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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°17 du 22 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - recueil n° 228 special du 20 a
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n° 20 du 26 janvier 2018
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n° 20 du 26 janvier 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Ex .
4
Liberté
+
Egalité
+ Fraternité
alité
+
Fre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 — NUMÉRO 20 DU 26 JANVIER 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 20ou 26 Janvier 2018
TABLE DES MATIERES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
ET DU DEPARTEMENT DU NORD
Arrêté du 23 janvier 2018
portant fermeture
au
public du
service de
publicité foncière de
Lille
1
le
19 février
2018
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Arrêté
du
24 janvier 2018
fixant
les
tarifs
de
transport
par taxis
automobiles
dans
le
département
du
Nord
(modificatif) Autorisation
du
09
novembre
2017
de
la
commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
(CDACi) accordant à la commune de FOURMIES d'aménager un cinéma sous l'enseigne «LE PALACE »
DIRECCTE -— DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
Arrêté
du
24 janvier 2018
portant annulation
de
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
et d'agrément
d'un organisme de services à la personne- SAP / 804247740 — Acte 2015-022 Arrêté du
27 juin
2017
portant annulation
de
récépissé
d'activité exclusive
d'un
organisme
de
services
à
la
personne — SAP / 520367244 — Acte 2015-049 Récépissé de déclaration
d'activité exclusive d’un
organisme de services à
la
personne du
26
octobre 2017
SAP / 831140496 - Acte 2017-114 Récépissé de déclaration
d'activité exclusive d’un
organisme de
services à
la
personne du
27
octobre 2017
SAP
/ 831710504
—
Acte 2017-115
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne du 22 janvier 2018 SAP / 832216360 — Acte 2017-116 Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne du 06 novembre 2017 SAP / 832370233 — Acte 2017-117 Décision
N°
2018-PSE-TP-RCC-NL-01
du
26
janvier
2018
portant
délégation
de
signature
de
Madame
Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France
dans
le
cadre
de
compétences
propres
déterminées
par
des
dispositions
spécifiques
du
code
du
travail
à
Monsieur
Olivier
BAVIERE,
responsable
de
l'unité
départementale du Nord-Lille Décision
N°
2018-PSE-TP-RCC-NV-01
du
26
janvier
2018
portant
délégation
de
signature
de
Madame
Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France
dans
le
cadre
de
compétences
propres
déterminées
par
des
dispositions spécifiques du code du travail à Monsieur Jacques TESTA, responsable de l'unité départementale de Nord-Valenciennes RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N° 20ou 26 sanvier 2018
COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Avis n° 3446T01-T02 du 07 décembre 2017 relatif à la ville de LOOS Avis n° 3434T du 21
novembre 2017 relatif à la ville de TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
DDCS - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté de prorogation du 25 janvier 2018 du
Plan
Départemental d'Action
pour le Logement et l'Hébergement
des Personnes Défavorisées du département du Nord Arrêté
du
26
janvier
2018
portant
renouvellement
des
conseils
de
famille
des
pupilles
de
l’État
pour
le
département du Nord
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 25 janvier 2018 portant composition du conseil d'administration de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Nord-Picardie
PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DU NORD
EMIZ — ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
Arrêté du 25 janvier 2018 portant réglementation de la circulation des véhicules sur les autoroutes A16 et A26
CNAPS — CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE NORD
Décision
du
26
janvier
2018
n°
AUT-N1-2018-01-26-A-00006517
portant
délivrance
d’une
autorisation
d'exercer Ex Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD 82 AV KENNEDY BP 70689 59033
LILLE CEDEX
Arrêté portant fermeture au public du service de publicité foncière de Lille 1
le 19 février 2018
L'administrateur
général
des
Finances
publiques,
directeur
régional
des
Finances
publiques
des
Hauts-de-France et du département du Nord, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier
1971
relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat
;
Vu les articles 26 et 43
du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des Services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu
le
décret n°2009-208
du 20
février 2009
relatif au
statut particulier des
administrateurs
des
finances
publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du
16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ; Vu l'arrêté du
18 juin 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques du Nord-Pas de
Calais et du département du Nord ; Vu
le
décret du Président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M Michel
LALANDE, Préfet de la région du Nord-Pas de Calais et du département du Nord , Préfet du Nord ; Vu le décret n°2016-1265
du
28 septembre 2016 relatif à
la fixation
du nom
et du
chef-lieu de la région
Hauts-de-France Vu le décret du
12 janvier 2017 portant nomination de M Laurent de JEKHOWSKY au poste de directeur
régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord Vu
l'arrêté préfectoral
du
14 février 2017
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
le
16
février 2017
portant
délégation
de
signature
à
M
Laurent
de
JEKHOWSKY,
administrateur
général
des
finances
publiques, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord , pour la fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
ARRETE
Article
ler : Le service de publicité foncière de Lille
1
de la direction régionale des finances publiques des
Hauts-de-France et du département du Nord, sera fermé
à
titre exceptionnel le 19 février 2018.
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS
aan Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait à Lille, le 23 janvier 2018
Par délégation du Préfet,
Le
directeur
régional
des
Finances
Publiques
des
Hauts-de-France
et
du
département
du
Nord
Laurent de JEKHOWSKY
Administrateur Général des Finances Publiques EE
=
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté fixant les tarifs de transport par taxis automobiles
dans le département du Nord (modificatif)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu
l’article
L 410-2
du
code
de
commerce et
l’article 49
du
décret 2002-689
du
30
avril
2002
fixant
ses
conditions d'application, Vu le code des transports et notamment les articles L 3121-1 et suivants, Vu l’article L 112-1 du code de la consommation, Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001
relatif au contrôle des instruments de mesure,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, Vu l'arrêté ministériel n° 83.50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix, Vu l'arrêté ministériel du 18
juillet 2001
relatif aux taximètres en service,
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis, Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi, Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi, Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre Il du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 modifié réglementant les activités de chauffeur et d'exploitant de taxi dans
le
département
du
Nord,
Vu
larrêté
préfectoral
du
19
janvier
2018
fixant
les
tarifs
de
transport
par
taxis
automobiles
dans
le
département du Nord, Vu
les
avis
recueillis, Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article
1°
:
La distance
parcourue pour une chute de 0,10 €,
prévue pour une course de taxi
au tarif « À »
par l'arrêté
préfectoral du
19 janvier 2018 susvisé fixant les tarifs de transport par taxis automobiles dans le département
du Nord, est modifiée. Le
tableau
«
TARIF
KILOMÉTRIQUE
»
figurant
à
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
janvier
2018
susvisé
est
remplacé
par
le
tableau
suivant
:
«
TARIF
DISTANCE PARCOURUE POUR
DISTANCE
KILOMÉTRIQUE
UNE
CHUTE
DE
0,10
€
TARIF A Courses effectuées entre 7 h 00 et 19 h 00, sauf les dimanches et jours fériés
0,96 €
104,17 mètres
Aller et retour avec le client.
Le kilomètre :
TARIF
B
Courses effectuées de nuit entre 19 h 00 et 7
h
00,
ou
les
dimanches
et
jours
fériés.
1,23
€
81,30
mètres
Aller
et
retour
avec
le
client.
Le kilomètre :
TARIF
C
Courses de jour effectuées entre 7 h 00 et 19
h
00.
Un
seul
des
parcours,
aller
ou
1,92
€
52,08 mètres
retour,
avec
le
client
et
l'autre
à
vide.
Le
kilomètre
:
TARIF
D
Courses de nuit entre 19 h 00 et 7 h 00 ou les dimanches et jours fériés. Un seul des parcours, aller ou retour, avec
2,46 €
40,65 mètres
le client et l’autre à vide.
Le kilomètre :
». Le reste sans changement. Article
2
:
Le secrétaire général de la préfecture du Nord, Les sous-préfets des arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai,
Douai,
Dunkerque et Valenciennes,
Les maires du département, Le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord, Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi La directrice départementale de la protection des populations, sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Lille,
le
2
4
JAN,
2018
Le préfet
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Olifier
JACOB PA
Liberté
+ Egalité
+
Fraiernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général de la
Préfecture du Nord
Direction
de
la
Citoyenneté
Bureau de la
réglementation
générale
et
de
la
circulation
routière
Affaire
suivie
par
:
Dominique
JONVILLE
Tél
: 03
20
30
52
37
Fax : 03 20 30 53 72
pref-cdac59@nord.gouv.fr
Le
9
novembre
2017,
la
commission
départementale
d'aménagement
cinématographique
(CDACI)
du
Nord
a
accordé
l'autorisation
à
la
commune
de
FOURMIES
d'aménager
un
cinéma
sous
l’enseigne
«
LE
PALACE
»
composé
de
3
salles
et
de
456
places,
à
FOURMIES,
rue
saint
Louis.
