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Déliberation - Deliberation 2023 19 Autoristion signature marché façades école du Pruno
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 19 Autoristion signature marché façades école du Pruno)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
DELIBERATION N° 2023/19
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE RELATIF A LA REHABILITATION DES FACADES DE L’ ECOLE DU PRUNO
Date de la convocation :
10 mai 2023
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 15
Nombre de votants : 18
Quorum : 12
Le mardi 16 mai 2023 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M. MERY, Mme POGGI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTEES :
Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI), Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme ROMANI), Mme FERRANDO (donne procuration à M. GONZALEZ).
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Le 20 février 2023, la commune procédait au lancement d’une consultation en vue de la réalisation de travaux de ravalement des façades de l’école du Pruno.
Le marché à procédure adaptée ouverte en application de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP) est prévu pour une durée prévisionnelle estimée à 9 mois sur la période des vacances scolaires 2022-2023 et 2023-2024 précédée d’une période de préparation de chantier de 1 mois.
Le marché qui fait l’objet d’une tranche ferme unique est non alloti.
L’avis de marché a été envoyé à la publication le 20 février 2023. La date de remise des offres avait, quant à elle, été fixée au 24 mars 2023 à 12h00.
Après ouverture des plis, il a été constaté :
Nombre de remise électronique des plis : 1 (un)
Dans les délais : 1 (un)
Candidature par ordre d’arrivée des plis :
1. PEINTURE DAUGAS – Monsieur Christian DAUGAS – PA Purettone – 30 Allée Jaune –
20 290 BORGO –
Tél : 04 95 31 14 70,
Pli déposé le 23 mars 2023 à 08h35
Le rapport d’analyse de la candidature et de l’offre a été établi par le bureau d’architecte SIZ’-IX architectes (AMO), et présenté lors de la Commission d’Appel d’Offre réunie le 10 mai 2023 à 17 heures par l’Assistant de Maître d’Ouvrage. 2
La candidature déposée a été jugée recevable au regard des justifications de capacité économique, financière, technique et professionnelles présentées.
Il a donc été procédé à l’analyse de l’offre sur la base des critères énoncés l’article 6 du règlement de consultation et rappelé ci-après :
45% : la valeur technique évaluée selon le mémoire méthodologique 55% : le prix des prestations
Le rapport d’analyse des offres ainsi établi a classé l’offre de la manière suivante :
Réunie le 10 mai 2023 à 17h00, la Commission d’Appel d’Offres a retenu le classement ainsi proposé et a émis, pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres, un avis favorable à l’attribution du marché à l’entreprise PEINTURE DAUGAS pour un montant de 170 032.50 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Paul BONARDI,
Adjoint au Maire en charge des Equipements, de la Sécurité et des Marchés Publics
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Commande Publique,
VU, le rapport d’analyse des offres, établi par le bureau d’architecte SIZ’-IX architectes (AMO),
Après, réunion de la Commission d’Appel d’Offres, le 10 mai 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec l’entreprise PEINTURE DAUGAS, le marché relatif à la réalisation de travaux de ravalement des façades de l’école du Pruno pour un montant de 170 032.50 € HT.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. 3
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI