Procès Verbal - PV 00040776 D

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Procès Verbal - PV 00040776 D Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00040776 D)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY

307Séance du lundi 26 septembre 2016

D-2016/343

Semaine Solidurable. Convention d'utilisation des locaux.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La contribution à la transition énergétique et écologique est l’une des onze priorités transversales du pacte de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.

Par ailleurs, dans le cadre du développement durable, Bordeaux ouvre son champ économique à des actions solidaires et durables. La Ville, dans le cadre du label « territoire zéro déchet zéro gaspillage » obtenu par Bordeaux métropole, souhaite contribuer à des actions visant à réduire le plus possible la production de déchets et à valoriser au mieux ceux qui n’ont pu être évités.

Enfin, la Ville de Bordeaux développe l’« école ouverte », lieu au cœur de la vie de l’enfant et donc de la famille, qui contribue non seulement à l’éducation en temps et hors temps scolaire, mais aussi au dynamisme de nos quartiers et à la mixité sociale indispensable à la cohésion.

La Ville de Bordeaux lance, dans le cadre du mois de l’Economie sociale et solidaire (ESS) qui se tiendra en novembre 2016, la première édition de la semaine Solidurable. Cette semaine aura lieu du 14 au 18 novembre 2016. Elle est à la fois un catalyseur de développement solidaire et durable, et un vecteur de l’école ouverte.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux a lancé un appel à projets afin que durant cette semaine des collectes d’objets soient organisées au sein des écoles en vue de les réutiliser ou de les recycler.

La dimension éducative de cet appel à projet passe aussi par la possibilité offerte aux acteurs de proposer des actions éducatives et/ou de sensibilisation, et de participer à la journée de valorisation de la semaine prévue le 26 novembre 2016 à l’hôtel de Ville afin de favoriser la rencontre entre les différents acteurs – producteurs, usagers, associations, bénéficiaires..- de l’économie sociale et solidaire et à diffuser la connaissance des acteurs locaux et les bonnes pratiques existantes.

Sept candidats ont déposé un projet. Six projets ont été retenus par le jury qui s’est réuni le 12 juillet 2016. Ce jury était composé de représentants de la Ville, de l’Education nationale, de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS Aquitaine), et du Conseil de développement durable (C2D). Les projets concernent la collecte de livres, vêtements, jouets et lunettes. Plusieurs de ces projets concernent l’ensemble des écoles publiques.

308Séance du lundi 26 septembre 2016

Les projets nécessitant la pose de bac de collecte au sein des écoles, ce projet a été présenté pour avis dans les conseils d’école du dernier trimestre de l’année scolaire 2015-2016.

En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à conclure avec les candidats retenus les conventions d’utilisation des locaux scolaires nécessaires à la réalisation des projets retenus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

309M. LE MAIRE

Madame CUNY.

MME CUNY

Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, cette délibération concerne un nouveau projet dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire qui se tiendra au mois de novembre. Nous avons souhaité créer la première édition de la Semaine Solidurable du 14 au 18 novembre. La Ville de Bordeaux a lancé un appel à projets afin que, durant cette semaine, des collectes d’objets soient organisées au sein des écoles en vue de les réutiliser ou de les recycler.

Nous récolterons des livres, des vêtements, des jouets et des lunettes. Il y a 7 candidats qui ont déposé un projet. Bien sûr, il y aura des actions éducatives et de sensibilisation précédant cette semaine et lors de la journée de valorisation qui se fera le samedi 19 novembre à la Mairie.

M. LE MAIRE

Merci. Pas de prises de parole ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.

MME MIGLIORE

Délibération 344 : « Création de l'école primaire Jean-Jacques Sempé et désaffectation des locaux scolaires rue Lucien Faure».

310CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX

ET …………………….

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux représentée par Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, déléguée à l’Education, habilitée aux fins des présentes par arrêté n° 201405493 du 4 avril 2014.

