Déliberation - DEL 2022 188

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Déliberation - DEL 2022 188 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 188)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Accusé de réception en préfecture

alle 094-2019400710-2022-1212-DELIB 2022-188 ; 4 je Date de télétransmission : 13/12/2022 1e Date de réception préfecture : 13/12/2022

SuCVenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ............ 35

Présents à la séance ..…........... 34 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 12 Décembre 2022

N° DCM : 2022-188-05S-108 certifié exécutoire par le Maire compte tenu de là réception en Préfecture, le et de la publication le | 1 3 DEC. 2022

OBJET : Le Mairdl 3 DEC. 2022 sis

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'ACTIVITE

DE LIVRAISON A VELO (PROJET « VELOFCOURSE »)

L’an deux mil vingt deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, M.

BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO), Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. Mme TIMERA donne pouvoir à M. CHAFFAUD

. Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MILLE

. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU

. M. MARASCO donne pouvoir à Mme NANTEUIL

Absente excusée :

Mme ASTIC

Monsieur Cédric MUSSO est désigné comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 2022/

DELIBERATION N° 2022-188

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 2022-188 présenté en Commission des Affaires Techniques du 29 Novembre 2022,

CONSIDERANT le succès d’une première année d’expérimentation du projet « velofcourse » ;

CONSIDERANT que la Ville souhaite poursuivre son effort de soutien aux commerces locaux en mettant en œuvre un service de livraison à domicile à vélos baptisé « velofcourse » à la disposition des commerçants de Sucy ;

CONSIDERANT que ce dispositif participe également à aider les habitants les plus fragiles à travers un dispositif innovant permettant la création d’emplois pour des personnes éloignées de l’emploi, des jeunes dans une logique de parcours d’insertion ;

CONSIDERANT l'importance de soutenir et de promouvoir les actions en faveur de l’activité économique et de l'emploi sur le territoire ;

CONSIDERANT ainsi que la Ville propose de poursuivre le partenariat avec l’association Val de Brie Emmaüs ayant pour objet d’apporter un dispositif d’insertion professionnelle par l’activité économique, avec pour support la livraison à vélos électriques avec remorque ;

CONSIDERANT l'intérêt de conclure une convention de partenariat avec Val de Brie Emmaüs ; par laquelle cette association portera le fonctionnement de l’activité d’insertion à vélos électriques avec remorque et la Ville la mise à disposition à Val de Brie Emmaüs, des locaux de stockage, et d’au moins 3 vélos électriques avec remorque ;

SUR proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article ler: APPROUVE la conclusion de la convention de partenariat avec Val de Brie Emmaüs pour une période de douze mois à compter du 15 décembre 2022.

Article 2 : PRECISE que le montant de ladite convention s’élève à 104200 € TTC et fera l’objet de quatre versements identiques au début de chaque trimestre à hauteur de 26050 € TTC.

Article 3 : PRECISE qu’à l’issue de la période de douze mois, le montant de la convention pourra faire l’objet d’un ajustement en fonction du bilan financier de l’activité qui sera produit par Val de Brie Emmaüs.

Article 4 : DIT que les crédits sont prévus au budget, compte 6288 « autres services extérieurs ».

Article 5 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Cette délibération a été adoptée par 34 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

blées; aire,

Céline IER arie-Carole CIUNTU

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à cpmpter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours\gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-

Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois