Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 054 2020 special
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 061 2020 special
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 053 2020 special
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 056 2020 special
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 072 2020 special
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 005 2020 special
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 047 2019
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 094 2020 special
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 014 2020 special 1
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 002 2020 special
Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 047 2020 special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 047 2020 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2020-047
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2020 Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or
21-2020-07-09-003 - Arrêté N°694/2020 du 09 juillet 2020 portant agrément temporaire et
délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux
conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche. (3
pages) Page 3
21-2020-07-09-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 695 du 09 juillet 2020 portant
agrément temporaire et délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation
d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70
du code rural et de la pêche. (3 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2020-07-10-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 698 portant dérogation à titre
temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par
l’entreprise de transports UNIROUTE SAS domiciliée à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
(21) pour le compte de l’entreprise THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION domiciliée
à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21). (4 pages) Page 11
21-2020-07-10-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°697 du 10 juillet 2020 portant mesure
temporaire du Règlement Particulier de Police pour la pratique d’une activité nautique sur
le barrage-réservoir de PONT-ET-MASSENE dans le département de la Côte-d’Or le
dimanche 12 juillet 2020 (2 pages) Page 16
21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit
train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey,
Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 (18 pages) Page 19
21-2020-07-10-007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°701 portant dérogation à titre
temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par
l’entreprise TRANS-SERVICE domiciliée à Z.I. Nord – 6, rue Pierre Cot – 71100
CHALON-sur-SAONE cedex (71) (5 pages) Page 38
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2020-07-15-001 - Arrêté préfectoral n° 705 /SG du 15 juillet 2020 portant nomination
de la déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale de la cohésion des territoires de
Côte-d’Or (1 page) Page 44
21-2020-07-15-002 - Arrêté préfectoral n° 707/SG du 15 juillet 2020 confiant la
suppléance du poste de préfet de la Côte d’Or à Madame Myriel PORTEOUX,
sous-préfète de l’arrondissement de Beaune, du jeudi 16 juillet 2020 à partir de 19h30
jusqu’au vendredi 17 juillet 2020 inclus (2 pages) Page 46
Sous-préfecture de Beaune
21-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-691 portant autorisation de la
manifestation sportive avec participation de véhicule à moteur, sans compétition ni
classement, dénommée 14ème Mosquitos Drag Race et organisée du 10 au 12 juillet 2020
à Liernais sur le site de l'aérodrome de Sailieu-Liernais (6 pages) Page 49
2 Direction départementale de la protection des populations
de Côte-d'Or
21-2020-07-09-003
Arrêté N°694/2020 du 09 juillet 2020
portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir
l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux conformément aux dispositions du III de l'article
R.214-70 du code rural et de la pêche.
Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or - 21-2020-07-09-003 - Arrêté N°694/2020 du 09 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III 3 E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
BOURGOGNE- .
FRANCHE-COMTÉ
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Affaire suivie par Sarah QUIGNARD Dijon, le 09 juillet 2020 Adjointe SPAH / coordonnatrice abattoirs
Tél : 03 03 80 29 44 44
Mél : ddpp-alim@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N°694/2020 du 09 juillet 2020
portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche.
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire;
VU le règlement CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires;
VU le règlement CE 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires;
VU le règlement CE 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine;
VU le règlement CE 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous- produits animaux et aux produits dérivés non destinés à la consommation humaine;
VU le règlement CE 1099/2009 du 24 décembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L233-2, R 214-63 à R 214-81 et R231-4 à R 231-13 ;
VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°694/2020 du 09 juillet 2020 page 1/3
57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 DIJON Cedex
Tél. 0380294444 / mail :ddpp@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or - 21-2020-07-09-003 - Arrêté N°694/2020 du 09 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III 4 VU l’arrêté ministériel du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l’obligation d'étourdissement des animaux ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l’arrêté préfectoral n°98/SG du 27 janvier 2020 donnant délégation de signature à M.
Benoît HAAS, directeur départemental de la protection des populations de Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°547/DDPP du 5 juin 2020 donnant subdélégation de signature
VU l’arrêté préfectoral n°288/DDPP du 13 mars 2020 donnant délégation de signature à
Mme. Anne-Marie GRIFFON-PICARD, directrice départementale adjointe de la protection
des populations de Côte-d’Or ;
VU la demande d’agrément sanitaire temporaire et de dérogation à l'étourdissement des
animaux présentée le 9 juin 2020 par Monsieur El Mostafa KERKRI, représentant de
l’association franco-maghrébine de Chenôve ;
CONSIDERANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 et à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 ont été présentées par le demandeur en vue d'obtenir l'agrément sanitaire et l'autorisation de déroger à l'étourdissement des ovins durant la fête de l'AÏD 2019 ;
CONSIDERANT le test effectué le 9 juillet 2020, sur le site de l’abattoir temporaire prévu, soit au 14 rue Daguerre 21300 Chenôve ;
VU l'avis du directeur départemental de la protection des populations ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or :
ARRETE
ARTICLE 1er :
L'abattoir temporaire exploité par l’association franco-maghrébine de Chenôve, installé 14 rue Jacques Daguerre 21300 Chenôve, est agréé sous le numéro FR 21.166.001 ISV.
ARTICLE 2
Cet agrément est valable pour la durée du fonctionnement durant la fête de l'AID el KEBIR 2020 pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'AÏD el KEBIR.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°694/2020 du 09 juillet 2020 page 2/3
57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 DIJON Cedex
Tél. 0380294444 / mail :ddpp@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or - 21-2020-07-09-003 - Arrêté N°694/2020 du 09 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III 5 E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
BOURGOGNE- .
FRANCHE-COMTÉ
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
ARTICLE 3 :
L'autorisation de déroger à l'étourdissement des agneaux prévue à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est accordée à l'abattoir tel que désigné à l’article 1er pour la durée de la fête de l'AID el KEBIR 2020 pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'AÏD el KEBIR.
ARTICLE 4
En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsi qu'en cas d'abattage en dehors des jours précités et en absence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation seront immédiatement suspendus.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture de Dijon, le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de Côte-d'Or, le maire de Chenôve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
La directrice adjointe de la direction
départementale de la protection
des Populations de Côte-D’or
Fait à Dijon, le 09 juillet 2020
SIGNE
Anne-Marie GRIFFON-PICARD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°694/2020 du 09 juillet 2020 page 3/3
57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 DIJON Cedex
Tél. 0380294444 / mail :ddpp@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or - 21-2020-07-09-003 - Arrêté N°694/2020 du 09 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III 6 Direction départementale de la protection des populations
de Côte-d'Or
21-2020-07-09-004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 695 du 09 juillet 2020
portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir
l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux conformément aux dispositions du III de l'article
R.214-70 du code rural et de la pêche.
Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or - 21-2020-07-09-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 695 du 09 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de 7 E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
BOURGOGNE- .
FRANCHE-COMTÉ
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Affaire suivie par Sarah QUIGNARD Dijon, le 09 juillet 2020 Adjointe SPAH / coordonnatrice abattoirs
Tél : 03 03 80 29 44 44
Mél : ddpp-alim@cote-dor.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 695 du 09 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche.
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire;
VU le règlement CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires;
VU le règlement CE 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires;
VU le règlement CE 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine;
VU le règlement CE 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous- produits animaux et aux produits dérivés non destinés à la consommation humaine;
VU le règlement CE 1099/2009 du 24 décembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L233-2, R 214-63 à R 214-81 et R231-4 à R 231-13 ;
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°695/2020 du 09 juillet 2020 page 1/3
57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 DIJON Cedex
Tél. 0380294444 / mail :ddpp@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or - 21-2020-07-09-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 695 du 09 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de 8 VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l’obligation d'étourdissement des animaux ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l’arrêté préfectoral n°98/SG du 27 janvier 2020 donnant délégation de signature à M.