Ci après dénommée « la Ville »

d’une part, et

l’école ………………………………………………………………………………………, représentée par ……………………………………………………………, Directeur (trice), en sa qualité de responsable de la sécurité des bâtiments.a structure »

et

La structure ………………………………………………………………………………..….. dont le siège est à ……………………………………………………………………………. représentée par …………………………………………………………………………………. agissant en sa qualité de ……………………………………………………………………… habilité aux fins des présentes par une décision du Conseil d’Administration en date du …………………………………………………………………………

Ci-après dénommée « …………………. » ou « la structure ».

d’autre part.

EXPOSE

La structure ………………… a souhaité participer à l’appel à projets « Semaine Solidurable » mis en place par la Ville de Bordeaux, qui vise à collecter des objets au sein des écoles. Dans ce cadre, la structure s’est engagée à signer avec la Ville la convention d’occupation des locaux qui détaille les modalités pratiques.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

311Article 1 – Objet de la Convention

La structure est autorisée à se rendre sur les écoles dont les noms suivent par la Ville de Bordeaux afin d’y entreposer du novembre 2016 au novembre 2016, des collecteurs visant à recevoir directement auprès des familles les objets dont ils n’ont plus l’utilité et dont ils souhaitent se défaire.

Objets collectés concernés :

………………………………………………………………………………………………………………………………

Ecoles concernées :

………………………………………………………………………………………………………………………………

Article 2 – les moyens

L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes moeurs.

2.1 : Pose des collecteurs et enlèvement des objets

La structure met en œuvre les moyens matériels et logistiques nécessaires pour le bon déroulement des opérations et la pose de collecteurs (bacs, sacs,...). La structure se chargera de l’enlèvement de ces objets par ses propres moyens et sera responsable de leur stockage et leur traitement dans les locaux dont elle déclare disposer.

Les lieux de pose de collecteurs sont décidés avec l'accord du directeur (trice) de l'école, et ne doit pas gêner la bonne marche de l'école et du service public de l'Éducation.

Les dates et heures et éventuellement fréquences de pose et de récupération des collecteurs sont définies conjointement avec le directeur (trice) de l'école et le responsable de site de l'école.

2.2 Ressources humaines

La structure mettra en œuvre les moyens humains nécessaires à la récupération des objets et à leur traitement. Elle devra faire preuve de son engagement en matière d’insertion des personnes éloignées de l’emploi à l’occasion du bilan qui sera fait de l’opération.

2.3 Économie circulaire

La structure s’engage à envisager l’ensemble du parcours des objets récupérés depuis leur collecte, leur réutilisation ou transformation.

2-4 Sécurité

La structure est responsable des moyens humains et matériels qu’elle mettra en œuvre. La Ville de Bordeaux ne saurait être tenue pour responsable des accidents éventuels qui pourraient survenir dans le déroulé de la prestation. Elle souscrit auprès d'une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité.

312Article 3 – Durée

La présente convention est consentie et acceptée à compter de la date de la signature de la convention jusqu’au 25 novembre 2016, sauf volonté contraire exprimée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et sans préavis. Elle est reconductible par décision expresse suivant les conclusions du bilan de l’opération.

Article 4 – Dispositions financières

L’enlèvement des objets sera réalisé sans rémunération. La convention n’ouvre droit à aucune transaction financière entre la Ville et la structure.

L'utilisation des locaux est autorisée à titre gracieux, considérant son objet qui concoure à la satisfaction d'un intérêt général. Toutefois, la structure s'engage à réparer ou à indemniser la Ville de Bordeaux en cas de dégâts matériels éventuellement occasionnés par elle

Article 5 : Bilan de l’opération

La structure s’engage à participer au bilan de l’opération qui sera mené à l’issue de la Semaine Solidurable, conformément au règlement de participation auquel elle a répondu. Ce bilan portera sur

- le déroulé de l’opération,

- l’utilisation et/ou le recyclage des objets récupérés,

- l’impact sur la création ou le maintien d’emplois en insertion, - les actions à visée éducative mises en place, en direction des publics des écoles ou des familles.

Article 6 – Dénonciation

La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties, par courrier recommandé, sans préavis. La présente convention peut être dénoncée par la commune, la collectivité propriétaire ou le Directeur(trice) de l'école, à tout moment, notamment :

a) pour cas de force majeure,

b) pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l'éducation ou à l'ordre public,

c) si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par la dite convention.

