Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 072 2020 special

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 072 2020 special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 072 2020 special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, 1

PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°21-2020-072

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2020Sommaire

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

21-2020-10-05-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP/888925195 - DOREY SERVICE - Cherifa DOREY (2 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires

21-2020-10-06-005 - Arrêté préfectoral organisant la lutte contre l'Erismature rousse dans

le département de la Côte d'Or (3 pages) Page 6

21-2020-10-06-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de l'association

foncière de Clénay (3 pages) Page 10

Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or

21-2020-09-17-016 - Arrêté Permanent conjoint n°1018 portant réglementation

permanente du régime de priorité de l’intersection entre la Route Départementale n°974,

classée Route à Grande Circulation, et la Route Départementale n°105 sur le territoire de la

commune de GEMEAUX (3 pages) Page 14

Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-10-07-001 - Arrêté n° 1010 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la

police municipale de QUETIGNY. (2 pages) Page 18

21-2020-10-07-002 - Arrêté n° 1011 portant fin de fonction des régisseur titulaire et

suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale de QUETIGNY. (2 pages) Page 21

21-2020-10-07-003 - Arrêté n° 1012 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la

police municipale d'AUXONNE. (2 pages) Page 24

21-2020-10-07-004 - Arrêté n° 1013 portant fin de fonction des régisseur titulaire et

suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale d'AUXONNE. (2 pages) Page 27

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certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours

Civiques (PAE-FPSC) organisé par le 511ème régiment du train d’Auxonne le 25

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septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut Francilien de Formation

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2020 - Modificatif octobre (3 pages) Page 36

21-2020-10-06-003 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques Radiologiques 2020 -

Modificatif octobre (2 pages) Page 40

2DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

21-2020-10-05-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP/888925195 - DOREY

SERVICE - Cherifa DOREY

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2020-10-05-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/888925195 - DOREY SERVICE - Cherifa DOREY 3DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2020-10-05-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/888925195 - DOREY SERVICE - Cherifa DOREY 4DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 21-2020-10-05-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/888925195 - DOREY SERVICE - Cherifa DOREY 5Direction Départementale des Territoires

21-2020-10-06-005

Arrêté préfectoral organisant la lutte contre l'Erismature

rousse dans le département de la Côte d'Or

Direction Départementale des Territoires - 21-2020-10-06-005 - Arrêté préfectoral organisant la lutte contre l'Erismature rousse dans le département de la Côte d'Or 6Direction départementale des territoires

de la Côte-d'Or

Arrêté préfectoral du 6 octobre 2020

organisant la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le département de la Côte-d’Or

Le Préfet de la Côte-d'Or

VU la résolution 4.5 de la 4e session de la réunion des parties contractantes de la convention AEWA du 15 – 19 septembre 2008, exhortant la France à entreprendre des mesures urgentes afin de contenir et éradiquer la population d’Érismature rousse Oxyura jamaicensis pour éviter sa dispersion dans le reste de l’Europe ;

VU la recommandation n° 149 du Comité permanent de la Convention de Berne, adopté le 9 décembre 2010, sur l’éradication de l’Érismature rousse dans le Paléarctique occidental ;

VU le règlement (UE) n°1143/2014 du parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;

VU le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union ;

VU le code de l'environnement et notamment les articles L.411-5, L.411-6, L.411-8, L.411-9, R.411-46 et R.411-47 ;

VU l’arrêté interministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

VU l’arrêté préfectoral n° 898/SG du 26 août 2020 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de Côte-d’Or ;

VU l’arrêté n° 893 du 28 août 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Côte-d’Or ;

1

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :

http://www.cote-dor.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - 21-2020-10-06-005 - Arrêté préfectoral organisant la lutte contre l'Erismature rousse dans le département de la Côte d'Or 7VU le Plan d’action international de 2006 pour la conservation de l’Érismature à tête blanche Oxyura leucocephala, élaboré par BirdLife International, Wetlands International et le Wildfowl & Wetlands Trust, et adopté par la CMS, l’AEWA et l’Union Européenne ;

VU le Plan national de lutte contre l’Érismature rousse (2015 – 2025) validé le 24 juin 2016 par le Ministère chargé de l’Écologie ;