Cette
décision
a
été
affichée
en
mairie
de
FOURMIES
du
12
décembre
2017
au
12
janvier
2018.
12,
rue
Jean
Sans Peur
- CS
20003
- 59039
LILLE
CEDEX
Tél.
: 03
20
30
59
59
-
Fax
: 03
20
57 08 02
Horaires d'ouverture
et
modalités
d’accueil disponibles sur
le site
: wiwww.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord
-
twitter.com/prefet59 +
|
LE]
Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DÉ-FRANCE
gpl
res
R E
C E P
| SS
E et
AG
R É
M E
NT
ju Transat
d0 PEmg
N° SAP / 804247740
des Hauts-de-France
Acte
2015-022
ANNULATION
UNITE
DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Arrêté portant
annulation
de
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
et
d'agrément
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
7232-1
à
R.
7232-15,
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PD-NL-NV
2017-04
du
6
septembre
2017,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
BAVIERE,
directeur
régional
adjoint,
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'unité
départementale
Nord-Lille
:
Vu
le
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
enregistré
au
nom
de
la
SAS
SENIOR
ADVANCE
franchise
«petits-fils».
sous
le
n°
SAP
1 804247740
Acte
2015-022,
à
compter
du
20
février
2015:
Vu
l'agrément
délivré
le
23
février
2015,
et
les
avenants
1
et
2,
accordé
à
la
SAS
SENIOR
ADVANCE
franchise
«petits-
fils», sous le n° SAP
/ 804247740 Acte 2015-022, pour une durée de cinq ans à compter du 20 février 2015
Vu
la
demande
d'annulation
de
ces
actes
administratifs
présentée
le
18
janvier
2018
par
Monsieur
Richard
THACH-KHEM,
président
de
ladite
société
auprès
de
l'Unité
départementale
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises.
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE),
pour
cause
de
cessation
d'activité
en
date
du
31
décembre
2017
;
ARRÊTE
Art. 1°. - Le récépissé de déclaration d'activité exclusive et l'agrément de services à la personne accordé la SAS
SENIOR
ADVANCE
franchise
«petits-fils»,
sous
le
n°
SAP
/
804247740
Acte
2015-022
ct ses avenant(s)
n°
1
et
2
sont
annulés à compter du 31
décembre 2017.
Art. 2.
—
Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Art. 3. — Les divers avantages liés au récépissé
et à l'agrément sont supprimés.
Art.
4.
— La
structure
est
chargée d'informer
les
bénéficiaires des prestations par tout
moyen,
à
défaut
les
frais de publication
par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait
à
Lille,
le
24
janvier
2018,
|
Le
responsable
de
l'unité
départementale,
Le
ulasd
665
59033
LILLE
CE
Olivier
BAVIERE
CEDEX
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
1/1
Unité départementale Nord-Lille -
77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard:
0390
175$
$$
-
hf
www
hante-de-france direcete eonv
fr! +
Fi
|
Liberté
, Égalité
»Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA
REGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises, de la Concurrence,
RECEPISSE
a
la
Consommation,
N°SAP/520367244
es ne de
Acte 2015-049 ANNULATION
UNITE
DÉPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Arrêté
portant
annulation
de
récépissé
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
—
PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET
du
NORD,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
7232-1,
R.
723221
à
R.
7232-15.
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-140
PD-NL-NV
2017-02
du
16 juin
2017.
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Florent
FRAMERY,
directeur
du
travail
chargé
de
l'intérim
du
responsable
de
l'unité
départementale
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
:
Vu
le
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
n°
SAP
/
520367244
Acte
2015-049
délivré
le
24
avril
2015
ct
accordé
à
l'entreprise
LASSOUAOUI
Nadia
ayant
pour
enseigne
«NADIA
À
VOTRE
SERVICE
»
dont
le
siège
social
est
situé
au
77
rue
de
la
Paix
appartement
2 à
ROUBAIX
(59100)
Vu
la
demande
d’annulation
de
cet
acte
administratif
notifiée
sur
NOVA
le
15
juin
2017
par
Madame
Nadia
LASSOUAOUI
dirigeante
de
l’entreprise
auprès
de
l'Unité
départementale
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises.
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE),
pour
cause
de
cessation
d'activité
le
7
décembre
2016
ARRÊTE
Art,
1°.
—
Le
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
accordé
à
l’entreprise
LASSOUAOUI
Nadia
ayant
pour
enseigne
«Nadia
à votre service
»
sous
le
n°
SAP
/
520367244
Acte
2015-049
est
annulé
à
compter
du
7
décembre
2016.
Art.
2.
—
Le
présent
arrêté
d'annulation
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Art.
3.
-
Les
divers
avantages
liés
au
récépissé
sont
supprimés.
Art.
4.
—
La
structure
est
chargée
d'informer
les
bénéficiaires
des
prestations
par
tout
moyen,
à
défaut
les
frais
de
publication
par
l'administration
seront
à
la
charge
de
celle-ci.
Fait
à
Lille
7
juin
2017
Pr/
Le
directeur
4 travail
chargé
de
l'intérim
du
responsble
de
l'unité
départementale,
40?)
Hngofe
du
Travail
Anne DELORY
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence, de
la
Consommation, du
Fravail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
Fa
Unité
départementale
Nord-Lille
- 77,
rue
Léon Gambetta
-
BP
665
- 59033
LILLE
CEDEX
Standard:
0320
19
$$
$$
-
htin/www nord-nas-de-ralais-nirardie
direcrte
vouv
fr/ C4
À h |
Liberté
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
e
la
pe
tra
RECEPISSE
N°
as adedh-e rence
SAP / 831140496
Acte 2017-114
UNITE
DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
Conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
-—
PAS-DE-CALAIS,
PREFET
du
NORD,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L,7233-2,
R.7232-13
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-$
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PD-NL-NV
2017-04
du
6
septembre
2017,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
BAVIERE,
directeur
régional
adjoint,
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France, responsable
de
l'unité
départementale
Nord-Lille
:
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
par
Madame
Hermine
BOULON,
dirigeant
de
l'entreprise individuelle
BOULON
HERMINE.
Art.
1.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'entreprise
individuelle
BOULON
HERMINE.
sise
25/27
rue
de
Fives
Rés.
Pont
de
Bois
Entrée
P
/
Apt
121
à
VILLENEUVE
D'ASCQ
(59650)
en
tant
que
siège
social,
sous
le
n°
SAP
/
831140496
Acte
2017114,
à
compter
du
1”
août
2017
Art.
2.
-
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous peine
de
retrait
du
récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art,
3.
-
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire,
sans
limite
de
durée,
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
: -
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à
domicile,
excepté
les
enfants
handicapés
-
Accompagnement
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
excepté
les
enfants
handicapés
Art.
7.
-
Ces
activités,
sous
réserve
d'être
exercées
par
le
déclarant
au
ou
à
partir
du
domicile
des
particuliers,
à
titre
exelusif ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Art.
8.
—
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R.
7232-22
du
code
du
travail. Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
26 octobre 2017
Le
responsable de
l'unité
départementale,
Unité
Territcria!e-du-
Nord
-
Lile
59033
LTLE
CEDEX
Olivier BAVIERE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
l/I
Unité départementale Nord-Lille -
77, rue Léon Gambetta - BP 665$ - 59033
LILLE CEDEX
Standard : 03 20
12 55 55
-
http:/www.hauts-de-france.direccte.gouv
fr/ D
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de
la
Consommation,
RECEPISSE
N°
te
Hone detre
SAP / 831710504
Acte
2017-115
UNITE
DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
Conformément
à
l'article
L,
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PREFET
de
la
RÉGION
NORD
-
PAS-DE-CALAIS,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-13
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7234-1
à
D.7233-5
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PD-NL-NV
2017-04
du
6
septembre
2017,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
BAVIERE,
directeur
régional
adjoint,
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'unité
départementale
Nord-Lille
:
CONSTATE
Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
lel
er
SEPTEMBRE
2017
par
Madame
Aimelyne
MPADI
gérante
de
la
micro-entreprise
MPADI
AIMELYNE
Art.
1.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de MPADI
Aimelyne , sise 246/25 chaussée Denis Papin :
=
A
TOURCOING
(59200)
en
tant
que
siège
social
Sous le n° SAP /831710504
Acte 2017-115. à compter du
1° septembre 2017
Art.
2.
—
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès de
l’unité
départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement
Art.
3. — Les activités déclarées selon le mode
Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à
l'exclusion de toute
autre
: -
Garde
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
à
domicile,
excepté
les
enfants
handicapés
-
Accompagnement
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
excepté
les
enfants
handicapés
Art.
4
—
Ces
activités,
sous
réserve
d'être
exercées
par
la
déclarante
au
ou
à
partir
du
domicile
des
particuliers,
à
titre
exclusif
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Art.
5
—
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à R.
7232-22
du
code
du travail.
Art 6
—
Le
présent récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
27
octobre
2017
Pr'Le
responsable
de
l'unité
départementale.
LL Inspectrice du Travail
;
on
am
7
ES
Re
Anne DELORY
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
lil
Unité départementale
Nord-Lille
-
77,
rue
Léon Gambetta
-
BP
665
+ 59033
LILLE
CEDEX
Standard : 03 20
12 55 55
-
tip:/www.hauts-de-france.direccte.pouv.fr/ | =
Liberté
* Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
e
la
NE
RECEPISSE
N°
des Hulpe Fe
SAP / 832216360
UNITE DEPARTEMENTALE
Acte 201 FA 1 6
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Le
PRÉFET
de
la
REGION
HAUTS-DE-FRANCE,
PREÈFET
du
NORD,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-13
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-$
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PD-NL-NV
2017-04
du
6
septembre
2017,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier BAVIERE, directeur régional adjoint, de la direction régionale des entreprises. de la concurrence, de la consommation. du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France, responsable de l'unité départementale Nord-Lille :
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
par
Madame
Flavie
MOLINET,
dirigeante
de
l'entreprise
individuelle
MOLINET
Flavie.
Art.
1.—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'entreprise
individuelle
MOLINET
Flavie.
sise
118
avenue
de
la
République
à
LA
MADELEINE
(59110)
en
tant
que
siège
social.
sous
le
n° SAP / 832216360 Acte 2017-116. à compter du 25 septembre 2017.
Art.
2.
—
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement.
Art.
3.
—
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire,
sans
limite
de
durée,
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
: -
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
-.
Accompagnement
d'enfants
de
plus
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
excepté
les
enfants
handicapés
Art.
4.
—
Ces
activités,
sous
réserve
d’être
exercées
par
le
déclarant
au
ou
à
partir
du
domicile
des
particuliers,
à
titre
exclusif
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Art.
5.
—
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R.
7232-22 du code
du
travail. Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille. le
22 janvier 2018
k°
responthäilé dertitenié
NI
enE.
5
3
EX
Olivier
BAVIERE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
1]
Unité départementale Nord-Lille
—
77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20
12 55 55
-
http!//www.hauts-de-france.direccte.gouv.fr/ à
Liberté
» Égalité
, Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
er
Le
RECEPISSE
N°
a
ere
SAP
/ 832370233
UNITE
DEPARTEMENTALE
Acte
201
7-1
L 7
NORD-LILLE
Récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
Conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Le
PRÉFET
de
la
RÉGION
NORD
-—
PAS-DE-CALAIS,
PREFET
du
NORD,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-13
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-]
à
D;:7233-5
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PD-NL-NV
2017-04 du
6
septembre
2017,
article
K-8
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
BAVIÈRE,
directeur
régional
adjoint,
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation.
du
travail
et
de
l'emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France.
responsable
de
l'unité
départementale
Nord-Lille
:
CONSTATE
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
présentée
auprès
de
l'Unité
départementale
de
Nord-Lille
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
fa
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
des
Hauts-de-France
par
Monsieur
Maxime
DUPRAT,
dirigeant
de
l’entreprise
individuelle
DUPRAT
Maxime.
Art.
1.
—
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services à
la
personne
à
été
enregistré
au
nom
de l'entreprise
individuelle
DUPRAT
Maxime.
sise
282
rue
Nationale
à
LILLE
(59000)
en
tant
que
siège
social,
sous
le
n°
SAP
/
832370233
Acte
2017-117.
à
compter
du
28 septembre
2017
Art.
2.
-
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
du
Nord
Lille
de
la
DIRECCTE
sous
peine
de
retrait
du
récépissé.
Ilen
est
de
même
pour
l'ouverture
d’un
nouvel
établissement.
Art.
3.
—
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire,
sans
limite
de
durée,
sont
les
suivantes.
à
l'exclusion
de
toute
autre
: -_
Cours
à
domicile,
Art.
4.
—
Ces
activités,
sous
réserve
d'être
exercées
par
le
déclarant
au
ou
à
partir
du
domicile
des
particuliers,
à
titre
exclusif
ouvrent
droit
au bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale,
Art.
5.
—
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R.
7232-22
qu
code
du
travail. Art.
6.
—
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
(
Fait
à Lille,
le
6 de
Lei
f)
Le
responsable
de
l'unité-départementale,
Direction
Régionale des
Entreprises,
de
li
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
lil
Unité départementale
Nord-Lille
—
77,
rue
Léon
Gambetta
-
BP
66$
-
59033
LILLE
CEDEX
Standard
: 03
20
12
55
5$
-
htp:/wiww.hauts-de-france
direcete.
gouv.fr EL Liberté » Égalité
» Fratsraité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION
DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE
N°
2018-PSE-TP-RCC-NL-01
Portant
délégation
de
signature
de
Madame
Michèle
LAILLER BEAULIEU,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
du
Hauts-de-France
dans
le
cadre
de
compétences
propres
déterminées
par
des
dispositions
spécifiques
du
code
du
travail
à
Monsieur
Olivier
BAVIÈRE,
responsable
de
l’unité
départementale
du
Nord-Lille
LA
DIRECTRICE
RÉGIONALE DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION, DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DU
HAUTS-DE-FRANCE
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
1233-57
à
L.
1233-57-8
; L.
6311-1,
L.
6312-1
et
L.
6313-1
;
L1237-17
et
L1237-19
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.
335-5,
L.
335-6,
et R.
338-1
et
suivants
:
Vu
la
Loi
n°2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
Vu
le
décret
n°2015-1689
du
17
décembre
2015
portant
diverses
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
et
de commissions
administratives
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
3
juillet
2017
portant
nomination
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
chargé
des
fonctions
de
responsable
de
l'unité
départementale
du
Nord
Lille
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
13
juillet
2017
portant
nomination
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU
sur
l'emploi
de
directeur régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des Hauts-de-France ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
2016
portant
organisation
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
;
DÉCIDE
:
Article 1
:
Délégation
de
signature est
donnée
à
M.
Olivier
BAVIÈRE,
directeur régional
adjoint,
responsable
de
l'unité
départementale
du
Nord-Lille,
à
effet
de
signer
au
nom
de
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
ressort
territorial
des arrondissements de Lille,
Douai et Dunkerque :
1°/
tous
les
actes,
avis,
observations,
propositions,
relatifs
à
des
procédures
de
licenciement
collectif
pour
motif
économique
concernant
des
entreprises
non
soumises
à
l'obligation
d'établir
un
plan
de sauvegarde
de l'emploi, 2°! tous les actes, avis, observations, propositions,
préparatoires aux décisions en matière de validation ou
d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi, 3°/
les
décisions
en
matière
d’injonction
et
les
décisions
en
matière
de
validation
et d'homologation
des
plans de sauvegarde de l'emploi, telles que mentionnées aux articles L.
1233-57-1
à L.
1233-57-8 du code
du travail, 4°1 tous
les
actes,
avis,
observations,
propositions,
préparatoires aux décisions de validation
des accords
collectifs portant rupture conventionnelle collective, 5°/
les
décisions de
validation
des accords
collectifs
portant
rupture
conventionnelle
collective ainsi
que
leurs notifications, telles que mentionnées aux articles L1237-17 et L1237-19 et suivants du code du travail. Article 2 : Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Nadia
BELGACEM,
directrice
du
travail,
et
à
Monsieur Mohamed REKHAIL,
inspecteur de travail, à effet de signer au nom de la directrice régionale des
entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, dans le
même
ressort
territorial,
tous
les
actes,
avis,
observations,
propositions,
mentionnés
aux
1°,
2°et
4°
ci-
dessus. Article 3: Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier BAVIÈRE, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale du Nord-Lille, à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
ressort
territorial des arrondissements de Lille, Douai et Dunkerque pour
:
1°/ la désignation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires ; 2°] la délivrance du titre professionnel, des certificats de compétences professionnelles qui le composent et des certificats complémentaires qui s’y rapportent. Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Nadia BELGACEM, directrice du travail, à effet de signer au nom
de
la
directrice
régionale
des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi des Hauts-de-France, dans le même ressort territorial, tous les actes mentionnés au
1° de l'article
3 ci-dessus. Article 5
:
La décision Direccte Hauts-de-France 2017-PSE-TP-NL-04 est abrogée. Article 6 : La présente décision
sera
publiée
aux recueils des actes administratifs de la
Préfecture de la région des
Hauts-de-France et de la Préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le
Z.
