
la
table
du
syndicat
que
ces
questions
doivent
être
abordées.
M.
MADEC
: une
association
de
consommateurs
a publié
un
article
sur
la
Bretagne
et l'utilisation
des
bouteilles
d'eau
et
préconisait
l'utilisation
de
l'eau
du
robinet.
J.Y.
KERHARO
: le
syndicat
pourrait
aussi
informer
comme
cette
association.
Mr
Le
Maire
: Nous
prenons
acte
du
rapport,
le rôle
des
élus
de
Tréguier
est
de
relayer
quelle
est
la
dimension
environnementale
du
syndicat
et
souhaite
que
ce
débat
soit
porté
devant
la
table
du
syndicat. JT. Y.
KERHARO
: précise
qu'il
a déjà
commencé
mais
qu'il
n'a
pas
beaucoup
d'écoute.
Il faudra
donc
attendre
que
la
loi
nous
oblige
à ne
plus
utiliser
de
bouteilles
d'eau
dans
les
écoles
par
exemple
plutôt
que
d'aller
progressivement,
ce
qui
est
dommage.
F. CHATELET
: ÿ/ fait
remarquer
que
dans
le cadre
du
rapport
il a
été
dit
qu'il
y avait
8%
de
branchements
en
plomb
ce
n'est
pas
une
pollution
massive
au
plomb
mais
nous
pouvons
comprendre
que
les
abonnés
se
posent
des
questions
ne
connaissant
pas
l'état
des
canalisations
qui
les
désservent.
Or
le
syndicat
ne
peut
pas
se
payer
une
politique
volontariste
des
changements
de
ces
canalisations.
J. LE
MERDY
: 779
branchements
en
plomb
existent
toujours.
Mr
Le
Maire
: les
priorités
d'investissement
du
syndicat
sont
du
ressort
des
représentants
de
ce
syndicat
qui
doivent
donc
porter
ces
questions
et mettre
en
face
le budget
nécessaire.
J._ LE
MERDY
: actuellement
le syndicat
investit
dans
la
protection
des
captages
en
payant
des
indemnités
aux
agriculteurs
liées
aux
contraintes
d'exploitation
des
terres.
Mr
Le
Maire
met
fin
au
débat
et reprécise
que
ces
débats
doivent
avoir
lieu
lors
des
réunions
du
syndicat. 67/2018
Subvention
2019
pour
le comité
cantonal
d’entraide
DEBAT Mr
Le
Maire
: Les
communes
ont
été
alertées
par
P FOURNIS
Président
du
Comité
Cantonal
d'Entraide.
Un
conseil
d'administration
de
ce
comité
s'est
tenu
le
03
décembre
2018
auquel
avait
été
invité
l'ensemble
des
maires
pour
expliquer
la
situation.
Aujourd'hui,
le Comite
cantonal
d'entraide
connaît
des
difficultés
de
trésorerie.
L'activité
fonctionne
mais
entre
le budget
primitif
et le
réalisé
il
n'est
pas
toujours
facile
de
garantir
la
trésorerie.
Il y
a un
certain
nombre
de
recettes
qui
ont
disparu
au
cours
de
l'année
dont
celles
des
communes
puisque
le Président
avait
choisi
de
ne
pas
solliciter
les
communes
en
2018.
C'est
un
manque
à gagner
aujourd'hui.
Il y
a eu
un
petit
recul
au
niveau
de
l'activité
ce
qui
est
le cas
sur
l'ensemble
des
structures
ainsi
un
peu
moins
d'heures
c'est
un
peu
moins de
recettes
or
il y
a un
certain
nombre
de
charges
qui
ne
diminuent
pas.
Aujourd'hui
si
le
comité
veut
continuer
à fonctionner
normalement
il
va
falloir
trouver
des
solutions
Pour
accompagner
au
mieux
les
personnes
qui
ont
besoin
d'aide
à
domicile.
Avec
les
maires
lors
de
ce
conseil
d'administration
il
a
été
question
d'aider
et
de
voir
si
il
était
envisageable
que
nous
soyons
solidaires
du
comité,
afin
de
permettre
aux
personnes
âgées
de
rester
chez
elles
dans
les
meilleures
conditions.
Ainsi
il a
été
envisagé
une
aide
financière.
Le
comité
présentera
une
demande
de
subvention
pour
2019
avec
comme
règle
celle
de
2017
soit
1,50€
par
habitant
et
il
est
proposé
ce
soir
de
voter
par
anticipation
la
participation
2019
pour
la
ville
de
Treguier
L'objectif
est
que
cette
structure
se
porte
bien.
