Déliberation - 02. 02 avril 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 02. 7 avril

Déliberation - 03. 05 avril 2019

Déliberation - 02. 08 avril 2022

Déliberation - 04 12 avril 2017 min

Déliberation - 03 06 avril 2018

Compte-Rendu - 10 avril 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1

Déliberation - 05. 10 septembre 2021

Compte-Rendu - CR n 02 03 avril 2023

Procès Verbal - 4 15 avril 2016 min

Déliberation - 02. 02 avril 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Saint-Arnac. Lien du pdf (Déliberation - 02. 02 avril 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Budget, MAIRIE DE SAINT ARNAC – 2 PLACE DE CENTERNACH – 66220 SAINT ARNAC

COMPTE RENDU

SYNTHESE ET AFFICHAGE

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 02 AVRIL 2021

Présents : CALVET Guy, FRIGOLA Dominique, PAROL Frédéric, VILLEROY-ATLE Eulalie, CALVET Carole, DUPONT Fabrice, COLSON Christian, JOURDA Sofiya, MEUNIER Paul

Absents avec procuration : CALVET Carole à VILLEROY-ATLE Eulalie, BRICAULT Marie-Noëlle à MEUNIER Paul

Absents :

Secrétaire de séance : LE JAN Margaux

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Arnac, légalement convoqué, s'est rassemblé exceptionnellement à la salle des fêtes en raison des règles sanitaires imposées par le Covid-19.

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS

Vote du compte administratif 2020.

Vote et approbation du compte de gestion 2020.

Affectation de résultat 2020.

Vote des taux d’imposition 2021.

Vote du budget communal 2021.

Inscription de la Sardane au patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO.

AFFAIRES IMPORTANTES

Changement des représentants de la commune pour l’AFP.

Départ de Margaux LE JAN.

Accueil de Camille PASTOU

AFFAIRES DIVERSES

• Places de parking rue des Templiers.

• Demande afin que la rue Bernard de Tramelay devienne rue piétonne.

• Réflexion sur l’accord ou non des nouvelles demandes de permis de construire pour les piscines. • Projet en cours avec la vidéo autour du village de Flodama.

• Démission de M. VILA de Roussillon aménagement.

• Discussion autour du sujet concernant l’extinction des lampadaires la nuit.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du Conseil Municipal du 19 février 2021 : Adopté à l’unanimité.Vote du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal sous la présidence de Guy CALVET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Guy CALVET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL

LIBÉLLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 88 604,48 595,93 595,93 88 604,48

Opérations de l'exercice 286 870,40 235 821,33 82 237,23 63 804,77 204 633,17 172 016,56

TOTAUX 375 474,88 236 417,26 82 237,23 64 400,70 293 237,65 172 016,56

Résultats de clôture 139 057,62 17 836,53 121 221,09

Restes à réaliser 5 332,00 29 865,60 5 332,00 29 865,60

TOTAUX CUMULES 380 806,88 266 282,86 87 569,23 94 266,30 293 237,65 172 016,56

Résultats définitifs 114 524,02 6 697,07 121 221,09

LIBÉLLÉ

2- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Vote approbation du compte de gestion 2020

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

- Considérant :

▪ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

▪ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

▪ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Affectation de résultat de l’exercice 2020

Après avoir voté le compte administratif 2020 dont les résultats, sont conformes au compte de gestion 2020,

CONSIDÉRANT qu’il faut statuer sur l’affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2020 ; Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020 (excédent) 32 616.61 € Solde d’exécution N-1 88 604.48 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 121 221.09 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2020 - 6 101.14 € Solde d’exécution N-1 - 595.93 € Résultat d’investissement cumulé au 31/12/2020 - 6 697.07 €Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget communal 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la façon suivante :

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

en votant au D001 « Solde d’exécution négatif » - 6 697.07 €

Affectation au R 1068 32 617 €

En recettes de fonctionnement au R002 « excédent de

fonctionnement » 88 604.09 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Vote taux taxe 2021

Monsieur le Maire informe que Vu l'Etat n° 1259 portant notification des bases nettes d'Imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2021.

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux notamment :

Les limites de chacun d'après la loi, les taux appliqués l'année précédente, et le produit attendu cette année.

Après avis de la commission des finances qui s'est réuni le 29 mars 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité ne souhaite pas augmenter les taux pour l’année 2021 et fixe les taux d'Imposition pour cette année comme suit :

TAXES TAUX 2020 TAUX 2021 Bases imposition Produits attendu

Taxe foncières bâti 23.09% 43.19% 110 300 € 47 639 €

Taxe foncière non-bâti 40.51% 40.51% 4 000 € 1 620 € TOTAL 49 259 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.Vote du budget communal 2021

Monsieur le Maire informe que Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L 1612-1 suivants L 2311-1 A 2311 1 A 2343-2

Vu l’article 7 de la loi n° 82 -213 du 2 Mars 1982 ayant pour obligation de voter le budget unique avant le début de l’exercice auquel il se rapporte.

Monsieur le Maire de la Commune expose le contenu du budget en section de Fonctionnement en dépense et recette ainsi que les divers programmes d’investissement.

Il propose au Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés le budget de l’exercice 2021 arrêtés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 251 049.76 € RECETTES 251 049.76 € SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 98 147.53 € RECETTES 98 147.53 €

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

Inscription de la Sardane au Patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29,

Vu le courrier de l’Association OMNIUM CULTURAL CATALUNYA NORD et la CONFEDERACIO SARDANISTA de CATALUNYA NORD,

Considérant qu’à l’initiative de la Confederacio Sardanista de Catalunya, qui regroupe l’ensemble des acteurs de mouvement sardaniste en Catalogne, et avec le soutien de l’ensemble des institutions culturelles et du milieu associatif de Catalogne, a été engagée une action de reconnaissance de l’inscription de la Sardane sur la Liste représentative du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité, à l’instar de ce qui avait, dès 2010 été réalisé pour le mouvement de tradition populaire de Castells,Considérant que l’Omnium Cultural et l’ensemble du mouvement sardaniste entendent s’associer à cette action de reconnaissance en sollicitant de surcroît le soutien des institutions et des collectivités territoriales,

Considérant que la Sardane fait partie de la tradition culturelle populaire du Département des Pyrénées- Orientales,

Considérant que les enjeux patrimoniaux, culturels, touristiques et économiques qui s’attachent à une telle inscription participeront au rayonnement de la Commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Apporte son soutien la candidature déposée par la CONFEDERACIO SARDANISTA DE CATALUNYA en vue de la candidature de la SARDANE à l’inscription sur la liste du Patrimoine Culturel Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. La convocation du Conseil Municipal et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L2221-7 du CGCT.

AFFAIRES IMPORTANTES

• Changement des représentants de la commune pour l’AFP

Les titulaires Louis Dominique AUCLAIR et Christophe CALVO sont remplacés par Carole CALVET et Paul MEUNIER ; étant donné que Carole CALVET passe titulaire, Christian COLSON s’est présenté en tant que suppléant.

• Départ de Margaux LE JAN et accueil de Camille PASTOU

Margaux LE JAN quittera son poste de secrétaire de mairie à compter du 31 mai 2021 et se verra remplacer par Camille PASTOU, qui est mise à disposition par le centre de gestion depuis le 1er avril 2021.AFFAIRES DIVERSES

• Places de parking rue des Templiers.

Monsieur le maire informe le conseil qu’il a été pensé que les places de parking situées rue des Templiers soient avant tout réservées à l’usage des habitants de cette même rue. Or, ayant que très peu d’informations concernant les démarches à suivre pour un tel acte, nous sommes en attente de réponse de la part de l’AMF.

• Demande afin que la rue Bernard de Tramelay devienne rue piétonne.

Monsieur le maire informe le conseil qu’il serait souhaitable que la rue Bernard de Tramelay soit transformée en rue piétonne étant donné la dangerosité de conduite de certains usagers qui l’emprunte. Après avoir ouï cet exposé, le conseil municipal souhaite prendre un temps de réflexion avant de prendre une décision définitive.

• Réflexion sur l’accord ou non des nouvelles demandes de permis de construire pour les piscines.

Monsieur le maire informe le conseil qu’au vu du peu de ressource en eau des forages de la commune, il serait souhaitable dans l’avenir qu’une réflexion soit menée afin d’autoriser ou non de futur permis de construire de piscine.

• Projet en cours avec la vidéo autour du village de Flodama.

Un projet de vidéo a été lancé par le 1er adjoint Dominique FRIGOLA afin de promouvoir l’attrait de notre commune, celle-ci sera tournée par le youtuber de la chaîne Flodama et sera réalisée en rapport avec les différents lieux-dits entourant la commune. Un scénario est actuellement en cours d’élaboration et sera présenté prochainement au cours d’une visite des youtubers.

• Démission de M. VILA de Roussillon aménagement.

M.VILLA était le technicien du bureau d’étude Roussillon aménagement en charge du projet désamiantage sur la friche industrielle du moulin. Ce technicien est remplacé par M. DANJOU, que nous avons reçu en mairie récemment.

• Discussion autour du sujet concernant l’extinction des lampadaires la nuit.

À la suite de plusieurs demandes d’administrés, monsieur le maire souhaite que le conseil ait une réflexion sur la possibilité d’extinction de l’éclairage public en partie de nuit ou tout autre solution permettant une réduction de la pollution lumineuse.

Fin de la séance à 22h45.

À Saint-Arnac, le 02 avril 2021

Le Maire

Guy CALVET