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Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Brinckheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=71)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 15 septembre 2026
***
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Brinckheim, (salle du gyrophare) sous la présidence de Monsieur Philippe GINDER, Maire, sur convocation écrite adressée individuellement à chaque membre du Conseil par Monsieur le Maire le 18 mars 2026.
Etaient présents : P. Ginder - Y. Meyer – A. Sutter – C. Fernandes- C. Weber - M. Gschwind- P. Francois
Absents excusés : S. Vogt – C. Jusseron – J. Belcastro - H. Goepfert
Absent :
En application de l’article L2541-6 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Madame Anne BEZARD, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
Après avoir donné connaissance de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : Aménagement de la rue du 19 Novembre pour le prolongement de la piste cyclable. Le Conseil Municipal accepte le point supplémentaire et passe immédiatement à l’examen des différents points inscrits :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la séance du 23 juin 2026 est adopté à l’unanimité.
INDEMNITE DE FONCTION DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-23 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
Il est proposé au Conseil Municipal étant donné la strate démographique arrêté à 417 habitants de :
FIXER avec effet au 20 mars 2026 le montant des indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, compte tenu des arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégations de fonctions aux adjoints au Maire, à 10.89 % de l’indice brut 1027, tel que :
Monsieur Goepfert Henri, 1er Adjoint : 10.89% de l’indice brut 1027
Madame Angélique SUTTER 2ème Adjointe : 10.89% de l’indice brut 1027 Monsieur Yves Meyer 3ème Adjoint : 10.89% de l’indice brut 1027PRECISER que ces indemnités subiront automatiquement les majorations correspondantes à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l’indice 100.
CONSTATER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est confirmé qu’aucune autre indemnité n’est allouée aux membres du conseil municipal.
A l’unanimité, après délibération le conseil municipal décide de versés les indemnités aux Adjoints comme cité ci-dessus.
DELEGATIONS DE POUVOIR DU MAIRE
Conformément à l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, sa compétence dans les matières énumérées ci-après :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; le montant fixé est de 50000€
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211- 2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice en appel ou en cassation ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à hauteur de 10000€
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur le Maire, ces délégations seront exercées par le 1er Adjoint et en cas d’absence simultanée de Monsieur le Maire et du 1er Adjoint, elles seront exercées par le 2ème Adjoint.
Le maire doit rendre compte au moins une fois par trimestre au conseil municipal des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs.
A l’unanimité, après délibération le conseil municipal décide de déléguer au Maire les points ci- dessus.
DEPENSES IMPUTEES AU 6232
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
DEBAT PORTANT SUR LES GARANTIES ACCORDEES AUX AGENTS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE(PSC)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12 ; Vu la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le rapport de présentation transmis aux membres de l'assemblée délibérante en vue du présent débat ;
Considérant que, suite au renouvellement général des assemblées délibérantes, un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire doit être organisé dans un délai de six mois (article L827-12 du CGFP) ;
Considérant que ce débat vise à définir les grandes orientations de la collectivité territoriale en matière de participation financière aux risques santé et prévoyance, compte tenu des récentes évolutions législatives et réglementaires ;
Considérant que ce débat ne donne pas lieu à un vote sur le fond mais doit être formellement acté par une délibération ;
Le Conseil municipal acte qu'un débat s'est tenu au sein de l'assemblée sur les garanties de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance destinées aux agents de la collectivité territoriale, sur la base du rapport de présentation qui lui a été soumis.
AMENAGEMENT DE LA RUE DU 19 NOVEMBRE : PEINTURE DE LA PISTE CYCLABLE
Monsieur le Maire présente le devis de la société Signature pour la mise en place de plusieurs écluses simples et doubles et de bandes de peinture routière blanche homologuées largeur 0.15m notifiant le passage cycliste derrière les écluses rue du 19 Novembre pour la continuité de la voie verte. Le devis s’élève à 6 993 € HT.
