Conseil Municipal - cm 2023 10 24

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Conseil Municipal - cm 2023 10 24 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Obenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 10 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Logement, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 24 octobre 2023 Page 1 sur 9

Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 11

Absent : 0 Excusés : 3

Présents : Rémy SCHENK, Bruno HEILBRONN, Florence ZEYSSOLFF, Nicolas MULLER, Jeanine

RICCOBENE, Nadine GEYER-HEILBRONN, Valérie VALIAME, Fanny LECERF, Dominique LEHMANN,

Sylvain BELLOTT, Vincent FAHRER.

Excusés : ➢ Gilles FAVARD donne procuration à Jeanine RICCOBENE

➢ Lucy HUET donne procuration à LECERF Fanny

➢ Céline GOETZ donne procuration à BELLOTT Sylvain

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie électronique,

par M. le Maire, Rémy SCHENK, le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, conformément à l’article

L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim.

Monsieur le Maire, Rémy SCHENK, souhaite la bienvenue à l’assemblée.

Le quorum étant atteint, il propose de passer à l’ordre du jour

L’assemblée délibérante décide de désigner Madame Florence ZEYSSOLFF, comme secrétaire de la

présente séance.

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 septembre 2023

Point 2 : Location chasse communale 2024-2033

Point 3 : Modification des statuts CCCE – Extension des compétences Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Point 4 : Convention sur le dispositif Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Point 5 : Cession de matériel

Point 6 : Cession de terrain

Point 7 : ONF – Etats prévisionnel des coupes – Programme d’action 2024

Point 8 : Recensement de la population 2024 : modalités de rémunération des agents recenseurs

Point 9 : Communications et informations diverses

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’OBENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Mardi 24 octobre 2023 à 20h00Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 24 octobre 2023 Page 2 sur 9

1. Approbation du Procès-verbal du 12 septembre 2023

Le procès-verbal est arrêté́ au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le

Maire et le secrétaire de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet

de la collectivité́.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le

procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à 14 voix POUR, dans la forme et rédaction

proposées.

2. Location chasse communale 2024-2033

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale et intercommunale de chasse en date du 16 octobre 2023,

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

La commission consultative communale et intercommunale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation du ou des lots de chasse communaux et intercommunaux et sur le mode de location. Puis elle devra émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et le cas échéant, sur les conventions de gré à gré, etc.

En début de procédure, il appartient au Conseil Municipal, après avis simple de la commission communale et intercommunale, de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location et de l’adoption de clauses particulières.

S’agissant du mode de location, le choix du Conseil Municipal, après avis de la commission consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

➢ En cas d’exercice du droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le Conseil Municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

➢ S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le Conseil Municipal peut décider de recourir à

l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le Conseil Municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2024-2033 et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 24 octobre 2023 Page 3 sur 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1/ Délimitation et contenance des lots

Conformément au plan présenté en séance :

- de fixer à 670,2187ha la contenance des terrains à soumettre à la location, - de procéder à la location en deux lots comprenant :

Lot 1 : 452ha 7a 97ca dont 34ha 97a 33ca de forêt

situés sur le ban communal d’Obenheim

Lot 2 : lot intercommunal avec la commune de Gerstheim

412ha 89a 78a – 217ha 42a 17ca situés sur le ban communal d’Obenheim dont 11ha 87a 13ca de forêt.

195ha 42a 61ca dont 51ha 11a 28ca de forêt, situés sur le ban communal de Gerstheim.

2/ Choix du mode de location

- de mettre les différents lots en location de la façon suivante :

Lot 1 par convention de gré à gré

Le locataire sortant, M. Jean Brice DE TURCKHEIM, ayant fait valoir son droit de priorité, un accord de principe ayant été trouvé avec lui et son dossier de candidature ayant été validé

- DE FIXER le prix de la location à 4 000,00€/an (Quatre mille euros),

- D’APPROUVER la convention,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, et ou son représentant à signer la convention avec M. DE TURCKHEIM.

Lot 2 par convention de gré à gré

Le locataire sortant, M. Pascal PERROTEY-DORRIDANT, ayant fait valoir son droit de priorité, un accord de principe ayant été trouvé avec lui et son dossier de candidature ayant été validé

- DE FIXER le prix de la location à 2 500,00€/an, (Deux mille cinq cent euros). - D’APPROUVER la convention,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, et ou son représentant à signer la convention avec M. PERROTEY-DORRIDANT.

