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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 11 Prestation de service daccompagnement socio professionnel des agents du chantier dinsertion Le Jardin de Gaillard par Solidarite pour reussir Mise en ligne le 01 02 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
NN vec ve
NiLLaRD
74240
OBJET
N°2023-11
Prestation de service
d'accompagnement socio-
professionnel des agents
du chantier d'insertion
Le Jardin de Gaillard
par Solidarité pour réussir
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-préfectur le: | let lR
de se mise enligne le: @\ et Jex
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230130-2023-11-AR
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-
1et R2123-1°,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-213 du 13 septembre 2021
alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros HT pour
les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
Vu Le choix de la procédure de passation permettant de passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'urgence
impérieuse conformément aux articles R 2122-1 à R 2122-9 du Code de la
commande publique,
Vu la nécessité de mettre en œuvre un accompagnement socio- professionnel des agents du chantier d'insertion « Le Jardin de Gaillard »,
Vu Le budget 2023,
Vu l'engagement en fonctionnement n°50230013,
Considérant la proposition en date du 15 janvier 2023 de Solidarité pour réussir, 4 bis avenue du Pont de Tasset 74960 CRAN GEVRIER pour
l'accompagnement professionnel du chantier d'insertion
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter la proposition de Solidarité pour réussir
l'accompagnement socio-professionnel des agents du chantier d'insertion « Le Jardin de Gaillard » et de signer Le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la somme de
24 000 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits sont prévus à cet effet.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Paul BOSLAND
CH