Article 7 – Compétence juridictionnelle

Les litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes entre la Ville et la structure relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

313Article 8 – Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :

- Monsieur Alain Juppé, ès-qualités en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, place Pey- Berland

- Monsieur, Madame, ès qualités, au siège social sus indiqué.

Fait à Bordeaux le ............................. en trois exemplaires originaux.

Annexe à la convention : Avis du Conseil d'école

Pour la Ville de Bordeaux, Pour la structure, l'Adjoint Représentant de Le Président la Collectivité propriétaire,

Emmanuelle CUNY

Pour l’école

Le directeur (trice)

314Séance du lundi 26 septembre 2016

D-2016/344

Création de l'école primaire Jean-Jacques Sempé et

désaffectation des locaux scolaires rue Lucien Faure.

Autorisation.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Pour accueillir les enfants en âge scolaire du secteur des bassins à flot en pleine restructuration sur les quartiers Chartrons et Bacalan la Ville doit procéder à :

· la création d'une école primaire, Jean-Jacques Sempé, qui est située au 86 rue Dupaty à Bordeaux. Cette école peut accueillir jusqu’à 6 classes maternelles et élémentaires au total.

Son secteur de recrutement est le même que celui des écoles Joséphine et Dupaty.

· la désaffectation des locaux de l'école Lucien Faure situés rue Lucien Faure ; cette école renommée provisoirement LAC IV est désormais située rue du Petit Miot à Bordeaux.

Son secteur de recrutement est le secteur de recrutement des écoles Sousa Mendès, Achard, Joséphine et Dupaty.

Conformément au cadre de répartition des compétences entre l'Etat et les communes, en vertu de l'article 2121-30 du code général des collectivités territoriales, repris dans l’article L.212-1 du Code de l’Education, il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, sur proposition du Maire, et après avis de M. le Préfet de la Gironde, décider de :

· prononcer la création et l’implantation de l'école primaire Jean-Jacques Sempé, ainsi que la désaffectation des locaux scolaire situés rue Lucien Faure ;

· autoriser M. le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à ces opérations.

ADOPTE A L'UNANIMITE

315M. LE MAIRE

Madame CUNY.

MME CUNY

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, cette délibération pour la création de l’école primaire Jean-Jacques Sempé qui a ouvert au mois de septembre et qui accueille 5 classes et la désaffectation des locaux de l’école maternelle Lucien Faure qui a été transférée.

M. LE MAIRE

Voilà, nous avons déjà eu un débat au moment de la rentrée sur ce sujet. Est-ce qu’il y a des observations ?

Madame DELAUNAY.

MME DELAUNAY

Très brièvement, Madame CUNY va nous dire, comme elle l’a fait déjà, que tout s’est bien passé pour la rentrée, qu’il n’y avait aucun problème, que tous les parents étaient heureux. Malheureusement, j’étais sur le terrain dans les écoles voisines, et nous avons pu constater que premièrement, le fait qu’il y ait une classe unique nous ramenait longtemps en arrière. Deuxièmement, que beaucoup d’enfants avaient été écartés de cette classe pour des raisons de nombre, je le comprends de cette école. Et qu’encore, le jour de la rentrée, ils étaient là, dans les cours des écoles, souvent à distance du lieu d’habitation de leurs parents en disant : « Mais moi, je ne suis toujours pas inscrit. Je ne sais pas où je vais, etc. » Et pour un petit, c’est quelque chose de très frappant. Et ça a mis un désordre dans les écoles voisines.

D’autre part, dans ces mêmes contacts qui paraissaient tout à fait sincères, sans rien de partisan, combien de femmes m’ont dit : « Nous ne parvenons pas à avoir des places pour le…. » Comment ça s’appelle ?

MME CUNY

Périscolaire ou centre de loisirs ?

MME DELAUNAY

Le centre de loisirs, pardonnez-moi, c’est Aloïs. Le centre de loisirs. « Et nous travaillons le mercredi, nous ne savons pas quoi faire pour les semaines à venir ». Qu’en est-il ? Voilà un point très concret. J’ai demandé d’ailleurs les chiffres, car beaucoup de mamans… Alors, on dit toujours « de mamans », ça devrait être les pères aussi qui s’émeuvent, qui n’avaient aucune solution pour les mercredis après-midi. Merci de nous dire les choses avec simplicité.

