Déliberation - C.R. 05.06.2020

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Déliberation - C.R. 05.06.2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Villebichot. Lien du pdf (Déliberation - C.R. 05.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, DEPARTEMENT

DE LA COTE D’OR

……...…

ARRONDISSEMENT

DE BEAUNE

……...…

Canton de Nuits Saint Georges

……...…

Tél: 03 80 61 01 67

e-mail :

mairie.villebichot@wanadoo.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

……...…

MAIRIE DE VILLEBICHOT

……...…

21700 Villebichot

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUIN 2020

Président : Monsieur Pascal GRAPPIN

Présents : MM. Franck PACOT, Fabrice JANNET, Mme Stéphanie JANDOT, MM. Philippe BEAUPOIL, Sylvain BOUILLER, Benjamin CHEBROU, Michaël DAMERON, Laurent PITIE, Mmes Julie FAUROIS-GAILLARD, Mélanie VOISIN

FIXATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Population de moins de 500 habitants, taux maximal de 25,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

- Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire ;

- Vu la demande du Maire en date du 5 juin 2020 afin de fixer pour lui des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessus ;

- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,50 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 23 mai 2020 date de son installation :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- de décider que l’indemnité subira automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire expose que les adjoints bénéficient d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Population de moins de 500 habitants, taux maximal de 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

- Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection de trois adjoints ;

- Vu les arrêtés municipaux du 05 Juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;

- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 23 mai 2020 date de leur installation :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, 1er adjoint, 2ième adjoint et 3ième adjoint au taux de 4 %.

- de décider que l’indemnité subira automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

DETERMINATION DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES ET NOMINATION DES MEMBRES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal détermine comme suit les commissions communales et délègue les membres ci-après nommés chargés de représenter la commune au sein de ces commissions :

- Commission finances : Fabrice JANNET, Benjamin CHEBROU, Pascal GRAPPIN

- Commission travaux bâtiments et voirie : Franck PACOT, Sylvain BOUILLER, Philippe BEAUPOIL, Michaël DAMERON, Laurent PITIE

- Commission cadre de vie et vivre ensemble : Stéphanie JANDOT, Mélanie VOISIN, Julie FAUROIS-GAILLARD, Fabrice JANNET, Philippe BEAUPOIL, Michaël DAMERON, Franck PACOT

- Commission forêt, chemins et environnement : Franck PACOT, Laurent PITIE, Philippe BEAUPOIL, Michaël DAMERON, Benjamin CHEBROU

- Commission information et communication : Stéphanie JANDOT, Benjamin CHEBROU, Julie FAUROIS-GAILLARD, Mélanie VOISIN

- Commission animation et cérémonies : Fabrice JANNET, Mélanie VOISN, Sylvain BOUILLER, Stéphanie JANDOT, Julie FAUROIS-GAILLARDDELEGUES A LA COMMISSION LOCALE DE L’ENERGIE N° 3 DU SICECO

L’Assemblée, après en avoir délibéré, a désigné les personnes suivantes pour être déléguées de la Commune auprès de la Commission Locale de l’Energie N° 3 du S.I.C.E.C.O. :

- délégué titulaire : Pascal GRAPPIN

- délégué suppléant : Benjamin CHEBROU

DELEGUES AU SIVOS DE LA PLAINE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné les personnes suivantes pour être déléguées de la Commune auprès du SIVOS de la Plaine :

- délégués titulaires : Pascal GRAPPIN, Mélanie VOISIN, Julie FAUROIS- GAILLARD

- délégué suppléant : Benjamin CHEBROU

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Michaël DAMERON comme correspondant « sécurité routière ».

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Philippe BEAUPOIL comme correspondant « défense ».

DESIGNATION DES GARANTS

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a désigné Mrs Laurent PITIE, Gilbert ATHIAS et Pascal MURANO garants de la forêt communale de Villebichot.

NOMINATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY CHAMBERTIN ET DE NUITS ST GEORGES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Pascal GRAPPIN délégué de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose les personnes suivantes pour faire partie de la commission communale des impôts directs. La nomination des 6 titulaires et des 6 suppléants sera faite par la Direction Régionale des Finances Publiques :

Mr Franck PACOT

Mr Michaël DAMERON

Mr Philippe BEAUPOIL

Mr Fabrice JANNET

Mr Pascal MURANO

Mr Mario AMODEO

Mr Jean-Claude PACOT

Mr Roger HENRIOT

Mr Hervé NAIGEON

Mr Michel AUGEY

Mr Sébastien PITIE

Mr Gérard DAMERON

Mme Julie FAUROIS-GAILLARD

Mme Stéphanie JANDOT

Mme Mélanie VOISIN

Mr Benjamin CHEBROU

Mr Laurent PITIE

Mr Sylvain BOUILLER

Mme Patricia VANDERHEEREN

Mr Emmanuel LAVIER

Mr Christian BON

Mr Christian TREVES

Mr Guy DE METZ NOBLAT

Mme Bernadette ATHIAS

DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a désigné les personnes suivantes pour être déléguées de la Commune auprès de l’Association des communes forestières : - délégué titulaire : Philippe BEAUPOIL

- délégué suppléant : Laurent PITIEDECISION MODIFICATIVE – BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux transferts de crédits suivants pour permettre l’amortissement des travaux de modification de l’éclairage public dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’E.R.L. et de la Mairie :

Section de Fonctionnement – Dépenses de fonctionnement :

- De l’article 615221 à l’article 6811-042 pour la somme de 380.70 €

Section d’investissement – Recettes d’investissement :

- De l’article 021 à l’article 28041582 pour la somme de 380.70. €

TAUX D’IMPOSITION 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2020 à chacune des deux taxes directes locales, décide de retenir à l’unanimité les taux portés au cadre 2 de l’état intitulé « Etat de notification du taux d’imposition » avec une augmentation de 0 % par rapport aux taux appliqués en 2019.

TAXES TAUX VOTES

CALCUL DU PRODUIT RESULTANT DES

TAUX VOTES

BASES

D’IMPOSITION

PREVISIONNELLES

2020

PRODUIT

CORRESPONDANT

Foncier bâti 16.88 212 300 35 836 Foncier non bâti 28.93 40 000 11 572 TOTAL 47 408

TAXE D’AFFOUAGE CAMPAGNE 2020-2021

Le Maire passe la parole à Franck PACOT, adjoint en charge de la forêt, qui présente le projet de règlement des affouages en forêt communale tel qu’il a été préparé avec les garants et validé par les membres de la commission « forêt, chemin et environnement ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’instituer une taxe d’affouage au stère cubé et de fixer le prix à 5.00 € le stère. - d’adopter le règlement d’exploitation des affouages en forêt communale de Villebichot 2020/2021.

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Après avoir présenté les grandes lignes de la structure du budget de la commune et les différentes phases de son élaboration, le Maire passe la parole à Fabrice JANNET adjoint délégué aux affaires financières qui à son tour présente le budget primitif 2020 voté par le conseil municipal le 06 Mars 2020.QUESTION DIVERSES

Le Maire informe le conseil des points suivants :

• Courrier de remerciements reçu du Centre Georges François Leclerc pour la subvention versée au titre du budget 2020.

• Flash Info du ministère des Armées sur les journées défense et citoyenneté et le recensement en mairie qui sera repris dans le prochain Villebichot Infos.

• Information de la Région Bourgogne Franche-Comté sur l’ouverture des inscriptions aux transports scolaires qui sera reprise dans le prochain Villebichot Infos.

• Information du Syndicat du Bassin Versant de la Vouge sur le très probable risque de sécheresse en Côte d’Or. Les premières limitations de l’usage de l’eau sont attendues très prochainement.

• Demande d’arrêté de permission de voirie par le bureau d’études en charge de la préparation des travaux de déploiement de la fibre optique dans le village.

• Rendez-vous du Maire accompagné de Sylvain BOUILLER avec la MICA (Mission Conseil et Assistance du Département de la Côte d’Or) pour la préparation des prochains travaux de voirie a eu lieu mardi matin 2 juin. Une présentation détaillée sera faite au prochain Conseil municipal.

• Rendez-vous du Maire avec la MICA (Mission Conseil et Assistance du Département de la Côte d’Or) pour la préparation des travaux d’accessibilité des sanitaires de la Grange a eu lieu mercredi après-midi 3 juin. Une présentation détaillée sera faite au prochain Conseil municipal et une réunion avec les responsables de l’association de la sauvegarde du patrimoine sera organisée. • Réunion du Maire mercredi après-midi 2 juin avec les propriétaires du pré derrière le parc de la commune pour la préparation du dépôt du permis d’aménager qui prévoit la division de 4 lots de terrains à bâtir le long de la route de Saint-Bernard. • Demande de devis auprès d’entreprises de travaux publics pour la réfection du chemin de l’étang. La décision sera prise au prochain Conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.