Benoît HAAS, directeur départemental de la protection des populations de Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°547/DDPP du 5 juin 2020 donnant subdélégation de signature ;
VU l’arrêté préfectoral n°288/DDPP du 13 mars 2020 donnant délégation de signature à
Mme. Anne-Marie GRIFFON-PICARD, directrice départementale adjointe de la protection
des populations de Côte-d’Or ;
VU la demande d’agrément sanitaire temporaire et de dérogation à l'étourdissement des animaux présentée le 4 février 2020 par Monsieur Mohamed El YAACOUBI, représentant de la communauté musulmane d’Is sur Tille ;
CONSIDERANT que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 et à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 ont été présentées par le demandeur en vue d'obtenir l'agrément sanitaire et l'autorisation de déroger à l'étourdissement des ovins durant la fête de l'AÏD 2019 ;
CONSIDERANT le test qui a eu lieu le 6 juillet 2020, sur le site prévu d’abattage, situé au 17 rue de la rochotte à Is sur Tille (21120) ;
VU l'avis du directeur départemental de la protection des populations ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or :
ARRETE
ARTICLE 1er :
L'abattoir temporaire exploité par la communauté musulmane d’Is sur Tille, installé 17 rue de la Rochotte 21120 IS SUR TILLE, est agréé sous le numéro FR 21.317.001 ISV.
ARTICLE 2
Cet agrément est valable pour la durée du fonctionnement durant la fête de l'AID el KEBIR 2020 pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'AÏD el KEBIR.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°695/2020 du 09 juillet 2020 page 2/3
57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 DIJON Cedex
Tél. 0380294444 / mail :ddpp@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or - 21-2020-07-09-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 695 du 09 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de 9 E 3
PRÉFET .
DE LA RÉGION
BOURGOGNE- .
FRANCHE-COMTÉ
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
ARTICLE 3 :
L'autorisation de déroger à l'étourdissement des agneaux prévue à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime est accordée à l'abattoir tel que désigné à l’article 1er pour la durée de la fête de l'AID el KEBIR 2020 pour une durée de 3 jours à compter du premier jour officiel de l'AÏD el KEBIR.
ARTICLE 4
En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsi qu'en cas d'abattage en dehors des jours précités et en absence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation seront immédiatement suspendus.
ARTICLE 5
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture de Dijon, le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or, le directeur départemental de la sécurité publique; le colonel commandant du groupement de gendarmerie de Côte-d'Or, le maire d’Is sur Tille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
La directrice adjointe de la direction
départementale de la protection des
Populations de Côte-D’or
Fait à Dijon, le 09 juillet 2020
SIGNE
Anne-Marie GRIFFON-PICARD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°695/2020 du 09 juillet 2020 page 3/3
57 rue de Mulhouse - CS 53317 - 21033 DIJON Cedex
Tél. 0380294444 / mail :ddpp@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or - 21-2020-07-09-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 695 du 09 juillet 2020 portant agrément temporaire et délivrant à un abattoir l'autorisation de déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de 10 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
21-2020-07-10-005
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 698 portant dérogation à
titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par
l’entreprise de transports UNIROUTE SAS domiciliée à
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21) pour le compte de
l’entreprise THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION
domiciliée à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21).
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 698 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 11 DX = =" à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière et de la gestion de crise
Affaire suivie par Nathalie RENARD
Tél. : 03 80 29 44 95
Courriel : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 698 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise de transports UNIROUTE SAS domiciliée à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21) pour le compte de l’entreprise THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION domiciliée à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 77/SG du 22 janvier 2020 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 86 du 24 janvier 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU la demande présentée le 26 juin 2020 par l’entreprise THEVENIN & DUCROT domiciliée 7, rue du point du Jour - 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21) ;
VU les avis favorables des préfets des départements d’arrivée : de la Haute-Marne (52), de la Nièvre (58) et l’Yonne (89) ;
7, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 698 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 12 CONSIDÉRANT que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée permet l'approvisionnement en carburant des stations services implantées le long des autoroutes conformément à l’article 5-II- 4 - a) de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Les véhicules :
• dont les numéros d’immatriculation figurent dans l’annexe jointe au présent arrêté ;
• exploités par l’entreprise UNIROUTE SAS, sise 3 rue du Point du Jour à CHEVIGNY- SAINT-SAUVEUR (21), sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Article 2 :
Cette dérogation est accordée afin d'assurer l'approvisionnement en carburant des stations services implantées le long des autoroutes :
• point de départ : TRANSPORTS UNIROUTE SAS
• Adresse : 3, rue du Point du Jour – 21800 CHEVIGNY SAINT-SAUVEUR
• point de chargement : ENTREPOT PETROLIER DE DIJON
• Adresse : 1, rue de l’Aspirant Pierrat – 21600 LONGVIC
• point de déchargement :
- STATIONS AVIA :
- Aire de Bois Guillerot - Autoroute A36 - 21250 GLANON
- Aire de Glanon - Autoroute A36 - 21250 SEURRE
- Aire de Chien Blanc - Autoroute A6 - 21320 GISSEY LE VIEIL
- Aire de Creux Moreau - Autoroute A6 - 21360 BLIGNY SUR OUCHE
- Aire de Langres Noidant - Autoroute A31 - 52160 PERROGNEY LES FONTAINES - Aire de Langres Perrogney - Autoroute A31 - 52160 PERROGNEY LES FONTAINES - Aire de Val de Meuse, Belfays - Autoroute A31 - 52140 VAL DE MEUSE - Aire de Montigny le Roi, Belfays - Autoroute A31 - 52140 VAL DE MEUSE
- Aire de Villeneuve l’Archevêque – Autoroute A5 – 89190 VILLENEUVE L’ARCHEVEQUE - Aire de Villeneuve Vauluisant – Autoroute A5 – 89190 VILLENEUVE L’ARCHEVEQUE - Aire de Maison Dieu - Autoroute A6 - 89420 SCEAUX
- Aire de Magny-Cours – RN7 – Sortie 38 – Pré de la Fontaine - 58470 MAGNY-COURS
2
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 698 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 13 • point de retour : TRANSPORTS UNIROUTE SAS
• Adresse : 3, rue du Point du jour – 21800 CHEVIGNY SAINT-SAUVEUR
Cette dérogation est valable :
- Mardi 14/07/2020,
- Samedi 25/07/2020
- Samedi 01/08/2020
- Samedi 08/08/2020
- Samedi 15/08/2020
- Samedi 22/08/2020
- Samedi 29/08/2020
Article 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l’autorité compétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté et de son annexe doivent se trouver à bord du véhicule . L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d’Or et la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or et notifié au responsable légal de l’entreprise THEVENIN & DUCROT domiciliée à 7, rue du point du Jour - 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21).
Fait à Dijon, le 10 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Bureau de la Sécurité Routière
et de la Gestion de Crise,
SIGNÉ
Philippe MUNIER
3
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 698 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 14 ANNEXE
à l’arrêté préfectoral n° 698 du 10 juillet 2020
Article R. 411-18 du Code de la route – Article 5-II de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015.
Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015.
Conformément à l’article 8 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015, la dérogation individuelle à titre temporaire doit être obligatoirement complétée par son titulaire avant le départ du véhicule en indiquant la date du déplacement et le numéro d’immatriculation du véhicule.
Date du déplacement :
Véhicules concernés (le cas échéant)
Type N° immatriculation
Tracteur Renault T480 DF-301-TZ
Tracteur Renault T480 DQ-040-GJ
Tracteur Renault T480 DQ-453-GM
Tracteur Renault T480 DQ-676-GN
Tracteur Renault T480 DV-724-WY
Tracteur Renault T480 EA-400-LB
Tracteur Renault EA-261-PE
Tracteur MAN TGX EL-672-HF
Tracteur Renault EM-441-BP
Tracteur Renault EM-537-CK
Tracteur Renault EW-147-CM
Tracteur MAN TGX EW-506-JN
Tracteur MAN TGX EX-322-BG
Tracteur MAN TGX EX-508-DG
Tracteur MAN TGX FF-648-SP
Tracteur MAN TGX FF-992-SP
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or.
4
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 698 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 15 Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or
21-2020-07-10-004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°697 du 10 juillet 2020
portant mesure temporaire du Règlement Particulier de
Police pour la pratique d’une activité nautique sur le
barrage-réservoir de PONT-ET-MASSENE dans le
département de la Côte-d’Or le dimanche 12 juillet 2020
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°697 du 10 juillet 2020 portant mesure temporaire du Règlement Particulier de Police pour la pratique d’une activité nautique sur le barrage-réservoir de PONT-ET-MASSENE dans le département de la 16 DX = = j Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière et de la gestion de crise
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Tél. : 03 80 29 44 23
Courriel : manon.beaulieu@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°697 du 10 juillet 2020 portant mesure temporaire du Règlement Particulier de Police pour la pratique d’une activité nautique sur le barrage- réservoir de PONT-ET-MASSENE dans le département de la Côte-d’Or le dimanche 12 juillet 2020.
VU l’arrêté préfectoral n° 315 du 13 mai 2019 portant Règlement Particulier de Police pour la navigation des bateaux, la pratique de certaines activités nautiques, sportives et touristiques sur le barrage-réservoir de PONT-ET-MASSÈNE dans le département de la Côte-d’Or ;
VU la demande du Club Nautique Sinémurien en date du 22 juin 2020 sollicitant une autorisation pour pratiquer le ski nautique de 9h30 à 19h le dimanche 12 juillet 2020 ;
VU l’avis favorable de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté en date du 1er juillet 2020 ;
VU l’avis favorable de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Côte d’or en date du 1er juillet 2020 ;
VU l’avis favorable de la Direction Territoriale Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France en date du 2 juillet 2020 ;
VU l’avis défavorable de l’association « Autour du Lac » en date du 2 juillet 2020 ;
VU l’avis favorable de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois en date du 6 juillet 2020 ;
VU l’avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Bourgogne Franche Comté en date du 8 juillet 2020 ;
VU l’avis favorable du maire de Pont-et-Massène en date du 9 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
ARRÊTE
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°697 du 10 juillet 2020 portant mesure temporaire du Règlement Particulier de Police pour la pratique d’une activité nautique sur le barrage-réservoir de PONT-ET-MASSENE dans le département de la 17 Article 1 :
L’article 3 B) 2°a de l’arrêté préfectoral n° 315 du 13 mai 2019 est modifié comme suit, le reste sans changement :
Ces bateaux sont autorisés à naviguer le dimanche 12 juillet 2020 de 9h30 à 19h.
Article 2 :
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le préfet de la Côte-d’Or, le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de Côte-d'Or, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental délégué de la cohésion sociale, le directeur de Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ar- rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché sur site et dans les mairies concernées, et dont copie sera transmise au directeur départemental des services d’incendie et de secours, au directeur de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche- Comté et à Mme la présidente du Club Nautique Sinémurien.
Fait à Dijon, le 10/07/2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNE
Christophe MAROT
2
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°697 du 10 juillet 2020 portant mesure temporaire du Règlement Particulier de Police pour la pratique d’une activité nautique sur le barrage-réservoir de PONT-ET-MASSENE dans le département de la 18 Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or
21-2020-07-10-006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation
d’un petit train touristique sur le territoire des communes
de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et
Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 19 Le De 7. - Liberté ° Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d'Honneur
Affaire suivie par Manon BEAULIEU Officier de l’Ordre National du Mérite Tél. : 03.80. 29. 44. 23
Courriel : ddi-trausport
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière et de la gestion de crise
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en- Auxois du 14 juillet au 31 août 2020.
VU le code de la route, et notamment ses articles K. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et KR. 41 1-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation
des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 322/SG du 16 mars 2020 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 336 du 25 mars 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU ia demande en date du 1er juillet 2020, présentée par l'Office de Tourisme des Sources de l'Ouche à l'Auxois, La Capitainerie - Bateau la Billebaude (Cap Canal) - Port de plaisance -
1 rue de la Coopérative 21320 Pouilly-en-Auxois ;
VU la licence n° 2016/27/0000230 pour le transport intérieur de personnes par route pour
compte d’autrui, délivrée le 03 décembre 2016 à la SARL SETTONS TRAINS -— LE BOURG — 58230 MOUX EN MORVAN ;
VU la licence autorisant l’exercice de la profession de transport public routier au moyen de véhicules motorisés délivrée par la DREAL Bourgogne en date du 11 février 2013 ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré par la DREAL Bourgogne en date du 15 décembre 2017 ;
VU le règlement de sécurité d’exploitation annexé établi le 18 mai 2020 par la S.A.RL. SETTONS TRAINS relatif à l’itinéraire demandé ;
7, rue de Mulhouse — BP 53317 - 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 — fax : 03 80 29 43 99
Accès DDT par Divia T1 — T2 - L3 — L6 — Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 20 Li
VU l'attestation d'assurance délivrée le 18 mai 2020 par AXA à la SARL SEÏTONS TRAINS, titulaire du contrat n°7529840704 ;
VU Le certificat du maire de Vandenesse-en-Auxois en date du 23 juin 2020 ;
VU l’arrêté municipal du maire de Thoisy-le-Désert en date du 23 juin 2020 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 26 juin 2020 ;
VU l'arrêté municipal n° A2020-27 du maire de Créancey en date du 29 juin 2020 ;
VU l'arrêté municipal n° 77/2020 du maire de Pouilly-en-Auxois en date du 3 juillet 2020 ;
VU l'autorisation de circuler n° BO-2020-76 sur les chemins de halage et/ou digues du
domaine public fluvial confié à Voies Navigables de France en date du 6 juillet 2020 ;
VU l'autorisation de l’Association Foncière de THOISY-LE-DESERT en date du 10 juillet
2020 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1° :
La SARL SETTONS TRAINS — LE BOURG - 58230 MOUX-EN-MORVAN agissant en tant
que prestataire de service de l'Office de Tourisme des Sources de l'Ouche à l'Auxois, La
Capitainerie - Bateau la Billebaude (Cap Canal) - Port de plaisance - 1 rue de la Coopérative
21320 Pouilly-en-Auxois, est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie L, pour la période du 14 juillet au 31 août
2020 sur les itinéraires suivants (voies utilisées pour l’aller et le retour) tels que fixés en annexe 1 :
° CIRCUIT DE LA VOÔTE POUILLY-ESCOMMES-POUILLY
- en fonctionnement régulier Le
- modifié en cas de foire, fête patronale et marché ou travaux éventuels
° CIRCUIT POUILLY-VANDENESSE-POUILLY
- en fonctionnement régulier |
- modifié en cas de foire, fête patronale et marché ou travaux éventuels
° CIRCUIT « UN TRAIN AU LAC »
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 — fax : 03 80 29 43 99
à DDT Divia T1 T2 - L3 - LG - Station Républi
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 21 Les déplacements sans voyageurs pour les besoins du service, fixés également dans l’annexe 1, sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 2 :
Le petit train routier est autorisé à utiliser le domine public fluvial selon les modalités ci- dessous :
— CIRCUIT DE LA VOUTE: emprunt DPF PK 154.700 {Port de POUILLY-EN-AUXOIS) au P.K 156,000 puis PK 160,066 au P.K 163,200 (Port de VANDENESSE-EN-AUXOIS).
- CIRCUIT DES ECLUSES: emprunt DPF PK 154,700 Port de
POUILLY-EN-AUXOIS) au P.K 156,000 puis P.K 160.000 au PK 163,200 (Por:
de VANDENESSE-EN-AUXOIS).
— CIRCUIT UN TRAIN AU LAC emprunt DPF di P K 154,700 au P K 153,800
feciuse 4 Y}
Cette autonsation est délivrée à titre individuel, wmporaire et précaure. Elle peut
être à tout moment suspendue, limitée où reurée sans indemnité pour des motifs
liés à l'exploitation ou à la préservation du domaine public fluvial où encore à la
sécurité de {a navigation où pour toui autre motif d'intérêt général.
Le bénéficiaire susvisé doit étre en permanence porteur de l'autorisation. St le véln-
cule comporte un pare-brise, l'autonsation (coupon) ÿ vst apposée en évidence de
marère à être vue aisément par Les agents habilités à constater les infractions.
La circulation se fait aux risques et périls du (ou des} bénéficiaire{(s).
Le bénéficiaire de lu présente autorisation devra adapter sa condunte et sa vitesse
{ne pus dépasser 15 knvh) en toutes circonstances el respecter les divers usages
et/ou affectations autorisés sur le domaine public fluvial. [l est, en effet, rappelé que {es sections autonsres ci-dessus 02 constituent pas des voies de circulation pu
blique.
