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Arrêté - 57 2022 arrete modifiant les conditions de fonctionnement de leclairage public a compter du 18 novembre 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2022 arrete modifiant les conditions de fonctionnement de leclairage public a compter du 18 novembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
7
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°57/2022/IS/CP
Arrêté
municipal
permanent
modifiant
les
conditions
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
à compter
du
18
novembre
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2542-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41 ;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
:
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et
notamment
son
article
2
;
VU
le
Plan
de
sobriété
énergétique
du
Gouvernement
contenant
diverses
mesures
visant
à
réduire
la consommation
électrique
et
notamment
la
réduction
de
la consommation
électrique
liée
à l’éclairage
public
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2022
approuvant
le Plan
communal
de
sobriété
énergétique
et
chargeant
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
municipal
fixant
les
modalités
d'application
de
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
décidées
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
réduire
la
consommation
d'énergie
;
CONSIDÉRANT
que
l'éclairage
d’un
lampadaire
sur
deux
permettrait
de
répondre
à
ces
nécessités
;
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
18
novembre
2022,
les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la commune
de
Mothern
sont
modifiées
comme
suit
:
Ÿ
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
les
voies
publiques
:
les
candélabres
resteront
allumés
toute
la
nuit
mais
leurs
nombres
en
fonctionnement
sera
réduit
de
l’ordre
d’un
sur
deux
Ÿ”_
Extinction
totale
de
l’éclairage
de
la
piste
cyclable
Route
du
Rhin
à
partir
de
21h
Ÿ”_
Extinction
de
l'éclairage
autour
de
l’église
de
21h
à
6h
(en
accord
avec
le
Conseil
de
Fabrique)
Ces
modifications
s'appliquent
chaque
jour
de
la
semaine
et
sont
permanentes. Article
2
: Madame
le
Maire
de
Mothern
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Elle
prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage
et
de
signalisation
des
zones
d’éclairement
modifiées
sur
le territoire
de
la commune.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
le
Président
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- Service
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Fait
à
Mothern,
le
18
novembre
2022
Le
Maire,
isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 18
novembre
2022
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 18
novembre
2022