3/ Détermination des clauses particulières

Lot 1

• Conformément au schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), pris notamment en ses articles R.2.1 et R3, le locataire devra fournir à la commune chaque année, pour le 31 mars, l’ensemble des tableaux de chasse de la campagne écoulée ainsi que le plan de chasse à venir. • Des manifestations pédestres, sportives ou, festives pourront avoir lieu sur le lot de chasse. • L’agrainage devra être effectué en conformité avec les règles édictées par le SDGC (schéma départemental de gestion cynégétique).

• Des manifestations pédestres, sportives ou, festives pourront avoir lieu sur le lot de chasse. • Il est interdit d’aménager des installations servant à nourrir ou à attirer le gibier dans les trouées.

• L’adhésion au groupement de gestion cynégétique du Grand Ried de Beaumont est obligatoire pendant la durée du bail.

• Le locataire devra entretenir annuellement un piège à corbeau sur le lot.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 24 octobre 2023 Page 4 sur 9

• Le locataire s’engage à faire parvenir chaque année le tableau de chasse N-1 ainsi que le plan de chasse prévisionnel pour l’année à venir.

Lot 2

• Conformément au schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), pris notamment en ses articles R.2.1 et R3, le locataire devra fournir à la commune chaque année, pour le 31 mars, l’ensemble des tableaux de chasse de la campagne écoulée.

• L’agrainage devra être effectué en conformité avec les règles édictées par le SDGC (schéma départemental de gestion cynégétique).

• Des manifestations pédestres, sportives ou, festives pourront avoir lieu sur le lot de chasse. • L’installation des équipements cynégétiques est soumise à autorisation du propriétaire. • Le tir à balles ne pourra se faire que fichant à partir d’une hauteur minimum de 2,50 mètres ; il pourra uniquement intervenir à partir de miradors dont le nombre, la forme et les emplacements devront obtenir l’accord formel de la commune préalablement à leur installation. • Le tir à balles en battue est interdit et seules pourront être organisées des battues à cartouches. • Il est interdit d’aménager des installations servant à nourrir ou à attirer le gibier dans les trouées. • L’adhésion au groupement de gestion cynégétique du Grand Ried de Beaumont est obligatoire pendant la durée du bail.

• Le locataire devra entretenir annuellement un piège à corbeau sur le lot.

La délibération est adoptée à 13 voix POUR, 1 ABSENTION (Nadine GEYER-HEILBRONN)

3. Coopération Intercommunale – Modification des statuts Communauté de Communes du Canton d’Erstein – Extension des compétences Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Le Maire expose

La Gestion des Eaux Pluviales Urbaines est une compétence juridiquement distincte de

l’assainissement depuis 2018, et se situe au cœur des enjeux suivants :

le durcissement des exigences en matière de conformité des systèmes d’assainissement,

notamment en lien avec la gestion du temps de pluie ;

➢ les attentes fortes liées aux politiques publiques nationales, notamment sur le déraccordement des eaux pluviales des réseaux d’assainissement ;

➢ l’urbanisme, et les contraintes liées à la politique de « Zéro Artificialisation Nette ».

Depuis le 1er janvier 2023, la gestion des eaux pluviales urbaines fait partie des compétences du SDEA.

La gestion des eaux pluviales urbaines est à l’interface des compétences clés et de nombreux projets

portés par le SDEA et par ses intercommunalités. Plus largement, il s’agit d’une thématique au cœur

des réponses à apporter au changement climatique.

Aussi, par délibération n° 2023-088 du 27 septembre 2023, adoptée à l’unanimité, le Conseil

Communautaire a décidé de procéder à la modification des statuts de la Communauté de Communes

du Canton d’Erstein, en y intégrant la compétence suivante :

"Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au sens de l'article L.2226-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales. En application de cet article, cette compétence inclut la collecte, le transport,

le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Les systèmes

d’infiltration sont compris dans les portées précitées. Le périmètre d’exercice de la compétenceProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 24 octobre 2023 Page 5 sur 9

correspond aux aires urbaines telles que définies dans le document d’urbanisme en vigueur (PLU, PLUi,

carte communale) ou par le maire de la commune couverte par le RNU."

Conformément aux dispositions de la délibération précitée, le Président de la Communauté de

Communes du Canton d’Erstein l’a notifié aux communes et notre assemblée est amenée à se

prononcer à son tour sur cette évolution statutaire.