Articl
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute modification
des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.
57, rue de Mulhouse — BP 53317 — 21035 DLON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 — fax : 03 80 29 43 99 c ouv.fr
r Divi —T2-L3- tion Ré
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 22 Article 4 : à
A
e
Le procès-verbal de visite technique initiale, le procès-verbal de la dernière x isite technique périodique, l’autorisation de circulation et le présent arrêté doivent être à bord du petit train routier afin d’être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président du conseil
départemental de la Côte-d'Or, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et
du logement (DREAL), le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de
France, le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or, le directeur départemental d’incendie et de
secours de la Côte-d'Or, le maire de Pouilly-en-Auxois, le maire de Créancey, le maire de
Thoisy-le-Désert, le maire de Vandenesse-en-Auxoiïs et l’Office de Tourisme des Sources de
l'Ouche à l'Auxois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 10 juillet 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef de bureau de la sécurité routière
et de la gestion de crise
SIGNE
Philippe MUNIER
57, rue de Mulhouse — BP 53317 - 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 — fax : 03 80 29 43 99
Accès DDT par Divia T1 — T2 — L3 — 14 — Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 23 Annexe 1
page 1/7
| Banasouse BATEAU à Tourne LA BILLEBAUDE canal de Bourgogne
de France
PETIT TRAIN TOURISTIQUE 2020
LISTE DES RUES ENVISAGÉES POUR L'ANIMATION UN TRAIN AU LAC
ANIMATION UN TRAIN AU LAC {les mercredis après-midis du 6 juillet au 31 août)
Circuit commenté en petit train à destination du lac de Cercey. Départ vers 15h. L'eau, la pierre, l'histoire du territoire seront évoqués au fil du parcours avec balade à pieds le long de la digue accompagnée par un guide de pays.
DÉPART PORT DE POUILLY-EN-AUXOIS
À l'aller :
Rue de la coopérative jusqu’à la véloroute
Véloroute direction Eguilly
D108C dite rue du Moulin (commune de Thoisy-le-Désert)
Route de Dionne
Chemin de service VNF
Au retour :
Chemin de service Association foncière
Route de Dionne
D108C dite rue du Moulin (commune de Thoisy-le-Désert)
Véloroute direction Pouilly
Rue de la coopérative jusqu'au port
@ Office de Tourisme Pouilly en Auxois / Bligny sur Ouche - Bateau La Billebaude Port de plaisance - 1 rue de La Coopérative - 21320 Pouilly en Auxoïs
Tél. 03 80 90 77 36 - capitainerie@cap-canal.fr - www.cap-canal.fr Gabin Verte
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 24 Pouilly-en-Auxois
Bligny-sur-Ouche
Offices de
Tourisme
de France
Annexe 1
page 2/7
BATEAU
LA BILLEBAUDE
canal de Bourgogne
PETIT TRAIN TOURISTIQUE 2020
FONCTIONNEMENT RÉGULIER
LISTE DES RUES ENVISAGÉES
1/ CIRCUIT DE LA VOÛTE POUILLY-ESCOMMES-POUILLY
COMMUNE DE POUILLY
À l'aller :
Véloroute le long du port
Rue du port
Promenade des écureuils
Rue du 8 mai 1945
Rue René Laforge (ex RD16)
Place de la Libération
Rue de la république (Ex D977bis)
Rue de Dijon
D981
COMMUNE DE CRÉANCEY
aller :
D 981
Rond-point le Seuil (autoroute)
RD 18
u retour :
D981
Rue de Dijon
Rue de la République
Place de la Libération
Avenue du général de Gaulle
Rue du 8 mai 1945
Promenade des écureuils
Rue du port
Véloroute le long du canal
Au retour :
Du quai d'embarquement d’Escommes
Rue de la plaisance
50 m. après le rond-point sur la RD 18 traversée du pont en pierre
On tourne à droite Puis à gauche sur la Véloroute
Parking de la Communauté de Communes Puis à droite Chemin rural n°38
Arrêt à la Maison de Pays et demi-tour Puis à gauche sur la RD 18 direction Pouilly
Puis Entrée sur le parking Communauté de Communes
Départ du parking Communauté de Communes Arrêt à la Maison de Pays et demi-tour
RD 18 vers Créancey Puis
Puis à droite Chemin rural n°38 Sortie du parking à gauche sur la RD18
Puis Véloroute jusqu’au pont en pierre Rond-Point le Seuil
Puis Rue de la plaisance à droite D981 direction Pouilly
Jusqu'à l’embarcadère du port d’Escommes
-> pour le retour au port de Pouilly, voir descriptif ci-dessus commune de Pouilly
@ Office de Tourisme Pouilly en Auxois / Bligny sur Ouche - Bateau La Billebaude
(/ Port de plaisance - 1 rue de la Coopérative - 21320 Pouilly en Auxois Er Tél. 03 80 90 77 36 capitainerie@cap-canal.fr - www.cap-canal.fr talon ler:
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 25 V Pouilty-en-Auxois Offices dé Bligny-sur-Quche BATEAU tee LA BILLEBAUDE canal de Bourgogne de France
2/ CIRCUIT POUILLY-VANDENESSE-POUILLY (les vendredis essentiellement)
On emprunte le même chemin jusqu’à Escommes mais au lieu de prendre Îa rue de la plaisance, on reste
sur la véloroute en continuant tout droit vers Vandenesse-en-Auxois.
COMMUNE DE VANDENESSE EN AUXOIS
À l'aller ;
Le long de la véloroute, après l’écluse 6, on emprunte à gauche la rue de la petite ville
jusqu’à la place de la mairie
puis la D977B (rue de la Libération) à droite
puis à gauche la D18 (route du 19 mars 1962) sur 100 mètres
de là on rejoint la boucle véloroute à droite (route de Panthier)
puis la rue du lac {voie communale n°5) qui rejoint le lac de Panthier
On suit la rue du lac jusqu’au hameau des Bordes
À l'intersection, on prend la D977Bis (rue de la Libération) jusqu’au village de Vandenesse,
on passe la place de la mairie
on tourne à gauche rue du port (avant le pont) puis # tour à gauche sur le parking derrière la mairie.
Au retour :
on reprend à droite la D977B, la place de la mairie et la D977B
puis à gauche la D18 {route du 19 mars 1962) sur 100 mètres
de là on rejoint la boucle véloroute à droite {route de Panthier)
puis la rue du lac (voie communale n°5) qui rejoint le lac de Panthier
On suit la rue du lac jusqu’au hameau des Bordes
À l'intersection, on prend la D977Bis (rue de la Libération) jusqu’au village de Vandenesse,
on passe la place de la mairie
on prend à droite la rue de la petite ville
on rejoint la véloroute jusqu’au pont en pierre d’Escommes
-> On emprunte le même chemin que le circuit de la Voûte pour le retour au port de Pouilly
->La boucle pour aller au lac de Panthier s'effectue toujours dans le même sens, à Pailer et au retour.
POUR REJOINDRE SON GARAGE DE STOCKAGE (CIRCULATION À VIDE) : LE MATIN ET LE SOIR
A vide, le petit train peut circuler librement comme n’importe quel transport en commun.
Néanmoins il utilisera les chemins et routes autorisés par les collectivités dans la mesure du possible.
A Pouilly : pour la traversée du centre-ville, il utilisera expressément le chemin autorisé par la commune.
