Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 09 fvrier

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Procès Verbal - ad21f2e912fbf40b123151d24c5d4636

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 09 fvrier Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 09 fvrier)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Logement, Conseil municipal du

09 février 2021 1

Conseil municipal du 09 février 2021

L’An Deux Mil Vingt et un, le neuf février, le Conseil Municipal de la Commune de Conches

en Ouche, légalement convoqué le 02 février 2021, s’est réuni, à 17h 00, en salle de spectacles,

afin des respecter les mesures sanitaires, sous la Présidence de M. Jérôme PASCO, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jérôme PASCO, Maire

Mesdames Sophie LEMEZ, Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Pascale BUREAU, Monique JEAN,

Isabelle BRITTON, Nadine ROBERT, Michèle TANGUY, Céline CONSTANT, Agnès TREGOUET

(Arrivée à 17h 16)

Messieurs David SIMONNET, Christian GOBERT, Thierry PINARD, Guillaume MARLIERE, Henry-

Claude SIMEON, Fabrice SORIEUL, Jean -Paul BOITEUX, Pascal DESBOIS, Didier MABIRE (arrivé

à 17 h 20), Jean-Jacques CHEVALIER (arrivé à 17 h 30).

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Mesdames Christine CHEHU, Marie AUBRY, Céline DEMARQUAY, Emilie CORBIER, Claire

AUFFRET.

Messieurs Éric GODARD, Jérémy TEIXEIRA PEREIRA, Baptiste BESNIER, Jullien HAILLIEZ

Secrétaire de Séance : Mme Monique JEAN

Point situation sanitaire du Covid et réunions institutionnelles

M. PASCO indique qu’il a été contraint, compte-tenu des conditions sanitaires et de la mise en

place du couvre-feu, d’avancer l’heure des réunions institutionnelles. Il s’en excuse auprès des

conseillers pour lesquels il est difficile de concilier conseil municipal et contraintes

professionnelles. Néanmoins, il était inenvisageable de débuter les réunions à 18 heures.

Il a par ailleurs pris l’initiative d’annuler la plupart des bureaux municipaux ; ce qui explique

que ces réunions ne se soient pas tenues les dernières semaines, sauf réunions indispensables,

telle que celle du mardi 2 février, destinée à finaliser les derniers arbitrages budgétaires.

Goodies

M. PASCO évoque la commande de supports de communication avec le nouveau logo de la

commune : des porte- clés, réalisés par l’atelier « 5ème génération », installé sur le territoire

Conchois, géré par M. MAINGUI. Cet atelier est malheureusement amené à déménager.

Chaque conseiller municipal recevra un de ces porte-clés ce soir.

Ces supports ont vocation à être offerts dans le cadre d’échanges institutionnels, et pour

certaines occasions identifiées, précise M. PASCO.

Hommage à Jean-Pierre BURAY

M. PASCO souhaite rendre hommage à M. Jean-Pierre BURAY, fondateur du centre équestre

de Conches, et qui était, par ailleurs, un cavalier émérite et un entrepreneur hors pair.Conseil municipal du

09 février 2021 2

Il siégeait à la ligue de Normandie, ainsi qu’à la Fédération Française d’Equitation. Il honorait

régulièrement de sa présence le Salon du Cheval, qui se tenait à Paris, et en faisait la

fermeture.

Il a particulièrement œuvré dans ce domaine au cours des années 1970, 80.

Il fut par ailleurs conseiller municipal durant deux mandats, au côté d’Alfred RECOURS.

En sa mémoire, les conseillers municipaux marquent une minute de silence.

1. Budget primitif 2021

M. PASCO présente les propositions budgétaires pour 2021 sur la base des documents

adressés aux conseillers municipaux en annexe à la convocation à la présente séance :

 Dépenses de fonctionnement ………………………………………………… 4 580 000 €

 Le Chapitre 011 « Charges à caractère Général » se verra crédité de la somme

d’1 720 000 €, en légère diminution par rapport à 2020, tenant compte de différents

ajustements : l’annulation du séjour neige (économie de 60 000 €), le remboursement des

frais d’ATSEM à la Communauté de Communes du Pays de Conches pour 80 000 €, les

dépenses supplémentaires du fait de la crise COVID (environ 10 000 €), la prestation qui sera

conclue avec les cocotes urbaines (25 000 €) pour l’accompagnement sur les actions de

renaturation des espaces publics, et le déménagement du musée du verre (10 000 €) avec des

frais de transport des œuvres.

A titre d’information, en 2020, l’enveloppe prévisionnelle était de 1 791 000 €.

17h16 : Arrivée d’Agnès TREGOUET.

 « Les charges de personnel » – chapitre 012, sont en en augmentation, passant de 1

691 000 € en 2020, à 1 800 000 € pour 2021. Ceci est en partie dû, au recrutement du 3ème

policier municipal, ainsi qu’à d’autres créations de postes en lien avec l’ouverture de la maison

France Services et le nouveau musée du verre…, rappelle M. PASCO. Cette enveloppe reste

néanmoins inférieure aux dépenses observées en la matière dans les communes de même

strate démographique, dont les charges de personnel représentent en moyenne entre 50 et

60 % du montant total des dépenses de fonctionnement ; Pour la commune de Conches, ce

chiffre est d’à peine 40 %.

 Chapitre 65 - « Autres charges de gestion courante » pour 450 000 €

Ce chapitre budgétaire intègre l’accompagnement général proposé aux associations, mais

aussi les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire du COVID (diminution du

nombre de licenciés, absence de manifestations ...)

 Chapitre 66 – « Charges financières » pour 50 000 €

 Chapitre 67 – « Charges exceptionnelles », pour 20 000 €

 Chapitre 042 - 68 – « Amortissements », pour une enveloppe de 350 000 €.

 Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : 20 000 €

 « Provisions » : 5 000 €Conseil municipal du

09 février 2021 3

17h20 : Arrivée de Didier MABIRE

 Chapitre 023 - Le virement à la section d’investissement prévu pour 125 000 €, qui sera

réajusté au moment du vote Budget Supplémentaire, en fonction des résultats de l’exercice

2020.

 Chapitre 014 : « Atténuation de produits » : 40 000 €

 Recettes de fonctionnement ………………………………………………… 4 580 000 €

 Chapitre 013 – « atténuations de charges » : 10 000 €

 Chapitre 70 – « Produits des gestion courante » : 265 000 €

Cette proposition intègre la perte de recettes de billetterie due à la gratuité sur l’accès au

musée et à la médiathèque, pour 10 000 €.

 Chapitre 73 – « Impôts et taxes », pour 1 565 000 €,

En ce qui concerne la fiscalité locale, le produit des impositions a été déterminé sur la base

d’un maintien des taux en vigueur ;

Quant aux recettes de taxe d’aménagement et de droits de mutation, il est escompté une

augmentation par rapport au budget 2020, mais dans la poursuite de l’évolution réelle

observée.

 Chapitre 74 – « Dotations et participations », pour 2 570 000 €, intégrant la fin de la

participation du Val-Doré pour les enfants scolarisés à Conches (perte de 10 000 €), la

participation de la communauté de Communes du Pays de Conches aux frais de

fonctionnement du Pôle Numérique pour 20 000 €.

 Chapitre 75 – « autres produits de gestion courante », pour un montant de 100 000 €,

intégrant une perte de recettes approximative de 25 000 €, due à la fin des loyers de la

Mutualité Française et la fin programmée du bail de la Trésorerie, courant mai 2021.

 Investissements ………………………………………………... 2 655 000 €

 Lors des orientations budgétaires, figurait une provision concernant les travaux de

réaménagement de la Place Carnot, qui sera finalement reportée à une date ultérieure : en

2022 probablement.

