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Arrêté - AM 2025 154 Autorisation et Encadrement de Lusage Recreatif DES Fontaines Publiques
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 154 Autorisation et Encadrement de Lusage Recreatif DES Fontaines Publiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
© Bergheim k ARRETE DU MAIRE N° 2025/154
PORTANT AUTORISATION ET ENCADREMENT DE L'USAGE
RECREATIF DES FONTAINES PUBLIQUES A JETS D'EAU
GRAND'RUE ET JARDIN DE VILLE
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU les articles L.2542-1 à L.2542-13 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU le Code Pénal, notamment l'arrêté R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2 classe ;
VU la nécessité d'assurer la sécurité des usagers tout en favorisant un usage encadré des équipements publics ;
CONSIDERANT la fréquentation croissante des fontaines à jets d'eau situées Grand'rue et au Jardin de Ville ;
ARRETE
>> rt. 1 - L'usage récréatif des fontaines à jets d'eau situées Grand'rue et au Jardin de Ville est autorisé aux usagers, dans les conditions définies par le présent arrêté.
> rt. 2 - L'usage est autorisé tous les jours de 10h00 à 20h00, pendant la période estivale, de mi-juin à mi-septembre.
E | rt. 3 - Les jeux d'eau sont tolérés, sous la responsabilité des accompagnants légaux. Sont notamment interdits : - la nudité,
- l'usage de produits polluants (savon, shampoings, etc.),
- tout comportement dégradant ou dangereux pour les usagers ou les équipements.
œ S a- La commune décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage résultant du non-respect des règles établies dans le présent arrêté. Les usagers utilisent ces installations à leur risques et périls, sous la surveillance de leurs
responsables légaux le cas échéant.
D ES en - Une signalisation rappelant les règles d'usage et les horaires autorisés sera installée aux abords des fontaines.
4 Fe > La baignade est interdite dans les fontaines situées :
- Rue des Vignerons,
- Rue du Maire Witzig,
- Place du Docteur Pierre Walter.
D ES = Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa signature. || sera affiché en mairie et sur le site internet de la mairie.
> a lco - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
> ES Lo Ampliation du présent arrêté sera notifiée à
- Monsieur le Préfet du Haut-Rhin
- Monsieur le Président de la Collectivité européenne d'Alsace
- La Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé - Service Environnement
- Monsieur Nicolas THIRIAN, Chef de corps des Sapeurs-Pompiers - Bergheim
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Police Municipale - Bergheim
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 04 novembre 2025
LE MAIRE :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter : B.P. n° 39 + 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr RE
BE ce www.ville-bergheim.fr