Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu reunion siepab 27.07.2021

Compte-Rendu - compte rendu reunion cs 22.02.2022

Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil syndical du 21.07.202

Compte-Rendu - compte rendu de reunion

Compte-Rendu - compte rendu 10.09.2020

Compte-Rendu - compte rendu de reunion 24.11.2020

Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 02.03.2021

Compte-Rendu - compte rendu de reunion 19.01.2021

Compte-Rendu - compte rendu du 03.08.2020

Compte-Rendu - compte rendu de reunion conseil syndical du 13.02.

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 mai 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Religion et laïcité, Humanitaire, S.I.E.P.A.B.

EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL

CONVOCATION

Le 14/05/2020 L'an deux mille vingt,

Le vingt sept mai, à dix huit heures trente,

Le Conseil Syndical légalement convoqué s’est

réuni à la station d'épuration de Notre Dame du

Cruet, sous la présidence de Gilles MEYER,

Président.

Membres présents :

. pour la commune de ST AVRE :

M. CHAPPELLAZ, M. GUGGIA

. pour la commune de LA CHAMBRE :

M. MEYER, M. PILONI

pour la commune de ST MARTIN :

M. COMBET

. pour la commune de N. DAME DU CRUET :

Mme PION, M. PERROTIN

. pour le SIVOM :

Absents excusés : M. ROUDET

Secrétaire de Séance : M. PILONI

Membres :

. effectif légal : 10

. en exercice : 10

. Présents : 7

.Votants : 7

Présence également de :

M. DIERNAZ : délégué suppléant de Saint Avre

Ce dernier n’a pas pris part au vote car les délégués titulaires de

sa commune étaient présents

Compte rendu de la réunion du SIEPAB du 27 mai 2020

Ordre du jour envoyé le 14/05/2020 à chaque délégué:

- _1/ Approbation du compte rendu de réunion du 10 mars 2020

- 2/7 Choix entreprise pour chantier secteur Chemin des Moines, rue de l’Eglise, rue du Pré des Combats à La Chambre

- _3/ Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu de réunion du 10 mars 2020

Après lecture du compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 10 mars 2020, les membres présents qui étaient présents à la réunion, ont approuvé à l’unanimité ce dernier. Ils ont ensuite signé le cahier des délibérations.2/ Choix entreprise pour chantier secteur Chemin des Moines. rue de l’Eglise, rue du Pré des Combats à La Chambre

Les délégués titulaires de la commune de Saint Avre prennent la parole avant l’intervention de Monsieur Le Président et font part de leur opposition au présent point figurant à l’ordre du jour. Ils précisent qu’ils ne souhaitent pas participer au vote et souhaitent quitter la séance car ils estiment que la date choisie est anormale du fait du résultat des élections à La Chambre, lieu où doivent se dérouler les travaux.

Malgré tous les justificatifs et informations transmises par Monsieur Le Président, leur choix reste inchangé, ce qui annulerait le quorum de la séance.

Monsieur Le Président propose de reporter la décision après un appel en direct de la nouvelle équipe par Monsieur Le Vice Président.

Après en avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,

- DECIDE de reporter le choix de l’entreprise à une date ultérieure.

3/ Questions diverses

e_Plan prévisionnel des travaux

Monsieur Le Président précise que les objectifs fixés en 2015 lors du précédent plan prévisionnel des travaux ont été atteints avec une réalisation anticipée des travaux en Villette à la place des travaux en aval de l’Eglise de St Martin sur La Chambre. Il présente ensuite le nouveau plan prévisionnel des travaux sur les prochaines années car le syndicat doit rendre une réponse à un financeur. Il rappelle que les priorités prises en compte sont les suivantes : âge des réseaux existants, secteurs à fuite, absence de séparatif, disponibilité financière.

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité,

RETIENT la programmation suivante :

- _ Aval Chemin des Moines et Rue du Pré des Combats à La Chambre : 2020 - Amont chemin des Moines et Amont rue de l’Eglise à La Chambre : 2021 - Aval Eglise de Saint Martin sur La Chambre : 2021

- Secteur Le Bochet à Saint Avre : 2022

- Surville — Chemin de Babet — Val Buch: 2023

- Rue de la poste — Rue des Allobroges à La Chambre : 2024

- Lotissement Croix des Rameaux et secteur Bois Joli à Saint Martin sur La Chambre : 2025

Les canalisations d’eau potable situées sous la route départementale entre La Chambre et le réservoir de Reverdy sont également évoquées car nécessiteront un remplacement. Ce point sera étudié par le prochain conseil syndical car le dossier est important et nécessite des décisions en amont.

