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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 2021 12 13 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
Ch
NE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2021
BREM
SUR MER
V
EE
N
D
É
E
PRESENTS
:
THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
BOUHIER
Marion,
CANTIN
H-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-Claude,
BESSONNET
Annie,
BARLAAM
Franck,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
CORNUT
Samuel,
BRET
Dominique,
MANDIN
PANSERRIEU
Frédérique,
POGU
Nicolas,
RUESZ
Emilie,
LOISEAU
Véronique
ABSENTE
EXCUSEE
: CHOPIN
Aline
Secrétaire
de
Séance
: Mme
BESSONNET
Séverine
L’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Novembre
2021
est
reportée
à
la
prochaine
séance
en
raison
d’un
complément
d’information
qui
sera
porté
suite
aux
remarques
formulées.
1-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT) Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d'attribution.
2-
MODIFICATION
DES COMMISSION
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
modifier
les
commissions
municipales
comme
suit
:
COMMISSION
CADRE
DE
VIE/ENVIRONNEMENT/AMENAGEMENT/URBANISME
:
BARBEAU
L-
BOUQUET
A-
CROCHET
G-
GUERINEAU
M-
CANTIN
HD-
CORNUT
S-
RAFFIN
L- GRELIER
E-
BAARLAM
F - BRET
D-
LOISEAU
V.
COMMISSION
FINANCES
/
MARCHES
PUBLICS
/
ADMINISTRATION
GENERALE
: BOUHIER
M.-
BARBEAU
L.
-
BESSONNET
S. - CROCHET
G.
- HANNOQUE
C. - LEMETAYER
F. - CANTIN
H-D
- RAFFIN
L. - BESSONNET
A.
- LOISEAU
V COMMISSION
INFRASTRUCTURES
ET
ESPACES
PUBLICS
/ TRAVAUX
ENTRETIEN
—
MAINTENANCE
: CANTIN
HD
-
BARBEAU
L. - CROCHET
G.
- GUERINEAU
M.
- CHOPIN
A.
- RAFFIN
L. - BARLAAM
F. — CORNUT
S - POGU
N.
- BRET
D. COMMISSION
ESPACES
VERTS
: GUERINEAU
M.
- CANTIN
HD
- BARBEAU
L. - CROCHET
G.
- CHOPIN
A.
- RAFFIN
L.
- BARLAAM
F. - CORNUT
S - POGU
N.
- BRET
D.
COMMISSION
ENFANCE
— JEUNESSE
: LEMETAYER
F.-
BOUHIER
M.
- CHOPIN
A. - JAN
F. - BARLAAM
F. - RUESZ
E.
- PANSERRIEU
F. —
BESSONNET
S. —
BESSONNET
A
COMMISSION
VIE
LOCALE
ET
ASSOCIATIVE
/ CULTURE
/ SPORTS
/ ASSOCIATIONS
: HANNOQUE
C.
- BARBEAU
L.
- GUERINEAU
M.-
RAFFIN
L. - CHANSON
J-C - JAN
F. - BARLAAM
F. —
BESSONNET
A - BRET
D. - POGU
N.
- RUESZ
E.
COMMISSION
ACTIVITE
ECONOMIQUE/EMPLOI/TOURISME
: RAFFIN
L —
BARBEAU
EL —
BESSONNET
S —
BOUHIER
M
—
HANNOQUE
C-
CHOPIN
À —
BARLAAM
F- GRELIER
E —
BRET
D -
RUESZ
E.
3-
REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
MUNICIPAL
—
DEMANDE
DE
DOTATION
AUPRES
DE
L'ETAT
— APPROBATION
DU
PLAN
DE FINANCEMENT
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'approuver
le
plan
de
financement
du
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
restaurant
scolaire
municipal
et
a
décidé
de
solliciter
la
dotation
de
l'Etat
qui
pourrait
être
de
l’ordre
de
30%
minimum
soit
184
650€.
4-
REAMENAGMENT
DE
LA MAIRIE
-DEMANDE
DE
DOTATION
AUPRES
DE L'ETAT
— APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'approuver
le
plan
de
financement
du
projet
de
réaménagement
des
locaux
administratifs
de
la
mairie
et
a
décidé
de
solliciter
la
dotation
de
l'Etat
qui
pourrait
être
de
l’ordre
de
50%
minimum
soit
85
087€
’6
ler.
terroir
iodé
J°
Terre
saine 10 11 12 13
terroir
iodé
EXTENSION
DU
LOCAL
COMMUNAL
MIS
A
DISPOSITION
DU
CRACS
— AUTORISATION
DE
DEPOT
DE
LA
DECLARATION
PREALABLE,
AUTORISATION
DE TRAVAUX
AU
TITRE
DE
LA SECURITE
ET DE
L’ACCESSIBILITE
ET DE SIGNATURE
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’autorise
Mr
le
Maire
à
déposer
le
dépôt
de
la
déclaration
préalable
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
ainsi
que
l'autorisation
de
travaux
au
titre
de
la sécurité
et
de
l’accessibilité
pour
ce
projet.
MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d'apporter
des
modifications
au
règlement
du
marché
d’approvisionnement
visant
à
supprimer
la
phrase
relative
au
linéaire
maximum
autorisé
par
emplacement
passagers
de
manière
à
mieux
organiser
les droits
de
place
(article
9) et de
compléter
l’article
10
par
la création
d’une
commission
paritaire
pour
examiner
les
demandes
d'abonnements
saisonniers.
COMPOSITION
D'UNE
COMMISSION
PARITAIRE
POUR
LE MARCHE
D’'APPROVISIONNEMENT
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
la composition
de
la commission
paritaire
pour
le marché
d’approvisionnement.
Ont
été
désignés
: RAFFIN
Loïc,
BARLAAM
Franck,
HANNOQUE
Christophe,
GRELIER
Emeline,
BARBEAU
Laurent
et
BRET
Dominique.
LOYER
COMMERCIAL
20TER
RUE
DE L'OCEAN
-— DEMANDE
GEL DE L'AUGMENTATION
DES LOYERS
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
appliquer
d'exonération
à l'augmentation
des
loyers
du
local
commercial
sis
20ter
rue
de
l'Océan
pour
la
période
de
juin
à décembre
2021,
faute
d'éléments
justificatifs
à ce jour.
ORGANISATION
D’UN
JEU
CONCOURS
DE
NOËL
DES
COMMERÇANTS
BREMOIS
— REGLEMENT
DE
PARTICIPATION
ET ATTRIBUTION
DE
BONS
D’ACHATS
AU
TITRE
DE
LA DYNAMIQUE
DU
COMMERCE
LOCAL
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
l’organisation
d’un
jeu-concours
de
Noël
des
commerçants
de
Brem
sur
Mer
avec
bons
d’achat
de
10€
à
utiliser
dans
le commerce
pour
lequel
le bulletin
a été
déposé.
CONVENTION
AVEC
LA
MFR
POUR
L’AMENAGEMENT
PAYSAGERS
DES
ABORDS
DU
PUITS
COMMUNAL
DE
LA
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
confier
à
la
MFR
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
l'aménagement
paysagers
des
abords
du
puits
communal
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
ETUDE
HYDRAULIQUE
RELATIVE
AUX
DEBORDEMENTS
FREQUENTS
DE
L’ECOURS
— CONVENTION
DE MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
confier
à
la
Commune
de
Brétignolles
sur
Mer
la
maitrise
d'ouvrage
unique
de
l'étude
hydraulique
relative
aux
débordements
fréquents
de
l’Ecours.
La
commune
remboursera
la commune
de
Brétignolles
sur
mer
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
payées
et subvention
déduite.
CONVENTION
D’ETUDE
EN VUE
DE
REALISER
UN
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
ET DE
DENSIFICATION
AVEC
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LA VENDEE
Le
Conseil
Municipal
à
décidé
de
confier
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
une
étude
en
vue
de
réaliser
le
projet
de
renouvellement
urbain
et de
densification
moyennant
un
co-financement
à hauteur
de
50%
du
coût
des
études
et dans
la
limite
d’un
coût
de
prestations
de
30
000
€
HT.
TRAVAUX
D’EFFACEMENTS
DES
RESEAUX
ROUTE
DES SABLES
LIES AU
DEPLOIEMENT
DE
LA FIBRE OPTIQUE
DANS
LE CADRE
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
TERRITORIAL
D'AMENAGEMENT
NUMERIQUE
(SDTAN
2} ET TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
confier
au
SyDEV
les
travaux
d’effacements
de
réseaux
et
la
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
la
partie
haute
de
la
route
des
Sables
(du
rond-point
du
Noyau
de
Terre
à
rejoindre
l'intersection
Route
des
Sables
/rue
des
Onizières/rue
du
Calvaire).
La
participation
financière
communale
est
fixée
à 74
276
€ pour
les
effacements
et
27
241
€
pour
l'éclairage
public.
terroir
iodé/!
Terre
Saine terroir
iodé
14
MISE
À DISPOSITION
DE
L’APPLICATION
RH
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’adhérer
à
la
mise
à
disposition
de
l'application
RH
proposée
par
le
centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
de
la
Vendée
et
accepte
les
coûts
qui
en
découleront
pour
la
formation
des
sessions
d'accompagnement.
15
TRANSFERT
DU
SERVICE
SYSTEME
D’INFORMATION
MUTUALISE
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
HILAIRE
DE
RIEZ
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE ST GILLES
CROIX
DE VIE
Le
Conseil
Municipal
à
approuvé
le
transfert
de
la
gestion
du
service
commun
« système
d’information
»
à
la
Communauté
de
Communes
au
1°
janvier
2022
et
a
accepté
la
répartition
financière
communale
qui
en
découlera.
Le
Maire,
Yann
THOMA
Ÿ
LG
Mer,
terroir
iodé
{/?
Terre
saine