MME CUNY

C’est ce que je vais faire tout de suite.

M. LE MAIRE

Attendez, Madame CUNY, si vous voulez bien, Monsieur COLOMBIER.

MME CUNY

Ah pardon, excusez-moi. Je n’avais pas vu.

316M. LE MAIRE

Non, mais on fait d’habitude le tour des interventions et ensuite l’Adjoint répond, si vous voulez bien. Merci.

M. COLOMBIER

Merci Monsieur le Maire. Pour accueillir les enfants en âge scolaire du secteur des Bassins à flot, en pleine restructuration, la Ville doit procéder à la création d’une école primaire Jean-Jacques Sempé, illustrateur du Petit Nicolas, école qui est située au 86, rue Dupaty à Bordeaux. Cette école peut donc accueillir, c’est bien, jusqu’à 6 classes maternelles et élémentaires au total.

Nous souhaitons très rapidement vous faire partager notre expérience lors de la visite d’une école primaire située Rue de Vaugirard à Paris. « Mettez les chaises en rang, a dit la maîtresse. Alors, on a commencé à ranger les chaises. Il y en avait partout, dans tous les sens et la maîtresse s’est fâchée. Elle nous a dit que nous étions insupportables et c’est elle qui a rangé les chaises face au tableau. Puis, elle a dit de nous asseoir. Nathalie et Laurent ont commencé à se pousser parce qu’ils voulaient tous les deux être assis sur la même chaise au deuxième rang. C’est ma place, expliquait Nathalie. D’habitude, je suis assise derrière Nicolas. Peut-être, a dit Laurent, mais d’habitude Nicolas n’est pas assis à côté d’Alain. Nicolas n’a qu’à changer de place. Moi, je veux bien changer de place, a dit Alain en se levant, mais il faudra que Nicolas me laisse sa chaise parce que François est un… Ce n’est pas fini, a dit la maîtresse ? Bruno, allez au coin ! Moi, ça m’a rappelé le bazar qu’il y a eu dans la cour d’école quand François a voulu piquer le pain au chocolat de Jean-François ». Nous avons simplement voulu, par cette évocation, Monsieur le Maire, largement inspirée d’un texte intitulé Les chaises, remercier Jean-Jacques SEMPÉ, dit SEMPÉ, né le 17 août 1932 à Pessac, dessinateur, humoristique français, et l’illustrateur des « Aventures du Petit Nicolas » dont l’auteur est le regretté René GOSCINNY. Nous constatons avec humour que notre collègue Madame CUNY, par cette proposition, met à l’honneur le Petit Nicolas, en pleine période pré-électorale interne à certains partis. Aussi, nous voterons pour cette délibération.

M. LE MAIRE

J’ai trop d’estime et d’amitié pour Emmanuelle CUNY pour … enfin non, j’allais dire une bêtise... pour penser qu’elle fait la promotion du Petit Nicolas. C’est ça que je voulais dire. Ça fatigue avec le déroulement de la séance. On va essayer d’aller…

Madame JAMET.

MME JAMET

Monsieur le Maire, Chers Collègues, moi aussi je voulais souligner le côté chaotique de cette rentrée scolaire aux Bassins à flot. Si la découverte d’un terrain pollué sur la future école du secteur à Bassins à flot a certes imposé un retard dans la livraison de la future école Jean-Jacques SEMPÉ, cet événement n’est pas le seul responsable de cette rentrée scolaire un peu chaotique. C’est toute la circonscription de Bordeaux Nord qui voit ses effectifs exploser. Pas moins de 13 créations de classes sur ce secteur de la ville, du coup, une entité Lac 4 a été créée avec des Algeco en guise de classes et il est demandé aux autres écoles du secteur de pousser les murs. Sur l’emblématique quartier Ginko, l’école Vaclav Havel est désormais complète et une 15e et dernière classe vient d’y être créée. L’échéance de l’ouverture du second groupe scolaire à la rentrée 2020 interroge fortement au regard de la pression démographique sur le groupe scolaire existant et plus globalement, celle qui pèse sur tout le secteur de Bordeaux Nord. Le Groupe scolaire actuel Vaclav Havel risque fort d’atteindre sa capacité maximale d’accueil d’ici la fin d’année scolaire 2016-2017 au vu des derniers chiffres de la rentrée et des prochains logements livrés en cette fin d’année et en début d’année prochaine. Les futures familles devront donc attendre 2020 pour voir livrée la seconde école de cet éco-quartier. En attendant, les enfants seront certainement acheminés par bus sur une nouvelle école modulaire prévue en septembre 2017, Boulevard Alfred Daney. Pour un éco-quartier, il y a mieux en matière de développement durable.

