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Déliberation - 226 view
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Déliberation - 226 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
Conseil Municipal
17 juin 2016
16 votants
Approbation du Conseil du 27 mai 2016
Annulation de la délibération Convention avec VNF
Ajout d’une délibération Acquisition d’une valise mobile informatique pour l’école
Augmentation de la durée hebdomadaire d’un adjoint administratif de 2ème classe
Considérant la décision du conseil de porter le temps de travail d’un adjoint administratif de
2ème classe actuellement à 19 heures à 20 heures 30 hebdomadaires,
Sur proposition du maire et de la conseillère déléguée à la gestion du personnel communal,
Considérant l’accord de l’intéressée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet agent,
- Précise que cette mesure prend effet au 1er juillet 2016
Adopté à l’unanimité
Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint technique
Considérant la décision du conseil de porter la durée hebdomadaire d’un adjoint technique
territorial 2ème classe de 23 heures à 27 heures,
Considérant l’accord de l’intéressée,
Dans l’attente de l’avis favorable émis par le comité technique paritaire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide de modifier ainsi le tableau des effectifs : Suppression poste Création poste
1 poste d’adjoint technique territorial de
2ème classe à 23 h hebdomadaires
1 poste d’adjoint technique territorial de
2ème classe à 27 h hebdomadaires
• Précise que cette mesure prend effet au 01/09/2016 sous réserve de l’avis du comité
technique paritaire.
Adopté à l’unanimité
Ratios d’avancement de grade
L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a
modifié l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif à la procédure d’avancement de grade des fonctionnaires
territoriaux.
Jusqu’à présent, l’avancement de grade répondait à des règles nationales fixées par décret ; les
quotas s’imposaient à toutes les collectivités et ne prenaient pas en compte leurs besoins spécifiques.
Désormais la règle nationale du quota disparaît ; le nombre maximum des fonctionnaires pouvant
être promus à l’un des grades d’avancement des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les
conditions pour cet avancement de grade (le ratio).
Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après avis du comité technique paritaire.
Au vu de l’organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les propositions
de taux de promotion suivantes ont été soumises à l’avis du comité technique paritaire :
AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DE L’ANNEE 2016
Filière technique :
GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Adjoint technique 1ère classe 100 %
Le comité technique paritaire a émis un avis lors de sa réunion du 3 décembre 2015
Aussi, je vous propose d’arrêter les taux de promotion pour l’avancement de grade des
fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de
fixer les taux de promotion suivants pour l’avancement de grade :
AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DE L’ANNEE 2016
GRADE D’AVANCEMENT TAUX DE PROMOTION
CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint technique 1ère classe 100 %
Adopté à l’unanimité
Transformation de poste
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vue la délibération du conseil municipal du 17 juin 2016 fixant le taux de ratio promus-promouvables
de la collectivité à 100 %,
Vu l’accord de principe du Comité Technique Paritaire,
Considérant qu’afin de permettre la nomination d’agent dans leur nouveau grade d’avancement
ainsi que l’embauche d’autres agents il y a lieu de créer les postes correspondant dans le tableau
des emplois du personnel communal,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide d’effectuer dans le tableau
des emplois communaux les modifications suivantes : - Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet et création
simultanée d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet avec effet au 1er juillet
2016.
Adopté à l’unanimité
Déclassement du passage à niveau n° 18
Considérant la demande de la SNCF de déclasser du passage à niveau numéro 18 destiné aux
piétons,
Considérant qu’il n’est plus utilisé et qu’il présente une forte dangerosité,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Emet un avis favorable au déclassement du passage à niveau n° 18,
- Précise que tous les frais afférents à cette suppression seront supportés par la SNCF,
- Précise que cette suppression ne se fera qu’après enquête publique.
Adopté à l’unanimité
Reconduction de la convention de restauration scolaire 2016/2017
Considérant la proposition de renouveler le marché de prestation « préparation et livraison de
repas servis dans les restaurants scolaires » pour l’année 2016-2017 en liaison froide auprès d’API,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la reconduction de ladite convention,
Autorise le maire à signer tout document s’y rapportant
Adopté à l’unanimité
Acceptation de Devis
Sur proposition du maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte de signer les devis suivants :
- Sté QUADRATECH – 10 allée des Sorbiers à HEILLECOURT concernant des travaux
d’étanchéité du bâtiment de la base nautique pour un montant de : 1070.00 € HT
- Sté TPM Saintois – 1 bis rue des Rosiers à LALOEUF pour des travaux de voirie rue Saint
Maurice au niveau du rond-point pour la somme de : 3 956.40 € TTC
- Sté TPM Saintois – 1 bis rue des Rosiers à LALOEUF pour la réfection d’un muret de
soutènement au niveau du presbytère pour un total de : 3 126.00 € TTC
Adopté à l’unanimité
Acquisition d’une valise mobile informatique
Considérant l’absence de salle informatique à l’école Jean Rostand,
Considérant que chaque classe est équipée d’un ordinateur portable,
Considérant l’opportunité d’acquérir une valise mobile informatique de 12 tablettes hybrides ainsi
que toute la logistique permettant de les faire fonctionner avec un subventionnement conséquent,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le devis de TI CONCEPT d’une valeur de 9120.00 € TTC pour la fourniture, les
logiciels, l’installation et la formation du personnel,
- Sollicite une subvention de 4000.00 € auprès du Ministère de l’Éducation Nationale
Adopté à l’unanimité