6
Senvier
CoÀAF
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. De Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES
HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION
DIRECCTE
HAUTS-DE-FRANCE
N°2018-PSE-TP-RCC-NV-01
Portant
délégation
de
signature
de
Madame
Michèle
LAILLER BEAULIEU,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France
dans
le
cadre
de
compétences
propres
déterminées
par
des
dispositions
spécifiques
du
code
du
travail
à
Monsieur
Jacques
TESTA,
responsable
de
l’unité
départementale
de
Nord-Valenciennes
LA DIRECTRICE
RÉGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DES HAUTS-DE-FRANCE
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
1233-57
à
L.
1233-57-8
; L.
6311-1,
L.
6312-1
et
L.
6313-1
;
L1237-17
et
L1237-19
et
suivants
:
Vu
le
code de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.
335-5,
L.
335-6,
et
R.
338-1
et
suivants
:
Vu
la
Loi
n°2015-29
du
16
janvier
2015
relative
à
la
délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et
départementales
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
:
Vu
le
décret
n°2015-1689 du
17
décembre 2015
portant
diverses
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l'administration
territoriale
de
l'Etat
et
de commissions
administratives
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
4
novembre
2016,
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
TESTA
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
chargé
des
fonctions
de Responsable
de
l'Unité
Départementale
du
Nord-Valenciennes
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
13
juillet
2017
portant
nomination
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU
sur
l'emploi
de
directeur régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
janvier
2016
portant
organisation
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
:
DÉCIDE
:
Article
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jacques
TESTA,
directeur régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'unité
départementale
de
Nord-Valenciennes
à
effet
de
signer
au
nom
de
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
ressort
territorial
des
arrondissements
de
Valenciennes,
Avesnes-sur-Helpe
et
Cambrai
pour
:
1°/
tous
les
actes,
avis,
observations,
propositions,
relatifs
à des
procédures
de
licenciement
collectif
pour
motif
économique
concernant
des
entreprises
non soumises
à
l'obligation d'établir
un
plan
de
sauvegarde
de l'emploi, 2°1
tous
les
actes,
avis,
observations,
propositions,
préparatoires
aux
décisions
en
matière
de
validation
ou
d'homologation
des
plans
de
sauvegarde de
l'emploi, 3°/
les
décisions
en
matière
d'injonction
et
les
décisions
en
matière
de
validation
et d'homologation
des
plans de sauvegarde de l'emploi,
telles que mentionnées aux articles L.
1233-57-1
à L.
1233-57-8 du code
du travail, 4°! tous
les actes,
avis,
observations,
propositions,
préparatoires aux
décisions de validation
des
accords
collectifs portant rupture conventionnelle collective, 5°/
les
décisions
de
validation
des
accords
collectifs
portant
rupture
conventionnelle
collective
ainsi
que
leurs notifications,
telles que mentionnées aux articles L1237-17 et L1237-19 et suivants du code du travail.
Article 2
:
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle FAJFROWSKI, directrice adjointe du travail, à effet de
signer au
nom
de
la
directrice
régionale des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
même
ressort
territorial,
tous
les
actes,
avis,
observations, propositions, mentionnés aux 1°, 2°et 4° ci-dessus. Article
3
:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques TESTA, directeur régional adjoint des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi,
responsable de
l'unité départementale de
Nord-Valenciennes,
à effet de signer au
nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
ressort
territorial
des
arrondissements de Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe et Cambrai pour : 1°/ la désignation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires ; 2°! la délivrance du titre professionnel, des certificats de compétences professionnelles qui le composent et des certificats complémentaires qui s'y rapportent. Article
4
:
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle FAJFROWSKI, directrice adjointe du travail à effet de
signer au
nom
de
la
directrice régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de la consommation,
du
travail et de l'emploi des Hauts-de-France, dans le même ressort territorial, tous les actes mentionnés au 1° de l’article 3 ci-dessus. Article 5
:
La décision Direccte Hauts-de-France 2017-PSE-TP-NV-02 est abrogée. Article 6 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts- de-France et de la Préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le
Z
G
5°
quiet
Zo1$
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de l'emploi des Hauts-de-France,
N/A
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
[NS] VU VU VU VU VU VU VU VU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMISSION
NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
AVIS
La
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
le
code de
commerce
:
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
;
le
décret
n°
2015-1656
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial
;
la
demande
de
permis
de
construire
n°
0593601700012 déposée
le
7
avril
2017
à
la
mairie
de
Loos
:
le
recours
exercé
par
la
société
«
DELANGLE
»,
ledit
recours
enregistré
le
8
septembre
2017
sous
le
numéro
3446701
et
le
recours
exercé
par
la
société
«
SUPERMARCHES MATCH
»,
ledit
recours
enregistré
le
11
septembre
2017
sous
le
numéro
3446T02,
dirigés
contre
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Nord
du
1%
août
2017,
concernant
le
projet
porté
par
la
société
«
LIDL
»,
de
création
d'un
ensemble
commercial
d'une
surface
de
vente
de
1421
m°
à
Loos.
l'avis
du
ministre
chargé
de
l'urbanisme
en
date
du
4
décembre
2017
;
l'avis
du
ministre
chargé
du
commerce
en
date
du
30
novembre
2017
;
Après
avoir
entendu
:
M.
Sébastien
de
PALMAERT,
secrétaire
de
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
rapporteur
;
Me
Philippe
JOURDAN
et
Me
Caroline
MEILLARD,
avocats
;
Mme
Anne
VOITURIEZ,
maire
de
Loos,
M.
Stéphane
AVRIL,
Directeur
immobilier
«
LIDL
»,
Mme
Sabrina
BENADDI,
coordinatrice
immobilier
«
LIDL
»,
M.
Etienne
COULIER,
responsable
régional
immobilier
«
LIDL
»
et
Me
David
BOZZ1,
Avocat
;
Laurent
WEILL,
commissaire
du
gouvernement
: N° 3446T01-T02
Après en avoir délibéré dans sa séance du 7 décembre 2017
;
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
que le projet est bien lacalisé, à proximité des habitations et qu’il s'implante sur un espace en
friche
;
que le projet comprend
1
232,34 m° d'espaces verts, soit 12,19% de l'emprise foncière et
la plantation de 4i arbres ; qu'i
prévoit
144
places
de
stationnement
dont
13
places
de
co-voiturage,
2
places
équipées
de
bornes
de
rechargement
pour
voitures
électriques
ou
hybrides,
3
places
destinées aux familles avec enfants, 6 places pour le stationnement des PMR, 125 places perméables (evergreen et pavés) ; que la desserte routière (dotée de deux entrées/sorties) et que la desserte en transport en commun sont bonnes ; que projet s'implante à 300 m de l'existant et qu'il n'aura pas d'effet sur l'animation de la vie urbaine ; qu'il
prévoit
une
surperformance
de
11,2%
d'économie
sur
la
consommation
d'énergie
primaire
et
3,5%
d'économie
sur
les
besoins
bioclimatiques
du
bâtiment
ainsi
que
l'installation de panneaux photovoltaïque d'une surface de 500 n° ; qu'ainsi, le projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce.
EN CONSEQUENCE : Votes favorables : 6
- rejette les recours susvisés ; - émet
un
avis
favorable
au
projet
porté
par
la
société
« LIDL »,
de
création
d'un
ensemble commercial d'une surface de vente de 1
421
m°
à Loos.