La Ville et son Maire sont débordés par une situation que les services municipaux ne semblent guère maîtriser en matière d’écoles scolaires à créer. L’école Jean-Jacques SEMPÉ qui devait à l’origine recevoir 2 classes maternelles se voit au mois d’août rattacher en urgence l’école maternelle Lucien Faure du fait d’une fragilité de ses murs causée par les travaux du quartier. Deux classes maternelles de plus, soit 4 classes et une classe unique pour l’élémentaire avec 20 enfants du CMP (CP ?) au CM2 dont tout de même 10 élèves de CP.

317Tellement un éco-quartier qu’on retrouve en plein centre-ville une situation vécue par bon nombre d’écoles de campagne. Dans cette école installée à la va-vite dans l’unique jardin du quartier des Chartrons, le jardin de ta soeur, la situation ne pouvait pas être pire : préfabriqués étouffants lors des pics de chaleur du mois de septembre, coupure électrique en début d’année, sécurité aux abords de l’école à revoir rapidement, cour non aménagée. Sans parler des familles qui ne peuvent plus inscrire leurs enfants dans cette école et à qui on propose de les véhiculer par bus tous les matins, mais aux heures fixes, bien sûr, de 8 heures 30 et de 16 heures 30. Les autres n’ont qu’à se débrouiller.

Une autre école provisoire, installée rue du Petit Miot, près de l’école du Lac 2 dans le quartier des Aubiers, est située en zone hypersensible. Aujourd’hui, on apprend avec stupéfaction que ce n’est qu’au mois de novembre que l’Inspection académique et la Mairie se rencontreront afin d’échafauder le plan prévisionnel pour ce secteur livré à la spéculation immobilière. Pourtant, dès janvier 2016, les responsables éducatifs sur le terrain avaient déjà alerté des risques de tension sur les effectifs. Il serait bon, me semble-t-il, d’accélérer le mouvement pour la construction de nouvelles écoles. Je vous remercie.

M. LE MAIRE

Monsieur COLOMBIER. Non ? Alors Madame CUNY.

MME CUNY

Oui, Monsieur le Maire, merci beaucoup.

Madame DELAUNAY, concernant les 3 points que vous avez abordés, sur la classe unique, ce n’est pas quelque chose décidé par la Mairie de Bordeaux, mais décidé en accord avec le Directeur académique et avec le Ministère de l’Éducation nationale.

Concernant les enfants écartés de cette école et perdus le jour de la rentrée, les enfants étaient accueillis par l’équipe enseignante et n’ont pas du tout été écartés. Bien sûr les familles étaient aussi accueillies dans de bonnes conditions.

Concernant le centre de loisirs, il y a en effet des parents qui ont inscrit leurs enfants pour le centre de loisirs non pas en juin parce qu’ils n’en ont peut-être pas eu la possibilité d’ailleurs, mais au mois de septembre et, chaque année, nous réajustons les effectifs au fur et à mesure. Tous les enfants seront accueillis en centre de loisirs le mercredi ainsi que pendant les vacances de la Toussaint. C’est d’ailleurs le courrier… vous nous aviez posé cette question vendredi après-midi et nous vous avons fait une réponse par écrit.

Monsieur COLOMBIER, j’ai bien entendu votre petite histoire sur le Petit Nicolas et en effet, je ne soutiens pas le Petit Nicolas.

M. LE MAIRE

Non, je ne vous demande pas de déclaration de ce type.

