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Procès Verbal - pv 2024 09 10 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Obenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 09 10)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 10 septembre 2024 Page 1 sur 8 Nombre de conseillers élus 15 Nombre de conseillers en fonction 13 Nombre de conseillers présents 11 Nombre de conseillers absents excusés ayant donné procuration 02 Nombre de conseillers absents excusés n’ayant pas donné procuration 00 Nombre de conseillers absents non excusés 00 Membres présents : MM. et Mmes Rémy SCHENK, Bruno HEILBRONN, Jeanine RICCOBENE, Nicolas MULLER, Valérie VALIAME, Dominique LEHMANN, Nadine GEYER-HEILBRONN, Sylvain BELLOTT, Céline GOETZ, Gilles FAVARD, Fanny LECERF. Membres absents excusés ayant donné procuration : - Mme Florence ZEYSSOLFF à M. Bruno HEILBRONN - M. Vincent FAHRER à M. Rémy SCHENK Membres absents excusés n’ayant pas donné procuration : Néant Membres absents non excusés : Néant L’an deux mille vingt-quatre, le dix-septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Obenheim se sont réunis en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée, par voie électronique, par M. le Maire, Rémy SCHENK, le cinq septembre deux mille vingt-quatre, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales. La séance est ouverte à 20h05, sous la présidence de M. Rémy SCHENK, Maire d’Obenheim. Monsieur le Maire, Rémy SCHENK, souhaite la bienvenue à l’assemblée. Le quorum étant atteint, il propose de passer à l’ordre du jour. Monsieur le Maire informe que Madame Florence ZEYSSOLFF rejoindra la séance un peu plus tard. L’assemblée délibérante décide de désigner Monsieur Bruno HEILBRONN, comme secrétaire de la présente séance. ORDRE DU JOUR Point 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 juillet 2024 Point 2 : Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables Point 3 : Salle des fêtes : création d’un local de rangement Point 4 : Salle des fêtes – modification du règlement Point 5 : Modification des statuts de la CCCE – fin du dispositif de subvention des collèges Point 6 : Demande de subvention : Amicale des maires Point 7 : Acceptation de legs République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D’OBENHEIM Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Mardi 10 Septembre 2024 à 20h00Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 10 septembre 2024 Page 2 sur 8 Point 8 : Communications et informations diverses 1. Approbation du Procès-verbal du 16 juillet 2024 Le procès-verbal est arrêté́ au commencement de la prochaine séance de l’assemblée, signé par le Maire et le secrétaire de séance et publié électroniquement la semaine suivante sur le site internet de la collectivité́. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal est adopté à 12 voix POUR, 1 ABSTENTION (Dominique LEHMANN), dans la forme et rédaction proposées. 2. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 158 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Depuis la fin de l’année 2023, les communes ont été invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée. La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets. La commune délibère au moins aux étapes suivantes : - Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) - Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2° alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3° alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 10 septembre 2024 Page 3 sur 8 Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 29 juillet au 29 août 2024 selon les modalités suivantes : dossier mis à disposition du public, au secrétariat de la mairie. Les zones concernées pour les projets photovoltaïques solaire sur toiture ou sur pied sont les suivantes : - Zone n° 1 : ensemble du village bâti et extensions (hors poumons verts et vergers) - Zone n° 2 : zone située à l’Est du village, englobant une partie de la zone UX et UL1 - Zone n° 3 : zone située à l’Est du village, englobant le zone UL2 - Zone n° 4 : zone située à l’Ouest du village - Zone n° 5 : zone située à l’Ouest du village, incluant le lieu-dit Hinter der Pfann habitable Les zones concernées pour les projets de géothermie sont les suivantes : - Zone n° 1 : ensemble du village bâti et extensions (hors poumons verts et vergers) - Zone n° 2 : zone située à l’Est du village, englobant une partie de la zone UX et UL1 - Zone n° 3 : zone située à l’Est du village, englobant le zone UL2 - Zone n° 4 : zone située à l’Ouest du village - Zone n° 5 : zone située à l’Ouest du village, incluant le lieu-dit Hinter der Pfann habitable Les zones concernées pour les projets photovoltaïques thermiques sont les suivantes : - Zone n° 1 : ensemble du village bâti et extensions (hors poumons verts et vergers) - Zone n° 2 : zone située à l’Est du village, englobant une partie de la zone UX et UL1 - Zone n° 3 : zone située à l’Est du village, englobant le zone UL2 - Zone n° 4 : zone située à l’Ouest du village - Zone n° 5 : zone située à l’Ouest du village, incluant le lieu-dit Hinter der Pfann habitable Le Conseil Municipal, Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15, Conformément à la loi, une consultation du public a été effectué du 29 juillet au 29 août 2024, sur dossier consultable au secrétariat de la mairie, ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ; ET APRES en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal ; - DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune, les