POUR REJOINDRE SON POINT DE DÉPART À PANTHIER LES VENDREDIS (CIRCULATION À VIDE)
ll pourrait utiliser les mêmes voies que celles qu’il emprunte avec des passagers + emprunter les voies
suivantes (sans passagers donc librement comme n’importe quel transport en commun) :
RD 18 jusqu’à la rue du Chêne
Rue du chêne (RD114D)
Rue du lac {voie communale n°5} jusqu'au camping de Panthier (sur la commune de Vandenesse-en-Auxois)
t
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 26 Annexe 1
page 3/7
AE
\ Port = cruslty"6 ®, CIRCUIT ss x: Arrêtcommentéaupoint1et2L Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 27 Annexe 1
page 4/7
nm
à
BA
«=.À
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 28 Annexe 1
page 5/7
PLAN DU CENTRE DE VANDENESSE n Arrivée d’Escommes RetourdePanthier
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 29 Annexe 1
page 6/7
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 30 Annexe à l'arrêté préfectoral Annexe 1 n°700 du 10 juillet 2020 page 7/7 Pour le Préfet et par délégation, ‘ Le chef de bureau de la sécurité
routière
et de la gestion de crise
SIGNE
Philippe MUNIER
600€)
STITMANTIENMES
PE AE Eurs À} \ uns © Ù _ SÈ22 SNnE FT m m1
RZSE <3=60
m x 2m
zran
SE
£e
Omn<
nul? m ©Q m
| C dt M1
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 31 Annexe 2
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°700 du 10 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité
Règlement de sécurité d exploitation Que et de la gestion de crise
SARL SETTONS TRAINS SIGNE LE BOURG
58230 MOUX EN MORVAN Philippe MUNIER
TEL: 0614087659
MAL: settons-trains(@orange.fr
site : << COMMUNE DE POUILLY EN AUXOIS ; CERCEY ; VANDENESSE EN
AUXOIS; TOISY LE DESERT; CHAILLY SUR ARMANCON ; CREANCEY >>
Chauffeur : Fabien Claisse
Article 1 : L exploitation du petit train touristique est soumise aux conditions de circulation
du code de la route; de plus 1 arrêté du 2 juillet modifié par 1 arrêté du 28 décembre 2011 définit
les conditions particulières d exploitation de ce type de convoi . Le chauffeur s'engage au
respect des consignes qui y sont liés .
Article 2 : Durant toute la durée d utilisation du petit train les gyrophares devront être en
fonctionnement .
Article 3: Le chauffeur devra s assurer que toutes les chaines des wagons passagers soient
verrouillées avant chaque départ .
Article 4: Dispositions particulières du parcours :
il n y a aucun point sensible particulier à signaler sur les parcours établis .
Fait à : Moux en Morvan le : A8 /0s f2c0 signature du chauffeur:
M. Claisse Fabien
Gérant de la SARL
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 32 Annexe 3
Liberté exe à êté pré 6» Égalé + Frarraté Annexeà l'arrêté préfectoral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE n°700 du 10 juillet 2020 . Pour le Préfet et par délégation, PREFET DE LA REGION BOURSOGNE Le chef de bureau de la sécurité
routière
et de la gestion de crise
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement SIGNE BOURGOGNE
_ Philippe MUNIER
rs AUTORISATION
transports routiers d'exercer la profession de transport public routier
au moyen de véhicules motorisés
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de
personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment ses
articles 2, 5-1 et 6 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises, notamment son article 1er ;
Le préfet de la région BOURGOGNE
AUTORISE
L'entreprise SETTONS TRAINS
Domicile du siège social ou de l'établissement principal
LE BOURG
58230 MOUX EN MORVAN
N° SIREN 432301950
Qui satisfait aux exigences d'établissement et d'honorabilité professionnelle requises
par les arücles 5-1 et 6 du décret du 16 août 1985 susvisé,
A exercer la profession de transporteur public routier de personnes au moyen de petits
trains routiers touristiques,
Fait à DIJON le 11/02/2013
Pour le Préfet de la Région Bourgogne et par délégation,
Le Responsable du groupe régulation des transports
.r Ld
Jean ESCALE
21 Bouieverti Vohaire Bp 27805 21078 DIJON CEDEX tél: 0345832222
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 33 2016/27/ 0000230
SETTONS TRAINS
LE BOURG
LE BOURG
58230 MOUX EN MORVAN
432301950
Annexe 4
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°700 du 10 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité
routière
et de la gestion de crise
SIGNE
Philippe MUNIER
Activité exercée par des petits trains routiers touristiques.
03/12/2016
DIJON
08/11/2016
MinistBs GRUSENES-FFARRAIE COMTÉ
Direction Régionale de
l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
R É.
ET
_...
e," ë
+
+ RECS, ts Fr
LA!
LA
Ce
‘
a
73,
CT PASSES nr.
TE,
|]
/ i EsS
BL" EL
FAR ae = het
02/12/2021
Pour la Préfète, par délégation,
Pour le Directeur Régional, par subgélégation,
a
Le Chef de Pôle Adjoint Gestion
; Je rte. ‘0
Pre nan sf
PR
N nn
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 34 Annexe 11 b (moct5$ par am du 28/12/11)
TO TA O NO OeR ER ELLE JErreReaLrEn (y Le-senetrusieur (*
Annexe 5
page 1/2
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)
1 - Catégorie(s) du petit train routier touristique :
2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie | : 1-véhicule tracteur et 3 remorque(s) {*)
senORIGINAL
AM-080-SA
.CO00RIGIN0319026B
RESP
NON SPEC..
2.3 Remorque n° 2
Marque :
Type:
N° de série: een
2.4 Remorque n° 3
Marque :
Type :
immatriculation :
N° de série :
Genre :
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 35 À Auxerre le 15/12/2017
Ed
Direction Régionale de l'Environnement. > d de l'Aménagemert et duir d
— Q 1 [] pu. FE ? - EA. Fine DELLE er
—_, rs 1 e =, nn LT ie 49 De Ta Täl. QE Le ES TT - Fax C3 85 48 35 Te
Pt
Annexe 5
page 2/2
3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie : |
D | L oh un | N Ï _ ne _ = = »
| Passagers dans la première remorque: 18 | _
| Passagers dans la deuxième remorque : ___|18 "| |
Ensemble composé d'un véhicuie tracteur et de 3 remorques catégorie ! non eutorisé à circuler sur des | tinéraires comportant une ou des pertes supérieures à 5 %.
Date de la visite initiale :16/07/2014
Nota : Ce procès-verbal de visiie inifiale annule et remplace le précédent.
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°700 du 10 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité
routière
et de la gestion de crise
SIGNE
Philippe MUNIER
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 36 Assuré : SARL SETTONS TRAINS
Police : 7529840704
Intermédiaire : AXA France IARD
Durée : 01/01/2020 -01/01/2021
AXA France Délégation de Bordeaux atteste que :
ATTESTATION
Annexe 6
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°700 du 10 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef de bureau de la sécurité
routière
et de la gestion de crise
SIGNE
Philippe MUNIER
Ambarès, le 18/05/2020
SARL SETTONS TRAINS
LE BOURG
58230 MOUX EN MORVAN
Gérant : M. CLAISSE
18 AVENUE DE BOURGES
45500 GIEN
Est titulaire d’un contrat FLOTTE AUTOMOBILE N° 7529840704 notamment les véhicules immatriculés
pour la période du 01/01/2020 au 01/01/2021.
AM-032-SA AM-136-SA AM-181-SA AM-080-SA
En :
RESPONSABILITE CIVILE
BRIS DE GLACES
REMORQUAGE
VNNYNNNNNNNMN PROTECTION JURIDIQUE
RECOURS AVANCE SUR RECOURS
DOMMAGES TOUS ACCIDENTS
VOL INCENDIE, EXPLOSION, ATTENTATS, GRÊLE, TEMPETES
CATASTROPHES NATURELLES
EFFETS ET OBJETS PERSONNELS
APPAREILS RADIOET ASSIMILES
SECURITE DU CONDUCTEUR
La présente attestation ne saurait engager AXA France en cas de non paiement et sous condition que le
contrat demeure en cours ainsi qu’au-delà des limites prévues par les clauses et conditions du contrat.
POURLA SOCIETE
19 1UkBroustey -
37440 RMBARES
Tél :05 57/7789 0 - Fax 05 57 77 €0°
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°700 relatif à la circulation d’un petit train touristique sur le territoire des communes de Pouilly-en-Auxois, Créancey, Thoisy-le-Désert et Vandenesse-en-Auxois du 14 juillet au 31 août 2020 37 Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or
21-2020-07-10-007
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°701 portant dérogation à
titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par
l’entreprise TRANS-SERVICE domiciliée à Z.I. Nord –
6, rue Pierre Cot – 71100 CHALON-sur-SAONE cedex
(71)
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°701 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 38 DX = =" à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière et de la gestion de crise
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Tél. : 03 80 29 44 95
Courriel : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°701 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise TRANS-SERVICE domiciliée à Z.I. Nord – 6, rue Pierre Cot – 71100 CHALON-sur-SAONE cedex (71).