MME CUNY

Madame JAMET, sur les écoles dont vous avez parlé, par rapport à Lucien Faure, nous avons transféré cette école parce que nous avons trouvé que l’environnement était inadapté pour pouvoir accueillir ces enfants.

Sur l’école Jean-Jacques SEMPÉ, les enfants n’ont pas trop chaud. Cette école est climatisée. La sécurité aux alentours de l’école est faite. Il y avait des petits ajustements à faire que nous avons constatés avec le Maire, le jour de la rentrée. Tout est fait.

Par rapport à Ginko ou autres, on va construire, en effet, une école sur le Boulevard Alfred DANEY pour la rentrée de septembre 2017, une école qui pourra accueillir 20 classes.

Quant aux rencontres Mairie de Bordeaux - DSDEN, on ne se voit pas Madame JAMET qu’au mois de novembre. On se voit régulièrement et à peu près toutes les semaines d’ailleurs pour préparer la rentrée.

M. LE MAIRE

318Merci. Je me suis moi-même rendu dans 4 écoles de différents quartiers, le jour de la rentrée. Quatre écoles sur 100, c’est évidemment un échantillon relativement limité, mais partout, j’ai pu constater que les choses se passaient bien. J’ai été à l’école SEMPÉ notamment, et les parents étaient tout à fait satisfaits des conditions d’accueil des enfants.

Je voudrais d’abord tirer un coup de chapeau aux chefs d’établissement qui font un très gros travail et qui le font en étroite concertation avec la Mairie et puis, me réjouir aussi puisque ces visites se sont faites pour la plupart en présence du Recteur ou de l’Inspecteur d’Académie, de l’excellence des relations que nous entretenons avec les représentants locaux du Ministère de l’Éducation nationale. Il y a évidemment beaucoup de progrès à faire.

Quand j’entends dire que Vaclav Havel est plein, tant mieux. C’est le signe d’un succès. On a commencé avec une école vide, là, on avait anticipé. Pendant 2 ou 3 ans, l’école était vide et aujourd’hui, elle s’est peuplée, tout simplement parce que la population scolaire augmente et que c’est une bonne nouvelle pour Bordeaux. À nous maintenant de tenir le rythme de construction des nouveaux groupes scolaires, tel qu’il a été programmé pour les 2 ou 3 prochaines années.

Je pense qu’il n’y a pas d’oppositions sur cette délibération. Pas d’abstentions non plus ?

Madame CUNY, la suite.

MME MIGLIORE

Délibération 346 : « Formation d’agents municipaux à la médiation par les pairs dans les écoles du quartier du Grand parc ».

319Séance du lundi 26 septembre 2016

D-2016/345

Ecoles élémentaires. Séjours de découverte. 1er trimestre

année scolaire 2016-2017. Autorisation.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les séjours de découverte constituent un complément intéressant de la pédagogie. Ils font découvrir aux élèves des écoles de la Ville de Bordeaux des sites naturels ou historiques et leur permettent la pratique d’activités et la découverte des cultures étudiées en classe.

En accord avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) et conformément au code des marchés publics, une mise en concurrence simplifiée a été organisée pour l’année 2016:

Le résultat de cet appel d’offres a permis de dégager une liste de centres.

En accord avec les services de l’Education Nationale qui valident les projets pédagogiques développés par les enseignants, la Mairie de Bordeaux participe au financement des différents séjours selon les taux de participation définis ci-dessous :

- Ecoles Hors Réseau d' Education Prioritaire :

50 % du coût projet par enfant avec un maximum de 35 € par nuitée. En complément de cette participation, certaines écoles ont fait le choix d'ajouter à ce montant une partie de l’enveloppe transport allouée en début d’année scolaire pour les transports ponctuels.

- Ecole en Réseau d' Education Prioritaire :

80 % du coût projet par enfant avec un maximum de 45 € par nuitée. En complément de cette participation, certaines écoles ont fait le choix d'ajouter à ce montant une partie de l’enveloppe transport allouée en début d’année scolaire pour les transports ponctuels.

