Procès Verbal - CM 15 11 02

Documents similaires

Procès Verbal - CM 15 02 16

Procès Verbal - CM 16.02.2022

Procès Verbal - CM 17.02.2025

Procès Verbal - CM 04.07.2022

Procès Verbal - CM 15 04 27

Procès Verbal - CM 09 09 2019

Procès Verbal - CM 14 10 06

Procès Verbal - PV CM 11 02 2022

Déliberation - deliberations cm 15 02 2021

Procès Verbal - pv2016 02 15

Procès Verbal - CM 15 11 02 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Pfaffenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 15 11 02)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 418

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

Le deux novembre deux mil quinze à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.

Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel

ELBLING Annick

RIEFLÉ Christophe,

Mme MOLTES Pascale, M. THOMANN Yannick, Mme FRICK Sophie, M. EHRHART Armand, M. HANAUER Jean-Luc, Mme KRETZ Isabelle, M. MARCHAL Raphaël, M. WALTER Jérémy, Mme KLINGER Régine.

Ont donné procuration : M.LEVY Alain à M. EHRHART Armand

Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.

En préambule à l’ordre du jour, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, l’ajout du point suivant :

14.Cession du sentier rural dit « Langgasspfad » : mise à jour de la délibération du 1er juin 2015

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 02 novembre 2015Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

419

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2015.

3. Rapport d'activités 2014 de la communauté de communes du Pays de Rouffach,

Vignobles et Châteaux.

4. Rapport d'activités 2014 sur le Prix et la Qualité du service public d'élimination des

déchets.

5. Adoption du règlement de service de l'eau.

6. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau – Année 2014.

7. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Collectif du SMITEURTC –

Année 2014.

8. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Non-Collectif – Année 2014.

9. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin.

10. Adhésion de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat

départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin.

11. Avenant n°1 au bail de chasse du lot n°3 – Période 2015-2024.

12. Location d'un garage rue de l'Eglise.

13. Budget forestier 2016.

14. Cession du sentier rural dit « Langgasspfad » : mise à jour de la délibération du 1er

juin 2015

15. Informations diverses.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du

14 avril 2014.

O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R RCommune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

420

P PO OI IN NT T 1 1

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.

P PO OI IN NT T 2 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2015.

Aucune observation n’a été émise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le procès-verbal du 7 septembre 2015.

P PO OI IN NT T 3 3

Rapport d'activités 2014 de la communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Question : N’eut-il pas été plus judicieux de construire une nouvelle déchetterie plutôt que d’agrandir l’existante ?

Monsieur le Maire : La réalisation d’une seconde déchetterie engendrerait des dépenses d’investissement élevées ainsi qu’un probable doublement des coûts de fonctionnement. Par ailleurs, celle située à Pfaffenheim est centrale pour les communes de la CC PAROVIC.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

421

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.

POINT 4

Rapport d'activités 2014 sur le Prix et la Qualité du service public d'élimination des déchets

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Le Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets prévoit que le Président de la Communauté de communes adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Le contenu du rapport sur le service d'élimination des déchets est tenu à la disposition du public au siège de l'établissement public de coopération intercommunale et, dès sa transmission, dans les mairies des Communes membres.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux sur le Prix et la Qualité du service public d’élimination des déchets.

P PO OI IN NT T 5 5

Adoption du règlement de service de l'eau

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Le point est reporté à la prochaine séance en raison des nouvelles modifications à apporter au règlement.

P PO OI IN NT T 6 6

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau – Année 2014

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Conformément aux articles L.2224-5 et D.2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci- annexé) et notamment :Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

422

- Les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;

- Les indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales ;

Pour la gestion : l’encours de la dette, le montant des travaux réalisés ;

En cas de délégation de service public : la nature exacte des services délégués, la part des recettes qui revient au délégataire et celle qui est destinée à la commune ou l'EPCI.

Question : Comment expliquer la différence entre le volume d’eau enregistré et le volume d’eau facturé ?

M. Christophe RIEFLE, Adjoint : On estime à 1,8 m3 par heure les pertes en eau dues à l’état des canalisations. Ramenées sur une année, cela engendre une perte de volume d’environ 16 000 m3. Avec les fontaines, les essais sur hydrants des pompiers, etc. on atteint le delta de 20 000 m3. Il faut noter que ces pertes ont été réduites et que ce volume représente une perte inférieure à la norme constatée par ailleurs.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau de l’année 2014.

Annexe 1 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau de l’année 2014.