Le Conseil Municipal,

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes du

Canton d’Erstein issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et environs, de la

Communauté de communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté

de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant extension de compétence de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant mise à jour des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 portant modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, ainsi que de l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 précité ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code » à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant restitution de la compétence « garderie du matin et de fin de matinée » aux communes membres de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et modification des statuts ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à son article L 5212-16 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2023 ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré, à l’unanimité à 14 voix POUR ;

DECIDE

• D’ACCEPTER le principe du transfert à la Communauté de Communes de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein qui en découle ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette restitution de compétence ;

• DE CHARGER Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Mme la Préfète et à M. le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 24 octobre 2023 Page 6 sur 9

4. Convention sur le dispositif Certificat d’Economie d’Energie (CEE)

Monsieur le Maire informe que les services de La Poste évolue. Aussi de nouveaux services s’offrent aux collectivités.

Grâce à la filiale Economie d’Energie (société experte dans le domaine des CEE depuis près de 15 ans), le groupe propose une solution clé en main pour nous accompagner dans la rénovation énergétique de notre patrimoine immobilier.

L’offre : RENO CEE PRIME consiste en :

• la constitution des dossiers, la mise en conformité des éléments par un collaborateur dédié, • la gestion des échanges avec l’administration jusqu’au versement de la prime sous un délai de 30 jours à compter de la validation du dossier au PNCEE (Pôle Nationale des Certificats d’Economies d’Energie),

• l’accès à des informations de veille règlementaire sous forme d’envoi réguliers de flashs, permettant une analyse d’opportunités pour de futurs travaux.

Les Certificats d’Economie d’Energie sont calculés, en fonction du respect des paramètres indiqués dans les fiches techniques de l’ADEME, de l’exhaustivité des fiches techniques prises en compte pour la valorisation et la mise en place d’une convention par la filiale EDE.

Ainsi, une convention doit être signée sans aucun engagement de la part de la commune. Cette convention concernera le projet de rénovation de la salle des fêtes actuellement en cours.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité à 14 voix POUR :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention RENO CEE PRIME.

5. Cession de matériel

Monsieur le Maire informe que la balayeuse de marque FLIEGL KEH230 Type 500 acquis en juin 2015 va être racheté par la Commune de BOESENBIESEN (67).

Monsieur le Maire rappelle que la balayeuse a été acheté en 2015 à l’entreprise HEITZ de Schaeffersheim (67) au tarif de 3 590,00 € HT (trois mille cinq cent quatre-vingt-dix euros).

Il est proposé de la céder à cette commune au tarif de 1 500,00 € HT (mille cinq cent euros) soit 1 800 € TTC (mille huit cent euros).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité à 14 voix POUR :

- DE CEDER la balayeuse de marque FLIEGL KEH230 Type 500 acquis en juin 2015 à la Commune de BOESENBIESEN (Bas-Rhin) au tarif de 1 800,00 € TTC (mille huit cent euros).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous documents.

6. Cessions de terrain – accord de principe

Monsieur le Maire informe avoir été sollicité pour la création d’un espace d’accueil touristique dans la zone UL d’Obenheim – rue de Daubensand.

Le projet consisterait en la création d’une dizaine de cabanes en bois, cosy, dotées d’équipements modernes et haut de gamme, de 20 à 40m² habitables, pour 2 à 6 personnes. L’emprise au sol serait d’environ 300 m². Une production d’énergie solaire serait intégrée au projet.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 24 octobre 2023 Page 7 sur 9

Ces habitations éco-responsables seraient installées sur plots afin de préserver la perméabilité des sols. Chaque cellule bénéficierait d’une terrasse en bois et de haies, dont certaine équipée de sauna, bain nordique ou jacuzzi, afin d’offrir une attractivité en toute saison.

L’ensemble du projet sera intégré dans un vaste espace paysager harmonieux et végétalisé.

Avant d’entreprendre le projet, les deux anciens chefs d’entreprises souhaitent connaître la position de la commune quant à la vente du terrain situé section B parcelle 1541.

Cette parcelle d’une contenance totale de 35 ares 981, dont 15 ares 981 de terres en location et de 20 ares classés en carrière (ancienne gravière).

Un arpentage devra être réalisé afin de délimiter la surface à céder.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à 10 voix CONTRE, 4 voix POUR (Rémy SCHENK – Florence ZEYSSOLFF – Nicolas MULLER – Sylvain BELLOTT) à ce projet.

Un accord de principe ne sera pas donné, pour la vente du terrain actuellement cadastré section B n° 1541.