Plusieurs motifs expliquent cette décision :

- Le périmètre de travaux n’est pas encore précisément arrêté

- De nombreux travaux d’envergure sont à initier en amont sur les réseaux (eau,

assainissement)

- Un nouveau contrat de territoire va être négocié, il devrait voir le jour en 2022, tandis

que le contrat en cours s’achève en fin d’année 2021 .

L’idée est donc de finaliser le dossier en identifiant clairement les besoins, et les priorités,

afin de pouvoir l’intégrer au prochain contrat de territoire. La somme sera donc budgétisée

sur le prochain exercice.Conseil municipal du

09 février 2021 4

Les projets d’investissement sont ensuite présentés pour un total de 2 655 000 €, ainsi

détaillés :

Sports

 La création d’un city stade et d’un skate-Park pour 300 000 €.

 La mise en place d’un parcours sportif au Grand Veneur pour 45 000 €.

Le V@l

 M. PASCO évoque les travaux en cours sur le site de l’ancien EHPAD ; site qui devrait

désormais prendre l’appellation du « site du V@l », rappel de la rue éponyme désormais

dénommée rue Paul Guilbaud, mais aussi de l’ancienne Porte de l’enceinte fortifiée de la ville,

situé à côté de l’Hôtel restaurant « le Cygne ».

Ce site abritera le Musée du verre, le Fab’lab – « d’où le @ du V@l », le pôle de santé, le

rucher école…

Sur ce site, restent à engager pour 550 000 € de dépenses ainsi décomposées :

- 100 000 € de dépenses à prévoir en complément des travaux sur le musée, en majorité liées à la découverte du champignon lignivore et à son traitement. La commune tentera d’obtenir une subvention sur ces dépenses imprévues. Contact est déjà pris avec la préfecture sur ce dossier. - Le soclage des œuvres du musée, pour 105 000 €

- La prise en charge d’une deuxième tranche de travaux de remplacement de fenêtres

sur le bâtiment du Pôle de Santé- Pôle Numérique, pour 50 000 €. Une première

tranche de travaux a déjà été réalisée en fin d’année 2020, sur la partie qui abritera le

F@blab.

- 45 000 €, pour le développement des Micro’folies, en partenariat avec La Vilette.

- 50 000 €, pour doter le nouveau musée de mobiliers adaptés

- 50 000 €, pour le mobilier et l’équipement du pôle de santé

- La réalisation d’aménagements relatifs aux circulations sur le site (voirie, cheminement piétons…), pour 150 000 €.

Un fonds de concours de la communauté de communes, d’un montant de 125 000 €, est prévu

au titre du pôle numérique.

Patrimoine

 100 000 € sont budgétisés pour la réhabilitation du local nouvellement acquis par la

commune, sis 31 rue Sainte Foy

 L’achat de l’ensemble immobilier abritant l’ancienne « station TOTAL », sis 51 rue Willy

Brandt, pour 120 000 €, qui se verra vraisemblablement reconverti en parc urbain, après

démolition de la station total et du musée du verre, pour un montant estimé de 50 000 €.

 Démolition des garages Place Aristide Briand et des logements situés entre la salle de

spectacles et l’école du Chêne au Loup, pour 150 000 €.

 La réhabilitation du mur d’enceinte de la mairie pour 200 000 €.

 La réhabilitation et l’amélioration de l’orgue de l’église, pour 50 000 €, suite à la réception

d’un devis en décembre 2020. L’idée est de remplacer les pièces en mauvais état, etConseil municipal du

09 février 2021 5

d’apporter des améliorations en procédant à des ajouts améliorant la qualité et la diversité

des jeux.

17h30 : Arrivée de J.J. CHEVALIER

Services

 L’aménagement de la Maison France service, qui devrait s’installer dans les locaux de la

trésorerie à compter du mois de juin 2021, dès lors que cette dernière aura évacué les locaux.

 Les enrobés de l’école du Chêne au Loup, pour 50 000 €

 Une enveloppe « travaux divers écoles », pour 50 000 €

Equipements

 Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques sur les rues Willy Brandt et Eugène

Pottier, en collaboration avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure

(SIEGE 27), pour 285 000 €.

M. PASCO évoque les gros investissements réalisés ces dernières années en matière

d’enfouissements de réseaux. La commune verse une participation au SIEGE, correspondant

à un pourcentage du montant des travaux réalisés, pourcentage qui diffère en fonction de son

statut vis-à-vis du SIEGE (statut de Ville A pour Conches). Compte-tenu de l’ampleur des

investissements réalisés ces dernières années, et du coût qu’ils représentent, il propose de

limiter les travaux de ce type, pour les années à venir. Par ailleurs, une réflexion pour un

passage en ville B est actuellement en cours.

 Les travaux d’éclairage public pour 60 000 €, comprenant l’ajout des points d’éclairage rue

des Petits Monts, rue de la Philiberderie, et rue François Mitterrand, concomitamment aux

enfouissements, qui devraient être réalisés au cours du premier semestre 2021, dans ces rues.

 La fontaine de la Place Carnot pour 60 000 €

 Les éclairages de Noël pour 50 000 €. Un contrat de location pour l’installation des

décorations de Noël est actuellement conclu avec la société Lunyx, qui va procéder, pour

l’hiver 2021, à un changement des décorations. Une enveloppe de 50 000 € est prévue pour

l’achat de décoration de Noël à implanter dans les quartiers, entre autres, précise M. PASCO.

 La mise à jour du parc informatique de la collectivité sur 2 ans, budgétisé à hauteur de

70 000 €.

 Arrêts de bus, pour 15 000 € - Sur Valeuil et Goupigny – ce dernier arrêt fera l’objet d’un

déplacement rue des genêts.

 Travaux et matériels divers, pour 150 000 €

 Les travaux de défense incendie, et pour lesquels une subvention est escomptée de l’Etat

et du Département.

La commune s’est dotée d’un schéma directeur d’incendie fin 2019, qui définit un programme

global de mises en conformité. Une première tranche de travaux a été engagée sur 2020.

Dans le cadre de ce budget primitif 2021, une deuxième tranche est prévue pour un montant

maximum de 200 000 €. Au regard des tarifs définis au marché à bon de commande en coursConseil municipal du

09 février 2021 6

sur cette opération, le coût de l’opération est estimé à 147 791, 10 € HT, arrondi à 148 000 €

HT.

La renaturation des espaces publics, notamment au travers de la mise en œuvre du

partenariat avec les Cocottes Urbaines. Une enveloppe de 50 000 € sera consacrée à cette

opération.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du

conseil municipal décident :

 D’adopter les propositions budgétaires 2021 susmentionnées, pour l’essentiel

identiques à celles développées lors du débat d’orientations budgétaires, qui se

résument ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses------------------------------------------------------------ 4 580 000 €

Recettes ------------------------------------------------------------- 4 580 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses------------------------------------------------------------ 2 655 000 €

Recettes ------------------------------------------------------------- 2 655 000 €

 De retenir l’ensemble des projets présentés

 De retenir le programme 2021 de mise en conformité de la défense incendie pour un

montant de 148 000 € HT, et de solliciter sur cette opération une subvention auprès

de l’Etat et du Département,

 D’engager les opérations relatives au projet Petites Villes de Demain, pour lesquelles

la commune de Conches a été retenue, et de solliciter les subventions afférentes

auprès de tous les organismes et instances concernés.

 De lancer les procédures de consultation des entreprises pour les différentes

opérations, tant en fonctionnement qu’en investissement, conformément aux

dispositions du Code de la commande Publique.

 D’adopter les enveloppes dévolues aux différentes interventions, notamment sous

forme de subventions ou aides aux particuliers (aide aux commerces de centre-ville

– rénovation de façades et d’enseignes, modernisation des surfaces productives, aide

jeunes internes en médecine, aides « Covid » aux associations…), dont

l’individualisation s’effectuera au cas par cas par Le Maire, ou l’Adjoint au Maire en

charge du secteur, après examen de l’éligibilité des dossiers au vu des critères définis

pour chacune des actions.