P PO OI IN NT T 7 7

Rapport sur le Prix et la Qualité de Service Assainissement Collectif du

SMITEURTC – Année 2014

Rapporteur : Christophe RIEFLE - Adjoint

Conformément aux articles D.2224-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée. Il indique, dans une note liminaire :

- la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ;

- le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

423

Question : Est-il envisageable de renégocier les taux des emprunts en cours ?

Monsieur le Maire : Les conditions des prêts délivrés à une collectivité sont différentes de celles conclues avec un particulier. Les banques refusent de renégocier les prêts et le contrat prévoit des pénalités conséquentes en cas de remboursement anticipé de l’emprunt. Par ailleurs, l’argent prêté par les banques est acheté par elles auprès d’organismes financiers à un certain taux. A l’époque, le taux d’achat de l’argent était plus élevé qu’aujourd’hui ce qui engendrerait en cas de renégociation des pertes pour la banque qui doit continuer de rembourser sur le taux initial. Au final, anticiper le remboursement d’un emprunt revient plus cher que de le laisser courir.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement collectif du SMITEURTC de l’année 2014.

P PO OI IN NT T 8 8

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Non-Collectif – Année

2014

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER - Maire

Le point est retiré de l’ordre du jour en raison de l’absence de rapport sur le non-collectif.

P PO OI IN NT T 9 9

Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-

Rhin

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marchés ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres,

VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

424

VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015, fixant les modalités de participation des collectivités au frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la Gestion du contrat d’assurance,

VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 21 septembre 2015, autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances / SOFCAP,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2015 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancée,

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire,

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics,

Il est exposé au Conseil Municipal les renseignements suivants :

Assureur : CNP Assurances / SOFCAP

Durée du Contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,46 %

Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,17 %

Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,03 %

Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 3,79 %

Il est proposé de retenir la première garantie à savoir « Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,46 % ».

Pour information, en 2012, la commune avait opté pour la couverture de tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,08 % modifié en 2015 à 4,85 % comme le prévoyait le contrat.

EtCommune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

425

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Les risques assurés sont : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,00 %

Pour information, en 2012, la commune bénéficiait d’un taux de 0,80 % modifié en 2015 à 0,89 % comme le prévoyait le contrat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

et représentés,

APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre

du contrat-groupe d’assurance statutaire,

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2016 au contrat d’assurance groupe

2016 – 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019,

RETIENT les garanties suivantes : pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à

la CNRACL, l’assurance des risques suivants : décès, accident / maladie

imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de

longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel

thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité. Tous les risques avec une

franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de

4,46 %,

RETIENT les garanties suivantes : pour les agents titulaires ou stagiaires non

affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public, l’assurance

des risques suivants : accident du travail / maladie professionnelle,

maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption,

temps partiel pour motif thérapeutique. Tous les risques avec une

franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de

1,00 %.

PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 %

de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément

des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion avec l’assureur ainsi

que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le

Centre de Gestion,

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat

groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six

mois.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

426

P PO OI IN NT T 1 10 0

Adhésion de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat

départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin

Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint

VU les articles L.5211-18 et suivants du Code General des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim du 3 septembre 2015 demandant l’adhésion au Syndicat pour les compétences « électricité » et « gaz » à compter du 1er janvier 2016,

VU la délibération du Comité Syndical du 7 septembre 2015,

CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt des deux parties prenantes que la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim adhère au Syndicat afin de lui transférer ses compétences d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité et de gaz à compter du 1er janvier 2016,

CONSIDERANT que le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin a accepté par délibération du 7 septembre 2015, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, avec effet au 1er janvier 2016,

DEMANDE à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du Syndicat.

P PO OI IN NT T 1 11 1

Avenant n°1 au bail de chasse du lot n°3 – Période 2015-2024

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

VU la création par Monsieur Guillaume HURTH, titulaire de la location de la chasse portant sur le lot n°3, avec ses permissionnaires, d’une association dénommée « Association des Schnackabargjager », et dont l’objet est d’exercer le droit de chasse sur le territoire communal pris à bail,Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

427

VU la requête de Monsieur Guillaume HURTH en date du 25 septembre 2015, par laquelle il souhaite transférer son bail de chasse à l’association des Schnackabargjager,

VU l’article 18 du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin pour la période 2015- 2024 qui précise que le bail peut être cédé sans délai lorsque le lot a été attribué suite à une adjudication,

VU les statuts de l’association des Schnackabargjager,

VU la caution de chasse au nom de l’association des Schnackabargjager réceptionnée en mairie le 25 septembre 2015,

VU l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse du 22 octobre 2015,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

et représentés,

ACCORDE le transfert du bail de chasse du lot n°3 à « l’association des

Schnackabargjager » représentée par son Président, Monsieur

Guillaume HURTH,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au bail de chasse du lot n°3.

POINT 12

Location d'un garage rue de l'Eglise

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Par courrier en date du 6 octobre 2015, Monsieur Maxime MUNDEL, locataire d’un des garages rue de l’Eglise nous fait connaître sa volonté de résilier le bail de location le plus rapidement possible.

Le bail était conclu à partir du 1er janvier 2013 pour une durée de 3 ans, renouvelable un an par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 6 mois à l’avance.

La commune a déposé une annonce sur « Leboncoin » et a réceptionné deux candidatures. L’une d’elle d’un particulier demeurant à Mulhouse et l’autre d’un futur habitant de Pfaffenheim qui habitera au 1 rue de Westhalten.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

RESILIE le bail conclu avec Monsieur Maxime MUNDEL sans tenir compte du préavis relatif au bail en raison de la reprise immédiate du bail,Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

428

ATTRIBUE le bail du garage à Monsieur Doufire SI-DJILALI, demeurant 1 rue de Westhalten, PFAFFENHEIM à compter du 1er novembre 2015 pour une durée d’un an renouvelable un an par tacite reconduction,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

POINT 13

Budget forestier 2016

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Programme Forestier pour l’année 2016.

L’Office National des Forêts propose le programme des coupes et travaux à exécuter au cours de l’exercice 2016 comme suit :

Année 2015 Année 2016 Année 2015 Année 2016

Frais de personnel 37 340 24 600

Frais d’abattage et de

façonnage 3 460 3 060 Vente de bois 130 520 121 450

Débardage et câblage 22 290 14 220

Honoraires 6 184 3 971

Assistance à la gestion 1 867 1 230

C3A, équipement de sécurité 1 867 1 230

TOTAL 73 008 48 311 TOTAL 130 520 121 450

Le bilan prévisionnel forestier 2016 sera excédentaire de 73 139 euros.

Programme d’actions pour l’année 2016 – Forêt communale de Pfaffenheim

Le programme d’actions pour la gestion durable de notre patrimoine forestier est conforme au document d’aménagement de notre forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001. Les prestations seront réalisées conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF).

Récapitulatif avec honoraires

(montants prévisionnels) Total H.T.

Travaux de maintenance 2 605.00 €

Travaux sylvicoles 2 605.00 €

Travaux de protection contre les dégâts de gibier 1 184.00 €

Travaux d’infrastructure 8 268.00 €

Travaux divers 460.00 €

Honoraires d’assistance technique 1 906.00 €

Honoraires de gestion de la main d’œuvre + équipement de protection + cotisation

accidents agricoles 1 101.00 €

Total programme des travaux patrimoniaux 2016 18 129.00 €Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

429

Il est précisé qu’il s’agit de prévisions que l’on retrouvera en bilan dans le compte administratif communal approuvé par le Conseil Municipal sur l’année civile et par rapport aux réalisations réelles.

Le Conseil Municipal, sur proposition de l’Office National des Forêts, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de réaliser le programme de coupes et travaux proposés par l’O.N.F. pour l’exercice comptable 2016 décrit ci-avant,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le programme d’actions pour l’année 2016 avec les services de l’O.N.F.,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce programme.

POINT 14

Cession du sentier rural dit « Langgasspfad » : mise à jour de la délibération du

1er juin 2015

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Le 1er juin 2015, le conseil municipal adoptait à l’unanimité, le principe de cession du chemin rural dit « Langgasspfad » au profit de Monsieur Eddy SPECKER, domicilié 2 rue du Drotfeld à Pfaffenheim.

Par courrier en date du 28 octobre 2015, la mairie de Pfaffenheim est destinataire d’une ordonnance intermédiaire du Bureau foncier de Guebwiller nous demandant de fournir des pièces complémentaires. Le Juge du Livre Foncier réclame la délibération du 1er juin 2015, portant mention de la désignation cadastrale de l’immeuble.