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 322/SG du 16 mars 2020 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 336 du 25 mars 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU la demande présentée le 07/07/2020 par l’entreprise TRANS-SERVICE domiciliée à Z.I. Nord – 6, rue Pierre Cot – 71100 CHALON-sur-SAONE cedex (71) ;
VU les avis favorables des préfets des départements d’arrivée : de la Haute-Marne (52) de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67), de la Meurthe-et-Moselle (54), du Jura (39), de la Saône-et- Loire (71) et de l’Yonne (89) ;
7, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDT par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°701 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 39 VU l’arrêté N° 646 du 29 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise TRANS-SERVICE domiciliée à Z.I. Nord – 6, rue Pierre Cot – 71100 CHALON-sur-SAONE cedex (71)
CONSIDÉRANT que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée permet l’approvisionnement en carburant des stations services implantées le long des autoroutes conformément à l’article 5-II-4° a) de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1er :
L’arrêté N° 646 du 29 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise TRANS-SERVICE domiciliée à Z.I. Nord – 6, rue Pierre Cot – 71100 CHALON-sur-SAONE cedex (71) est abrogé.
Article 2 :
Les véhicules :
• dont les numéros d’immatriculation figurent dans l’annexe jointe au présent arrêté ; • exploités par l’entreprise TRANS-SERVICE, sise à Z.I. Nord – 6, rue Pierre Cot – 71100 CHALON-sur-SAONE cedex (71) sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Article 3 :
Cette dérogation est accordée afin d'assurer l’approvisionnement en carburant des stations services implantées le long des autoroutes :
• point de départ : Dépôt Z.I. DU LAYER – 21110 GENLIS
• point de chargement : Raffineries du Midi – 10 rue des Verriers – 21000 DIJON
• point de déchargement :
Station BP CHATEAUVILLAIN A5 aire de Châteauvillain S/Orge 52120 CHATEAUVILLAIN
2
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°701 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 40 Station BP LONGEVILLE SUD A4 aire de Longeville Sud 57740 LONGEVILLE LÈS- SAINT- AVOLD
Station BP BRUMATH A4 aire de Brumath
67170 BRUMATH
Station BP DOMMARTIN LES TOUL A31
54200 DOMMARTIN LES TOUL
Station BP DOLE-AUDELANGE A36
39700 AUDELANGE
Station BP GUILLON A6 aire de la Chaponne
89420 GUILLON
Station BP DOLE ROMANGE A36 aire de Dole Romange 39700 ORCHAMPS
Station BP VAL DE SAÔNE A39 aire de Val de Saône 21130 PONT VAL DE SAÔNE
Station BP PONT SUD/CHÊNES D’ARGENT A39 aire de Pont sud
21130 PONT SUD
Station BP ST AMBREUIL A6 aire de St Ambreuil
71240 ST AMBRUIL
Station BP LA FERTE A6 aire de la Ferté
71240 LA FERTE ST AMBREUIL
• point de retour : Dépôt Z.I. DU LAYER – 21110 GENLIS
Cette dérogation est valable : du 1er juillet 2020 05h00 au 31 août 2020 21h00
Article 4 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l’autorité compétente de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté et de son annexe doivent se trouver à bord du véhicule. L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
3
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°701 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 41 Article 6 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Côte-d’Or et la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or et notifié au responsable légal de l’entreprise TRANS-SERVICE domiciliée à Z.I. Nord – 6, rue Pierre Cot – 71100 CHALON-sur-SAONE cedex (71).
Fait à Dijon, le 10 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Bureau de la Sécurité Routière
et de la Gestion de Crise,
SIGNE
Philippe MUNIER
4
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°701 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 42 ANNEXE
à l’arrêté préfectoral n°701 du 10 juillet 2020
Article R. 411-18 du Code de la route – Article 5-II -4-a) de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015.
Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015.
Conformément à l’article 8 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015, la dérogation individuelle à titre temporaire doit être obligatoirement complétée par son titulaire avant le départ du véhicule en indiquant la date du déplacement et le numéro d’immatriculation du véhicule.
Date du déplacement :
Véhicules concernés (le cas échéant)
Type N° immatriculation
CITERNE HYDROCARBURE CN 148 WA
CITERNE HYDROCARBURE CN 972 V2
TRACTEUR FN 092 FG
TRACTEUR EX 949VW
TRACTEUR EA 009 VV
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
L'original de l'arrêté est archivé par la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or.
5
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or - 21-2020-07-10-007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°701 portant dérogation à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par 43 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2020-07-15-001
Arrêté préfectoral n° 705 /SG du 15 juillet 2020 portant
nomination de la déléguée territoriale adjointe de l’agence
nationale de la cohésion des territoires de Côte-d’Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-07-15-001 - Arrêté préfectoral n° 705 /SG du 15 juillet 2020 portant nomination de la déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale de la cohésion des territoires de Côte-d’Or 44 Es PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n° 705 /SG du 15 juillet 2020
portant nomination de la déléguée territoriale adjointe
de l’agence nationale de la cohésion des territoires de Côte-d’Or
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article R. 1232-9 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’agence nationale de cohésion des territoires ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 septembre 2019 portant nomination, à compter du 30 septembre 2019, de Mme Florence LAUBIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Est nommée déléguée territoriale adjointe de l’Agence nationale de cohésion des territoires pour le département de la Côte-d’Or :
Madame Florence LAUBIER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et transmis à M. le Directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Fait à Dijon, le 15 juillet 2020
signé
Bernard SCHMELTZ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-07-15-001 - Arrêté préfectoral n° 705 /SG du 15 juillet 2020 portant nomination de la déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale de la cohésion des territoires de Côte-d’Or 45 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2020-07-15-002
Arrêté préfectoral n° 707/SG du 15 juillet 2020 confiant la
suppléance du poste de préfet de la Côte d’Or à Madame
Myriel PORTEOUX, sous-préfète de l’arrondissement de
Beaune, du jeudi 16 juillet 2020 à partir de 19h30 jusqu’au
vendredi 17 juillet 2020 inclus
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-07-15-002 - Arrêté préfectoral n° 707/SG du 15 juillet 2020 confiant la suppléance du poste de préfet de la Côte d’Or à Madame Myriel PORTEOUX, sous-préfète de l’arrondissement de Beaune, du jeudi 16 juillet 2020 à partir de 19h30 jusqu’au 46 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral n° 707/SG du 15 juillet 2020
confiant la suppléance du poste de préfet de la Côte d’Or
à Madame Myriel PORTEOUX, sous-préfète de l’arrondissement de Beaune, du jeudi 16 juillet 2020 à partir de 19h30 jusqu’au vendredi 17 juillet 2020 inclus.
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe);
Vu le décret du 27 avril 2018 nommant Monsieur Christophe MAROT, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (classe fonctionnelle II) ;
Vu le décret du 15 mai 2020 portant nomination de Madame Myriel PORTEOUS, sous-préfète de Beaune ;
Considérant l’absence concomitante de Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or, et de Monsieur Christophe MAROT secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or du jeudi 16 juillet 2020 à partir de 19h30 jusqu’au vendredi 17 juillet 2020 inclus ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-07-15-002 - Arrêté préfectoral n° 707/SG du 15 juillet 2020 confiant la suppléance du poste de préfet de la Côte d’Or à Madame Myriel PORTEOUX, sous-préfète de l’arrondissement de Beaune, du jeudi 16 juillet 2020 à partir de 19h30 jusqu’au 47 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
ARRETE
Article 1er : Madame Myriel PORTEOUS, en sa qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Beaune est chargée de la suppléance du poste de préfet de la Côte-d’Or du jeudi 16 juillet 2020 à partir de 19h30 jusqu’au vendredi 17 juillet 2020 inclus.