Votes défavorables : 2 Abstention
: Q
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
he Michel
VALDIGUIÉ VU VU VU VU VU VU VU VU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ; la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;: la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; la
demande
de
permis
de
construire
n°
059588170017
déposé
le
26
avril
2017
à
la
Mairie
de
Téteghem-Coudekerque-Village. le
recours
exercé
par
les
sociétés
MLE
DISTRI
et
CSF,
représentées
par
Me
Antony
DUTOIT,
avocat,
enregistré
le
11
aout 2017
sous
le numéro
3434T01
et dirigé contre
lavis favorable
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Nord
du
& juillet
2017
concernant
le
projet,
porté par la SNC
LIDL de création
par transfert d'un supermarché,
à l'enseigne
LIDL,
d'une
surface de vente de 1
421
m°, à Téteghem-Coudekerque-Village ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 14 novembre 2017 ; l'avis du ministre chargé du commerce en date du 9 novembre 2017 ; Après avoir entendu : M. Sébastien
de
PALMAERT,
secrétaire de
la Commission
nationale d'aménagement commercial,
rapporteur
;
Me Antony DUTOIT, avocat du requérant, M.
Stéphane AVRIL,
directeur national immobilier LIDL,
M.
Guillaume VERKANT,
responsable pôle
construction
LiDL,
M.
Etienne
COULIER,
directeur
régional
immobilier
LIDL
et
Me
David
BOZZI,
avocat; M. Guillaume LACROIX, commissaire du Gouvernement ; Après en avoir délibéré dans sa séance du 21
novembre 2017 ; 3434T
CONSIDERANT
que
par
sa
la
localisation
sur
un
champ,
à
l'entrée
Nord-Ouest
de
la
commune
de
Téteghem,
espace
d'urbanisation
future
à
vocation
mixte
d'habitats
et
d'activités,
le
projet
consomme
des
terres
à
l'état
naturel
:
CONSIDERANT
que
le
projet
ne
répond
pas
à
l'objectif
de
compacité
des
bâtiments,
des
aires
de
stationnement
et
de
la
perméabilisation
des
sols;
qu'il
n'est
pas
prévu
de
mutualisation
du
parc
de
stationnement
:
CONSIDERANT
que
les
conditions
d'accès
au
site
du
projet,
par
la
voirie
environnante,
n'apparaissent
pas
comme
suffisamment
sécurisées
;
que
la
desserte
par
les
modes
alternatifs
à
la
Voiture
est
faible
;
CONSIDERANT
qu'en
l'état,
le
projet
ne
répond
pas
aux
critères
de
l'article
L.
752-6
du
code
de
commerce
;
EN
CONSEQUENCE
:
-
Le
recours
susvisé
est
admis
:
-
émet
un
avis
défavorable
au
projet,
porté
par
la
SNC
LIDL,
de
création
d'un
Supermarché
d'une
surface
de
vente
de
1
421
m*
à
Téteghem-Coudekerque-Village
{Nord)
;
Votes
favorables
:
2
Votes
défavorables
: 3
Abstention
:
1
Le
Président
de
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial
AA
VU
L=
Michel
VALDIGUIÉ Le
| :
Liberté
« Egalité
»Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
DEPARTEMENT DU NORD
Le Préfet de la région Hauts-de-France,
_Le Président du
Préfet du Nord
Département du Nord
Arrêté
de
prorogation
du
Plan
Départemental
d’Action
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
du
département
du
Nord
Vu
la
loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise en
œuvre
du
droit
au logement
;
Vu
la
loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
modifiée
d’orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
:
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation pour
la
cohésion
sociale
;
Vu
la
loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006
modifiée
portant
engagement
national
pour
le
logement
;
Vu
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
modifiée
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale;
Vu
la
loi
n°
2009-323
du
25 mars
2009
de
mobilisation
pour
ie
logement
et la
lutte
contre
l'exclusion
;
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au logement
et
un
urbanisme
rénové
;
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
;
Vu
le
décret
n°
2017-1565
du
14
novembre
2017
relatif
aux
plans
départementaux
d’action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
19
décembre
2011
portant
approbation
du
Plan
Départemental
d'Accueil,
d’Hébergement
et
d’Insertion
du
Nord
2011-2015;
Vu
Parrêté conjoint
entre
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
du
Nord
en
date
du
16
mai 2013
approuvant
le
Plan
Département
d’Action
pour
le
Logement
des Personnes
Défavorisées
du
Nord
2013-2018
et
sa
mise
en
œuvre
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
7
février
2017
relative
au
processus
de
convergence
vers
le
PDALHPD,
intégrant
les
objectifs
stratégiques
du
volet
Accueil,
Hébergement,
Insertion
pour
la
période
2016-2018
; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 13 novembre 2017, autorisant la prorogation pour une
durée
de
12
mois
du
Plan
Départemental
d’Action
pour
le
Logement
et
l’
Hébergement
des
Personnes
Défavorisées, soit jusqu'au 15 mai 2019 ; Sur proposition de Monsieur le
Préfet délégué pour légalité
des chances et de Monsieur
le Directeur
Général des services du Département du Nord ;
ARRETENT :
ARTICLE
1°”
Le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées du Nord 2013-2018, arrivant à échéance le
16 mai 2018, est prorogé jusqu’à l’adoption du
prochain
PDALHPD
et
en
tout
état
de
cause
dans
la
limite
de
12
mois,
soit
jusqu’au
15
mai
2019.
ARTICLE 2 — Monsieur le Préfet délégué pour l’égalité des chances et Monsieur le Directeur général des services
du Département du Nord sont chargés,
chacun en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département.
|
FAIT
à LILLE
le
2 9
JAN, 2018
Michel
LALANDE
EE LECERF
Préfet
Président
du
Département
du Nord Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Direction
Départementale de la
Cohésion Sociale du Nord Mission accompagnement des personnes et des familles
Arrêté portant renouvellement
des conseils de famille des pupilles de l'Etat
pour le département du Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles R.224-1
à R.224-6
ainsi que L.224-2, L.225-2 et
L.225-3 ;
.
Vu
l'ordonnance
n°
2000-1249
du
21
décembre
2000
relative à
la
partie
législative du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi n° 83-8 du 7
janvier 1983, relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment son article 54 : Vu la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des Familles dans leurs rapports avec les services de la Protection de la Famille et de l'Enfance et au statut des Pupilles de l'Etat ; Vu la loi n° 96-604 du 05 juillet 1996 relative à l'adoption : Vu la loi n° 2005-744 du 04 juillet 2005 relative à la réforme de l’adoption : Vu le décret n° 98-818 du 11
septembre 1998 modifiant le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au Conseil de Famille
des
Pupilles
de
l'Etat
;
Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ; Vu les
arrêtés
préfectoraux des 27 décembre 2013 et 30 juin 2015
portant renouvellement des conseils
de famille des
pupilles
de
l'Etat
pour
le
département du Nord
:
Sur proposition de la Directrice départementale de la Cohésion Sociale du Nord et du Secrétaire général de la préfecture du Nord