zones proposées ci-dessus et figurant en annexe 1 à la présente délibération. - PRECISE que les énergies renouvelables autorisées dans le cadre de la ZAENR sur ces zones sont : ▪ Photovoltaïque sur toiture ▪ Photovoltaïque sur pied (type ombrière) ▪ Photovoltaïque thermique ▪ Géothermique Pas de souhait de photovoltaïque au sol, ni de biomasse, ni d’éolien, ni d’hydraulique. - VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral, à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Bas-Rhin ainsi qu’à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 10 septembre 2024 Page 4 sur 8 - VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application de II de l’article L.153-31 du code de l’urbanisme. - CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein. 3. Salle des fêtes : création d’un local de rangement Monsieur le Maire rappelle qu’il a déjà été discuté, à plusieurs reprises, de la création d’un bâtiment annexé à la salle des fêtes, qui servirait de local de rangement. La salle des fêtes étant en rénovation, les travaux pourront se poursuivre dans ce sens. L’architecte désigné pour les travaux de rénovation et d’isolation thermique de la salle a établi un chiffrage pour ce projet d’extension. Gros œuvre 37 000,00 € Etanchéité - zinguerie 10 100,00 € Plus-value pour isolant d’épaisseur 170 mm au lieu de 40 mm 2 500, 00€ Menuiserie extérieure métallique 11 300,00 € Echafaudage + Enduits extérieurs 5 400,00 € Plâtrerie 1 500,00 € Isolation thermique intérieure sur murs périphériques 5 500,00 € Chape 4 200,00 € Assainissement 900,00 € Peinture intérieure 2 600,00 € Electricité 3 500,00 € TOTAL H.T. 84 500,00 € TOTAL TVA (20%) 16 900,00 € TOTAL T.T.C. 101 400,00 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité à 13 voix POUR : - D’ACCEPTER le projet d’extension de la salle des fêtes pour un local de rangement. - D’ACCEPTER le chiffrage ci-dessus. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ce dossier. 4. Salle des fêtes – modification du règlement Monsieur le Maire explique qu’au vu des travaux de rénovation de la salle des fêtes, il y a lieu d’apporter des modifications au règlement de la salle des fêtes et des autres salles de la commune. Les travaux de la salle des fêtes seront terminés début novembre. La salle des fêtes sera louée par les associations locales dès le 15 novembre 2024. Le règlement modifié ainsi que le contrat de location ont été transmis aux élus avant cette réunion, afin qu’ils en prennent connaissance.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 10 septembre 2024 Page 5 sur 8 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité à 13 voix POUR décide : - D’ACCEPTER le nouveau règlement de la salle des fêtes. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à utiliser les documents afférents à cette délibération. 5. Modification des statuts de la CCCE – fin du dispositif de subventions des collèges Le Maire expose Depuis 2017, et dans la continuité de la politique des trois anciennes Communautés de Communes sont versées des subventions aux collèges du territoire à raison de 10€ par élève par la Communauté de Communes du Canton d’Erstein pour les activités sportives et/ou pédagogiques des collégiens. Lors du Bureau des Maires portant sur une réflexion globale des sources d’économie possibles, il a été proposé de mettre fin à ce versement, issu de la délibération susvisée. Pour rappel, les statuts de la Communauté de Communes disposent actuellement : Ainsi, il est proposé de retirer des statuts la disposition suivante : « d. Soutien annuel au profit du projet d’établissement des collèges ». Le Conseil Communautaire s’est positionné favorablement relativement à cette évolution lors de la séance du 26 juin 2024. L’ensemble des conseils municipaux doit alors se prononcer d’ici fin octobre. LE CONSEIL MUNICIPAL VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20 ; VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs, de la Communauté de Communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein ; VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ; VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant extension de compétence de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ; VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant mise à jour des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 10 septembre 2024 Page 6 sur 8 VU l’arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 portant modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, ainsi que de l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 précité ; VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code » à la communauté de communes du Canton d’Erstein ; VU l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant restitution de la compétence « garderie du matin et de fin de matinée » aux communes membres de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et modification des statuts ; VU l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2023 portant transfert de la compétence « Gestion des eaux pluviales et urbaines » à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ; VU la délibération en date du 28 juin 2017 portant définition de la nouvelle politique de soutien aux écoles et aux collèges ; VU l’avis du Bureau des Maires en date du 7 mai 2024 ; VU la délibération 2024-113 du 26 juin 2024, par laquelle le Conseil Communautaire a délibéré dans le sens de l’abrogation du dispositif ; VU la délibération 2024-114 du 26 juin 2024, par laquelle le Conseil