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Arrêté - bcf7bf2606905f8d7e9a228b5685d13c
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - bcf7bf2606905f8d7e9a228b5685d13c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Aude
N°20231006
Commune de Roubia
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de Ia commune de ROUBIA
VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 - L 2213.1 et L2213.6,
VU la circulaire interministérielle sur la signalisation routière du 22.10.63 modifiée, VU Ie décret 58.1217 du 15 Décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière et ses
annexes (article R 225 du Code de la Route)
VU la circulaire n° 86.230 du 17 Juillet 1986 du ministère de l’Intérieur,
VU la demande en date du 24 Octobre 2023 présentée par M. LAVINA Alexandre pour la
DEBELEC raccordement pour Enedis D124 avenue des Loisirs pour une période 10 jours soit du 08/11/2023 au 18/11/2023
CONSIDERANT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier à compter du Mardi 8 novembre 2023 à partir de 8h jusqu’au samedi 18
novembre 2023.
ARRETE
Article 1*% :
La circulation sera réglementée aux abords du chantier
- Mardi 8 novembre 2023 à partir de 8 H jusqu’à 19 H.
- Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier.
Article 2 : Un réseau de panneaux visant à réglementer la circulation et interdire le
stationnement aux abords de D124 avenue des Loisirs concernée sera mis en place par le
pétitionnaire.
Article 3 :
- Madame le Maire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Directeur des Routes et des Mobilités du Département sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Roubia, le 25 octobre 2023
AT
Le Maire,
Geneviève LOBEYZ