: ARRÊTE
Article
1er
- Le
Conseil
de
Famille
des
Pupilles
de
l'Etat
n°1
de
l'arrondissement de
Lille
(lettre À
à
K)
est
composé
comme
suit
:
1°-
Au
titre des
représentants
du
Conseil
départemental
désignés
par cette
assemblée sur
proposition
de son
Président
:
Monsieur Maxime CABAYE Conseiller Départemental 7 Rue d'Hazebrouck 59200 TOURCOING Mandat
jusqu'au 31 janvier 2021
Madame Alexandra LECHNER Conseillère Départementale Adjointe au Maire de Lille Mairie de Quartier Saint Maurice Pellevoisin 74 Rue Saint Gabriel 59000
LILLE
Mandat jusqu'au 31 janvier 2021 2°- Au titre de membres d’Associations Familiales, dont une Association de Familles Adoptives :
-
UDAF
:
Titulaire
Suppléant
Monsieur Bruno LE BIHAN
Madame Agnès VAUBOURGEIX-WION
27 rue Guillaume Tell
1
rue Friquet
59160 Lomme
59144 JENLAIN
Mandat jusqu'au
1° janvier 2024
Mandat
jusqu'au 1°
janvier 2024
-
EFA
:
Titulaire
Suppléant
Madame Françoise DENGLOS
Madame Michèle Camus
53 rue Jean Ochin
203 rue Marcel Sembat
59152 CHERENG
59286 Roost Warendin
Mandat jusqu'au 1° janvier 2024
Mandat jusqu’au 1°
janvier 2024
3°
-En
l'absence
de
représentant
de
membres
d’une Association
d’Assistantes
Familiales
ou
Maternelles,
est
nommé en tant que personne qualifiée : Titulaire
(personnes qualifiées faute de membres
de l'association d'assistantes familiales et maternelles). Monsieur Jean Paul RICHART 77
Rue
Jules Ferry
59115
LEERS
Mandat
jusqu'au
31
janvier
2021 4° - Au titre de Membre de l'Association d’Entraide des Pubpilles et Anciens Pubpilles de l'Etat du Département : Titulaire
Suppléant
Monsieur Pierre DEFEVER
Madame DEKYDTSPOTTER Christel
67F bd des Déportés
13 clos des Charmilles
7730 ESTAIMPUIS
59134 HERLIES
Mandat jusqu'au 31 janvier 2021
Mandat jusqu’au 1%
janvier 2024
5°- Au titre de personnalités qualifiées en raison de l’intérêt qu’elles portent à la protection de l'Enfance et de la Famille
:
Madame Janine WROBLEWSKI 7 bd Lefebvre d'Orval 59
500
DOUAI
Mandat
jusqu’au 31 janvier 2021
Monsieur Henri CATEAU
|
219 rue Louis Carette 59780 CAMPHIN EN PEVELE Mandat jusqu'au 31 janvier 2021 Article 2-
Le Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat n°2 de l'arrondissement de Lille (lettre L à Z) est composé comme
suit
:
1°-
Au titre des
représentants
du
Conseil
départemental
désignés
par cette
assemblée sur proposition
de son
Président : Madame Doriane BECUE Vice Présidente du Conseil Départemental chargée de l'Enfance, de la Famille et de la Jeunesse Hôtel
du
Département
51
rue Gustave Delory
59047
LILLE
CEDEX
Mandat jusqu'au 31 janvier 2021 Madame Alexandra LECHNER Conseillère Départementale Adjointe au Maire de Lille Mairie de Quartier Saint Maurice Pellevoisin 74 Rue Saint Gabriel 59000
LILLE
Mandat
jusqu'au 31 janvier 2021
M
2°-
Au titre de membres d’Associations Familiales, dont une Association de Familles Adoptives :
-
UDAF
Titulaire Madame Véronique CAPELLE 73 Allée Gabriel 59700 MARCQ EN BAROEUL Mandat jusqu’au 1°
janvier 2024
-
EFA
Titulaire Madame GENSER 19 rue Houchard 59200 TOURCOING Mandat
jusqu'au 31 janvier 2021
Suppléant Monsieur
David
PERIC
17
rue
Jeanne
Lavallard
59160 Lomme Mandat
jusqu'au
1°
janvier
2024
Suppléant Madame Pascale PERIC 17
rue
Jeanne
Lavallard
59160 Lomme Mandat
jusqu'au
1°
janvier
2024
3°
-
Au
titre
de
personne
ayant
la
qualité
d’Assistantes
Familiales
ou
membre
d’une
association
d’assitants
familiaux
:
Titulaire Madame DOSSOT Yveline 23
rue
de
la
Coquerie
59310
NOMAIN
Mandat jusqu'au 31 janvier 2021
Suppléant Madame Carole LEVERD 1005,
Rue Petit
59190
HAZEBROUCK
Mandat jusqu'au 1% janvier 2024
4° -
Au titre de Membre de l'Association d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat du Département
Titulaire M.
Warren
VANGEHUCHTEN
13
bis
rue
Marengo
Entrée
G
Appartement 42
59
140
DUNKERQUE
Mandat
jusqu'au
1°
janvier
2024
Suppléant Mme DRIS Malika 84bis
rue
des Meuniers
59000 Lille Mandat jusqu'au 1°
janvier 2024 Article
3 -
Le Conseil
de
Famille
des
Pupilles de l'Etat
n°3 de l'arrondissement de
Dunkerque et hors-département est
composé
comme
suit
:
1°-
Au
titre
des
représentants
du
Conseil
départemental
désignés
par cette
assemblée
sur proposition
de son
Président Monsieur Jean-Marc GOSSET Conseiller Départemental 32 Rue Carnot BP 21
.
59114 STÉENVOORDE Mandat jusqu’au 31 janvier 2021 Madame Isabelle BULTE Conseillère Départementale Adjointe au Maire de Cappelle-La-Grande 3 Rue Mercure
a
59180 CAPPELLE-LA-GRANDE Mandat jusqu'au 31 janvier 2021 2°- Au titre de membres d’Associations Familiales, dont une Association de Familles Adoptives :
- UDAF
Titulaire
Suppléant
Madame Danièle BOUVENOT
Madame Christine DELLOYE
11
Rue des Iris
20 Allée du Petit Trot
59770 MARLY
59840 LOMPRET
Mandat jusqu'au 1° janvier 2024
Mandat jusqu'au 1° janvier 2024
- EFA
Titulaire
Supoléant
Madame Martine LANGAGNE
Monsieur François BOUS
110 Rue des fleurs
107 Rue Maurice Berteaux
59380 BISSEZELLE
59260 HELLEMMES
Mandat jusqu'au 31 janvier 2021
Mandat jusqu'au 31 janvier 2021
3°
-
Au
titre
de
personne
ayant
la
qualité
d’Assistantes
Familiales
ou
membre
d'une
association
d’assistants
familiaux
:
Titulaire
Suppléant
Madame Sabine COPIN
Madame Marie-France QUAEGEBEUR
1129 Route de Watten
53 Le Grand-Hazard
59 670 ZUYTPEENE
59190
MORBECQUE
Mandat
jusqu'au 31 janvier 2021
Mandat jusqu'au 1°
janvier 2024
4°- Au titre de Membre de l'Association d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat du Département : Titulaire
Suppléant
Madame Louisa SOLTANE
néant
6/20,
rue d'Alsace
59
370
MONS-EN-BAROEUL
Mandat jusqu'au 1° janvier 2024 5° - Au titre de personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu’elles portent à la protection de l’Enfance et de la Famille : Madame Mathilde SEYNAEVE 19
M
Rue
Gambetta
59223
FRETIN
Mandat jusqu’au 31 janvier 2021 Mme JOLY HANNEBIQUE 42 rue Florimond Desbarbieux 59
170
CROIX
Mandat jusqu'au 31 janvier 2021 Article
4
-
Le
Conseil
de
Famille
des
Pupilles
de
l'Etat
n°4
de
l'arrondissement
de
Valenciennes
est
composé
comme
suit
:
1°-
Au
titre
des
représentants
du
Conseil
départemental
désignés
par cette
assemblée sur proposition
de son
Président
:
Madame Béatrice DESCAMPS - MARQUILLY Conseillère Départementale Adjointe au Maire de Thivencelle Mairie 59163
THIVENCELLE
Mandat jusqu’au 31 janvier 2021 Madame Sylvie DUHAMEL Conseillère Départementale Maire de Bruay sur Escaut 2 Rue Bernard Vermeulen 59860
BRUAY
SUR
ESCAUT
Mandat
jusqu’au
31
janvier
2021
a
2°- Au titre de membres d’Associations Familiales, dont une Association de Familles Adoptives :
-
UDAF
Titulaire
Suppléant
Madame Danièle BOUVENOT
Madame Michèle JOLY
11
Rue des iris
10 Rue Jacques Prévert
59770 MARLY
59281
RUMILLY EN CAMBRESIS
Mandat jusqu'au 1”
janvier 2024
Mandat jusqu'au 1°
janvier 2024
-
EFA
Titulaire
Suppléant
Mme Brigitte MENARD
Mme Joëlle ROBIN
15 rue du Général de gaulle
1
bis rue de Linselles
59242 CAPPELLE EN PEVELE
59223 RONCQ
Mandat jusqu’au 1er janvier 2024