Communautaire a délibéré favorablement relativement à la modification des statuts de la Communauté de Communes ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire ; ET APRES en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal décide à l’unanimité à 13 voix POUR : - D’ACCEPTER le principe de l’abrogation du dispositif de soutien annuel au profit du projet d’établissement des collèges et la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein qui en découle ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’abrogation de ce dispositif ; - DE CHARGER Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Madame la Préfète et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein. 6. Demande de subvention : Amicale des maires Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement de l’Amicale des Maires du Canton d’Erstein dont il est le trésorier. Cette association a pour mission de favoriser le convivialité et l’animation des collectivités dans le cadre du canton d’Erstein. Les ressources financières de l’Amicale sont constituées par les cotisations des membres, à savoir les maires du canton et des subventions que peuvent lui accorder les collectivités locales.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 10 septembre 2024 Page 7 sur 8 Lors d’une assemblée générale statuant sur les comptes, il a été décidé de faire appel à la générosité des communes. Monsieur le Maire fait la projection des comptes de l’amicale des maires. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide : - D’OCTROYER une subvention de 150,00 € (cent cinquante euros) à l’Amicale des Maires du Canton d’Erstein. Les crédits suffisants sont votés à l’article 65748 du budget primitif 2024. La délibération est adoptée à l’unanimité. 7. Acceptation de legs Monsieur le Maire expose ce qui suit : Suite au décès de Madame DIETZ Lilly survenu le 19 juin 2024, le notaire Maître WEHRLE Laurent, sis 2 rue du Relais Postal à Benfeld (67), a pris attache par mail le 4 juillet 2024 avec la commune d’Obenheim. Il y exposait le fait que Madame Lilly DIETZ, employée en retraite, née à Obenheim, le 4 mars 1927, domiciliée en son vivant au 1 rue d’Alles sur Dordogne à Obenheim, a souhaité instituer, par testament olographe du 25 janvier 2016 déposé à l’office notarial de Maitre WEHRLE Laurent, la commune d’Obenheim comme légataire universel. La succession se compose comme suit : Actif immobilier : - Une maison, sise 1 rue d’Alles sur Dordogne à Obenheim, cadastrée section B n°1785 d’une contenance de 1255m². Cette maison sera prochainement estimée par le notaire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’ACCEPTER le legs fait à la Commune d’Obenheim, par Madame Lilly DIETZ, par testament olographe, en date du 25 janvier 2016. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’office notarial de Maître WEHRLE Laurent, notaire à Benfeld, en charge du règlement de la succession de Madame Lilly DIETZ et à signer tous les actes afférents à l’acceptation de ce legs. 8. Communications et informations diverses Police Municipale : Monsieur le Maire annonce que le Monsieur le Procureur de la République n’a pas d’observation particulière quant à la demande d’intégration du partenariat entre la commune et la Police Municipale. DGFIP : Monsieur le Maire a transmis à l’ensemble des élus, avant cette réunion, les documents de valorisation financière et fiscale 2023 émanant de la DGFIP. Aucune observation n’a été reçu. Parents d’élèves : Madame Florence ZEYSSOLFF, adjointe au maire, informe qu’une réunion des parents d’élèves sera organisée le mercredi 18 septembre 2024, sous le préau de l’école par les membres des parents élus. Cette réunion aura pour but d’expliquer le rôle de l’association APINESS.Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal d’Obenheim du 10 septembre 2024 Page 8 sur 8 SDEA : Les travaux d’assainissement rue de Daubensand se poursuivent. Les deux zones en pavages dans la rue de Daubensand (au niveau du n°2 et du n°9) seront enlevées et remplacés par de l’enrobé. Panneau d’affichage libre : Quelques membres du Conseil Municipal propose d’installer le panneau d’affichage libre, à côté du panneau électronique, situé rue de Strasbourg. Un photomontage sera demandé à l’entreprise mandatée et transmis par mail aux membres du conseil municipal pour avis. SMICTOM: Le rapport d’activité 2023 est remis aux élus. 11 novembre : Monsieur le Maire informe que les festivités de l’armistice auront lieu au monument aux morts à 11h et seront suivies par l’inauguration de la salle des fêtes. Un apéritif déjeunatoire clôturera cette matinée. Marche des sorcières : Madame Valérie VALIAME soumet, au nom des bénévoles de la marche des sorcières, la demande d’utilisation du véhicule et du matériel communal à savoir : le Renault KANGOO et de la tonne à eau, pour le samedi 12 octobre à l’occasion de la marche des sorcières. Dates des prochaines séances : Mardi 8 octobre 2024 Mardi 3 décembre 2024 Les séances sont prévues à 20h. Dates à retenir : 06/10 : Marché aux puces 12/10 : Marche des sorcières 11/11 : Cérémonie de l’armistice + inauguration de la salle des fêtes 17/11 : Marché d’automne 23/11 : Loto de l’ASO 01/12 : Fête des séniors 08/12 : Bourse aux vêtements 14/12 : Concert de Noël des deux paroisses 20/12 : Fête de Noël de l’école L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35. La liste de présence signée par les membres du Conseil Municipal est annexée au présent procès- verbal. Le secrétaire de séance Le Maire, Bruno HEILBRONN Rémy SCHENK