7. ONF : Etat prévisionnels des coupes – Programme des travaux 2024 – Approbation de l’Etat d’Assiette 2025

Etat de prévision des coupes – Programme d’actions 2024

Monsieur le Maire présente les documents établis par l’O.N.F., à savoir :

➢ L’état de prévision des coupes 2024

➢ Le Programme d’actions 2024

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,

APPROUVE à l’unanimité à 14 voix POUR :

- L’Etat prévisionnel des coupes pour 2024 pour un bilan prévisionnel de 1 540,00 € HT - Le programme d’actions 2024 pour un montant de 4 480,00 € HT.

Approbation de l’Etat d’Assiette 2025

M. le Maire donne les explications nécessaires à la compréhension de la proposition d’état d’assiette

pour l’année 2025 établi par l’O.N.F.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité à 14 voix POUR

- D’APPROUVER à la proposition d’état d’assiette pour 2025, établi par l’O.N.F.

8. Recensement de la population 2024 : modalités de rémunération des agents recenseurs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du recensement de la population, il revient à la commune de recruter et de rémunérer les agents recenseurs.

La commune sera divisée en 3 districts et 4 agents recenseurs seront recrutés pour effectuer le recensement en 2024, qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

En 2018, la rémunération a été fixée sur la base brute de :

- 1,50 € par feuille de logement collectée

- 1,20 € par bulletin individuel collectéProcès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 24 octobre 2023 Page 8 sur 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 14 voix POUR de :

- REMUNERER les agents recenseurs sur la base brute de 1,50 € par feuille de logement et de 1,20 € par bulletin individuel.

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, pièces comptables et budgétaires relatifs à la présente délibération.

9. Communications et informations diverses

Demande de subvention :

Une demande de subvention a été réceptionné en mairie de la part de l’école. Cette demande concerne

les classes de neige qui se dérouleront en février prochain. Elle fera l’objet d’un point à l’ordre du jour

du prochain Conseil Municipal.

Fête des Séniors :

Les repas seront préparés et livrés par un restaurateur local.

Le menu a été choisi par l’ensemble du Conseil Municipal.

Agence France Locale :

Monsieur le Maire fait la présentation de cet organisme qui est un établissement de crédit

exclusivement dédié aux financements des collectivités.

Salle des Fêtes :

Le dossier de demande de subvention « Climaxion » n’aboutira pas, suite aux multiples contraintes rencontrées.

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné deux autres devis comparatifs concernant les projecteurs.

Cet investissement sera rajouté dans un lot lors de la publication du marché public.

Dispositifs d’alerte :

La Préfecture du Bas-Rhin informe que « les détenteurs des dispositifs d’alerte doivent s’assurer du bon fonctionnement de leurs matériels le premier mercredi de chaque mois à midi » aussi ce 1er novembre, premier mercredi du mois, est un jour férié. Le ministre de l’Intérieur a décidé de procéder au report de l’essai mensuel au mercredi 8 novembre à midi.

Le dispositif d’alerte de notre commune n’est plus aux normes électriques depuis quelques années, et, de ce fait n’est plus utilisé. Au vu de la conjoncture actuelle, il serait peut-être utile de le réactiver.

Lotissement les coquelicots :

Des fouilles archéologiques auront lieu au 1er trimestre 2024.

Cérémonie de l’Armistice :

Les membres du Conseil Municipal sont cordialement invités à participer à la cérémonie commémorative.

Quelques élèves volontaires de l’école Sabin Salinas liront des lettres de soldat.

Tarifs Salle des Fêtes :

Madame Jeanine RICCOBENE se fait porte-parole d’une réclamation lui étant transmise par quelques membres d’associations locales : la gratuité de la salle des fêtes pour une seule manifestation annuelle, ferait apparemment débat.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 24 octobre 2023 Page 9 sur 9

Les associations n’étant pas nommées, Monsieur le Maire attend une demande formelle de la part des membres de ces associations concernées pour en débattre en Conseil Municipal.

Travaux SDEA :

Les travaux de restauration du Hanfgraben se poursuivent.

Dates des prochaines séances :

Le Mardi 28 novembre

Le Mardi 12 décembre

Les séances sont prévues à 20h.

Dates à retenir :

Soirée des bénévoles Marches des Sorcières : le 27.10

Marché d’automne : le 29.10

Loto d’Halloween : le 31.10

Bourse aux jouets : le 05.11

Cérémonie de l’armistice : le 11.11 + Repas de jumelage

Fête de Noël des Seniors : le 03.12

Fête de l’école : le 22.12

Concert de Noël : le 16.12

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

La liste de présence signée par les membres du Conseil Municipal est annexée au présent procès-verbal.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Florence ZEYSSOLFF Rémy SCHENK