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Arrêté - 42cc7217225f3979e5a641d8e672e34d
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - 42cc7217225f3979e5a641d8e672e34d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Aude
N°20242503
Commune de Roubia
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de ROUBIA
VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 - L 2213.1 et L 2213.6,
VU la circulaire interministérielle sur la signalisation routière du 22.10.63 modifiée, VU le décret 58.1217 du 15 Décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière et ses annexes (article R 225 du Code de la Route)
VU la circulaire n° 86.230 du 17 Juillet 1986 du ministère de l’Intérieur, VU Ia demande en date du 25 mars 2024 présentée par Mme SAMITIER 1 chemin des Aspres 11200 Roubia pour une période 1/2 journée soit le 30 mars 2024
CONSIDERANT, il convient d’interdire la circulation de 8h à 12h le Samedi 30 mars
2024 pour la durée totale * journée du à la démolition d’une murette.
ARRETE
Article 1° :
La circulation sera fermée
- Le Samedi 30 mars à partir de 8H jusqu’à 12 H.
Article 2 : Un réseau de panneaux visant à réglementer et dévier la circulation aux abords de la rue concernée sera mis en place par le pétitionnaire voir avec les agents techniques pour déposer la signalisation.
Article 3 :
- Madame le Maire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Roubia, le 25 mars 2024
Le Maire,
Geneviève LOPEZ