VU l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel en date du 25 juin 2020 ;

VU la consultation du public qui s'est déroulée du 14 septembre 2020 au 5 octobre 2020 inclus, conformément aux articles L.120-1 et L.123-19-2 du code de l'environnement ;

VU l’absence d’observations émises par le public sur le projet d’arrêté ;

Considérant que l’Erismature rousse est une espèce envahissante dont l’implantation, la propagation et la multiplication menacent par hybridation l’Erismature à tête blanche, espèce menacée sur son aire de répartition ;

Considérant que le département de la Côte-d’Or est classé en priorité 2 au titre du plan national de lutte ;

SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

Dans les conditions fixées par le présent arrêté, des opérations de lutte contre les spécimens d’Érimasture rousse (Oxyura jamaicensis) sont organisées sur l’ensemble du territoire départemental.

ARTICLE 2 :

Les opérations de lutte sont mises en œuvre par les agents du service départemental de l’office français de la biodiversité. En cas de besoin, il peut être fait appel aux agents dédiés à cette lutte et recrutés par l’office français de la biodiversité.

Pour ces opérations, l’emploi d’armes à feu est autorisé.

ARTICLE 3 :

Les opérations de lutte peuvent avoir lieu toute l’année, de jour uniquement, le jour étant défini comme la période qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher au chef-lieu du département.

ARTICLE 4 :

Dans le cas où une opération de lutte est organisée au sein d’une aire protégée (périmètre de protection de biotope, réserve naturelle, …), celle-ci ne peut être exécutée qu’en conformité avec le règlement propre à cette aire protégée et, si concerné, après concertation avec le gestionnaire.

2

Direction Départementale des Territoires - 21-2020-10-06-005 - Arrêté préfectoral organisant la lutte contre l'Erismature rousse dans le département de la Côte d'Or 8ARTICLE 5 :

Conformément aux règles en vigueur en matière d’équarrissage, les oiseaux tirés sont enterrés sur place.

ARTICLE 6 :

Après chaque opération de lutte, un compte-rendu est adressé à la direction départementale des territoires.

Un rapport des opérations de destruction, exécutées au cours de l’année, est transmis à la direction départementale des territoires avant le 31 janvier de l’année suivante.

ARTICLE 7 :

La présente décision est valable à compter du jour suivant sa signature et jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 8 :

La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 9 :

Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d’Or, la directrice départementale des territoires de Côte-d’Or, les agents de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Dijon, le 6 octobre 2020

Pour le préfet et par délégation,

Pour la directrice,

le directeur adjoint,

Signé : Renaud DURAND

3

Direction Départementale des Territoires - 21-2020-10-06-005 - Arrêté préfectoral organisant la lutte contre l'Erismature rousse dans le département de la Côte d'Or 9Direction Départementale des Territoires

21-2020-10-06-002

Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de

l'association foncière de Clénay

Direction Départementale des Territoires - 21-2020-10-06-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de l'association foncière de Clénay 10Direction départementale des territoires

de la Côte-d'Or

Arrêté préfectoral du 06 octobre 2020

Portant renouvellement du bureau de l'association foncière de CLENAY

Le Préfet de la Côte-d'Or

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 04 juillet 1962 portant constitution de l'association foncière de Clénay ;

VU l'arrêté préfectoral du 1er août 2014 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de Clénay ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 02 juillet 2020 désignant la moitié des

membres appelés à faire partie du nouveau bureau ;

VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 17 septembre 2020

désignant l'autre moitié des membres ;

VU l'arrêté préfectoral n° 898/SG du 26 août 2020 donnant délégation de signature à

Mme Florence LAUBIER directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;

VU l'arrêté préfectoral n° 893 du 28 août 2020 portant subdélégation de signature aux

agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;

1

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :

http://www.cote-dor.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - 21-2020-10-06-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de l'association foncière de Clénay 11A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de Clénay pour une période de SIX ANS :

* le maire de la commune de Clénay ou un conseiller municipal désigné par lui ;

* les propriétaires dont les noms suivent :

personnes désignées par personnes désignées par le Conseil Municipal la Chambre d’agriculture

- Mr DAURELLE Antoine - Mr DAURELLE Emmanuel - Mr DAURELLE Jean-Paul - Mr DAURELLE Jean-Marc - Mr VACHON Jean-Paul - Mr MOUILLON Laurent - Mr VIARDOT Daniel - Mr NAUDET Michel

* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix consultative.