Il propose de déposer une demande de fonds de concours à Saint-Louis Agglomération. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis de la société Signature et charge Monsieur le Maire de déposer une demande de fonds de concours.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la vitesse dans tout le village va être abaissé à 30 km/h.
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE ALSACE
VU l'article L.361-1 du Code de l'environnement ;
VU la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plan Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (réf. NOR : PRMEB861216C)
VU les articles L.161-6-1 et D.161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime, VU l'arrêté ministériel du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux pris en application de l'article D.161-11-4 du Code rural et de la pêche maritime ;
Monsieur le Maire expose que selon les informations communiquées en date du 28 juillet 2026, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite réaffirmer son engagement en faveur d'un développement équilibré des sports de nature, conciliant les usages sportifs et de loisirs et la préservation des milieux naturels qui font la fierté de l'Alsace.
Pour cela, elle envisage d'adopter un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) à l'échelle de l'Alsace devant permettre aux acteurs de traduire leurspriorités en matière de randonnées pédestre, équestre et VTT de leur territoire et de la discipline concernée.
La mise en œuvre de ce plan s'appuie sur une logique de partenariat :
La Collectivité européenne d'Alsace est le maître d'ouvrage du plan ; elle accompagne les acteurs des sports de nature à travers les différents réseaux qu'elle anime et les outils qu'elle met à disposition des partenaires ;
Les comités sportifs et le Club Vosgien développent l'offre et la gestion des grands itinéraires structurants ;
Les intercommunalités, pour celles disposant de la compétence correspondante, portent une politique de développement locale d'offre d'itinérance, de développement touristique, de protection de l'environnement, de mobilités, d'aménagement du territoire ... ; elles assurent la cohérence territoriale. A ce titre, elles sont concernées par la coordination et la gestion du réseau des itinéraires de leur périmètre.
La mise en place d'un PDIPR permet de garantir la continuité des itinéraires et de la qualité de l'offre du réseau de randonnée.
En effet, il donne un cadre permettant de vérifier que les nécessaires autorisations de passage sur des parcelles de terrain sont bien contractualisées auprès des propriétaires publics et privés, qu'un entretien régulier est en place, que les aménagements effectués et sécurisés sont autorisés et que les mesures de conciliation environnementales sont bien prises en compte. Il n'a toutefois pas d'effet juridique sur le droit de propriété et ne contraint donc pas un propriétaire à maintenir un sentier dont il ne souhaiterait pas ou plus le passage sur son terrain.
Cependant, ce plan a un effet juridique pour la seule protection des chemins ruraux : en effet, il prévoit un dispositif de rétablissement de l'itinéraire en cas de suppression ou d'aliénation d'un chemin rural inscrit au dit plan.
L'adoption de ce plan par la Collectivité européenne d'Alsace nécessite une consultation obligatoire de l'ensemble des communes intéressées par le plan, ou susceptibles de l'être.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que selon l'article L.361-1 du Code de l'environnement, la Collectivité européenne d'Alsace établit, après avis des communes concernées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) et que ces itinéraires peuvent notamment emprunter des chemins ruraux, après délibération de ces mêmes communes concernées ;
Considérant que le projet de PDIPR à l'échelle de l'Alsace porté par la Collectivité européenne d'Alsace a pour objectif de pérenniser la pratique des randonnées pédestre, équestre et VTT, de sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux et de disposer d'un outil de dialogue pour l'aménagement du territoire ;
