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Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Obenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 10 071)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 14 Absents : 0 Excusé : 1
L’an deux mille vingt, le dix juillet les membres du Conseil municipal de la Commune d’Obenheim
se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie électronique,
par le M. le Maire Rémy SCHENK le six juillet deux mille vingt, conformément à l’article L.2121.10
du Code général des collectivités territoriales.
Présents : Rémy SCHENK, Florence ZEYSSOLFF, Bruno HEILBRONN, Valérie VALIAME, Dominique
LEHMANN, Nadine GEYER-HEILBRONN, Nicolas MULLER, Jeanine RICCOBENE, Sylvain BELLOTT, Céline
GOETZ, Julien BOURGEOIS, Gilles FAVARD, Fanny LECERF, Vincent FAHRER
Excusée :
✓ Lucy HUET
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale
La séance est ouverte à 18h00 sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’OBENHEIM.
Mise en place du bureau électoral
M. Rémy SCHENK maire en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
Mme Florence ZEYSSOLFF a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-
15 du CGCT).
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et
a constaté que la condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
modifiée était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral
est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés
et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mme
Jeanine RICCOBENE et M. Sylvain BELLOTT ; Mmes Céline GOETZ et Fanny LECLERF.
Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’OBENHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Vendredi 10 juillet 2020 à 18h00 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 10 juillet 2020
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Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 1.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Élection des délégués et des suppléants
Résultats de l'élection
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour
l'attribution des mandats de suppléants.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 14
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 14 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 10 juillet 2020
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Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués
dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués
obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l'ordre de présentation de la liste.
Fin de séance à 18h30
CANDIDAT TÊTE DE LISTE
Suffrages
obtenus Nombre de délégués obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Rémy SCHENK 14 3 3 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 10 juillet 2020
Page 4 sur 4
Rémy SCHENK Florence ZEYSSOLFF Bruno HEILBRONN
Valérie VALIAME Dominique LEHMANN Nadine GEYER
Nicolas MULLER Jeanine RICCOBENE Sylvain BELLOTT
Céline GOETZ Julien BOURGEOIS Lucy HUET
Gilles FAVARD Fanny LECERF Vincent FAHRER