ARTICLE 2 :

Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-président et le secrétaire.

ARTICLE 3 :

Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

2

Direction Départementale des Territoires - 21-2020-10-06-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de l'association foncière de Clénay 12ARTICLE 4 :

Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière de Clénay, les maires des communes de Clénay et Saint-Julien sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l’association foncière et affiché dans les communes de Clénay et Saint- Julien.

Fait à Dijon, le 06 octobre 2020

Pour le préfet et par délégation,

la directrice départementale des territoires,

pour la directrice,

le responsable du bureau Nature, sites et

énergies renouvelables

signé

Laurent TISNE

3

Direction Départementale des Territoires - 21-2020-10-06-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du bureau de l'association foncière de Clénay 13Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or

21-2020-09-17-016

Arrêté Permanent conjoint n°1018 portant réglementation

permanente du régime de priorité de l’intersection entre la

Route Départementale n°974, classée Route à Grande

Circulation, et la Route Départementale n°105 sur le

territoire de la commune de GEMEAUX

Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or - 21-2020-09-17-016 - Arrêté Permanent conjoint n°1018 portant réglementation permanente du régime de priorité de l’intersection entre la Route Départementale n°974, classée Route à Grande Circulation, et la Route Départementale n°105 sur le territoire de la 14Affaire suivie par Vanessa MARTIN

Service de la Sécurité et de l’Éducation Routière

Bureau de la Sécurité Routière

et de la Gestion de Crise

Tél. : 03 80 29 44 75

Courriel : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr

Arrêté Permanent

Et

portant réglementation permanente du régime de priorité de l’intersection entre la Route Départementale n°974, classée Route à Grande Circulation, et la Route Départementale n°105 sur le territoire de la commune de GEMEAUX

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté Le président du Conseil Départemental de la Préfet de la Côte-d'Or Côte-d’Or Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route ;

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié ;

VU l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr

N° 1018 Préfecture

de la Côte-d’Or

Conseil Départemental de la

Côte-d’Or

Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or - 21-2020-09-17-016 - Arrêté Permanent conjoint n°1018 portant réglementation permanente du régime de priorité de l’intersection entre la Route Départementale n°974, classée Route à Grande Circulation, et la Route Départementale n°105 sur le territoire de la 15VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 Novembre 1992 modifié ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers dans l’intersection, située hors agglomération, entre la Route Départementale n°974, classée Route à Grande Circulation, et la Route Départementale n°105 sur le territoire de la commune de GEMEAUX

SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;

SUR proposition de Monsieur le directeur général des services du Conseil Départemental de la Côte-d’Or ;

ARRÊTENT

Article 1

Le régime de priorité de l’intersection, située hors agglomération, entre la Route Départementale n°974, classée route à grande circulation, et la route départementale n° 105, sur le territoire de la commune de GEMEAUX, est un régime « STOP ».

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions des 3e partie - intersections et régime de priorité - et 7e septième partie - marques sur chaussées - de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or.

Article 3

Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4

Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 6

- Le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,

- Le directeur général des services du Conseil Départemental de la Côte-d’Or,

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or - 21-2020-09-17-016 - Arrêté Permanent conjoint n°1018 portant réglementation permanente du régime de priorité de l’intersection entre la Route Départementale n°974, classée Route à Grande Circulation, et la Route Départementale n°105 sur le territoire de la 16- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche Comté et du Groupement de Côte d'Or,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-d’Or et au bulletin des actes administratifs du Conseil départemental de la Côte-d’Or.

Une copie sera adressée pour information au maire de la commune de GEMEAUX.