 De solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil

Départemental, la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC)…, selon les

critères d’éligibilité propres à chaque opération.

 D’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence, l’Adjoint au Maire en charge

du secteur, l’Adjoint aux finances, ou l’Adjoint sur l’administration générale, à signerConseil municipal du

09 février 2021 7

les marchés, contrats, conventions, ou formulaires de prêt, dans la limite des

estimations arrêtées au budget, ainsi que tous les documents se rapportant à ces

dossiers.

M. PASCO ajoute que la plupart de ces opérations seront portées en autofinancement, peu de

subventions étant attendues pour le moment, mise à part pour la mise en œuvre de la défense

incendie.

Après adoption du compte administratif 2020, dans le cadre du Budget Supplémentaire (BS),

les excédents antérieurs seront repris. Pour autant, la réalisation d’un emprunt pourrait être

retenue, à priori pour le financement de l’opération relative au musée du verre.

M. PASCO insiste sur le fait qu’il s’agit cette année d’investissements séquencés, et que les

travaux du musée du verre, dont certaines dépenses sont inscrites en restes à réaliser,

constituent un investissement extrêmement important à finaliser et qui pèse sur les finances

communales, ajoutant que le bâtiment Agathe restera à réhabiliter.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, une vigilance particulière devra être portée dans

l’exécution budgétaire de la commune, et il conviendra d’être réactif quant à la réalisation des

travaux et des projets.

Sur l’enveloppe « travaux divers », une dépense imprévue de 35 000 € pour résoudre la panne

de chauffage de la mairie est d’ores et déjà à prendre en considération, avec une participation

attendue de la communauté de communes néanmoins.

Par ailleurs, la commune est propriétaire de nombreux équipements et patrimoine qu’il

convient d’entretenir. M. PASCO évoque notamment la toiture de la Salle des Fêtes, et des

tennis qu’il faudra budgétiser l’année prochaine.

2. Vote des Taux

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du

Conseil Municipal adoptent, pour 2021, les taux suivants, identiques à ceux des années 2019

et 2020 :

- Taxe d’habitation 11, 61 %, contre 12,10 % en 2018

- Taxe foncière 12, 78 %, contre 13,31 % en 2018

- Taxe foncière non bâti 37, 50 %, contre 39,06 % en 2018

- Contribution Foncière des Entreprises 10, 55 %, contre 10,99 % en 2018

3. Bilan des cessions et acquisitions

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du

Conseil Municipal décident d’adopter le bilan des acquisitions et des cessions sur 2020 :

Achat :

 De deux garages de 14 m 2 chacun, situés « Place Aristide Briand », sur les parcelles cadastrées AI 185 et 186, auprès de M. Marcel BREEMEERSCH, au prix de 20 000 €, avec prise en charge des frais d’actes (1 262, 59 € TTC), par acte signé en l’étude de Maître Alzonne Pays, Notaire à Conches, 24, Place du Général de Gaulle, le 20 janvierConseil municipal du

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2020, en application d’une délibération du Conseil Municipal prise en date du 5 novembre 2019.

 D’un ensemble immobilier de 113 m2, sis 31 rue Sainte Foy, à Conches, cadastré AD 201, comportant en RDC un local commercial diversement distribué, et à l’étage un appartement. Ce bien a été acquis des consorts AUBRIET, au prix de 88 000 €, par acte signé en l’étude de Maître Alzonne Pays, Notaire à Conches, 24, Place du Général de Gaulle, le 15 décembre 2020, en application d’une délibération du Conseil Municipal prise en date du 29 septembre 2020.

 Acquisition de l’ensemble immobilier du site de l’ancien EHPAD, comportant plusieurs bâtiments, des souterrains, et un ensemble de terrains en nature de prairie, d’une superficie de 66 534 m2, sis 25 rue Paul Guilbaud, à Conches, cadastré AD 88, 89, 91, 95, 96, 97, 305, 306 et 308. Ce bien a été acquis de l’EHPAD De Conches, au prix de 1 450 000 €, par acte signé en l’étude de Maître Alzonne Pays, Notaire à Conches, 24, Place du Général de Gaulle, le 03 mars 2020, en application d’une délibération du Conseil Municipal prise en date du 03 avril 2018.

Vente :

 Vente d’une maison à usage d’habitation, sis 3 rue Pierre Savarre, à Conches, sur une parcelle cadastrée AH 194 d’une superficie de 753 m 2 . Ce bien a été vendu au prix de 112 500 € à Mme Adeline BODET, divorcée de M. LEMEUNIER, par acte signé en l’étude de Maître Alzonne Pays, Notaire à Conches, 24, Place du Général de Gaulle, le 14 mai 2020, en application d’une délibération du Conseil Municipal prise en date du 21 janvier 2020.

M. PASCO indique qu’il compte procéder à la vente de certains immeubles. Certains biens,

couteux en terme de fonctionnement, ou présentant un état de vétusté seront mis en vente ;

sont cités la maison de la croix rouge sise rue Willy Brandt, l’habitation présente sur le terrain

de la station Total au 51 rue Willy Brandt…

En ce qui concerne les structures à caractère social, l’idée est de les regrouper dans un seul et

même lieu, pour réaliser des économies de frais de fonctionnement, mais aussi déployer des

synergies ; A terme, l’actuelle Mapad pourrait ainsi accueillir les services de l’espace Mailiso,

de la croix rouge, de la mission locale, de contact service.

Provisoirement, l’association de « La croix rouge » intégrerait prochainement les locaux situés

à l’arrière de la Salle des Fêtes.

4. Acquisitions parcelles Lotissement « Les Charmilles » -

rétrocession Lotissement

L’Association Syndicale Libre du Lotissement des Charmilles, co-propriété dudit

lotissement (24 logements,) a sollicité la reprise des parties communes, non rétrocédées

jusqu’à présent, indique M. MABIRE.

Par délibération du 24 septembre 2019, les membres du conseil municipal ont accepté,

sur le principe, la rétrocession de l’ensemble des installations du lotissement portant sur lesConseil municipal du

09 février 2021 9

parcelles cadastrées A N° 701, 702, 703, 704 d’une contenance de 4 798 m 2. Compte-tenu des

contraintes techniques liées à cette reprise, la rétrocession ne s’est pas faite immédiatement.

Par délibération du 24 juin 2020, le conseil municipal a accepté cette rétrocession

portant sur les parcelles cadastrées A N° 701, 702, 703, 704 d’une contenance de 4 798 m 2 ,

avec certaines réserves.

En effet, une fuite sur les citernes était suspectée, les propriétaires ont bouché des noues en

domaine privé en contradiction avec les prescriptions du permis d’aménager, de la végétation

est présente aux abords du bassin de rétention des eaux pluviales, des reprises de tampons

d’eaux usées sont à réaliser, des problèmes d’humidité sont survenus sur une parcelle

privative suite au comblement d’une mare en lien avec le lotissement de la rue Adrienne

Dupont…

A ce jour, la plupart de ces réserves ont été levées :

- La réserve incendie ne comporte pas de fuite

- Le bassin de rétention a été nettoyé par le Président de l’ASL des Charmilles.

- Les Grilles d’eaux pluviales seront reprises par les Services Techniques,

- Le curage des réseaux pris en charge par la commune

- Mais le problème des noues persiste. En effet, les noues présentes à l’intérieur de

certaines habitations, pour capter les eaux pluviales ont été bouchées par les

propriétaires privés, indique M. MABIRE.

L’Association Libre Syndicale des Charmilles, représentée par M. PICARD son Président,

a adressé une correspondance à chacun des copropriétaires du lotissement, pour solliciter la

mise en conformité de ces noues et leur réouverture, dégageant, en cas d’inaction, la

responsabilité ultérieure de la commune lors d’éventuels problèmes d’inondations. Chacun

d’entre eux a été invité à signer l’accusé-réception situé en bas de ladite correspondance,

comportant une mention sur ces informations et un engagement à ne pas se retourner contre

la commune dans le cas où les prescriptions ne seraient pas exécutés conformément à la

demande. Ces éléments seront annexés à l’acte de vente, et feront l’objet de réserves.

Début janvier 2021, l’Assemblée Générale de l’ASL des Charmilles a délibéré

positivement sur cette rétrocession en faveur de la Commune, et a donné pouvoir à M. PICARD

pour signer l’acte correspondant.

Le notaire chargé de la vente a également signalé la présence de parcelles

supplémentaires appartenant à ce lotissement. Il s’agit de les prendre en considération dans

le cadre de cette vente, à savoir les parcelles cadastrées A 675 (16 m2) et A 676 (110 m2).

La petite parcelle de 4m sur 4 m (A 675) était à l’origine destinée à recevoir des installations

électriques précise M. MABIRE. Il n’en est rien actuellement. Peut-être un renforcement de

réseaux était-il prévu. Mme Agnès TREGOUET indique qu’un renforcement du réseau a été

réalisé par la pose d’un transformateur sur sa parcelle, sise rue du Gros Chêne.Conseil municipal du

09 février 2021 10

Sur proposition de Didier MABIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal décident d’:

- Accepter la rétrocession, avec les réserves exposées, de l’ensemble des installations

du lotissement portant sur les parcelles cadastrées A N° 701, 702, 703, 704, 675, et

676 d’une contenance de 4 924 m 2 ,

- Autoriser la commune à céder à l’euro symbolique la parcelle A 675, de 16 m2, aux

propriétaires de la parcelle A 725, adjacente, sous réserve de l’obtention de leur

accord, et des contraintes techniques liée à la parcelle A 675.

- Autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence M. MABIRE, Mme LEMEZ, M.

SIMONNET, Adjoints au Maire, à signer le ou les actes notariés correspondant, ainsi

que tous documents relatifs à ce dossier.

- Cette rétrocession comprendra les réserves susmentionnées, dégageant la

responsabilité de la commune sur les non conformités observées, et les éléments

concernant le domaine privatif qui pourraient impacter le lotissement, et

notamment les problèmes d’inondations.

5. Subventions 2021

A. Associations sociales, culturelles

 M. SIMONNET évoque le cas de la SISA, qui correspond à une Société Interprofessionnelle

de Soins Ambulatoires (SISA), structure destinée à regrouper des professionnels de santéConseil municipal du

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libéraux, à minima deux médecins et un auxiliaire médical. Il s’agit bien souvent d’une

association « loi 1901 » prenant en charge les objectifs de coordination des soins, de

promotion de la santé et dont le but est de permettre le regroupement des professionnels de

santé relevant de professions différentes. L’année passée, la structure présente sur le

territoire a reçu une subvention de 10 000 €.

La commune souhaitant soutenir l’accès aux soins envisage de la reconduire, sous réserve

d’obtenir le bilan des actions menées en 2020.

 Pour le comice sont proposés 4 000 €. M. PASCO indique qu’il y a de fortes chances que

cette subvention ne soit pas versée. Néanmoins, le comice souhaite organiser un concours

ovins et bovins. Aussi, l’enveloppe est-elle maintenue, et sera ajustée en fonction de

l’importance de la manifestation.

 La subvention concernant l’entretien du stade est supprimée. En effet, désormais, la

commune prend en charge cet aspect, et un agent est chargé de cette mission à raison de 2

jours par semaine.

 L’association « En un élan », anciennement « route du Celte », se verra créditer d’une

enveloppe de 5 000 €, revue à la baisse suite à leur demande. En effet, le festival na pas eu

lieu l’année passée, à case de la crise sanitaire ; ce qui a engendré des dépenses moindres.

 80 000 € au comité des fêtes. L’année passée, lors de la première année d’existence du

comité une enveloppe de 120 000 € avait été attribuée, somme un peu plus élevée pour

permettre la mise en œuvre de la plupart des actions. Désormais ce seront 80 000 € qui seront

affectés à l’association. Ce versement sera conditionné aux évènements que le comité sera en

mesure d’organiser en fonction de la crise sanitaire.

 Aide « Covid » aux associations sportives. Cette année, cette aide sera déplafonnée, et sera

versée sur présentation de justificatifs attestant des pertes de licenciés, et de difficultés

financières structurelles.

 Mailiso « activités diverses », pour 3 550 €. Il s’agit d’une aide versée à Mailiso au titre des

nombreuses activités qu’elle organise.

 L’association du Patrimoine Automobiles Roulant Conchois, dit « PARC », recevra une

subvention de 300 €, subventionné par la Communauté de Communes, elle percevra

néanmoins une aide au titre de son investissement sur des manifestations communales,

notamment lors du téléthon.

Sur proposition de M. SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal adoptent les subventions aux associations suivantes, pour l’année 2021 :

SUBVENTIONS 2019 2020 2021

ORGANISATIONS SOCIALES 40 000 € 50 000 € 45 000 €

CCAS 40 000 € 50 000 € 45 000 €

ACTIVITES SCOLAIRES 4 200 € 4 200 € 4 200 €

AMICALE PARENTS COLLEGE 200 € 200 € 200 €

Association des parents d'élèves Jules Ferry 200 € 200 € 200 €Conseil municipal du

09 février 2021 12

COOPERATIVE SCOLAIRE CHENE AU LOUP 300 € 300 € 300 €

COOPERATIVE SCOLAIRE JULES FERRY 200 € 200 € 200 €

COOPERATIVE SCOLAIRE VICTOR HUGO 3 100 € 3 100 € 3 100 €

Foyer Socio-Educatif (FSE) du collège 200 € 200 € 200 €

DIVERS 3 520 € 15 520 € 15 420 €

ANACR PAYS D'OUCHE 100 € 100 € - €

QUE CHOISIR 100 € 100 € 100 €

UCLIA - € - €

CONTACT SERVICE 200 € 200 € 200 €

Union des maires et des élus du canton de Conches 120 € 120 € 120 €

La renaissance sanitaire 3 000 € 3 000 € 3 000 €

SISA 10 000 € 10 000 €

Sous

réserve

bilan

Minou Mi-Nous 2 000 € 2 000 €

CULTURE ANIMATION 30 850 € 42 650 € 24 650 €

ECHOS DU DONJON 900 € 900 € 900 €

COMICE AGRICOLE 4 000 € 4 000 € 4 000 €

USC (Subvention entretien stade) 10 000 € 10 000 € - €

USC (Subvention tournoi) - € 1 800 € - €

ASS. THEATRALE DE CONCHES ZIGOMATIC 800 € 800 € 800 €

MAISONS FLEURIES 850 € 850 € 850 €

JUMELAGE 2 000 € 2 000 € 2 000 €

MAISON DE L'EUROPE 2 000 € 2 000 € - €

MONUMENTS ET SITE DE L'EURE 200 € 200 € 200 €

Subvention Association "Au fil du Rouloir" 600 € 600 € 600 €

Subvention "En un Elan" 9 500 € 9 500 € 5 000 €

Aides COVID-associations sportives(enveloppe) 10 000 € 10 000 €

Le PARC 300 €

TOTAL 78 570 € 112 370 € 89 270 €

A.a Subvention « Club du Rouloir »

Mme Nadine ROBERT ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil

Municipal adoptent, pour l’année 2021, une subvention de 3 000 € à l’association « LE CLUB DU

ROULOIR ».

