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Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 2021 06 14.SIGNE
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 2021 06 14.SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil
Municipal du 14 Juin 2021
PRESENTS : THOMAS Yann, BARBEAU Laurent, BOUHIER Marion, CANTIN H-Dominique, LEMETAYER Florence, HANNOQUE Christophe, CHANSON Jean-Claude, BESSONNET Annie, BARLAAM Franck, RAFFIN Loïc, BOUQUET Alexandra, BESSONNET Séverine, CROCHET Gaël, CHOPIN Aline, GUERINEAU Mickaël, GRELIER Emeline, BRET Dominique, MANDIN PANSERRIEU Frédérique, POGU Nicolas, RUESZ Emilie
ABSENTS EXCUSES : JAN Flavie (pouvoir à M. BOUHIER), PRAUD Christian (pouvoir à D. BRET), GARANDEAU Alexandra
Secrétaire de Séance : Mme Annie BESSONNET
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Mai 2021 est approuvé par 1 abstention et 22 pour.
1- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)
Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations d'attribution.
2- REMBOURSEMENT FRAIS DE GARDE OU ASSISTANCE DES ELUS DES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique permet de rembourser aux membres du conseil municipal les frais liés à l’organisation de la garde d’un enfant ou d’une personne âgée ou handicapée ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile, lorsqu’ils participent aux séances plénières du CM, réunions de commissions dont ils sont membres ou réunions d’assemblées où ils ont été désignés pour représenter la commune. Le Conseil Municipal a fixé les modalités de remboursement et de pièces justificatives à fournir.
3- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Le Conseil Municipal a fixé l’indemnité annuelle de gardiennage des 2 églises communales à 241.94 € pour l’année 2021.
4- DEMANDE GARANTIE DE LA COMMUNE PUR UN EMPRUNT CONTRACTE PAR PODELIHA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX – RUE DU CHAPONNET Le Conseil Municipal a décidé d’accorder sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d’un prêt de 2 134 000 € souscrit par PODELIHA en vue de la construction de 16 logements sociaux rue du Chaponnet.
5- MAISON MEDICALE 8 ROUTE DES SABLES – MODIFICATION DU MONTANT DE LA PROVISION POUR CHARGES Le Conseil Municipal a décidé de modifier la provision mensuelle pour charge de la maison médicale 8 route des Sables à 700€ à compter du 1er juillet 2021.
6- LOGEMENT 20TER RUE DE L’OCEAN – LOCATIONS TEMPORAIRES – DEFINITION DES LOYERS Le Conseil Municipal a décidé de mettre à la location temporaire le logement 20Ter rue de l’Océan afin de répondre aux besoins ponctuels et a défini les tarifications comme suit : Partie
privative
Location saisonnière
(charges comprises)
(maximum 90 jours)
Bail Mobilité (1 à 10 mois) Location d’urgence
(charges comprises) A la chambre Logement intégral
Chambre I 300€ / personne
400 €/ couple
300€ / personne + 25€
forfait charges locatives
400 €/ couple + 40€
forfait charges locatives
650€/mois
+
Forfait mensuel
pour charges
locatives 70€
30€/jour/nuit
(logement intégral)
Chambre II 300€ / personne
400 € / couple
300€ / personne + 25€
forfait charges locatives
400 €/ couple + 40€
forfait charges locatives
Chambre III 300€/ personne
400 €/ couple
300€ / personne + 25€
forfait charges locatives
400 €/ couple + 40€
forfait charges locatives
7- OCCUPATION PRECAIRE PARKING DES GABELOUS – FIXATION MONTANT DE LA REDEVANCE En vue de répondre à la demande de commerçants ambulants autonomes, le Conseil Municipal a fixé la redevance d’occupation du parking communal de la planche des Gabelous à 8€/jour sur la période estivale.
8- BILAN DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2020 DE L’ECOLE COMMUNALE SOL & VENT Le Conseil Municipal a arrêté le bilan des frais de fonctionnement de l’année 2020 à la somme de 67 182.48€ ce qui représente un coût moyen par élève de 699.82 €.
9- FIXATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE DES ELEVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE COMMUNALE
Le Conseil a fixé la participation des communes de résidence des enfants hors commune fréquentant l’école Sol & Vent à savoir :
- la Chaize Giraud : 2 799 €
- Landevieille : 2 099 €
10- PARTICIPATION COMMUNALE 2021 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION
Le Conseil Municipal a fixé la participation communale 2021 aux frais de fonctionnement de l’école Notre Dame de l’Espérance à 58 413.56 €.
11- SUBVENTIONS 2021
Le Conseil Municipal a décidé des attributions de subventions suivantes pour 2021 :
Associations locales : Brem Animation Jumelage : 3310 € - Echo des Jeunes : 1493 € - Danse n’Co : 1401 € - 3BC : 1220 € - ESMBB : 1910 € - ATC 85 : 1022 € - la Chaloupe Brémoise : 435 € - Domaine de Karni : 1043 € - Ecuries du Bois de la Touche : 615 € - association de pétanque brémoise : 200 € - Brem darts : 200 € - Lire à Brem : 4891.25 €.
Ecoles primaires brémoises :
fournitures scolaires : 58.85 € / enfant présents le jour de la rentrée n-1 ce qui représente 5649.60€ pour
l’école Sol & Vent et 6767.75€ pour l’école Notre Dame de l’Espérance et forfait activités scolaires : 28,10 €/ élève présents le jour de la rentrée n-1 ce qui représente 2697.60€
pour l’école sol & vent et 3231.50€ pour l’école Notre Dame de l’Espérance
a) subventions exceptionnelles :
Le Conseil Municipal a attribué les subventions exceptionnelles aux associations suivantes :
Domaine de Karni : 250€ - CRACS : 1056.50 € - Echo des Jeunes : 810 € - 3BC Basket : 300 €
b) Subvention animation estivale 2021 :
Le Conseil Municipal a attribué les subventions « animation estivale » 2021 aux associations suivantes :
Brem Animation Jumelage : 2500 € - la Chaloupe Brémoise : 650 € étant précisé que la subvention sera
versée sur présentation de justificatifs.
12- DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »- MISE EN PLACE
Le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le dispositif « argent de poche » au profit des adolescents brémois de 16 et 17 ans leur permettant ainsi de contribuer à l’amélioration de leur cadre de vie, pendant les vacances scolaires, en effectuant des petits chantiers de proximité.
13- CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – MISE EN PLACE RENTREE SCOLAIRE 2021/2022 Le Conseil Municipal a décidé la création d’un Conseil Municipal des Jeunes dès la rentrée scolaire 2021/2022.
14- TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES
Le Conseil Municipal a décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en créant à compter du 1er juillet prochain :
- 1 adjoint technique territorial
- 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe
- 1 agent de maîtrise dans le cadre d’un avancement de grade – promotion interne
15- TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DES ONIZIERES – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AM N° 46 APPARTENANT A MR ET MME BESSONNET GILBERT ET LA PARCELLE AM N° 47 APPARTENANT AUX CONSORTS BESSONNET En vue de permettre la création d’une piste cyclable sur la rue des onizières, Le Conseil Municipal a décidé de se porter acquéreur de
- la parcelle AM 46 appartenant à Mr et Mme BESSONNET Gilbert pour 544€ - la parcelle AM 47 appartenant aux Consorts BESSONNET pour 128€
16- TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE « LE CLOS ST MARTIN » - RUE DU CHAPONNET – CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE SYDEV/LA SCCV SAINT MARTIN/LA COMMUNE
Le Conseil Municipal a accepté les termes de la convention tripartite établie entre le SyDEV/la SCCV Saint Martin et la Commune de Brem sur Mer pour les travaux neufs d’éclairage du lotissement « le Clos St Martin » d’une valeur de 10 405€ à la charge du lotisseur.
Tirage au sort des jurés d'assises
Le conseil Municipal a procédé au tirage au sort des jurés d’assise pour l’année 2022 soit 6 personnes figurant parmi les électeurs.
Fait à Brem-sur-Mer, le 15 Juin 2021
Le Maire, Yann THOMAS
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