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet

SIGNÉ

Danyl AFSOUD

Le président du Conseil Départemental de la

Côte-d’Or

Pour le Président et par délégation,

Le Chef de Service de Coordination des Actions

territorialisées

SIGNÉ

Julien ROUET

Fait à Dijon, le 17/09/2020 Fait à Dijon, le 08/09/2020

Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or - 21-2020-09-17-016 - Arrêté Permanent conjoint n°1018 portant réglementation permanente du régime de priorité de l’intersection entre la Route Départementale n°974, classée Route à Grande Circulation, et la Route Départementale n°105 sur le territoire de la 17Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-10-07-001

Arrêté n° 1010 portant dissolution de la régie de recettes

auprès de la police municipale de QUETIGNY.

Arrêté n° 1010 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de

QUETIGNY.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-001 - Arrêté n° 1010 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de QUETIGNY. 18DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Affaire suivie par : S.VASSALLO

Tél : 03.80.44.67.39

mél : sylvain.vassallo@cote-dor.gouv.fr

Arrêté n° 1010

portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de QUETIGNY

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

VU L’instruction n° 18-028 en date du 26 janvier 2018 du ministre de l’Intérieur.

VU La lettre de M. le maire de QUETIGNY du 19 août 2020.

VU L’agrément de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Bourgogne- Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.

Considérant La proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or.

ARRETE

Article 1er : L’arrêté préfectoral DACI/2 n° 63 du 06 février 2003 instituant une régie de recettes auprès de la police municipale de QUETIGNY est abrogé à compter de ce jour.

Cité DAMPIERRE

Standard : 03.80.44.64.00

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-001 - Arrêté n° 1010 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de QUETIGNY. 19Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte- d’Or et Monsieur le Maire de QUETIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Dijon, le 07 octobre 2020

Le Directeur Régional des Pour le Préfet et par délégation, finances publiques de la Bourgogne-Franche- Le Secrétaire Général, Comté et du département de la Côte-d’Or

Pour avis conforme,

Pour le Directeur régional

des Finances publiques Signé Christophe MAROT L’inspecteur divisionnaire

des Finances publiques

Signé Jean-Paul BREGEOT

Cité DAMPIERRE

Standard : 03.80.44.64.00

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-001 - Arrêté n° 1010 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale de QUETIGNY. 20Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-10-07-002

Arrêté n° 1011 portant fin de fonction des régisseur

titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès de la

police municipale de QUETIGNY.

Arrêté n° 1011 portant fin de fonction des régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes

auprès de la police municipale de QUETIGNY.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-002 - Arrêté n° 1011 portant fin de fonction des régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale de QUETIGNY. 21DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Affaire suivie par : S.VASSALLO

Tél : 03.80.44.67.39

mél : sylvain.vassallo@cote-dor.gouv.fr

Arrêté n° 1011

portant fin de fonction des régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale de QUETIGNY

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

VU L’instruction n° 18-028 en date du 26 janvier 2018 du ministre de l’Intérieur.

VU La lettre de M. le maire de QUETIGNY du 19 août 2020.

VU L’agrément de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Bourgogne- Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.

Considérant La proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or.

ARRETE

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 442 du 04 juin 2010 portant nomination de Monsieur Julien CHAPUT en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Cyril SIMON en qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale de QUETIGNY est abrogé à compter de ce jour.

Cité DAMPIERRE

Standard : 03.80.44.64.00

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-002 - Arrêté n° 1011 portant fin de fonction des régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale de QUETIGNY. 22Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte- d’Or et Monsieur le Maire de QUETIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Dijon, le 07 octobre 2020

Le Directeur Régional des Pour le Préfet et par délégation, finances publiques de la Bourgogne-Franche- Le Secrétaire Général, Comté et du département de la Côte-d’Or

Pour avis conforme,

Pour le Directeur régional

des Finances publiques Signé Christophe MAROT L’inspecteur divisionnaire

des Finances publiques

Signé Jean-Paul BREGEOT

Cité DAMPIERRE

Standard : 03.80.44.64.00

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-002 - Arrêté n° 1011 portant fin de fonction des régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale de QUETIGNY. 23Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-10-07-003

Arrêté n° 1012 portant dissolution de la régie de recettes

auprès de la police municipale d'AUXONNE.

