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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0002 2024 fast Avance de subvention à lassociation epicea
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0002 2024 fast Avance de subvention à lassociation epicea)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville
de
7
+
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Er
Nofbre/de
conseillers
: |
35
—TEn exéreice :
34
—
Présents
25
Votants
par
procuration |
6
Absents
9
Total
des
votes
29
7. Finances
publiques
7.5
Subventions
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
et
un
février
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
quinze
février
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
ANFRAY,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
JEAMMET,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
M.
TIMON. Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
GAUTIER
Absent(s)
excusé(s)
:, M.
CANTELOUP,
M.
CHEVREAU,
M.
GUENNI,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
M.
MESNIER,
Mme
RUBETTI,
Mme
VANNIER.
Procurations
: M.
CANTELOUP
à
M.
DARMOIS,
M.
CHEVREAU
à
M.
ANFRAVY,
M.
GUENNI
à
Mme
GAUTIER,
M.
MAUVIEUX
à
Mme
KOUZIAEFF,
M.
MESNIER
à
M.
TIMON,
Mme
VANNIER
à
M.
BERNARD
Del 0002
2024 Avance
de
subvention
à l’association
EPICEA
Elu
rapporteur
: P.
Aube
En
début
d’année,
l’association
EPICEA a sollicité
la
commune
de
Pont-Audemer
pour
une
avance
de
subvention.
Pour
rappel
cette
association
effectue
des
distributions
alimentaires
hebdomadaires
par
l’ouverture
de
l’épicerie
sociale
située
dans
la
rue
des
Papetiers
à
Pont-
Audemer.
En
2023,
la
commune
a
octroyé
à l’association
EPICEA
une
subvention
de
7 000
euros
pour
son
fonctionnement.
La
commission
d'examen
et
de
suivi
des
demandes
de
subvention
aux
associations
s’est
réunie
le
6
février
et propose
de
verser
à l’association
la subvention
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessous
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240221-del_0002_2024-DE Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de réception préfecture : 22/02/2024 Acte publié le 22.02.2024 Association
Attributions
2023
|
Attributions
2024
EPICEA
7
000
€
8
000
€
Total
7
000
€
8
000
€
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
les
articles
L.1611-1,
L.2121-29
et
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
|
VU
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9-1
et
10,
VU
l'arrêté ministériel
du
11
octobre
2006
portant
sur la présentation
du
compte
rendu
financier
d’utilisation
de
subvention,
Considérant
le souhait
de
la Ville
de
soutenir
les
associations
de
son
territoire
communal,
Considérant
le
caractère
attractif
et
dynamique
dont
bénéficie
la
Ville
au
travers
de
cette
action,
|
Considérant
le besoin
urgent
pour
l’épicerie
sociale
de
garantir
les
distributions
alimentaires,
Considérant
la participation
à l’association
EPICEA
de
M.
Bierry
et M.
Boissy
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
M.
Bierry
et M.
Boissy
ne prenant pas part
au
vote,
Décide,
>
D’ATTRIBUER
les
subventions
décrites
dans
le tableau
ci-dessus,
>
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
2024,
nature
65748
— subventions
aux
personnes
de
droit
privé.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
21
février
2024
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
|
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la
Préfecture
d’Evreux
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240221-del_0002_2024-DE Date de télétransmission : 22/02/2024 Date de réception préfecture : 22/02/2024