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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Baltzenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=46)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
1/3
Compte-rendu des délibérations du
Conseil Municipal du 8 septembre 2022
Etaient présents : Tous les membres en fonction sauf Mme SCHMITZ Aude, Mme THOMAS Carole, M. REMOND Henri, M. WEIMAR Laurent, absences excusées.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2022. Le compte-rendu de la séance du 16 juin 2022, qui a été adressé aux membres du Conseil Municipal avant la séance de ce jour, ne suscite aucune observation particulière et est adopté à l’unanimité.
ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
La convention d’entretien de l’éclairage public conclue avec l’UEM le 02/01/2017 est à présent échue. Un nouveau contrat est proposé par l’UEM/VIALIS pour une durée de 4 ans soit du 01/01/2022 au 31/12/2025.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de confier à l’UEM/VIALIS la maintenance des installations d’éclairage public de la commune. Ces installations se situant sur le domaine public comprennent les luminaires d’éclairage public et le matériel électrique s’y référant ainsi que les câblages, armoires de commande et tout matériel s’y annexe référant. Le nombre est estimé à 113 point lumineux. Le nombre exact de foyer d’éclairage sera arrêté dans le cadre de l’entretien préventif prévu au contrat.
VIALIS interviendra immédiatement et 24h/24h sur appel téléphonique pour tout problème de sécurité uniquement (sinistre sur ouvrage, absence d’éclairage dans une rue ou un quartier).
La Commune signalera les pannes sur le logiciel applicatif HELIOS mis à la disposition par VIALIS. VIALIS interviendra au plus une fois par mois pour procéder aux réparations nécessaires.
Une maintenance préventive est prévue dans la durée des 4 ans du contrat.
La commune peut choisir de faire appel à VIALIS pour la pose et la dépose des illuminations de Noël. VIALIS mettra à disposition de la commune la nacelle et deux agents dûment habilités aux travaux à réaliser. La date d’intervention sera définie au mois 30 jours avant et VIALIS établira un devis sur demande.
Cette maintenance et gestion des installations d’éclairage public se fera au cout de : - 21,00 euros HT/foyer/an pour les sources à décharge
- 15,50 euros HT/foyer/an pour les sources LED
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide la signature d’un contrat de maintenance des installations d’éclairage public de la commune avec VIALIS. La durée du contrat est de 4 ans. Le contrat prendra effet à partir du 01/01/2022. - Habilite le Maire ou son représentant à signer ce contrat.
- Inscrit au Budget Primitif de chaque année, les crédits nécessaires à cette opération.
GESTION DES DT ET DICT
Le contrat de prestation de services pour la gestion des DT/DICT du réseau d’éclairage public de la commune conclu avec l’UEM le 02/01/2017 est à présent échue.
Un nouveau contrat est proposé par UEM/VIALIS pour une durée de 4 ans soit du 01/01/2022 au 31/12/2025.
Afin de répondre aux exigences du décret n° 2011-1241 du 05/10/2011 visant à renforcer la prévention des endommagements des réseaux lors des travaux à proximité et garantir la sécurité des biens et des personnes, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de confier à l’UEM/VIALIS la gestion des DT/DICT du réseau d’éclairage public de la commune.
VIALIS effectuera les missions suivantes :
- Assistance technique dans le cadre des travaux neufs
- Traitement des DT/DICT
- Mise à jour des données 2/3
Ces missions seront effectuées au coût de 750 euros HT/an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide la signature du contrat de prestation de services pour la gestion des DT/DICT du réseau d’éclairage public de la commune. La durée du contrat est de 4 ans. Le contrat prendra effet à partir du 01/01/2022.
- Habilite le Maire ou son représentant à signer ce contrat.
- Inscrit au Budget Primitif de chaque année, les crédits nécessaires à cette opération.
MARCHES PUBLICS D’INSPECTIONS REGLEMENTAIRES : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
La communauté de communes Pays Rhin-Brisach avait réalisé en 2018 un groupement de commandes pour les prestations d’inspections règlementaires. Lesdits marchés arrivent à échéance en 2023.
A l’instar de ce qui a été pratiqué en 2018, un groupement de commande parait intéressant pour ces achats.
Ce groupement aura pour objectif de rechercher une certaine efficacité économique et de faire bénéficier de prix et prestation attractifs.
A cette fin, une convention constitutive a été établie. Elle prend acte avec précision de l’étendue des engagements de chaque membre et du groupement, tant pour la passation que pour l’exécution du marché qui va en résulter. Elle désigne entre autres, la communauté de communes Pays Rhin-Brisach comme coordonnateur.
Le titulaire du marché sera désigné par la CAO de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach.
La convention prendra fin à la notification du marché au titulaire. Chaque acheteur restant seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes ; - ACCEPTE la désignation de la CCPRB comme coordinatrice du groupement de commandes ; - APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ; - AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir, ainsi que tout document afférent à ce groupement de commandes ;
- AUTORISE le lancement de la consultation y relative.
DEMANDE DE SUBVENTION
Ce point est reporté à la prochaine séance
DROIT DE PREEMPTION, URBANISME, CONSTRUCTION
DROIT DE PREEMPTION
Le Maire informe les élus qu’il n’a pas préempté au nom et pour le compte de la commune sur les biens suivant :
- Terrain situé au 8 rue des Lilas
URBANISME, CONSTRUCTION
Les demandes suivantes ont été examinées :
Déclaration préalable : 3/3
- Monsieur MARCHAND Nicolas, 8 rue des Roses : modification clôture - Monsieur ZUMKELLER Stéphane, 26 rue des Jardins : clôture
- Monsieur ZUMKELLER Stéphane, 26 rue des Jardins : cuisine d’été - Monsieur ALES Anibal, 2 rue des Mimosas : modification clôture
- Monsieur DOLLE Philippe, 5 rue du Château : pergola
- SCI Danube, 19 rue des Jardins : panneaux photovoltaïques
DIVERS ET COMMUNICATIONS
Le Maire fait part des remerciements pour les subventions communales versées cette année aux restaurants du cœur, à la La Manne, à SEPIA et à la Banque alimentaire.
Il informe l’assemblée des problèmes relevés par la Trésorerie de Neuf-Brisach qui empêchent le versement de la subvention annuelle aux Aînés de Baltzenheim.
Le maire fait le point avec les conseillers pour ce qui concerne l’organisation de la journée patrimoine qui aura lieu le dimanche 18 septembre 2022.
Il informe les conseillers que les travaux rue Principale débuteront pour ce qui concerne les réseaux d’eau potable le 26 septembre 2022.
Il communique l’effectif de l’école les petits roseaux qui est de 22 élèves pour cette rentrée scolaire.
Madame Karin ULSAS informe que la quête 2022 en faveur de la lutte contre le cancer a rapporté la somme de 1 867 euros à laquelle s’ajoute une subvention communale de 310 euros. Un grand merci aux quêteurs bénévoles et aux généreux donateurs.
M. Michel BUCKEL fait le compte rendu de la réunion de l’association « Notre canton Demain ».
L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.
Le Maire : Sébastien FRECHARD