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Déliberation - deliberation n2024 068 du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 068 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
SÈVRES SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024 HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 6 décembre 2024, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres. Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 24 présents à la séance, PRESENTS : M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS, Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Pascal GIAFFERI, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE. Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales. AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Vincent DECOUX donne procuration à M. Franck-Eric MOREL, Mme Assunta MESMIN donne procuration à M. Olivier HUBERT. M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE ETAIT EXCUSE : M. Philippe HAZARD ETAIENT ABSENTS : Mme Emilie BOZIO-MADE, Mme Pascale PARPEX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Thierno-B NDIAYE, Mme Dominique BLANCHET En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance. Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 92311 Sèvres Cedex @ 01411410 10 45 JAN. 20 8 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Fr Accusé de réception en préfecture È 092-219200722-20241219-2024-068-DE Date de télétransmission : 13/01/2025 = irie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 13/01/2025 & www.sevres.fr SE SSI PI SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 décembre 2024 DÉLIBÉRATION : Attribution d’une subvention communale exceptionnelle en faveur des habitants de Mayotte. N°2024/068 Le Conseil municipal, Vu le code général des Collectivités territoriales, Considérant la reconnaissance d’utilité publique de la Croix-Rouge française, Considérant les dégâts provoqués par le cyclone Chido lors de son passage le 14 décembre 2024 sur le département de Mayotte et qui a dévasté l'île, Considérant l’action menée par la Croix-Rouge à Mayotte, DÉLIBÈRE : ARTICLE UNIQUE. Une subvention communale exceptionnelle de 5 000 € est attribuée au profit de la Croix-Rouge française destinée à venir en aide aux sinistrés de la catastrophe survenue à Mayotte le 14 décembre 2024. POUR EXTRAIT CONFORME, ? Le Mai, Grégofre de LA RONCIÈRE. (RS 5 Kà Le Secrétaire de séance, Fi x, ; TS) > Arthur /BEAUREPAIRE Accusé de réception en préfecture : Date de télétransmission : Date de réception préfecture : I SEE RE PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 5 JAN. 20% 2 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-068-DE Date de télétransmission : 13/01/2025 Date de réception préfecture : 13/01/2025