P. FOURNIS
: le
comité
représente
10
communes,
50
salariés
et 500
personnes
aidées
à domicile.
Nous
avons
rejoint
le groupement
de
coopération
sociale
et médico
sociale
crée
par
Lannion
Trégor
Communauté
et
nous
devions
au
01
Janvier
2019
transférer
notre
autorisation
et
mettre
à
la
disposition
de
ce
groupement
l'ensemble
du
personnel.
Ainsi
nous
avions
donc
décidé
de
ne
pas
solliciter
les
communes
en
2018.
Il se
trouve
que
la
procédure
est
retardée
car
deux
associations
sur
les
7 ont
émis
un
avis
défavorable
quant
à la
mise
à disposition
de
leur
personnel.
L'ensemble
du
personnel
devant
passer
sous
un
statut
de
droit
privé
dans
le
regroupement
ce
personnel
ne
s'estimait
pas
suffisamment
éclairé
sur
leur
condition
de
travail
et
leur
futur
contrat
de
travail.
Donc
de
ce
fait
le groupement
a décidé
de
reporter
toute
la
procédure
d'une
année.
Le
comité
de
Tréguier
va
donc
continuer
à suivre
son
fonctionnement
avec
son
autonomie
pour
2019
ce
qui
n'était
pas
prévu.
Nous
sommes
devant
des
difficultés
de
trésorerie
qu'il
espère
transitoires.
Nous
constatons
une
perte
de
60
000
€ sur
un
budget
de
1 500
000
€
et
cette
perte
s'explique
par
3
raisons
:
- une
baisse
d'activités
de
2000
heures
entre
2017
et
2018
- une
perte
des
subventions
communales
- la
fin
des
contrats
aidés
Nous
avons
pris
un
certain
nombre
de
mesures
sur
le
fonctionnement.
Sur
une
recette
mensuelle
qui
tourne
autour
de
86
000
€ nous
avons
75
000
€ de
salaires
et de
charges.
Comme
toutes
les
structures
d'aide
à domicile
nous
sommes
toujours
à flux
tendu.
Nous
avons
un
budget
à peu
près
équilibré
avec
un
léger
déficit
qui
se
reporte
d'année
en
année.
Nous
sommes
dans
une
structure
saine,
propriétaire
du
bâtiment
et
qui
n'a
pas
d'emprunt
à
rembourser
Mais
nous
sommes
dans
une
zone
de
tension
liée
à
un
certain
nombre
de
facteurs.
Nous
avons
mis
à la
disposition
du
groupement
le
poste
de
directrice
au
01/04/2018
ce
qui
représente
un
volume
financier
de
45
000
€ pour
2018
cependant
le
premier
remboursement
par
le groupement
ne
peut
s'effectuer
tant
que
les
subventions
des
associations
ne
sont
pas
versées.
Il
sait
que
ce
n'est
pas
facile
de
solliciter
les
communes
pour
une
subvention
à
cette
époque
de
l'année
et
demande
aux
communes
d'aider
le
comite
cantonal
d'entraide
à franchir
ce
pas
pour
essayer
d'intégrer
le
groupement
de
façon
sereine.
FE. SIMON
:
les
autres
communes
ont
elles
été
sollicitées
?
P. FOURNIS
:
lors
du
dernier
conseil
d'administration
8 maires
étaient
présents,
un
adjoint
aux
affaires
sociales
et
il
manquait
un
représentant
de
la
commune
de
Plougrescant
qu'il
a
rencontré
depuis.
Les
maires
sont
donc
informés
de
la situation.
Il se
dégage
un
consensus
c'est
à dire
la volonté
d'aider
le CCE.
Les
communes
les
plus
importantes
Penvenan,
Tréguier,
Plouguiel,
Plougrescant
ont
clairement
montrer
leur
volonté
d'aider.
les
autres
communes
présenteront
ce
dossier
en
2019.
MP.
BODIN
: /e
but
est
que
le groupement
fonctionne.
L'année
2018
a été
le lancement,
le
groupement
ne
fonctionne
pas
encore
à plein
régime
puisqu'il
était
prévu
8 équivalents
temps
plein
pour
lancer
le fonctionnement
et il
n'y
a que
la
moitié
des
employés.
Cela
prend
du
temps.
L'année
2019
sera
une
année
de
discussion
avec
les
salariés.
Pour
les
aînés
le Comité
cantonal
d'entraide
est
un
élément
essentiel
il permet
un
maintient
à domicile
de
beaucoup
de
personnes.