Article 2 : Les arrêtés de délégation de signature exécutoires à ce jour, le resteront durant la durée de la suppléance confiée à Madame Myriel PORTEOUS par l’article 1er du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or et Madame Myriel PORTEOUS, sous-préfète de l’arrondissement de Beaune, désignée pour assurer la suppléance du préfet de la Côte-d’Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 15 juillet 2020
signé
Bernard SCHMELTZ
2/2
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-07-15-002 - Arrêté préfectoral n° 707/SG du 15 juillet 2020 confiant la suppléance du poste de préfet de la Côte d’Or à Madame Myriel PORTEOUX, sous-préfète de l’arrondissement de Beaune, du jeudi 16 juillet 2020 à partir de 19h30 jusqu’au 48 Sous-préfecture de Beaune
21-2020-07-09-002
Arrêté préfectoral n° 2020-691 portant autorisation de la
manifestation sportive avec participation de véhicule à
moteur, sans compétition ni classement, dénommée 14ème
Mosquitos Drag Race et organisée du 10 au 12 juillet 2020
à Liernais sur le site de l'aérodrome de Sailieu-Liernais
Sous-préfecture de Beaune - 21-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-691 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicule à moteur, sans compétition ni classement, dénommée 14ème Mosquitos Drag Race et organisée du 10 au 12 juillet 2020 à Liernais sur le site de l'aérodrome de 49 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Beaune
Affaire suivie par Thomas DURET Beaune, le 9 juillet 2020 Secrétaire général
Tél : 03 45 43 80 02
mél : thomas.duret@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°2020-691
portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicules à moteur, sans compétition ni classement,
dénommée 14ème Mosquitos Drag Race et organisée du 10 au 12 juillet 2020, à Liernais, sur le site de l’aérodrome de Saulieu-Liernais
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°2020-290 du 23 mays 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 2215- 1, L 3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-10 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12, L. 332-1 à L. 332-21, R. 331-18 à R. 331-45-1, A. 331-16 à A. 331-23 et A. 331-32 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret du 15 mai 2020 du Président de la République portant nomination de Mme Myriel PORTEOUS, sous-préfète de Beaune ;
VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 3 ;
Sous-préfecture de Beaune
Tél. 03 45 43 80 03
Courriel : sp-beaune@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-691 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicule à moteur, sans compétition ni classement, dénommée 14ème Mosquitos Drag Race et organisée du 10 au 12 juillet 2020 à Liernais sur le site de l'aérodrome de 50 VU le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°550 du 10 août 2017 relatif à la prévention des feux de forêts et portant réglementation de la pratique de certains feux de plein air visant au brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°523/SG du 28 mai 2020 donnant délégation de signature à Mme Myriel PORTEOUS, sous-préfète de Beaune ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 autorisant l'accès à la zone réservée de l'aérodrome de Saulieu-Liernais, à l’occasion de la manifestation sportive motorisée dénommée « 14ème Mosquitos Street Race » les 11 et 12 juillet 2020 ;
VU l’arrêté temporaire n°20-T-00289 du 8 juillet 2020 du président du conseil départemental de la Côte-d’Or portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD 106, commune de Liernais ;
VU le récépissé de déclaration d’un rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique à Liernais, les 11 et 12 juillet 2020, délivré le 9 juillet 2020 par la préfecture de la Côte-d’Or dans le cadre du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les règles techniques et de sécurité des parcours d’accélération édictées par la fédération française de sport automobile, mises à jour le 1er février 2019 ;
VU les règles techniques de la catégorie RWYB, mises à jour le 23 octobre 2019 ;
VU la demande d’autorisation, reçue le 12 mars 2020 en sous-préfecture de Beaune, pour une manifestation prévue les 6 et 7 juin 2020 par Monsieur Emmanuel MONTAGNE, représentant de « Mosquitos Street Race », que Monsieur Emmanuel MONTAGNE a annulé, par courrier du 21 mai 2020, et dont il a demandé le report pour les 11 et 12 juillet 2020 ;
VU l’avis défavorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 28 mai 2020 concernant l’épreuve initialement prévue les 6 et 7 juin 2020 ;
VU le courrier du 21 mai 2020 de Monsieur Emmanuel MONTAGNE indiquant le report de sa manifestation sportive les 11 et 12 juillet 2020 ;
VU la demande, reçue le 2 juin 2020 en sous-préfecture de Beaune, adressée par Monsieur Emmanuel MONTAGNE aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la présence de véhicules terrestres à moteur dénommée « 14ème Mosquitos Drag Race » les samedi 11 et dimanche 12 juillet 2020, sur la piste de l’aérodrome de Saulieu-Liernais, à Liernais ;
VU les courriers du sous-préfet de Beaune en date du 9 avril, 19 mai, 4 juin et 2 juillet 2020 pour obtenir des pièces et précisions complémentaires ;
VU les transmissions par l’organisateur de pièces et précisions complémentaires ;
Sous-préfecture de Beaune
Tél. 03 45 43 80 03
Courriel : sp-beaune@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-691 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicule à moteur, sans compétition ni classement, dénommée 14ème Mosquitos Drag Race et organisée du 10 au 12 juillet 2020 à Liernais sur le site de l'aérodrome de 51 VU l’autorisation accordée le 5 juin 2020 par Monsieur André BUISSON, président de l’aéroclub de Saulieu-Liernais Parc régional du Morvan, gestionnaire de l’aérodrome de Saulieu-Liernais, à Monsieur Emmanuel MONTAGNE, président de l’association The Mosquitos Street and Race, afin d’organiser une rencontre sportive publique sur l’emprise de l’aérodrome de Saulieu-Liernais du 11 au 12 juillet 2020 inclus ;
VU l’autorisation accordée par le maire de Liernais en date du 5 juin 2020 à Monsieur Emmanuel MONTAGNE aux fins d’organiser sa manifestation sportive sur le territoire de sa commune ;
VU l’attestation de présence du docteur Dalila SERADJ sur le site de la manifestation sportive, datée du 6 juin 2020 ;
VU l’attestation de présence d’une ambulance et de son équipage établie le 27 mai 2020 par les ambulances Renard sises à Epineuil (89) ;
VU la convention du 8 juin 2020 relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS) conclue entre Monsieur Emmanuel MONTAGNE et l’association agrée de sécurité civile U.M.P.S. 21 ;
VU l’attestation de police d’assurance établie par ASSURANCES LESTIENNE le 8 juillet 2020 garantissant la responsabilité civile de The Mosquitos Street Race pour l’épreuve sus-visée, du vendredi 10 juillet à 14h au lundi 13 juillet 2020, à 14h ;
VU le règlement particulier de la manifestation tel que reçu le 26 juin 2020, ne faisant figurer ni compétition, ni classement ;
VU le protocole sanitaire mis en place par l’organisateur dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, qui a été adressé le 3 juillet 2020 et complétée le 8 juillet 2020 ;
VU l’avis favorable du conseil départemental de la Côte-d’Or en date du 15 juin 2020 ;
VU l’absence de remarques de la direction départementale des territoires (bureau nature, sites et énergies renouvelables) de la Côte-d’Or, en date du 16 juin 2020 ;
VU l’avis défavorable de la fédération française de sport automobile en date du 17 juin 2020 ;
VU l’avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 19 juin 2020 ;
VU l’avis favorable émis par la direction départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or lors de la réunion de la CDSR le 22 juin 2020 ;
VU les prescriptions du service d’incendie et de secours de la Côte-d’Or émises lors de la réunion de la CDSR le 22 juin 2020 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière - section spécialisée "épreuves et compétitions sportives" lors de sa réunion en salle du 22 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT que le dossier est complet ;
CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable lors de sa réunion en salle du 22 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT que le protocole sanitaire tel que prévu par l’organisateur est adapté à la manifestation sportive qu’il organise ;
Sous-préfecture de Beaune
Tél. 03 45 43 80 03
Courriel : sp-beaune@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-691 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicule à moteur, sans compétition ni classement, dénommée 14ème Mosquitos Drag Race et organisée du 10 au 12 juillet 2020 à Liernais sur le site de l'aérodrome de 52 A R R E T E :
Article 1er : Monsieur Emmanuel MONTAGNE est autorisé à organiser une manifestation sportive avec participation de véhicules à moteur, sans compétition ni classement, dénommée "14ème Mosquitos Drag Race ", du vendredi 10 au dimanche 12 juillet 2020, à Liernais, sur le site de l’aérodrome de Saulieu-Liernais, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Article 2 : En application de l'article R 331-37 du code du sport, la présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur laquelle se déroule la manifestation précitée et pour la seule durée de celle-ci.
