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Déliberation - 04 23 demande subvention dotation soutien investissement local 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 23 demande subvention dotation soutien investissement local 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Bois et produits du bois,
suSemoy
: Conseillers en exercice :
i Conseillers préents :
Pouvoirs :
Ont voté :
i Pour
i Contre
Abstention
04/23 _-
23
18
4
21
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20230124-04 23-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-quatre janvier, à vingt heures,
le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire,
salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de là convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2023
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC -— Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO -— Hervé LETOURNEAU -— Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES -— Rabah LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Hugo LEMAITRE — Robert FENNINGER - Martine AIME — Stéphanie HOUDAS — Anne-Sophie FABRE
Absents excusés : Jean-Louis FERRIER - Sana CHENET-CHELDA - Jean-Paul LEGAL — Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE
Pouvoirs :
Jean-Louis FERRIER à donné pouvoir à Laurent BAUDE
Jean-Paul LEGAL à donné pouvoir à Patricia BLANC
Philippe RINGUET à donné pouvoir à Christophe SARRE
Elisabeth GUEYTE à donné pouvoirà Linda LOISEL
Secrétaire de séance : Anne-Sophie FABRE
DEMANDE __ DE __SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL 2023 —- CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE EN
CENTRE BOURG EN MATERIAUX BOIS-PAILLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de construction de l'équipement petite enfance.
Le projet consiste en la construction d'un nouvel équipement petite enfance en centre bourg avec une
possibilité d'accueil de 20 enfants en multi accueil ainsi que le RPE. En matière énergétique, le bâtiment
devra répondre à tendre vers une autonomie d'énergie. Il sera construit en matériaux bois-paille. Le coût
estimatif et prévisionnel de cette opération s'élève à 1 780 415.20 € HT, soit 2 136.498.24 € TTC.
Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que le projet est éligible à la Dotation de Soutien à
l'investissement Local 2023
Plan de financement prévisionnel :
[ Dépenses Montanten€ HT|Montanten€ TIC Recettes Montant en€ HT/|Montanten€ TIC| Montant en€ TIC
Annonces 2 250,00 € 2 700,00 € Caf Loiret 240 000,00 € 240 000,00 € 13%
Etude de sol 5 960,00 € 7192,00€ CRST 300 000,00 € 300 000,00 € 17%
Etude acoustique 800,00 € 1 080,00 €
Energéticien 1 000,00 € 1 200,00 € | DSIL 623 145,32 € 623 145,32€ 35%
AMO 28 200,00 € 33 840,00 € |
OPC 21 832,00 € 26 198,40 € |Commune de Semoy 617 269,88 € 973352,92€ 35%
CT 10 790,00 € 12 948,00 €
SPS 3 762,00 € | 4 514,40 €
Dommage Ouvrage - €
Maitrise Œuvre 136 040,00 € 163 248,00 €
P revsionnel 1 520 000,00 € 1 824 000,00 €
Révision de prix | 49 681,20 € 59 617,44 €
[Total | 1 780 415,20 € LE 2 136 498,24 € 1780 415,20 € 2 136 498,24 € Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20230124-04 23-DE
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (1 abstention) :
e D'ADOPTER le projet de construction de l'Equipement Petite Enfance en centre bourg, construction bois-paille.
e D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
e DE SOLLICITER une subvention de 623 145.32 € au titre de la DSIL, soit 35 % du montant du projet ;
e DE CHARGER le Maire de toutes les formalités.
Fait à Semoy, le 24 janvier 2023
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Anne-Sophie FABRE
Maire Conseillère municipale
Envoi et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification