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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Brinckheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=46)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 28 mars 2023
***
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe GINDER, Maire, sur convocation écrite adressée individuellement à chaque membre du conseil par Monsieur le Maire le 21 mars 2023.
Etaient présents : P. Ginder - Y. Meyer - J.C. Spinnhirny – A. Letienne - A. Sutter - H. Goepfert - Y. Berreur - J. Belcastro - S. Vogt
Absents excusés : - C. Jusseron- P.Y Schwartz
Absent :
En application de l’article L2541-6 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Madame Anne BEZARD, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU.
Le procès-verbal de la séance du 28 février 2023 ne soulève pas d’observations et est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.
EMPLOI SAISONNIER
Pour pallier à un accroissement temporaire d’activité (jardinage, désherbage…), Monsieur le maire propose de recruter des jeunes du village, âgés de 16 ans révolus.
Il est proposé d’autoriser le recrutement d’emplois saisonniers durant la période courant du 24 avril au 30 septembre à hauteur de 20 heures par semaine, qui seront répartis en fonction de la charge de travail, de procéder au recrutement par l’intermédiaire du Centre de Gestion du Haut- Rhin, et d’habiliter Monsieur le Maire à signer les conventions relatives et tous documents s’y rapportant.
Le conseil municipal accepte la proposition, et autorise Monsieur le maire à recruter par l’intermédiaire du centre de gestion.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur Yves MEYER, 2ème Adjoint au Maire expose que le Compte Administratif de la commune, exercice 2022 se solde par :
un excédent de fonctionnement de: 368 998.26 €
un excédent d’investissement de : 6 761.10 €
Puis il développe les différents chapitres de ce document comptable. Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Fixe comme suit les résultats :
EXCEDENT DEFICIT
Section
fonctionnement
368 998.26 €
Section
investissement
6 761.10 €
Excédent global 375 759.36 €
Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
Déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après s’être fait présenter le Budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné de l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif exercice 2022,
Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur P. GINDER, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 :
Constatant que le compte administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 368 998.26 €
et un excédent d’investissement de 6 761.10 € Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
Article 002 (excédent de fonct. reporté) : 368 998.26 €
Article 001 (excédent d’investissement reporté) : 6 761.10 €
TAUX D’IMPOSITION 2023
Le Conseil municipal de BRINCKHEIM, délibérant sur les taux d’imposition des trois taxes locales, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2023.
Taux Produits
Foncier bâti 25.98 % 99 140 €
Foncier non bâti 70.12 % 12 271 €
Taxe habitation 18.57 % 4 450
BUDGET PRIMITIF
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif (budget M57) pour 2023, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
636 350.76 € pour la section de fonctionnement
93 861.10 € pour la section d’investissement.
DIVERS
*Monsieur le Maire remercie la commission finance, Madame Anne BEZARD et Monsieur Yves MEYER pour l’élaboration du budget
*Madame Angélique SUTTER propose que soit installés des récupérateurs d’eau de pluie pour arroser les fleurs au niveau du cimetière et du dépôt communal. L’idée est validée Monsieur Henri GOEPFERT se charge de l’étude.
*Monsieur Jean BELCASTRO présente une proposition d’une habitante de Brinckheim qui propose que les informations communales, pour diminuer la consommation de papier, soient envoyées par mail. L’idée n’est pas retenue.
*Monsieur Yves MEYER donne connaissance du compte-rendu de la réunion du conseil d’école du regroupement scolaire. Il est à retenir que les Stetten Kids vendront un CD de leurs nouvelles chansons et donneront deux concerts pour financer leur classe verte qui aura lieu à Orbey début juin.
Rien ne restant à délibérer, M. le Maire déclare la session close.
Délibéré les jour et an susdits.
Séance close à 20h00.
Le Maire : Philippe GINDER
La secrétaire de séance : Anne BEZARD