A.b Subvention « JAC (Jardins Autogérés de Conches) »

M. Thierry PINARD ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil

Municipal adoptent, pour l’année 2021, une subvention de 500 € à l’association « JAC (Jardins Autogérés

de Conches) ».

A.c Subvention « UNCAFN - ANCIENS COMBATTANTS »Conseil municipal du

09 février 2021 13

M. Didier MABIRE ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil

Municipal adoptent, pour l’année 2021, une subvention de 200 € à l’association « UNCAFN - ANCIENS

COMBATTANTS ».

A.d Subvention « La Pierre Conchoise »

Mme Isabelle BRITTON ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil

Municipal adoptent, pour l’année 2021, des subventions à l’association « LA PIERRE CONCHOISE », pour

un total de 2 100 €, dont le détail est le suivant :

CULTURE ANIMATION 2019 2020 2021

LA PIERRE CONCHOISE 700 € 700 € 700 €

La PIERRE CONCHOISE subvention exceptionnelle 1 400 €

A.e Subvention « Les Peintres du Dimanche »

M. Didier MABIRE ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil

Municipal adoptent, pour l’année 2021, une subvention de 400 € à l’association Les Peintres du

Dimanche ».

A.f Subvention « AMCO »

Mme Isabelle BRITTON ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil

Municipal adoptent, pour l’année 2021, une subvention de 1000 €, à l’association « AMCO - Amis des

Musées de Conches »,

A.g Comité des fêtes

Mesdames Michèle TANGUY, Monique JEAN, Claire LACAMPAGNE-CROCHET, M.

Guillaume MARLIERE, ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil

Municipal adoptent, pour l’année 2021, une subvention de 80 000 € au comité des fêtes.

A.h Subventions Mailiso

M. Jean-Jacques CHEVALIER ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil

Municipal adoptent, pour l’année 2021, les subventions suivantes à l’espace « Mailiso »

CULTURE ANIMATION 2019 2020 2021

MAILISO - activités "diverses" 3 550 € 3 550 € 3 550 €

SUBVENTIONS ACTIVITES TEMPS LIBRE 106 000 € 106 000 € 87 000 €

MUSIQUE * * - €

MAILISO - CLSH JEUNES 76 000 € 76 000 € 76 000 €Conseil municipal du

09 février 2021 14

MAILISSO - TEMPS LIBRE 11 000 € 11 000 € 11 000 €

MAILISO - POINT MULTIMEDIA 19 000 € 19 000 €

B. Associations sportives

M. SIMONNET présente les propositions de subventions aux associations sportives pour

2021.

M. J.P. BOITEUX sollicite des précisions quant au vote des subventions à l’euro prêt.

M. SIMONNET répond qu’il s’agit d’une enveloppe arrêtée, d’un montant de 19 000 € cette

année, reconduite à l’identique de l’année 2020. Chaque association bénéficie ensuite d’une

partie de cette enveloppe, calculée en fonction de critères très précis, notamment la part des

Séniors présents dans l’association, qui compte pour 10%, la formation des jeunes

conchois pour 50 %, les licenciés hors conches pour 10 %, les licenciés globaux pour 10 %, le

taux d’encadrement de l’association pour 10 %, et le nombre de manifestations pour 10 %.

En 2020, seules 2 associations avaient pu organiser des manifestations et se voyaient attribuer

les 10 % de l’enveloppe. M. SIMONNET a pris l’initiative de ne pas tenir compte de ce critère

cette année au vu de la situation sanitaire. Les 10 % ont ainsi été répartis, à part égale, entre

toutes les associations.

Sur proposition de M. David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les

membres du Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2021, les subventions aux associations

sportives suivantes :

ASSOCIATIONS Subventions Totales

U.S.C. 2972

Football

HBCC 1378

Hand-ball

Association Course à Pieds 261

Course

ACC 848

Tir à l’arc

G.V.C. 200

Gymnastique volontaire

KS CONCHES 841

Karaté

C.N.P.O 1094

Natation

U.S.L.P.O 1077

Basket

M.A.C.C. 340

Aéromodélisme

EFCTPO 805

Echecs

RAIDES BULLS 146Conseil municipal du

09 février 2021 15

Tennis Ballon

BONNE TOUCHE 627

Pêche

CAP West Country 114

Ball Trap Conchois 256

Boules Conchoises 409

Pétanque

DRIF ATHLETIC SCHOOL 2580

Boxe

TOTAL 13 948 €

B.a Subvention Tennis du Pays d’Ouche - TPO

M. Fabrice SORIEUL ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du

Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2021, une subvention de 1 590 € à l’association « TPO ».

B.b Subvention Cyclo Club Conchois

M. Jean-Paul BOITEUX ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du

Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2021, une subvention de 158 € à l’association « Cyclo Club

Conchois ».

B.c Subvention Krav Maga

M. Guillaume MARLIERE ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du

Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2021, une subvention de 474 € à l’association « Krav Maga

».

B.d Subvention VTT Conchois

M. Jean-Jacques CHEVALIER ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du

Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2021, une subvention de 154 € à l’association « VTT Conchois

».

B.e Subvention Espace Mailiso – Sections sportives

M. Jean-Jacques CHEVALIER ne prend part ni au débat, ni au vote.

Sur proposition de M. David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du

Conseil Municipal adoptent, pour l’année 2021, des subventions à l’espace Mailiso, dont le détail est le

suivant :

ASSOCIATION Subventions TotalesConseil municipal du

09 février 2021 16

Espace Mailiso

Judo 1107

Activités Gymniques 1165

Athlétisme 402

6. Convention avec l’association « Les papillons »

L’association « les papillons » propose la mise à disposition de boîtes aux lettres

destinées à recueillir des témoignages et signalements d’enfants et / ou d’adolescents

victimes de pédocriminalité. Ce dispositif pourrait permettre une libération de la parole de

victimes de tels actes.

M. D. SIMONNET évoque une entrevue avec M. Rémi BOUILLON (DDCJS), sur le thème

de la maltraitance sous toutes ses formes.

Ceci n’est autre qu’une continuité avec la conférence qui s’était tenue il y a quelques temps

avec l’association « Colosse aux Pieds d’Argile ».

Des Boîtes Aux Lettres (BAL) seraient disposées sur plusieurs sites du territoire, destinées à

recueillir les mots d’enfants et/ou d’adolescents en souffrance.

Elles seraient relevées par la police municipale, qui transmettrait les lettres à l’association.

Une fois le mot pris en charge, l’association « Les Papillons » se retire du dispositif. Les

éléments sont transmis aux personnes compétentes pour traitement, et adressés si nécessaire

à la justice, qui prend le relais.

Le visuel de ces BAL comprendra un QR Code permettant aux jeunes d’éventuellement

déposer leurs mots dans une BAL virtuelle.

Les lieux identifiés pour recevoir les BAL sont les suivants :

- Salle Jacques Prévert (enceinte de l’école Victor Hugo)

- Piscine – une dans chaque vestiaire

- Gymnase – dans le SAS donnant accès aux sanitaires, commun aux 2 gymnases - Dojo

- Tennis couvert

Les lieux ont été choisis pour leur forte affluence ou lieu de passage, tout en restant des

endroits discrets mais non cachés.

M. David SIMONNET indique qu’il a personnellement adhéré à l’association et qu’il en

sera le référent sur le territoire de la commune.

Une communication sur ce dispositif sera assurée auprès des Présidents d’associations.

Guillaume MARLIERE interroge sur des moyens de communication supplémentaires. En sus,

indique M. SIMONNET, un plan de communication sera diffusé auprès des écoles.

Jérôme PASCO remercie David SIMONNET pour sa prise d’attache avec cette jeune

association, créée en 2019, et qui est montée en puissance, en lien avec de nombreux

organismes.