Arrêté n° 1012 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale

d'AUXONNE.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-003 - Arrêté n° 1012 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale d'AUXONNE. 24DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Affaire suivie par : S.VASSALLO

Tél : 03.80.44.67.39

mél : sylvain.vassallo@cote-dor.gouv.fr

Arrêté n° 1012

portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale d’AUXONNE

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

VU L’instruction n° 18-028 en date du 26 janvier 2018 du ministre de l’Intérieur.

VU La lettre de M. le maire d’Auxonne du 24 août 2020.

VU L’agrément de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Bourgogne- Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.

Considérant La proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or.

ARRETE

Article 1er : L’arrêté préfectoral DACI/2 n° 41 du 06 février 2003 instituant une régie de recettes auprès de la police municipale d’AUXONNE est abrogé à compter du 1er septembre 2020.

Cité DAMPIERRE

Standard : 03.80.44.64.00

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-003 - Arrêté n° 1012 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale d'AUXONNE. 25Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte- d’Or et Monsieur le Maire d’AUXONNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Dijon, le 07 octobre 2020

Le Directeur Régional des Pour le Préfet et par délégation, finances publiques de la Bourgogne-Franche- Le Secrétaire Général, Comté et du département de la Côte-d’Or

Pour avis conforme,

Pour le Directeur régional

des Finances publiques Signé Christophe MAROT L’inspecteur divisionnaire

des Finances publiques

Signé Jean-Paul BREGEOT

Cité DAMPIERRE

Standard : 03.80.44.64.00

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-003 - Arrêté n° 1012 portant dissolution de la régie de recettes auprès de la police municipale d'AUXONNE. 26Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-10-07-004

Arrêté n° 1013 portant fin de fonction des régisseur

titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès de la

police municipale d'AUXONNE.

Arrêté n° 1013 portant fin de fonction des régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes

auprès de la police municipale d'AUXONNE.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-004 - Arrêté n° 1013 portant fin de fonction des régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale d'AUXONNE. 27DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Affaire suivie par : S.VASSALLO

Tél : 03.80.44.67.39

mél : sylvain.vassallo@cote-dor.gouv.fr

Arrêté n° 1013

portant fin de fonction des régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale d’AUXONNE

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

VU L’instruction n° 18-028 en date du 26 janvier 2018 du ministre de l’Intérieur.

VU La lettre de M. le maire d’Auxonne du 24 août 2020.

VU L’agrément de M. le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Bourgogne- Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or.

Considérant La proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or.

ARRETE

Article 1er : L’arrêté préfectoral DACI/2 n° 42 du 06 février 2003 portant nomination de Monsieur Philippe LE DUC en qualité de régisseur titulaire et de Monsieur Boris BAKIN en qualité de régisseur suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale d’AUXONNE est abrogé à compter du 1er septembre 2020.

Cité DAMPIERRE

Standard : 03.80.44.64.00

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-004 - Arrêté n° 1013 portant fin de fonction des régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale d'AUXONNE. 28Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d’Or, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte- d’Or et Monsieur le Maire d’AUXONNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Dijon, le 07 octobre 2020

Le Directeur Régional des Pour le Préfet et par délégation, finances publiques de la Bourgogne-Franche- Le Secrétaire Général, Comté et du département de la Côte-d’Or

Pour avis conforme,

Pour le Directeur régional

des Finances publiques Signé Christophe MAROT L’inspecteur divisionnaire

des Finances publiques

Signé Jean-Paul BREGEOT

Cité DAMPIERRE

Standard : 03.80.44.64.00

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-07-004 - Arrêté n° 1013 portant fin de fonction des régisseur titulaire et suppléant de la régie de recettes auprès de la police municipale d'AUXONNE. 29Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-10-06-001

Arrêté N° 996

Fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la

certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de

Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC)

organisé par le 511ème régiment du train d’Auxonne le 25

septembre 2020;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-06-001 - Arrêté N° 996

Fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques 30Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Civile

Affaire suivie par Natacha CORALLO Dijon, le 30/09/2020 Adjointe au chef du bureau

Tél : 03 80 44 66 60

mél : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr

Arrêté N° 996

Fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par le 511ème régiment du train d’Auxonne le 25 septembre 2020;

