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Conseil Municipal - C.R. 28.02.2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. 28.02.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA COTE D’OR
semmvmes REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT NS
DE BEAUNE MAIRIE DE VILLEBICHOT
Canton de Nuits Saint Georges
21700 Villebichot
Tél: 03 80 61 01 67
e-mail :
mairie.villebichot@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2022
Président : Monsieur Pascal GRAPPIN
Présents : MM. Franck PACOT, Fabrice JANNET, Mme Stéphanie JANDOT, MM. Philippe
BEAUPOIL, Sylvain BOUILLER, Michaël DAMERON, Laurent PITIE, Mmes Julie
FAUROIS-GAILLARD, Mélanie VOISIN
Absent excusé : Mr Benjamin CHEBROU
VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’AIRE DE JEUX
INTERGENERATIONNELLE — TERRAIN MULTISPORT - AGRÉS POUR ENFANTS - MOBILIER URBAIN - TERRAIN DE PÉTANQUE — POUR LE CONSEIL
REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement de l’aire de jeux
intergénérationnelle — terrain multisport — agrès pour enfants — mobilier urbain — terrain de pétanque.
Il précise que le montant de la dépense subventionnable est propre à chaque
financeur, Etat au titre de la D.E.T.R., Conseil Départemental, Conseil Régional.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ valide le plan de financement joint à la présente délibération,
- autorise le Maire à signer tout document lié à cette opération.
CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAINTENANCE POLYVALENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PEC- PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Le Maire informe le Conseil Municipal que par la délibération 2020-054 du
11.12.2020 le Conseil Municipal a créé un poste d’agent de maintenance polyvalent dans le cadre du dispositif PEC — Parcours Emploi Compétences à hauteur de 20 heures par semaine
pour une durée de 10 mois.
Il s’avère que suite à une modification du cadre légal des contrats PEC la durée du
contrat doit être ramenée à 9 mois. Il est donc nécessaire d’annuler la délibération 2020-054 du
11.12.2020 et de reprendre une nouvelle délibération. La présente délibération annule et remplace la délibération 2020-054 du 11.12.2020.
Dans le cadre du dispositif de contrat PEC-Parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 14 mars 2022. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat PEC-Parcours emploi compétences est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat.
Mr le Maire propose donc de l’autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de créer un poste d’agent de maintenance polyvalent dans le cadre du dispositif PEC-Parcours emploi compétences,
- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément après renouvellement de la convention,
- Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,
- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,
- Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement et à signer tout document lié à cette délibération.
PREPARATION DU REPAS DES ANCIENS DU DIMANCHE 06 MARS 2022
Un dernier point de la préparation et du déroulement du repas des Aînés du 06 mars
2022 est fait.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.