Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - C.R. 11.12.2020
Conseil Municipal - C.R. 28.02.2022
Déliberation - C.R. 03.11.2022
Conseil Municipal - C.R. 08.08.2023
Déliberation - C.R. 25.11.2021
Déliberation - C.R. 05.06.2020
Conseil Municipal - C.R. 16.12.2023
Déliberation - C.R. 16.07.2021
Déliberation - C.R. 09.04.2021
Conseil Municipal - C.R. 18.08.2022
Déliberation - C.R. 12.12.2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 12.12.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE LA COTE D'OR
pen REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT NS
DE BEAUNE MAIRIE DE VILLEBICHOT
Canton de Nuits Saint Georges
21700 Villebichot
Tél: 03 80 61 01 67
e-mail :
mairie.villebichot@wanadoo.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2022
Président : Monsieur Pascal GRAPPIN
Présents : MM. Franck PACOT, Michaël DAMERON, Mr Philippe BEAUPOIL, Laurent PITIE, Benjamin CHEBROU, Mmes Stéphanie PITIE, Mélanie VOISIN, Absents excusés: MM. Sylvain BOUILLER, Fabrice JANNET, Mme Julie FAUROIS- GAILLARD
CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE MAINTENANCE POLYVALENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PEC- PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
La présente délibération annule et remplace la délibération 2022-006 du 28.02.2022.
Dans le cadre du dispositif de contrat PEC-Parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 14 décembre 2022. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat PEC-Parcours emploi compétences est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat.
Mr le Maire propose donc de l’autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de créer un poste d’agent de maintenance polyvalent dans le cadre du dispositif PEC-Parcours emploi compétences,
- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois, renouvelable expressément après renouvellement de la convention,
- Précise que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine,
- Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail, -_ Autorise le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement et à signer tout document lié à cette délibération.
AVENANT A LA CONVENTION PORTANT ACCORD PLURIANNUEL ENTRE LE SICECO ET LES COLLECTIVITES ADHERENTES POUR L'ETABLISSEMENT DE
LA MISSION D'ANALYSE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE
Ce sujet est retiré de l’ordre du jour.
AUTORISATION __DE __ MANDATER__ DES __DEPENSES A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT EN 2023
Le Maire précise que pour assurer la continuité de l’activité de la commune en 2023, dans l’attente du vote du budget primitif, il est nécessaire de reconduire 25 % du montant des dépenses d’investissement de l’exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise la reconduction sur l’année 2023 de 25 % du montant des dépenses d'investissement de 2022, soit :
o Atticle2121: 6603.00€
o Atticle 21318 : 500.00 €
o Article2132: 5775.00 €
o Atticle21571: 2000.00 €
o Article 2158 : 450.00 €
o Article 2188 : 625.00 €
o Article 2318: 30 000.00 €
TRANSFERTS DE CREDITS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux
transferts de crédits suivants, au titre de l’exercice 2022 :
- De l’Article 615221 à l’Article 64168 pour la somme de 150.00 €
- De l’Article 615221 à l’article 739211 pour la somme de 705.00 €.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE L'HERITAGE
Vu l’article L2121-2- du CGCT qui précise que le Conseil Municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune.
Vu la délibération n° 2019-011 du 22 février 2019 qui arrête le règlement d’utilisation de la
salle l’héritage et les tarifs de mise à disposition et de location.
Vu la délibération n° 2020-0090 du 28 février 2020 qui arrête une modification du tarif de
location de la salle l’héritage.
Considérant qu’il est nécessaire compte tenu de l’inflation et de la forte augmentation des coûts
de l’énergie de revoir les tarifs de mise à disposition et de location de la salle l’héritage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Décide à l’unanimité d’approuvé :
* le tarif de mise à disposition modifié * le tarif de location modifié
e décide de ne pas modifier les autres documents arrêtés par la délibération n°
2019-011 du 22 février 2019
eo décide que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2023
pour toute nouvelle demande de réservation.
e autorise le Maire à signer tout document lié à cette délibération
MOTION _CONCERNANT __ LA _PREOCCUPATION DES COMMUNES
CONCERNANT LES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONOMIQUE ET
FINANCIERE
Le Maire rappelle la motion proposée par l’Association des Maires de France au
sujet de la situation financière des communes et des intercommunalités. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion et autorise le Maire à la signer et diffuser.
ADHÉSION À L’AGENCE TECHNIQUE INGÉNIERIE CÔTE-D’'OR LE
DÉPARTEMENT (ICO)
Le Maire donne lecture des statuts de 1” Agence technique, Ingénierie Côte d’Or le Département initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du
dispositif des missions que pourra réaliser cette structure.
ICO Ie Département est un établissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’ Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’ Administration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-_ Approuve à l’unanimité l’adhésion à l’Agence technique Ingénierie Côte
d'Or le Département pour un montant de 100.00 €.
QUESTIONS DIVERSES
e Le Maire informe le Conseil Municipal de la modification de la collecte des déchets à
compter du 2 janvier 2023 liée à la collecte en porte à porte du bac jaune. Une
information détaillée sera publiée dans le prochain Villebichot Infos et doublée par la
diffusion d’un Panneau Pocket.
e Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité à compter du 2 janvier 2023 de
demander la collecte des déchets des bâtiments communaux (ERL et Mairie) toutes les
semaines. Le Conseil Municipal attend la mise en place de la nouvelle organisation de
la collecte avant de modifier le nombre de passages.
e Le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation par la Société Altitude Infra
d’une réunion le mardi 10 janvier 2023 de 15 h à 19 h sur l’arrivée de la fibre à
Villebichot. Il précise que cette information sera reprise dans le prochain Villebichot Infos.
e Le Maire informe le Conseil Municipal d’une probable baisse de l’effectif des enfants scolarisés au Pôle Scolaire de la Vouge à Gilly-les-Cîteaux. De 195 élèves scolarisés en 2022/2023 nous devrions passer à 182 pour 2023/2024. Une remontée à au moins 190 serait prévue pour 2024/2025. e Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intervention de Véolia pour le contrôle
réglementaire des poteaux de défense incendie à compter de début décembre jusqu’à fin janvier 2023. Ce contrôle peut engendrer quelques désagréments ponctuels tels que des légères baisses de pression ou de l’eau colorée.
e Le Maire informe le Conseil Municipal des modifications concernant l’ouverture du secrétariat de mairie pendant les fêtes de Noël. Le secrétariat de mairie sera ouvert uniquement l’après-midi le vendredi 23 décembre et fermé le mardi 27 décembre et le vendredi 30 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.