Il ajoute que l’actualité doit faire réagir. Des prédateurs sont présents sur le territoire, comme

partout ailleurs. Ces faits sont d’une extrême gravité, et il convient de réagir pour aider les

enfants, les sauver et les protéger.Conseil municipal du

09 février 2021 17

Potentiellement, en France, une moyenne de 2 enfants par classe et par an est confrontée à

de tels faits. Selon cette moyenne, cela concernerait donc potentiellement 40 enfants par an

sur Conches.

Il souhaite rappeler que « ces prédateurs ne connaitront pas la paix sur Conches » ; Si seul un

enfant est touché par ce dispositif, et sauvé, ce sera déjà une victoire.

M. J-P. BOITEUX demande si d’autres actions seront menées dans le cadre de ce

partenariat.

M. David SIMONNET, répond qu’il s’est engagé à la promotion de l’association, en tant que

référent.

Des moyens de coopération avec la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)

peuvent-ils être mis en œuvre.

Sur proposition de M. David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les

membres du conseil municipal décident d’engager la commune de Conches dans ce dispositif

en faveur de la lutte contre la pédocriminalité, en partenariat avec l’association « les

papillons », et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. SIMONNET, M. GOBERT,

ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la convention correspondante et tous documents

relatifs à ce dossier.

7. Désignation d’un conseiller délégué élu pour le CNAS

Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les

membres du conseil municipal décident de nommer Mme Sophie LEMEZ, en tant que

délégué(e) de la Commune, auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS), pour la durée

du mandat, et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs aux dossiers évoqués dans ce

comité.

8. Convention de préparation au Reclassement – Mme SB

M. PASCO indique qu’il souhaite, autant que possible, accompagner les agents dans leur

parcours professionnel et favoriser le bien-être au travail. Les procédures de reclassement

entrent dans ce cadre.

Il est envisagé le reclassement de Mme S. B., « adjoint technique », sur un poste d’adjoint

administratif. En effet, Mme S. B présentait une inaptitude à son poste d’adjoint technique

exercé à la cantine de l’école Victor Hugo. Elle a réalisé un essai d’une semaine en service

comptabilité, qui s’est avéré concluant. L’idée est donc de la repositionner sur un poste de

comptable sur la commune, ce qui viendra par ailleurs renforcer les effectifs de ce service

chargé en quantité de travail.

Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les

membres du conseil municipal décident de placer Mme S. B. en « Période de préparation au

reclassement », et d’autoriser M. PASO, Maire, ou M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, Adjoints au

Maire, à signer la convention tripartite correspondante entre le Centre de Gestion de l’Eure,

la Commune de Conches, et l’intéressée.Conseil municipal du

09 février 2021 18

9. Création d’un poste à mi-temps - services techniques

Dans le cadre du projet qui va être mené avec les « cocottes urbaines » sur la

renaturalisation des espaces publics, sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir

délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’accepter la création

d’un poste d’adjoint technique à mi-temps, au sein des services techniques.

Il s’agit d’un jardinier paysagiste, qui travaillera à mi-temps, à raison de 4 demi-journées

par semaine.

10. Contractualisation avec le CDG 27 pour l’intervention d’un

Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)

Le Centre de Gestion de l’Eure assure la mission d’inspection en matière d’hygiène et

de sécurité du personnel pour le compte de bénéficiaires, indique M. PASCO.

Le Président du Centre de Gestion de l’Eure désigne ainsi un Chargé d'Inspection en Santé et

Sécurité au Travail (CISST), également dénommé Agent en Charge de la Fonction d'Inspection

(ACFI), pour assurer des missions d’inspection auprès des bénéficiaires.

En amont de ces missions d’inspection, un diagnostic préalable de la collectivité ou

EPCI sera réalisé par le CISST/ACFI, par l’analyse de tous documents utiles à la bonne

compréhension du contexte et d’une rencontre avec l’autorité territoriale concernée.

Les missions d’inspection assurées par l’agent du Centre de Gestion sont les suivantes :

⇒ Contrôle des conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité au travail

applicables,

⇒ Proposition de mesures optimisant l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention

des risques professionnels, signalement des situations potentiellement

accidentogènes,

⇒ Emission d’un avis sur les règlements et les consignes à adopter en matière d’hygiène

et de sécurité, assistance, avec voix consultative, aux réunions du Comité Technique

(CT)/ du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),

⇒ Accompagnement du Comité Technique / du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail dans leurs missions

⇒ Intervention, en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et le CT / le CHSCT, sur la

réalité d’un danger grave et imminent ou sur la façon de le faire cesser

⇒ En cas d’urgence : proposition de mesures immédiates à prendre, et suivi ; le cas

échéant, arrêt d’une situation de travail en cours, si les règles de sécurité ne sont pas

respectées et qu'un danger grave et imminent semble manifeste.

Le CISST/ACFI a obtenu la certification professionnelle après avoir suivi la formation

dispensée par le CNFPT. En aucun cas, il ne procède aux contrôles réglementaires et

vérifications devant être réalisés par un organisme agréé.Conseil municipal du

09 février 2021 19

Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les

membres du conseil municipal décident d’accepter une contractualisation avec le CDG 27 pour

l’intervention d’un agent chargé de la fonction d’inspection, et d’autoriser M. PASCO, Maire

ou en son absence, M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la convention

afférente et tous les documents relatifs à cette affaire.

11. Convention pour le plan de développement de la lecture

publique dans l’Eure

Le Département de l'Eure contribue, à travers les missions confiées à la médiathèque

départementale de l'Eure, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son

territoire. Dans ce cadre, il est partenaire des communes ou groupements de communes qui

développent un service de lecture publique sur leur territoire.

Aussi, est-il proposé une convention, qui a pour objet de définir les règles de

partenariat entre le conseil départemental de l'Eure et la commune de Conches en Ouche

pour le développement du service de la lecture publique, indique M. GOBERT.

En l’espèce, la convention d’objectifs de niveau 1 vise à améliorer certains services de

la bibliothèque, afin d’obtenir un niveau d’établissement de qualité répondant aux critères

relatifs aux locaux (entretien, surface... ), aux assurances (sur les biens prêtés par la

médiathèque départementale), au personnel (1 ETP responsable de la bibliothèque,

interlocuteur privilégié de la médiathèque départementale), à la formation, à la gratuité, à

l’accessibilité (ouverture au public hebdomadaire de 16 heures minimum), aux moyens en

fonctionnement (budget d’acquisition annuelle de 2 €/ habitant pour les livres et revues,

connexion internet), aux services aux usagers (accès wifi au sein de ses locaux, ressources

numériques, espace presse avec un minimum de 20 revues et journaux, au Bilan

d’activité (rapport annuel de statistiques du ministère de la Culture).

Dans le cadre de ce partenariat, le Conseil Départemental de l'Eure s’engage, à titre gracieux,

à proposer différents services (apport de collections ciblées (livres, livres audio, disques, films,

jeux vidéo, jeux de société, liseuses), réservation d’ouvrages livrés par navette toutes les 4

semaines, prêt d’outils et supports d’animation, programme de formations généralistes ou

thématiques, ingénierie dans différents domaines , offre de ressources numériques, suivi

technique et informatique de premier niveau du système intégré de gestion de bibliothèque…

Par ailleurs, le Conseil départemental de l'Eure s’engage, avec participation financière de la

commune, à proposer une offre d’action culturelle via des appels à projet (concerts

Normandie Bib'Live, projections de films dans le cadre du Mois du film documentaire, temps

fort numérique X.PO, stages de lecture à voix haute, projets personnalisés…

La convention est valable 3 ans

Sur proposition de M. Christian GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les

membres du conseil municipal autorisent la commune à intégrer ce plan départemental de

développement de lecture publique, et autorisent M. PASCO, Maire, ou en son Absence, M.Conseil municipal du

09 février 2021 20

GOBERT, Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la convention correspondante, et tous les

documents relatifs à ce dossier.