Article 3: La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions des textes précités.
Article 4: La manifestation sportive est ouverte à 60 participants maximum. Le public accueilli ne dépasse pas 1500 personnes sur deux jours. Tout attroupement de plus de 10 personnes est interdit sur le site.
Article 5 : La manifestation sportive se déroule dans le strict respect des règles techniques et de sécurité des parcours d’accélération édictées par la fédération française de sport automobile, telles que mises à jour le 1er février 2019 et des règles techniques de la catégorie RWYB, telles que mises à jour le 23 octobre 2019.
Article 6 : Dans le cadre de la manifestation sportive « 14ème Mosquitos Drag Race », les participants concourent uniquement dans la catégorie RWYB. Cette catégorie permet de débuter et de faire découvrir la course d’accélération afin de prendre ses marques et se familiariser avec la discipline. La manifestation « 14ème Mosquito’s Drag Race » n’est donc pas une compétition, elle ne donne lieu à aucun classement sportif. Seul est autorisé le chronométrage des temps individuels afin d’en informer chaque participant (remise possible d’un ticket de temps). Aucune remise de prix dans le domaine sportif n’est autorisée.
Article 7 : Il n’y a aucune zone de contact entre le public et les véhicules des participants avec moteur allumé. D’une manière générale, la zone du public doit être disposée et sécurisée de telle manière que le public soit toujours en sécurité, même si un engin sortait de piste. Les distances de sécurité entre la zone public et la piste doivent être respectées et des blocs en béton et barrières sont mis en place. Dans la zone public, l’organisateur doit s’assurer du strict respect par le public des mesures de distanciation et des gestes barrières.
Article 8 : Cette manifestation sportive ne comprend pas de catégorie junior dragster. Tous les participants sont âgés de 18 ans ou plus. Aucune personne de moins de 18 ans ne doit évoluer sur la piste ou ses abords.
Article 9 : Cette manifestation sportive est réservée aux automobiles. Aucune moto et aucun quad n’est autorisé à participer.
Article 10: L’organisateur doit assurer et garantir l'accès et une circulation aisée pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie.
En cas d'accident entraînant le sauvetage ou l'évacuation de personnes, l’organisateur doit prévenir les sapeurs-pompiers qui interviennent par appel au 18 ou au 112.
La piste doit être aménagée de façon à ce que les spectateurs, les autres personnes en lien avec l’organisation (commissaires, secouristes...) soient protégés en cas de sortie de piste d’un engin. L’organisateur fait preuve d’une vigilance particulière pour surveiller et prévenir tout départ de feu sur les zones de stationnement. Des extincteurs sont positionnés à proximité de ces zones.
Sous-préfecture de Beaune
Tél. 03 45 43 80 03
Courriel : sp-beaune@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-691 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicule à moteur, sans compétition ni classement, dénommée 14ème Mosquitos Drag Race et organisée du 10 au 12 juillet 2020 à Liernais sur le site de l'aérodrome de 53 Aucun barbecue n’est autorisé sur l’ensemble du site où se déroule la manifestation sportive.
Article 11: Les entretiens et vidanges des véhicules motorisés doivent être réalisés dans des sites étanches afin d'éviter tout risque de pollution des sols et des eaux ;
Le stockage de carburant et la maintenance des engins et véhicules sur place sont réalisés dans un site étanche;
Les stockages de produits dommageables pour l'environnement doivent être sécurisés.
Article 12 : Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’organisateur met notamment en œuvre les prescriptions suivantes, comme il s’y est engagé :
- le nombre de public accueilli est limité à 1500 personnes sur deux jours. Un décompte des flux entrants et sortants est effectué, et, dès dépassement de la jauge, l’entrée des visiteurs est bloquée, - port du masque (ou visière) obligatoire pour toute personne présente sur le site dès lors que les mesures de distanciation sont impossibles à faire respecter,
- aucun groupe de plus de 10 personnes ne pourra entrer sur le site de la manifestation, - mise en place et matérialisation d’un sens de circulation,
- les officiels sont équipés en permanence de masques et de visières, - tous les participants seront informés du protocole sanitaire mis en place et, si un participant ne le respecte pas, il est exclu du site,
- les sessions se feront par tranches de 5 pour minimiser le nombre de personnes présentes en zone de départ .
- quinze personnes appartenant à l’organisation seront mobilisées en permanence pour garantir le respect des gestes barrières et mesures de distanciation,
- les sanitaires sont nettoyés deux fois par jour et disposent de gel bactéricide en permanence, - s’agissant de la restauration et de la buvette, les trois personnes mobilisées portent des masques, visières et gants en latex jetables ; chaque personne a un rôle dédié, - la restauration se fait uniquement à emporter,
- tous les ustensiles sont jetables,
- mise à disposition de poubelles à l’entrée, à la sortie et aux principaux points de passage, pour recueillir les déchets susceptibles d’être contaminés (mouchoirs, masques usagés, lingettes désinfectantes, restes alimentaires, etc.), puis élimination des déchets, - du gel hydro-alcoolique est disponible en divers points,
- des annonces régulières au micro sont faites pour inciter au respect des distances de sécurité et des gestes barrières.
Article 13: L'organisateur technique atteste (modèle d’attestation jointe) que l'ensemble des mesures sont prises conformément aux prescriptions contenues dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de la manifestation. L'organisateur technique est chargé de vérifier et d'exiger, avant le commencement de la manifestation, que l'ensemble des conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est effectivement respecté et d'interdire la manifestation si ces conditions ne sont pas remplies. L'attestation ci-jointe est obligatoirement transmise immédiatement à la sous-préfecture de Beaune par courriel à l’adresse : sp-beaune@cote-dor.gouv.fr.
Article 14: La présente autorisation ne devient définitive, les épreuves et essais ne peuvent débuter, qu'après l'accomplissement de ces formalités, sous réserve de la stricte application des normes fixées par les règlements établis par la fédération française de sport automobile.
Article 15: En aucun cas la responsabilité de l'Etat et celle de la commune ne peuvent être engagées et aucun recours ne peut éventuellement être exercé contre eux.
Sous-préfecture de Beaune
Tél. 03 45 43 80 03
Courriel : sp-beaune@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-691 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicule à moteur, sans compétition ni classement, dénommée 14ème Mosquitos Drag Race et organisée du 10 au 12 juillet 2020 à Liernais sur le site de l'aérodrome de 54 Article 16: Avant la compétition, les organisateurs doivent interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique : 08.99.71.02.21 ou par internet : www.meteofrance.com) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur appartient de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler la manifestation) et d'informer l'autorité municipale.
Article 17: La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 18: La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 19: La commission départementale de la sécurité routière de la Côte-d’Or effectue une visite sur site le samedi 11 juillet 2020, à 11 heures.
Article 20: La sous-préfète de l’arrondissement de Beaune, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale, la directrice départementale des territoires, le chef d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbard, le président du conseil départemental de la Côte-d'Or, le maire de Liernais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux représentants départementaux de la fédération française de sport automobile et à l'organisateur. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Pour le préfet de la Côte-d’Or et par délégation,
la sous-préfète de Beaune,
Signé
Myriel PORTEOUS
ANNEXES :
(consultables en sous-préfecture de Beaune – 10 rue Edouard Fraisse – 21200 BEAUNE) - plans du circuit
- arrêté du président du conseil départemental portant réglementation du stationnement et de la circulation sur le RD 106, commune de Liernais
Sous-préfecture de Beaune
Tél. 03 45 43 80 03
Courriel : sp-beaune@cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-691 portant autorisation de la manifestation sportive avec participation de véhicule à moteur, sans compétition ni classement, dénommée 14ème Mosquitos Drag Race et organisée du 10 au 12 juillet 2020 à Liernais sur le site de l'aérodrome de 55