Le préfet de la Côte-d'Or

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;

VU l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

VU l’arrêté préfectoral n°802 du 3 août 2020 portant composition du jury d’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) organisé par le 511ème régiment du train d’Auxonne le 25 septembre 2020;

VU le procès-verbal n°20-01 du jury d’examen ;

SUR proposition du Directeur de cabinet,

Préfecture de la Côte-d’Or

53 rue de la Préfecture

21000 DIJON

03 80 44 66 60

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-06-001 - Arrêté N° 996

Fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques 31ARRETE

Article 1er : Les candidats dont les noms suivent ont obtenu la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE- FPSC) organisé par le 511ème régiment du train d’Auxonne :

M. BRASSELET Joackim 2020-01 / 01

Mme CREPIN Ludivine 2020-01 / 02

M. DUMAINE Adrien 2020-01 / 03

M. LACOSTE Adrien 2020-01 / 04

M. PEDUZZI Thomas 2020-01 / 05

M. TRAVERS Julien 2020-01 / 06

Mme VAZIA Christine 2020-01 / 07

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Dijon, le 30 septembre 2020

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

SIGNE

Danyl AFSOUD

Préfecture de la Côte-d’Or

53 rue de la Préfecture

21000 DIJON

03 80 44 66 60

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-06-001 - Arrêté N° 996

Fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques 32Préfecture de la Côte-d'Or

21-2020-10-01-005

Arrêté préfectoral n° 1009 Annule et remplace l'arrêté n°

933 du 10 septembre 2020 portant renouvellement de

l'agrément de l'Institut Francilien de Formation de Taxi

(I2FT) en vue d'assurer la préparation au certificat de

capacité professionnelle des conducteurs de taxi, leur

formation continue et la formation à la mobilité

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-01-005 - Arrêté préfectoral n° 1009 Annule et remplace l'arrêté n° 933 du 10 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut Francilien de Formation de Taxi (I2FT) en vue d'assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, 33Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-01-005 - Arrêté préfectoral n° 1009 Annule et remplace l'arrêté n° 933 du 10 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut Francilien de Formation de Taxi (I2FT) en vue d'assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, 34Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2020-10-01-005 - Arrêté préfectoral n° 1009 Annule et remplace l'arrêté n° 933 du 10 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut Francilien de Formation de Taxi (I2FT) en vue d'assurer la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, 35SDIS de la Côte-d'Or

21-2020-10-06-004

Liste d'aptitude opérationnelle Risques chimiques et

biologiques 2020 - Modificatif octobre

SDIS de la Côte-d'Or - 21-2020-10-06-004 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques chimiques et biologiques 2020 - Modificatif octobre 36IE Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR

Liste d'aptitude opérationnelle

Unité risques chimiques et biologiques

Année 2020 — Modificatif 3

LE PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,

VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;

VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20 décembre 2010 ;

VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;

VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;

VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

ARRÊTE

Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « risques chimiques et biologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :

NOM Préno - ______ 1 11111E 7 Emploi opérationnel

BOLTZ Bruno Conseiller technique départemental Risques chimiques

COLLIN Bertrand Conseiller technique départemental Risques biologiques

ANDREUCCETTI Philippe Chef de CMIC

BIDAU Cyril Chef de CMIC

BRILLET Jason Chef de CMIC

BOUFENICHE Khamel Chef de CMIC

DESCHAMPS Olivier Chef de CMIC

DORMENIL Patrice Chef de CMIC

DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC

JOURNEAU Cédric Chef de CMIC

KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC

LAMBERT Jean-Robert Chef de CMIC

PARADON Sébastien Chef de CMIC

PARDON Christophe Chef de CMIC

PREIONI Christian Chef de CMIC

REGAllONI Mickaël Chef de CMIC

RENAUD Sandrine Chef de CMIC

ROUCHE Stéphane Chef de CMIC

ROY Olivier Chef de CMIC

SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC

SENOT Alexandre Chef de CMIC

THEUREL Jerome Chef de CMIC

XHAARD BOLLON Nicolas Chef de CMIC

SDIS de la Côte-d'Or - 21-2020-10-06-004 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques chimiques et biologiques 2020 - Modificatif octobre 37Nom Prénom 1 ----- mg -- Emploi opérationnel _AlIM