Elle
espère
que
les
élus
accepteront
d'aider
cette
association
qui
est
indispensable
pour
le
territoire. P. MACE
: 2 comités
ont
refusé
d'intégrer
le groupement
?
P. FOURNIS
: le
groupement
devait
présenter
son
dossier
pour
avoir
l'avis
du
Département
et de
l'ARS
, en
tant
qu'interlocuteur
unique
sur
le territoire
de
l'Agglo.
Dans
ce
dossier
il fallait
que
chaque
structure
transfére
son
autorisation
et donne
l'avis
des
représentants
du
personnel.
Or
il se
trouve
que
pour
deux
structures
les
représentants
du
personnel
ont
donné
un
avis
défavorable
(
Plestin
et Perros).
Le
conseil
d'administration
du
groupement
a donc
décidé
de
reporter
la procédure
d'un
an
car
ces
avis
défavorables
risquaient
de
mettre
en
péril
la
signature
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens.
P. MACE
: rien
ne
garantit
que
la
procédure
aboutira
dans
un
an.
P. FOURNIS
: i! faut
50
000
heures
à Tréguier
pour
être
viable,
nous
n'avons
pas
d'autres
solutions
que
de
tout
faire
pour
que
le groupement
fonctionne
. Nous
n'existerons
plus
à une
petite
échelle.
Il
ny
a pas
d'autres
solutions
pour
maintenir
ce
service
et les
emplois.
Il est
facile
de
montrer
au
personnel
que
leur
intégration
est
pour
eux
une
chance.
Nous
devons
reconnaître
que
Lannion
Trégor
Communauté
est
attentive,
soucieux
de
l'intégration
du
personnel.
Le
personnel
va
intégrer
une
nouvelle
structure
sous
un
contrat
de
droit
privé
ce
qui
n'empêche
pas
aux
plus
jeunes
d'entre
eux
de
passer
des
concours
pour
intégrer
la
fonction
publique.
Le
personnel
a des
craintes
parce
que
le cas
de
chacun
n'a
peut
être
pas
été
étudié
globalement
mais
mis
à part
quelques
cas
particuliers
c'est
pour
eux
une
chance.
Mr
Le
Maire
: Nous
avons
un
vrai
devoir
de
pédagogie
à faire.
Quand
le principe
du
groupement
a
été
évoqué
il y
a eu
des
discours
qui
ont
fait
qu'il
y a
du
flou
et ce
flou
a eu
comme
conséquences
d'effrayer
et
d'inquiéter
certains.
L'ancienne
directrice
qui
est
aujourd'hui
mise
à
disposition
du
groupement
est
pleinement
épanouie
professionnellement.
Ce
sont
ces
exemples
que
nous
avons
envie
de
rappeler.
Dans
cette
structure,
c'est
la
possibilité
de
trouver
des
compléments
d'heures.
P. FOURNIS
: l'objectif
est
de
garder
le site
de
Tréguier.
Mr
Le
Maire
: il faut
rassurer.
Nous
sommes
au
côté
du
Comité
cantonal
d'entraide
pour
maintenir
ce
service.
Il faudra
redébattre
en
conseil
et nous
demanderons
au
président
de
présenter
un
bilan
très
chiffré
afin
d'étudier
une
nouvelle
aide
Il propose
donc
une
participation
pour
l'année
2019
à hauteur
de
1.50
€/habitant
et si
cette
proposition
ne
permet
pas
de
retrouver
l'équilibre
il reviendra
vers
le conseil
municipal
avec
des
éléments
concrets
c'est
à
dire
un
vrai
bilan
avec
les
dépenses
engagées
et
les
recettes
espérées.
P. FOURNIS
et M.P.
BODIN
quittent
la salle
VOTE Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour,
Patrick
Fournis
et Marie-Pierre
Bo-
din
membres
du
comité
cantonal
d’entraide
ayant
quitté
la
salle
pendant
le
vote,
VOTE
la subvention
de
4 105,50€
pour
le comité
cantonal
d’entraide
et autorise
Monsieur
le Maire
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2019
de
la
ville
de
Tréguier.
Questions
diverses
F. CHATELET
: ÿ/
y a
sur
le territoire
des
sollicitations
d'argent
par
des
mineurs
qui
cherchent
à
récupérer
de
l'argent
sans
aucune
base
adiministrative
et
sans
justifications
mis
à part
des
motifs
évasifs
en
particulier
pour
les
enfants
malades.
Il
souhaite
le
signaler R.
LANDORMY
: confirme
qu'il
y a
un
groupe
qui
circule
et sollicite
de
l'argent.
Mr
Le
Maire
: la
gendarmerie
a
été
informée
La
séance
est
close