M. GOBERT précise que cette question avait déjà été évoquée il y a quelques années,

mais différé compte-tenu de divergences sur le nombre de personnels salariés de la structure,

dont il était réclamé qu’il soit au moins au nombre de 3 postes Equivalent Temps Plein (ETP).

Ceci a donc constitué le principal frein à la mise en œuvre de cette convention.

Or, sur Conches, les effectifs sont d’un poste et demi ETP, en la personne de Leslie BERTRAND,

responsable de catégorie B (au moins un cadre de catégorie B est exigé), et Myriam ROGUET,

recrutée à mi-temps sur la médiathèque, dont le poste est complété par un mi-temps sur la

maison de arts. Ce fonctionnement est pertinent grâce à la présence d’une équipe de 7 à 8

bénévoles.

M. GOBERT indique qu’il y a quelques années, une convention était signée avec le

département sur la prise en charge du poste à mi-temps de Mme ROGUET, dont le

financement s’est trouvé annulé suite à un changement de majorité. Ceci était dommageable,

et la commune a maintenu le poste malgré tout.

Les autres critères sont satisfaits, notamment la superficie des locaux de 420 m2, l’accès aux

ressources numériques (Wifi…), le budget d’acquisition supérieur à 2 € par an.

J-P. BOITEUX évoque la rédaction de l’article 2, et notamment la question des

sanitaires accessibles au public y compris « handicapés ». Désormais des toilettes satisfaisant

aux normes Handicapées sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs, elles sont situées dans

le hall de la Salle de Spectacles.

Concernant le point 3-2, relatif aux « engagements du Conseil Départemental », M. BOITEUX

évoque la possibilité de projections de films, au travers de la tenue de séances de types

CINECLUB, à la médiathèque. M. PASCO répond que ça n’entre pas dans le cadre de ce

conventionnement, mais rien ne nous empêche de trouver des solutions sur ce genre de

demande, et il y est plutôt favorable. Leslie organise d’ores et déjà de nombreux évènements

à la médiathèque

M. BOITEUX insiste sur le fait de pouvoir disposer de fonds du département en la matière.

12. Petites Villes de Demain

La commune de Conches en Ouche a été retenue dans le cadre de l’appel à Projet « Petites

Villes de Demain ».

Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal décident d’autoriser la commune à s’engager dans ce dispositif, et M.

PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la

convention d'adhésion au programme, ainsi qu’un document de la Banque des territoires

relatif aux mesures d'aide d'urgence au commerce.

M. Jérôme PASCO indique qu’un poste de chargé de mission, assurant la coordination de

l’ensemble des actions, sera dédié à ce projet, et financé dans ce cadre. M. Clément LOQUIN

sera ce référent.Conseil municipal du

09 février 2021 21

M. J-Paul BOITEUX a par ailleurs demandé l’ajout d’une question concernant les actions de

mobilités qui pourraient être organisées en collaboration avec le Centre de Risques

d’Expertises sur les Mobilités et l’Aménagement (CEREMA). La réponse est favorable répond

M. PASCO. Une réflexion peut d’ores et déjà être engagée sur ces problématiques.

Il ajoute que M. Max RONGRAIS, Vice-Président de la Communauté de Communes, par

ailleurs ingénieur du Cerema, sera bientôt en retraite ; il peut être associé à cette demarche,

de manière à engager le partenariat dès maintenant et pouvoir l’intégrer au pojet Petites Villes

De Demain (PVD).

La Communauté de Communes du Pays de Conches a délibéré sur la prise de compétence

« mobilité », touchant les transports scolaires, les mobilités douces, et alternatives… La

commune devra également se prononcer sur cette question lors d’une prochaine séance.

Cette compétence prendra effet au 1 er juillet 2021 au moins pour les services non portés à ce

jour par la Région.

13. Avenants - Travaux de reconversion du bâtiment Jade en un

espace Pôle numérique et en un pôle de santé libéral ambulatoire

Dans le cadre de l’avancement des travaux et du changement de fonction en « FABLAB » de

l’espace de co-working, il émane de nouveaux travaux issus de la maitrise d’œuvre et de la

maîtrise d’ouvrage engendrant des travaux modificatifs, à savoir :

 Pour le lot 04 – Menuiseries extérieures, le devis de l’entreprise NORGLASS s’élève à + 1 152 € HT pour les travaux de modification concernant la pose des entrées d’air sur les menuiseries extérieur en PVC ainsi que la condamnation de mortaise existante par un plat en PVC blanc.

 Pour le lot 08 - Electricité, le devis de l’entreprise SNEF s’élève à 1 126,10 € HT pour l’alimentation des 7 volets roulants du FABLAB ainsi que l’accueil

Il convient donc d’établir un avenant aux marchés de travaux de ces entreprises, indique M.

MABIRE.

En conséquence sur proposition de M. Didier MABIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

les membres du conseil municipal décident d’:

- Approuver l’établissement des avenants aux marchés de travaux pour les lots 04 et 08, aux conditions énoncées dans la présente délibération ;

- Autoriser Monsieur Jérôme PASCO, en sa qualité de maire, ou en son absence, M. GOBERT, M. MABIRE, ou Mme LEMEZ, à signer les avenants considérés, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

M. Jérôme MASCO indique que les travaux devraient être achevés dans 3 semaines. Dans cette

perspective, avec M. J-P. Boiteux, ils ont d’ores et déjà prévus des 1 ers rendez-vous avec des

professionnels de santé susceptibles d’occuper les locaux, notamment le centre hospitalier

d’Evreux… Il avait été évoqué la venue d’un ergothérapeute, qui semble désormais

compromise au regard des contraintes matérielles à mettre en œuvre, la structure des locaux

ne semblerait pas pouvoir accueillir les matériels nécessaires.Conseil municipal du

09 février 2021 22

Le Fab’lab ouvrirait potentiellement en septembre 2021, le temps de formation du

Fab’Manager étant à prendre en considération.

Contact devra également être pris avec le responsable des Micro folies pour sa mise en œuvre

à l’échelle de notre territoire.

14. Marché de travaux de reconversion de l’ancien EHPAD en

musée du verre – Avenants et nouveaux marchés

Les travaux modificatifs à engager dans le cadre de l’avancement du chantier sont les suivants :

 Lot 01 – Gros-Œuvre – Démolitions – Curage :

Suite aux travaux de mise à nu de la charpente et des sondages parasitaires, il s’avère

indispensable de consolider par remplacement ou réparation la structure du bâtiment. Il est

demandé à l’entreprise GARNIER de remplacer les gobetis en pignon des ailes au RDC pour +

2 800 € HT, les gobetis locaux derrière l’ascenseur pour + 2 150 € HT et d’intervenir sur les

sommiers pour + 5 885 € HT, soit un montant total de + 10 835 €HT. A cela s’ajoute

l’élargissement de la porte d’accès à la réserve pour un montant de + 2 650 € HT. Il convient

donc d’établir un avenant au marché de travaux de l’entreprise GARNIER pour un montant

global de + 13 485 € HT. Toutes les dépenses cumulées avec les avenants 1 & 2 portent le

montant des travaux supplémentaires à + 17,89 % du marché initial.

Concernant le remplacement du parquet dans la zone d’accueil par un dallage, le surcoût est

de + 1 250,20 € HT et l’isolation du dallage dans la chapelle représente un surcoût de +

9 618,40 € HT, soit une augmentation de + 4,29 % portant le taux des travaux supplémentaires

à + 22,18 % du montant initial. Il convient donc d’établir un avenant au marché de travaux de

l’entreprise GARNIER.