Considérant qu'en acceptant d'inscrire ultérieurement un chemin rural dans ce plan, la commune accepte l'affectation au public de ses chemins ruraux et assure la continuité de passage des randonneurs pédestre, équestre et VU sur le territoire communal ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Emet un avis favorable sur la mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée à l'échelle de l'Alsace (PDIPR Alsace) par la Collectivité européenne d'Alsace dont une cartographie des itinéraires structurants de promenade et de randonnée ainsi qu'une extraction de cartographie des itinéraires de promenade et de randonnée traversant le territoire communal, à la date de la présente délibération, sont jointes en annexe à la présente délibération; Emet un avis favorable quant à la stratégie de mise en œuvre de ce même plan porté par la Collectivité européenne d'Alsace ;
Accepte le principe de la participation de la Commune de Brinckheim pour l'inscription ultérieure au PDIPR Alsace de chemins ruraux propriété communale ;
Prend acte que la présente délibération n'équivaut en aucun cas à un accord définitif sur l'inscription au plan de(s) l'itinéraire(s) traversant la Commune et que cette inscription, dont la demande relève des acteurs de la stratégie (soit les comités sportifs, le Club Vosgien ainsi que les intercommunalités), devra faire l'objet d'une nouvelle délibération du Conseil municipal portant autorisation de passage sur les chemins ruraux propriété communale ;Prend acte que la Collectivité européenne d'Alsace informera la commune de l'inscription de tout itinéraire au PDIPR se situant sur le ban communal ;
Concernant les chemins ruraux qui feront l'objet d'une future inscription au PDIPR Alsace et dans l'attente de cette inscription au plan,
°la commune s'engage :
− à ne pas les aliéner,
− à leur conserver un caractère ouvert et public,
− à accepter leur balisage,
− à conventionner leur modalité d'entretien, selon les termes d'une
convention qui lui sera proposée lors de la procédure d'inscription ;
° a bien noté que la commune peut procéder au recensement des chemins ruraux en application de l'article L.161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime et que, dans ce cas, elle est tenue de transmettre à la Collectivité européenne d'Alsace le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune conformément à l'arrêté ministériel du 16 février 2023 susvisé ;
Accepte d'accompagner si besoin les partenaires pour la mise en œuvre du PDIPR Alsace ;
RAPPORT D’ACTIVITE DE TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE
Monsieur Le maire présente le rapport d’activité 2025 de Territoire d’Energie Alsace. Le conseil municipal en prend acte.
URBANISME
*Monsieur le Maire présente les dossiers d’urbanisme déposés depuis le dernier conseil municipal :
*La déclaration préalable déposée par Monsieur HALLER Michel pour la création d’une terrasse au 46 rue du 19 Novembre.
*La déclaration préalable déposée par la société GNV Habitat Energie pour la pose de panneaux photovoltaïques au 5 rue du Chenil.
*Le certificat d’urbanisme d’information déposé par Maître Anne SCHMIDT pour la parcelle 115 section 3
DIVERS
*Monsieur le Maire :
- présente l’avancée des travaux de la futur piste cyclable. L’entreprise respecte les délais. - Il informe qu’un collectif s’est créé au sujet du lotissement au bout de la rue du Rhin. Suite à un courrier envoyé à la mairie en RAR au sujet d’un recours gracieux, Monsieur le Maire ainsi que les adjoints, accompagnés de Monsieur Hagenbach ont organisé une réunion d’informations, pour éclaircir différents points. Le sujet principal a été le trafic routier durant les travaux. Des mesures de sécurité vont être mises en place.
*Monsieur Yves MEYER donne un compte-rendu de la réunion déchets à laquelle il a participé. La déchèterie de Village-Neuf reste la plus fréquentée. Le budget alloué pour l’ensemble du traitement des déchets (collecte et traitement) s’élève à 15 millions annuel. Ce service compte 74 employés. Le nombre de passage en déchèterie s’élève à 1000 par mois.*Madame Angélique SUTTER explique le déroulement de l’accueil de la troisième cloche qui aura lieu samedi 19 septembre et détaille l’organisation des préparatifs discutés en commission.
Rien ne restant à délibérer, M. le Maire déclare la session close.
Délibéré les jour et an susdits.
Séance close à 21h50.
Le Maire : Philippe GINDER La secrétaire de séance : Anne BEZARD
Les Membres du Conseil municipal :
M. Goepfert : Mme Pauline Francois :
Absent excusé
M. Meyer : Mme Monique Gschwind :
Mme Sutter : Mme Carole Fernandes :
M. Vogt : Mme Catherine Weber
Absent excusé
M. Belcastro : M. Jusseron :
Absent excusé Absent excusé