ALIBERT David Chef d'équipe intervention

ARBEZ Benjamin Chef d'équipe intervention

ARDISSON Romain Chef d'équipe intervention

BALLAIS Sylvain Chef d'équipe intervention

BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention

BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention

BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention

BIGUEUR Christophe Chef d'équipe intervention

BLARDONE Charles Chef d'équipe intervention

BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention

BOURGEOIS Blandine Chef d'équipe intervention

BREGAND Matthieu Chef d'équipe intervention

CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention

CHAPOTOT Gilles Chef d'équipe intervention

CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention

CHRETIEN Eric Chef d'équipe intervention

CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention

COUTURIER Romain Chef d'équipe intervention

DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention

DAURELLE Joël Chef d'équipe intervention

DE MESQUITA Emilien Chef d'équipe intervention

DECHAUME Sylvain Chef d'équipe intervention

DEVAUX Jean-Christophe Chef d'équipe intervention

DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention

DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention

FRANCHEQUIN Régis Chef d'équipe intervention

GERMAIN Arnaud Chef d'équipe intervention

GEST Sylvain Chef d'équipe intervention

GUICHON Jean-Claude Chef d'équipe intervention

GUILLON Patrice Chef d'équipe intervention

JAUDAUX David Chef d'équipe intervention

JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention

JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention

KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention

LAINE Yann Chef d'équipe intervention

LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention

LANNI Thomas Chef d'équipe intervention

LEGROS Antoine Chef d'équipe intervention

MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention

MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention

MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention

MOUSSERON Bruno Chef d'équipe intervention

NOUR Yassine Chef d'équipe intervention

PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention

POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention

PRADO Michaël Chef d'équipe intervention

RENGEL Teddy Chef d'équipe intervention

RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention

SAGET Loïc Chef d'équipe intervention

THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention

TILLIER Hervé Chef d'équipe intervention

VADOT Thierry Chef d'équipe intervention

VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention

VERREY Cyril Chef d'équipe intervention

WRAZEN Loïc Chef d'équipe intervention

XHAARD BOLLON Sabine Chef d'équipe intervention

ZACHARA Daniel Chef d'équipe intervention

ANNEN Florian Equipier reconnaissance

BAUDEGARD Romain Equipier reconnaissance

BOMBRUN Valentin Chef d'équipe reconnaissance

BOUCHE Luca Chef d'équipe reconnaissance

BRIYS Ludovic Chef d'équipe reconnaissance

SDIS de la Côte-d'Or - 21-2020-10-06-004 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques chimiques et biologiques 2020 - Modificatif octobre 38BRULEY Jean noel Chef d'équipe reconnaissance

CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance

COMMARET Guillaume Equipier reconnaissance

CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance

DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance

DUPREY Arnaud Chef d'équipe reconnaissance

DURAND Florian Chef d'équipe reconnaissance

DURAND Maxime Chef d'équipe reconnaissance

FEVRE Lucas Equipier reconnaissance

FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance

HENNIENE Mohamed Chef d'équipe reconnaissance

JOUBART Karine Chef d'équipe reconnaissance

JOUFFROY Hervé Chef d'équipe reconnaissance

KURKLINSKI Quentin Equipier reconnaissance

LEFOL Geoffroy Chef d'équipe reconnaissance

METIVIER Hugo Equipier reconnaissance

PICARD Jérémy Equipier reconnaissance

PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance

PAGEOT Antony Chef d'équipe reconnaissance

THOMERE Alexandre Equipier reconnaissance

TREDEZ Victor Equipier reconnaissance

UBRIG Denis Chef d'équipe reconnaissance

VOILLEQUIN Venceslas Chef d'équipe reconnaissance

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Dijon, le 0 6 OCT. 2020

Le Préfet,

Fabien suprot

SDIS de la Côte-d'Or - 21-2020-10-06-004 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques chimiques et biologiques 2020 - Modificatif octobre 39SDIS de la Côte-d'Or