Mandat jusqu'au 1er janvier 2024
3°
-
Au
titre
de
personne
ayant
la
qualité
d’Assistantes
Familiales
ou
membre
d’une
association
d’assistants
familiaux
:
Titulaire
Suppléant
Madame Nathalie MACKE
Madame Marie-France DEWINTRE
3 Rue des Bégonias
28, rue Marie Delie
59 190 HAZEBROUCK
59270 METEREN
Mandat jusqu'au 31 janvier 2021
Mandat
jusqu'au
1°
janvier 2024
4°- Au titre de Membre de l'Association d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat du Département : Titulaire
Suppléant
Madame Malika DRIS
Madame Louisa SOLTANE
84bis Rue des Meuniers
6/20 Rue d'Alsace
59000 LILLE
59 370 MONS-EN-BAROEUL
Mandat
jusqu'au 31 janvier 2021
Mandat jusqu'au 31 janvier 2024 5°. Au titre de personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu’elles portent à la protection de l'Enfance et de la Famille
:
Monsieur
Bernard
DUMORTIER
Rue Marie Henriette 10 7700
MOUSCRON
(Belgique)
Mandat
jusqu'au
31
janvier
2021
Monsieur Gilles RICHART 158
rue
de
Gibraltar
7730 NECHIN (Belgique) Mandat jusqu’au 31 janvier 2021 Article
5
-
Le
Conseil
de
Famille
des
Pupilles
de
l'Etat
n°5
des
arrondissements
de
CAMBRAI
et
de
DOUAI
est
composé
comme suit : 1°-
Au
titre
des
représentants
du
Conseil
départemental
désignés
par
cette
assemblée
sur
proposition
de
son
Président Madame
Anne-Sophie
LECUYER
Conseillère
Départementale
18
Rue
Bad
Berka
59730
SOLESMES
Mandat jusqu'au 31 janvier 2021 Madame
Sylvie
CLERC-CUVELIER
Conseillère Départementale 4
Rue
du
Commandant
Albert
Seydoux
59360
LE
CATEAU
CAMBRESIS
Mandat
jusqu’au
31
janvier
2021
2°-
Au
titre
de
membres
d’Associations
Familiales,
dont
une
Association
de
Familles
Adoptives
:
-
UDAF
Titulaire
Suppléant
Madame
Virginie
POUILLE
Madame
Françoise
DENGLOS
9
rue
Auguste
Renoir
53
Rue
Jean
Ochin
59160
LOMME
59152
CHERENG
Mandat
jusqu'au
1°”
janvier
2024
Mandat
jusqu'au
1°
janvier
2024
-
EFA
Titulaire
Suppléant
Madame
Marie
Pascale
MEIGNIE
Mme
MAZA
CHANTAL
19
Rue
Jean-
Baptiste
LEBAS
871
Domaine
de
la
Vigne
59133
PHALEMPIN
59
910
BONDUES
Mandat
jusqu'au
31
janvier
2021
Mandat
jusqu'au
1°
janvier
2024
3°
-
Au
titre
de
personne
ayant
la
qualité
d’Assistantes
Familiales
ou
membre
d’une
association
d’assistants
familiaux
:
Titulaire
Suppléant
Madame
Chantal
LOSETO
Madame
Marie-France
DEWINTRE
317,
Rue
du
8
mai
28,
rue
Marie
Delie
59660
HAVERSKERQUE
59270
METEREN
Mandat
jusqu'au
1°
janvier
2024
Mandat
jusqu’au
1°
janvier
2024
4°-
Au
titre
de
Membre
de
l'Association
d’Entraide
des
Pupilles
et
Anciens
Pupilles
de
l'Etat
du
Département
:
Titulaire
Suppléant
Madame
Marie-Pascale
BLANPAIN
Madame
DEKYDTSPOTTER
Christel
117
Rue
de
la
Herse
13
clos
des
Charmilles
59500
DOUAI
59134
HERLIES
Mandat
jusqu'au
31
janvier
2021
Mandat
jusqu’au
31
janvier
2021
5°- Au titre de personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu’elles portent à la protection de l'Enfance et de la Famille
:
Madame
Constance
TOULEMONDE
AA
rue
Estafflers
7520
TEMPLEUVE
Mandat
jusqu'au
31
janvier
2024
Mme
DAVIGNY DOMINIQUE
310
grand’ rue
09268
FRESSIES
Mandat
jusqu'au
31 janvier
2021 5°.
Au titre de personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l’Enfance et de la
Famille
:
Madame Joëlle VANLANCKER 69
Rue
Joseph
Leroy
59115
LEERS
Mandat
jusque
janvier
2021
Monsieur Jean-Luc LECOSTER 5 allée des fauvettes 80120 FORT MAHON Mandat
jusqu'au
1°
janvier 2024 Article 6 - Le Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat n°6 de l'arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe est composé comme suit
:
1°-
Au
titre
des
représentants
du
Conseil
départemental
désignés
par cette
assemblée sur proposition
de son
Président Madame Carole DEVOS Conseillère Départementale Adjointe au Maire de Rousies 23 Rue du Transvaal 59131
ROUSIES
Mandat jusqu'au 31 janvier 2021 Madame Françoise DEL PIERO Conseillère Départementale Mairie de Jeumont Boulevard de Lessines BP 70159 59572 JEUMONT CEDEX Mandat jusqu'au 31 janvier 2021 2°- Au titre de membres d'Associations Familiales, dont une Association de Familles Adoptives :
-
UDAF
Titulaire Madame Michèle JOLY 10 Rue Jacques Prévert 59281
RUMILLY EN CAMBRESIS
Mandat jusqu’au 31 janvier 2024
- EFA
Titulaire Madame VAUBOURGEIX-WION 1
Rue Friquet
59144 JENLAIN Mandat jusqu'au 31 janvier 2021
Suppléant Madame Danièle BOUVENOT 11
Rue des Iris
59770 MARLY Mandat
jusqu’au
31 janvier 2024
Suppléant Madame Marie Pascale MEIGNIE 19 Rue Jean-Baptiste Lebas 59133 PHALEMPIN Mandat
jusqu’au
31 janvier 2021
3°
-
Au
titre
de
personne
ayant
la
qualité
d'Assistantes
Familiales
où
membre
d’une
association
d’assistants
familiaux
:
Titulaire Madame Evelyne HOUVENAGEL 2492,
Route du Mont des Cats
59270
FLETRE
Mandat
jusqu'au
1° janvier 2024
Suppléant Madame Monique VERRIER 2174, route d' Hazebrouck 59270
METEREN
Mandat
jusqu'au 1°
janvier 2024
4°-
En
l’absence
de
représentant
de
l’Association
d’Entraide
des
Pupilles
et
Anciens
Pupilles
de
l'Etat
du
Département,
est nommé en tant que personne qualifiée :
Titulaire Madame
Eliane
SAVARY
DUMONT
2
rue
des
meuniers
59810
LESQUIN
Mandat
jusqu'au
1”
janvier
2024 5°.
Au titre de personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu’elles portent à la protection de l'Enfance et de la
Famille
:
Madame Odile LEVEQUE 23 allée de la Closerie 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS Mandat jusqu’au
31 janvier 2021
Madame Yveline DOSSOT 23 Rue de la Coquerie 59310 NOMAIN Mandat jusqu'au 1°” janvier 2024 Article
7
-
Les
enfants
pupilles
sont
inscrits
sur
les
conseils
de
famille
en
fonction
de
la
Direction
territoriale
du
Département dont ils dépendent au moment de leur admission. Les enfants hors département sont inscrits sur le conseil de famille de Dunkerque
3
Article 8 - Les arrêtés préfectoraux des 27 décembre 2013 et 30 juin 2015 susvisés, fixant la composition des 6 conseils de famille du
département du
Nord sont abrogés
à compter du
31
janvier 2018,
date d'entrée en vigueur du
présent
arrêté. Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE Cedex — dans les deux mois suivant sa notification au gestionnaire ou sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord et la Directrice départementale de la cohésion sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
es
est
Faitä Lille, 2.5 JA 208 Pour le Préfet, et par délégation, Le secrétaire général,
ne
:
Olivier JACOB 7
Lei L Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
ARRETE du 25 janvier 2018
portant composition du conseil d'administration de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au
Travail Nord - Picardie
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2 et D. 231-1
à D. 231-4
Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Chantal COURDAIN, chefie de l'antenne de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale : Vu la décision du Préfet de la région des Hauts-de-France de désignation des Personnes Qualifiées en date du 5 janvier 2018 ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.