 Lot 02 – Charpente bois :

Suite à la réalisation des 38 sondages, il s’avère, désormais, nécessaire de réaliser des travaux

curatifs. Compte tenu de l’évolution du marché de travaux initial à + 38,65% de travaux

supplémentaires (renforcement & remplacement d’éléments de charpente, sondages et

traitement pour maintenance d’une valeur globale de 49 118,97 € HT), un nouveau marché

de travaux va être établi à l’entreprise AGC-PIMONT pour effectuer les travaux curatifs d’un

montant de 69 217,59 € HT. A cela s’ajoute, la commande des travaux de traitement fongicides

des maçonneries, et traitement des bois, pour un montant de 37 200 € HT à l’entreprise

NORMANDIE TERMITES, sous-traitant d’AGC-PIMONT.

 Lot 12 – Ascenseurs – Mise aux normes

Suite au rapport d’analyse des ascenseurs, établi par Les Boucles-de-Seine Consulting, en date

du 10 octobre 2018, il est demandé à l’entreprise CAMILLE ASCENSEUR de remplacer le

moteur de l’ascenseur existant et de son châssis pour un montant de + 8 700 € HT, ce qui

représente un surcoût de + 20,80 % du montant initial du marché de travaux. Il convient donc

d’établir un avenant au marché de travaux de l’entreprise CAMILLE ASCENSEUR.

 Lot 14 – Electricité courant fort & faible - SSI

Suite à la demande de la maitrise d’ouvrage pour ajouter du câblage informatique (+ 9 417,40

€ HT) et des vidéos (+1 410 € HT), auxquelles s’ajoute la modification des Leds des salles 3 à 5Conseil municipal du

09 février 2021 23

et 7 (+ 5 498,60 € HT), le surcoût global est de + 16 326,38 € HT. Il convient donc d’établir un

avenant au marché de travaux de l’entreprise SOGEBA. Toutes les dépenses cumulées avec

l’avenant 1 et la présente modification portent le montant des travaux supplémentaires à +

8,66 % du marché initial.

 Lot 15 – Muséographie

Il est demandé à l’entreprise HARMOGE de prendre en compte les modifications concernant

les projets de vitraux du XXème siècle de la Séquence 4 – salle 5 (dimension et quantités). Ces

adaptations représentent un surcoût de + 6 421 € HT. Il convient donc d’établir un avenant au

marché de travaux de l’entreprise HARMOGE. Toutes les dépenses cumulées avec l’avenant 1

et la présente modification portent le montant des travaux supplémentaires à + 7,90 % du

marché initial.

En conséquence, sur proposition de Christian GOBERT, après en avoir délibéré et à

l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’ :

- Approuver l’établissement des avenants aux marchés de travaux pour les lots 01 – 12 - 14 et 15, aux conditions énoncées dans la présente délibération ;

- Approuver la passation d’un nouveau marché avec l’entreprise PIMONT à hauteur de

69 217,59 € HT, ainsi qu’un marché avec NORMANDIE TERMITES, pour un montant de

37 200 € HT, compte-tenu des de traitements curatifs et fongicides qui s’imposent à

l’issue des diagnostics complémentaires.

- Autoriser Monsieur Jérôme PASCO, en sa qualité de maire, ou en son absence, M. GOBERT, M. MABIRE, ou Mme LEMEZ, à signer les avenants considérés, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

M. Christian GOBERT indique que les travaux du musée auraient dû débuter il y a 2 ans.

Malheureusement, l’incendie criminel survenu sur les locaux du nouvel EHPAD juste avant la

réception des travaux, a retardé l’emménagement des résidents dans cette nouvelle

structure, et de fait le début du chantier. Ce dernier a débuté et a été contraint d’être stoppé

au bout d’un mois compte-tenu de la crise du Covid, pour reprendre.

Néanmoins, lors de ces travaux de restructuration, de l’amiante et un champignon lignivore,

de type mérule dans 2 pièces, ont été découverts. La présence de ce champignon nécessite

un traitement des murs et de la charpente. Le champignon, peut en effet descendre dans les

murs et s’enraciner dans le sol jusqu’à 3 m de profondeur. Le préfet a indiqué qu’il allait

étudier le dossier de subvention.

Ceci a engendré une augmentation de coûts non négligeable, due à ce que l’architecte appelle

des « découvertes fortuites » sur les travaux.

Quoiqu’il en soit, une charpente abimée, due à la présente d’insectes, et de champignons

lignivores, (mérule), aurait, à terme, menacé la pérennité du bâtiment. Des études ont ainsi

été lancées, des devis sollicités, et les travaux prennent de plus en plus de retard – désormais

la fin de ce chantier n’est pas attendue avant la fin septembre. S’ajoute à cela, 3 mois de

déménagement du musée. En conséquence, vraisemblablement, l’inauguration ne pourrait se

tenir qu’au premier trimestre 2022.Conseil municipal du

09 février 2021 24

Jérôme PASCO indique que la date sera arrêtée ultérieurement. Cette inauguration devra être

suivie d’évènements tout au long de l’année.

M. PASCO insiste sur le fait que cette opération représente un total d’investissement

d’environ 4 130 000 € TTC. Déduction faite du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

d’environ 665 000 €, et des différentes aides, le reste à charge pour la commune est

d’approximativement 1 700 000 €.

15. Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

il est rendu compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal : En

vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les

crédits sont inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT,

selon les seuils définis par le Conseil Municipal » :

 Arrêté du 21 décembre 2020

Par arrêté du 21 décembre 2020, il a été décidé de retenir la proposition de la société

PROTECTAS, concernant une mission d’étude et de conseils en assurance, pour montant de 2

800 € HT.

16. Questions diverses

A. Salle Jean-Pierre BACRI

M. PASCO évoque une proposition de David SIMONNET, pour nommer la salle de spectacles

salle Jean-Pierre BACRI, validée en Bureau municipal mardi dernier.

M. PASCO indique qu’il s’agissait d’un grand auteur, dramaturge et comédien, qui a

d’ailleurs était récompensé d’un Molière au théâtre. Il a également porté et défendu des

valeurs sur la place des femmes dans la société, la lutte contre le racisme et les

discriminations…, tout au long de son existence

M. Jean-Paul BOITEUX suggère l’apposition d’une plaque à son effigie. M. PASCO répond

qu’un travail sera mené sur le visuel à mettre en place.

Un cycle « Jean-Pierre BACRI » pourrait également être intégré à la programmation de la salle,

concomitamment à la mise en œuvre de cette dénomination.

Il est précisé qu’après renseignements, aucune autorisation particulière n’est requise pour

cette dénomination.

Les membres du conseil municipal valident, après en avoir délibéré et à l’unanimité, cette

dénomination de la salle de Spectacles du Pays de Conches en salle Jean-Pierre BACRI.

B. Cas de Covid à l’école Victor Hugo

Cinq cas sont répertoriés dans des classes séparées. Pour l’instant, il n’y a pas de fermeture

de classe prévue, indique M. PASCO.Conseil municipal du

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C. Fuite sur les courts de tennis couverts

M. F. SORIEUL interroge l’assemblée sur le traitement des fuites observées aux tennis

couverts. Seuls des travaux provisoires seront réalisés cette année, indique Jérôme PASCO,

n’excluant pas une réfection de toiture, couteuse, sur le prochain exercice. Les services

techniques seront mobilisés pour prévoir une intervention de colmatage des fuites.

D. Vaccination des ainés

Mme I. Britton demande où en est la campagne de vaccination des anciens.

M. PASCO indique que certains administrés prioritaires ont été vaccinés et transportés

jusqu’aux centres de vacination par la commune. L’action se poursuit tenant compte des

stocks de vaccins disponibles.

A 19h 15, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée