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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0035 2024 fast Subvention de fonctionnement 2024 au BVE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0035 2024 fast Subvention de fonctionnement 2024 au BVE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Union Européenne,
a
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
€
PONT-AUDEMER
Acte
publié
le 22.04.24
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
42
Votants
par
procuration
9
Absents
14
Total
des
votes
51
7. Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
deux
avril
2024
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
:Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BON
VOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
:M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BARRE,
Mme
LOUVEL,
M
BURET,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
SENINCK,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
M.
BESSARD,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
M.
VETEL
PROCURATIONS
:M.
GIRARD
à
M.
TIHY,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
DUSMENIL
à M.
SIMON,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
Mme
LOUVEL
à
M.
DARMOIS,
M.
BURET
à
Mme
DUTILLOY,
M.
DUCLOS
à
Mme
GAUTIER,
Mme
BOQUET
à Mme
QUEVAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
BONVOISIN
Del
0035 2024
Subvention
de
fonctionnement
2024
au
BVE
Afin
de
permettre
l’équilibre
budgétaire
du
BVE,
il
est
nécessaire
que
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
verse
à ce
budget
annexe
une
subvention
d’équilibre.
Pour
lexercice
2024,
le montant
(maximum)
de
cette
subvention
s’élève
à
162
000
€.
Pour
mémoire
le montant
de
cette
subvention
en
2023
était
de
142
000
euros.
Le
crédit
budgétaire
est
inscrit
au
chapitre
65
du
budget
principal
2024
de
la CCPAVR.
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
IT
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, CONSIDERANT
le vote
préalable
du
budget
principal
prévoyant
ces
crédits,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240415-del_0035_2024-DE Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024 >
DE
VERSER
une
subvention
d’équilibre
de
162
000
€ maximum
au
budget
annexe
« bâtiment
à
vocation
économique
» de
la CCPAVR.
Pont-Audemer,
le
15
avril
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
{
nage
| Le.
ps
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240415-del_0035_2024-DE Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024