Ces informations n’étaient pas connues à l’époque, le document du géomètre n’ayant été qu’un document préparatoire et non définitif lors de la tenue du conseil municipal du 1er juin 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

MET A JOUR la délibération du 1er juin 2015,

INDIQUE que la parcelle vendue au profit de Monsieur Eddy SPECKER est désignée comme étant la parcelle section 7 parcelle n°501,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

430

POINT 15

Informations diverses

Manifestation écoulées :

Mardi 8 septembre : Collecte de sang – Amicale des donneurs de sang Dimanche 20 septembre : Course régionale de caisses à savon – Team Jo Pi Dom, CMJ, ASP et "Gouttes d'eau"

Samedi 10 et dimanche 11 octobre : Bourse petite enfance – AAEMES Samedi 24 et dimanche 25 octobre : Championnat d'Alsace RCI – SCBA Vendredi 30 octobre : Soirée potiron des enfants - AAEMES

Manifestation à venir :

Vendredi 6 novembre : Conférence concernant les soins palliatifs en oncologie Mercredi 11 novembre : 9ème repas paroissial du Conseil de Fabrique Mercredi 11 novembre : Cérémonie Armistice

Samedi 14 et dimanche 15 novembre : 19ème fête de la Châtaigne – Amis du châtaignier

Vendredi 20 novembre : réunion d’information pour la Journée citoyenne 2016 Dimanche 22 novembre : Marché de Noël des Créatives – Azur 2000 Vendredi 27 novembre : Marché de Noël de l'école

Mercredi 2 décembre : Collecte de sang- Amicale des donneurs de sang Vendredi 4 décembre : Fête de la St-Nicolas – AAEMES

Dimanche 6 décembre : Assemblée générale de l'Amicale des Mineurs

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014

Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2014.

Marché inférieur à 10 000 €

- BOULANGER – Rétroprojecteur – 506,99 €

- HEUACKER – Batterie pour alarme salle multifonction – 264 € - ALSACE MICRO SERVICES – Serveur pour l'école – 838,80 € - KOUTNY Bernard – Déplacement du radiateur, du circuit chauffage et du raccordement électrique à l'église / tribune de l'orgue – 1 544,95 € - COVED – Nettoyage des tabourets siphons et dessableurs – 3 197,37 €Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

431

Tableau des permanences pour les élections régionales du 6 et 13 décembre 2015 :

4 tranches horaires pour les élections :

- 8h00-10h30: Yannick THOMANN, Annick ELBLING, Alain LEVY, Pascale MOLTES. - 10h30–13h00: Isabelle KRETZ, Sophie FRICK, Laurence DUCOMMUN (uniquement le 13 décembre), Jean-Luc HANAUER (uniquement le 6 décembre). - 13h00–15h30: Jean-Michel STRASBACH, Régine KLINGER, Raphael MARCHAL. - 15h30–18h00: Jérémy WALTER, Christophe RIEFLE, Armand EHRHART.

Table 1: Sophie FRICK, Yannick THOMANN, Alain LEVY.

Table 2: Armand EHRHART, Jérémy WALTER, Annick ELBLING.



Levée de la séance: 22h00

Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

432

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2015.

3. Rapport d'activités 2014 de la communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.

4. Rapport d'activités 2014 sur le Prix et la Qualité du service public d'élimination des déchets.

5. Adoption du règlement de service de l'eau.

6. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau – Année 2014.

7. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Collectif du SMITEURTC – Année 2014.

8. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Non-Collectif – Année 2014.

9. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin.

10. Adhésion de la communauté de communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat départemental d'électricité et de

gaz du Haut-Rhin.

11. Avenant n°1 au bail de chasse du lot n3 – Période 2015-2024.

12. Location d'un garage rue de l'Eglise.

13. Budget forestier 2016.

14. Cession du sentier rural dit « Langgasspfad » : mise à jour de la délibération du 1er juin 2015

15. Informations diverses.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

LICHTENBERGER Aimé Maire

STRASBACH Jean-Michel 1er adjoint

ELBLING Annick 2ème adjoint

RIEFLÉ Christophe 3ème adjoint

MOLTES Pascale Conseillère municipale

THOMANN Yannick Conseiller municipal

FRICK Sophie Conseillère municipale

EHRHART Armand Conseiller municipal

HANAUER Jean-Luc Conseiller municipal

DUCOMMUN Laurence Conseillère municipale

LEVY Alain Conseiller municipal A donné procuration à M. EHRHART Armand

KRETZ Isabelle Conseillère municipale

MARCHAL Raphaël Conseiller municipal

WALTER Jérémy Conseiller municipal

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 02 novembre 2015Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/11/2015

433

KLINGER Régine Conseillère municipale