Cette programmation pourra être revue si des faits nouveaux apparaissent (modification des taux de subvention, aggravation de l’état des réseaux, ...)e_Prime exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Monsieur Le Président rappelle le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle.

Il rappelle que les eaux usées peuvent être contaminées par le virus et le surcroit de travail significatif des agents sur cette période, soit à cause du télétravail et des différentes procédures à rédiger et mettre en place (plan de continuité de service, plan d’actions, procédures sécurité, ...) ainsi que la recherche de fournisseurs pour le matériel de protection (masques, gel désinfectant, ...), soit à cause de la limitation du nombre d’agents exploitant sur site afin de limiter au maximum les contacts entre eux. Il précise que les agents ont répondu à toutes les sollicitations, ce qui a permis la continuité du service aussi bien en eau potable qu’en assainissement sans le moindre incident ou défaut.

Par conséquent, Monsieur Le Président propose de verser une prime exceptionnelle telle qu’elle a été prévue dans le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 aux agents qui ont permis cette continuité de service avec le surcroît de travail que cela a engendré.

Il propose de verser cette prime aux agents exploitant la station d’épuration, à la secrétaire ainsi qu’à l’ingénieur pour un montant total de 3 800€ après discussion au sein du Conseil Syndical. Cette somme sera répartie par l’autorité territoriale suivant le surcroît de travail et la durée du temps de travail, comme mentionné dans l’article 9 du décret précédemment cité, sans dépasser 1 000€ par agent. Le versement sera effectué en une seule fois sur une prochaine fiche de paie. Les 3800€ sont prévus dans le chapitre des rémunérations du personnel dans le budget.

Après en avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité,

APPROUVE le versement de la prime exceptionnelle prévue dans le décret n°2020-570 du 14 mai 2020

AUTORISE Monsieur Le Président à répartir le montant global de 3 800€ suivant la durée et le surcroît de travail durant cette période de crise, sans dépasser 1000€ par agent.

AUTORISE Monsieur Le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ce versement sur une prochaine fiche de paie.

e_Télégestion des réservoirs d’eau potable et compteurs de sectorisation

Monsieur Le Président propose au Conseil Syndical de réaliser une télégestion des réservoirs d’eau potable et de mettre en place des compteurs de sectorisation sur les communes de La Chambre, Saint Avre, Saint Martin sur La Chambre et Notre Dame du Cruet en des lieux stratégiques (entrée des hameaux à Saint Martin sur La Chambre - sur la route de La Pontière à La Chambre pour le suivi de toute la zone des Attignours (habitations et entreprises) — au niveau de la mairie de Notre Dame du Cruet (ce qui permet de couper la commune en 2 pour le suivi) — au départ de la route des Iles à Saint Avre pour le suivi de la consommation de toute la zone artisanale). Ces compteurs seraient rapatriés sur la télégestion et permettraient la détection de toute éventuelle surconsommation de ces secteurs soit excentrés, soit consommateurs importants du fait des entreprises. Les 2 zones industrielles et artisanales se trouvent de plus à proximité de l’ Arc, sur des terrains très perméables : les fuites ne sont donc pas visibles car absorbées par le sol. Le suivi des consommations des compteurs de sectorisation tous les jours en plus du suivi des départs réservoirs permettrait d’avoir une meilleur connaissance du fonctionnement du réseau et de trouver les fuites plus rapidement. Le rendement du réseau pourrait être encore amélioré.

L’estimation pour la mise en place des modules de supervision (automate) ainsi la création d’un superviseur, la fourniture et mise en place de compteurs de sectorisation équipés d’un logger s’élève à 75 000€ HT.

Suite à cet exposé, le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet total de supervision avec mise en place de compteurs de sectorisation pour un montant de 75 000€ HTSOLLICITE l’aide financière du Département et de l’ Agence de l’Eau.

ADOPTE le plan de financement suivant :

Subvention : Conseil Général de la Savoie (appel à projet), Agence de l’Eau avec un cumul maximal de 80%

Autofinancement : Pour la partie non subventionnée

S’ENGAGE à entretenir les ouvrages subventionnés

JOINT à la présente délibération, celle fixant le prix de l’eau

DEMANDE l'autorisation de démarrer les travaux avant l’octroi de la subvention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Président,

S.1. D'EAU PGilles MEYER

D'ASSAINISSEMENT DU fi

Tél.04 79 20 58 40 - Fax. 04 79 05 92 91