ARRÊTE Article
1°
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail Nord - Picardie En tant que représentants au titre des assurés sociaux, sur désignation
1) Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaires
:
Monsieur Alain ARNEFAUX Monsieur Jean-Claude LEFEBVRE Suppléants : Monsieur Jacky ROUCOUT Monsieur Olivier SIMON 2) CGT - Force Ouvrière (CGT-FO) Titulaires
:
Madame Geneviève BRULE Monsieur Stéphane SAUVAGE Suppléants : Madame Céline BESNAULT Monsieur Patrice CARRE 3) Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Titulaires
:
Madame Béatrice LEPRETRE Monsieur Jean-Luc VASSAUX Suppléants
:
Monsieur Olivier LETHIAIS Madame Graziella PAYEN 4) Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire : Madame Karine DESCHARLES Suppléant : Monsieur Antonio DA COSTA 5)
Confédération
Française
de
l'Encadrement
-
Confédération
Générale
des
Cadres
(CFE
-
CGC)
Titulaire
:
Monsieur Alain TREUTENAERE Suppléant : Monsieur Jeany POULLAIN
En
tant
que
représentants
au
titre
des
employeurs,
sur
désignation
1) Mouvement des Entreprises DE France (MEDEF) Titulaires
:
Monsieur Jérome LEFEBVRE Monsieur Pascal NOLLET Monsieur
Antoine
ROUZE
Monsieur
Marc
SALINGUE
Suppléants
:
Monsieur Jean-François DICQUE Madame Véronique DUMONT Monsieur André PINCEEL 2)
Confédération
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
(CPME)
Titulaires
:
Monsieur
Stéphane
FEUILLETTE
Madame Sophie MELLIN Suppléants : Monsieur Hervé
DIZY
Monsieur Philippe RYBARCZYK 3)
Union des entreprises de Proximité (U2P)
Titulaires
:
Monsieur
Philippe
LECLERCQ
Suppléants
:
Monsieur Laurent RIGAUD Monsieur
Henri-Luc
SPRIMONT
En
tant
que
représentants
au
titre
de
la
fédération
nationale
de
la
mutualité
française
(FNMF),
sur
désignation
Titulaire : Monsieur Christian RAMET Monsieur Maurice MAMELIN
En
tant
que
personnalités
qualifiées
et
sur désignation
du
Préfet
de
Région
Monsieur Bruno DELAVAL Madame Ghislaine DESSAINT-POCHON Monsieur Louis-Marie HARDY Madame Capucine JAMET
En
tant
que
représentants
au
titre
des
associations
familiales,
sur désignation
de
l'union
nationale
des
associations
familiales
/
union départementale
des
associations
familiales
(UNAF
/
UDAF)
-
(avec
voix consultative)
Titulaire : Article
2
La
directrice
de
la
sécurité
sociale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
prendra
effet
le
1er
février
2018,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
des
Hauts
de
France
et
celui
des
préfectures
des
départements
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
de
la
Somme,
de
l'Aisne et
de
l'Oise.
Fait
à
Lille,
le
25
janvier
2018
La
Cheffe
de
l'antenne
de
Lille
de
la
Mission
Nationale
de
Contrôle
et
d'audit
des
organismes de
sécurité sociale
Chantal
COURDAIN
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Ex
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
des
véhicules
sur
les
autoroutes
A16
et
A26
Le
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code de
la
défense
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2009
instituant
un
Plan
de
Gestion
du
Trafic
routier
en
zone
de
défense
Nord
;
Considérant
les
difficultés
d'accès
en
cours
vers
le
port
de
Calais
depuis
les
autoroutes
A16
et
A26
:
Considérant
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler,
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière
dans
Lintérêt
de
l’ordre
public
;
Article
1°
Un
dispositif
de
stockage
des
véhicules
affectés
au
transport
de
marchandises
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes
est
mis en
place
:
dans
le
département
du
Nord
et
sera
activé
en
tant
que de
besoin
:
dans
le
ARRÊT
sur
l'autoroute
A16
dans
le
sens
Belgique
vers
Calais,
entre
les
échangeurs
PR
136+100
et
PR
126+100,
sur
une
voie
de
circulation
:
Sur
la
route
nationale
RN225
dans
le
sens
Lille
Dunkerque,
entre
les
PR
1
et
PR
6,
sur
une
Voie
de
circulation
;
département
du
Pas-de-Calais
et
sera
activé
en
tant
que de
besoin
:
Sur
l'autoroute
A16,
dans
le
sens
Belgique
vers
Calais,
entre
les
échangeurs
49
et
50,
sur
une
voie
de
circulation.
Déviation
mise
en
place
à
l'échangeur
50
en
direction
d'EUROTUNNEL. Sur
l'autoroute
A16,
dans
le
sens
Boulogne
vers
Calais,
entre
les
échangeurs 36
et
38,
sur
une
voie
de
circulation.
Déviation
mise
en
place
à
l'échangeur
36
en
direction
d'EUROTUNNEL. sur
l’autoroute
A26,
dans
le
sens
Reims
vers
Calais,
entre
les
PR
32,7
et
26,7
sur
une
voie
de
circulation. Article 2 En
cas
d'activation
des
mesures
prévues
à
l'article
1er,
les
véhicules
concernés
seront
pris
en
charge,
stockés et orientés par les forces de sécurité. Article
3
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
°__
aux véhicules habilités des services publics ; aux engins de secours et d'intervention ; aux
véhicules
des
gestionnaires
du
réseau
routier
;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier : aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ; aux
convois
de
poids
lourds
escortés par
les
forces
de
l'ordre
;
aux
véhicules
de
transport
de
voyageurs
et
d'animaux
vivants.
Article 4 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
à
compter
du 25
janvier
2018
à
15h30
jusqu'au
26
janvier
2018
à
15h30.
Article
5
Les
préfets
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
les
directeurs
départementaux
de
la
sécurité
publique
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
départementaux
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
le
directeur
zonal
des
CRS,
les
directeurs
de
la
DIR
et
de
la
SANEF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lille, le 25 janvier 2018 Le préfet de zone de défense
et de sécurité Nord
Le préfet délégué à ladéfense et la sécurité Jean Christophe
BOUVIER CONSEIL NATIONALDES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
COMMISSION
LOCALE
D'AGRÉMENT ET
DE
CONTRÔLE
NORD
SECURITE
PROTECTION
Extrait
individuel
de
la
décision
À
l'attention
du
dirigeant
n°AUT-N1-2018-01-26-A-00006517
560
Avenue
du
Stade
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercer
59240
DUNKERQUE
La
Commission
locale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord,
Vu
le
livre
VI
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
en
ses
parties
législative
et
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
2016-515
du
26
avril
2016
relatif
aux
conditions
d'exercice
des
activités
privées
de
sécurité
et
au
Conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
:
Vu
la
demande
présentée
le
16/01/2018,
par
Le
dirigeant
ou
gérant,
pour
obtenir
une
autorisation
d'exercer,
pour
le
compte
de
l'établissement
SECURITE
PROTECTION
sis
560
Avenue
du
Stade
59240
DUNKERQUE.
Considérant
qu’il
résulte
de
l'instruction
que
cette
demande
est
conforme
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
;
DECIDE
Article
1
:
Une
autorisation
d'exercer
numéro
AUT-059-2117-01-26-20190638859
est
délivrée
à
SECURITE
PROTECTION,
sis
560
Avenue
du
Stade,
59240
DUNKERQUE
et
de
numéro
SIRET
ou
autre
référence
34877295500186.
Article
2
: Elle
autorise
son
bénéficiaire
à
exercer
la
ou
les
activités
privées
de
sécurité
suivantes
:
—
Transport
de
fonds
—
Surveillance
ou
gardiennage
Article
3
:
En
application
des
articles
L612-16
et
LG12-17
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
la
présente
autorisation
d'exercer
peut
être
retirée
ou
suspendue
à
tout
moment
si
les
conditions
initiales
de
sa
délivrance
ne
sont
plus
remplies.
Fait
à
Lille,
le
26/01/2018
Pour
la
Commission
locale
d'agrément
et
de
contrôle
Nord
Le
Président
L——
Jean-Christophe
PUVIER
Vous
disposez
d'un
délai
de
deux
mois à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
pour
former un
recours
administratif
préalable
obligatoire
auprès
de
la
Commission
nationale
d'agrément
et
de
contrôle
du
Conseil National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
(CNAPS),
située
2-4-6 boulevard
Poissonnière
—
75
009
PARIS.
La
Commission
nationale
statuera
sur
le
fondement
de
la
situation
de
fait
et
de
droit
prévalant
à
la
date
de
sa
décision.
Ce
recours
est
obligatoire
avant
tout
recours
contentieux.
Le
recours contentieux
peut
être
exercé
auprès
du
tribunal
administratif
du
lieu
de
votre
résidence
dans
les
deux
mois
à
compter
soit
de
la
notification
de
la
décision
expresse
prise
par
la
Commission
nationale
d'agrément
et
de
contrôle,
soit
de
l'acquisition
de
la
décision
implicite
de
rejet
résultant
du
silence
gardé par
la
Commission
nationale
d'agrément
et
de
contrôle
pendant deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable
obli
igatoire.
EX
?
Centre
Europe
Azur
— 323 avenue du
Président
Haover
— CS
60023
— 59041
Lille
Cedex
—
Téléphone
: +33
(0)1.48.22.20.40
—
cnaps-dt-nord@interieur.
gouv.fr
Liberté + Égalité « Fraternité
:
$
‘
nn
u.
:
Réruguique
Française
Etablissement public placé sous
la tutelle
du
ministère
de
l'Intérieur
-
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