21-2020-10-06-003

Liste d'aptitude opérationnelle Risques Radiologiques

2020 - Modificatif octobre

SDIS de la Côte-d'Or - 21-2020-10-06-003 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques Radiologiques 2020 - Modificatif octobre 40SDIS de la Côte d'Or

Liste d'aptitude opérationnelle

Unité risques radiologiques

Année 2020 — Modificatif 2

III Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR

LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,

VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;

VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20 décembre 2010 ;

VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;

VU l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires ;

VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;

VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;

SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

ARRÊTE

Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « risques

radiologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :

Nom Prénom Emploi opérationnel

BOLTZ Bruno Conseiller technique départemental RAD

DUPONT Luc Conseiller technique RAD

ANDREUCCETTI Philippe Chef de CMIR

BIDAU Cyri I Chef de CMIR

BOUFENICHE Khamel Chef de CMIR

BRILLETJason Chef de CMIR

DORMENIL Patrice Chef de CMIR

JOURNEAU Cédric Chef de CMIR

KRAWCZIK Nicolas Chef de CMIR

PARADON Sébastien Chef de CMIR

PREIONI Christian Chef de CMIR

REGAllONI Mi ckaél Chef de CMIR

ROUCHE Stéphane Chef de CMIR

ROY Olivier Chef de CMIR

SAUSSERETJean-Michel Chef de CMIR

THEUREL Jerome Chef de CMIR

SDIS de la Côte-d'Or - 21-2020-10-06-003 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques Radiologiques 2020 - Modificatif octobre 41BIGUEUR Christophe Chef d'équipe intervention RAD

CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention RAD

CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD

CHRETIEN Eric Chef d'équipe intervention RAD

DECHAUME Sylvain Chef d'équipe intervention RAD

DESCHAMPS Olivier Chef d'équipe intervention RAD

DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention RAD

DUVERNOIS Arnaud Chef d'équipe intervention RAD

FRANCHEQUIN Régis Chef d'équipe intervention RAD

GUICHON Jean-Claude Chef d'équipe intervention RAD

LAMBERTJean-Robert Chef d'équipe intervention RAD

MANSOTTEJean-Marc Chef d'équipe intervention RAD

MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RAD

MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD

PIGNETOlivier Chef d'équipe intervention RAD

PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RAD

RENGEL Teddy Chef d'équipe intervention RAD

RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD

SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RAD

WRAZEN Loïc Chef d'équipe intervention RAD

ALIBERT David Chef d'équipe reconnaissance RAD

ARBEZ Benjamin Chef d'équipe reconnaissance RAD

BARDET Mathieu Chef d'équipe reconnaissance RAD

BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe reconnaissance RAD

BERNASCONI Reynald Chef d'équipe reconnaissance RAD

BOUCHER Thomas Chef d'équipe reconnaissance RAD

BOURGEOIS Blandine Chef d'équipe reconnaissance RAD

COUTURIER Romain Chef d'équipe reconnaissance RAD

DUMAS Cédric Chef d'équipe reconnaissance RAD

DURAND Florian Chef d'équipe reconnaissance RAD

GERMAIN Arnaud Chef d'équipe reconnaissance RAD

JEANNIN Sébastien Chef d'équipe reconnaissance RAD

KARROUM Hakim Chef d'équipe reconnaissance RAD

JOUVELOT Olivier Chef d'équipe reconnaissance RAD

LAGNIER Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD

LANNI Thomas Chef d'équipe reconnaissance RAD

NOUR Yassi ne Chef d'équipe reconnaissance RAD

PAGEOT Anthony Chef d'équipe reconnaissance RAD

PARDON Christophe Chef d'équipe reconnaissance RAD

PICARD Jérémy Chef d'équipe reconnaissance RAD

POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe reconnaissance RAD

THOMERE Alexandre Equipier reconnaissance RAD

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de

secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Dijon, le 0 6 OCT. 2020

Le Préfet,

)/1 1

FaWn SUDRY

SDIS de la Côte-d'Or - 21-2020-10-06-003 - Liste d'aptitude opérationnelle Risques Radiologiques 2020 - Modificatif octobre 42