Le coût du séjour de l’enseignant et des accompagnateurs imposés par le taux d’encadrement de l’Education Nationale est pris en charge par la Mairie de Bordeaux.

La commission mixte DSDEN de la Gironde – Ville de Bordeaux s’est réunie le 20 juin 2016, et a statué sur un projet concernant des classes de CE1 et CE2 d’une école en Réseau d'Education Prioritaire.

Elle a accepté de financer ce projet de cycle 2 présenté par l’école.

Ce projet, qui s’inscrit dans la Convention Educative signée entre la Mairie de Bordeaux et la DSDEN de la Gironde, permet aux classes de cycle 2 et 3 de bénéficier de ces financements.

Vous trouverez en annexe l’école retenue pour le premier trimestre 2016-2017.

320Séance du lundi 26 septembre 2016

Je vous propose, d’accepter ce projets et de contribuer au financement de ce séjour à hauteur de 9 840 €.

La dépense sera imputée au budget 2016 sur le CDR Dir. Education, programme P066O001T07, fonction 213 compte 6188 et 6247.

ADOPTE A L'UNANIMITE

321M. LE MAIRE

La 345, les séjours de découverte.

MME CUNY

Cette délibération présente ces séjours de découverte, notamment pour un projet qui concerne les classes de CE1 et de CE2 d’une école en réseau d’éducation prioritaire pour les cycles 2 et 3. C’est pour qu’ils puissent bénéficier des financements.

M. LE MAIRE

Merci. Y a-t-il des questions ? Oppositions ? Abstentions ? Il n’y en a pas.

Délégation suivante.

MME MIGLIORE

Délégation de Monsieur Marik FETOUH. Délibération 347 : «3ème quinzaine de l'égalité, la diversité et la citoyenneté. Soutien aux initiatives associatives ».

322Classe de découverte (REP)

Ecole

Nombre de

classes

Niveau de classe

Thème

Date séjour

Lieu séjour

Durée séjour

en nuitée

Effectif enfant

Effectif Adulte payant

Participation ville / élève et / nuitée

Participation ville/ adulte et /

nuitée

participation totale

ville

Thiers

2

CE1-CE2 ET CE2

La Préhistoire

du 3 au 7

octobre 2016

Centre Cladech (24)

4

52

0

47,31 €

0

9 840,00 €

323Séance du lundi 26 septembre 2016

D-2016/346

Formation d'agents municipaux à la médiation par les pairs

dans les écoles du quartier du Grand Parc. Convention.

Autorisation.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale éducative, la Ville de Bordeaux accompagne la mise en œuvre de dispositifs portant sur l’amélioration du "mieux vivre ensemble" dans les écoles.

En lien avec la DSDEN et les collèges Rosa Bonheur de Bruges et Grand Parc, une formation, dispensée par l’association Declic, sera proposée à des agents municipaux des écoles élémentaires Condorcet et Schweitzer (quartier du Grand Parc). Cette formation doit permettre aux agents de mieux appréhender et répondre aux situations de violences et d’incivilités présentes dans les cours d’écoles.

Ces agents formés accompagneront ensuite des enfants volontaires qui auront un rôle de médiation pour l’ensemble des élèves de l’école en cas de conflits.

Ce dispositif de formation sera déployé sur l’ensemble du quartier du Grand Parc et organisé par le collège afin d’assurer une continuité de la démarche de médiation.

Dans ce contexte, une convention de partenariat définissant les modalités d’engagements de chacun ainsi que la participation financière, a été établie pour l’année 2016.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention entre :

La DSDEN, représentée par le DASEN, Monsieur Coux, et l’IEN Madame Bezian Et

La Ville de Bordeaux représentée par le Maire adjoint à l’Education Madame Cuny Et

La Ville de Bruges, représentée par le Maire Madame Terraza

Et

Le collège Grand Parc de Bordeaux, représenté par Madame Catherine Berthelin, Principale Et

Le collège Rosa Bonheur de Bruges, représenté par Madame Bozon, Principale.

Un exemplaire de la convention est joint à cette délibération.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

324M. LE MAIRE

Madame CUNY.

MME CUNY

Dans le cadre de la politique générale éducative, la Ville de Bordeaux accompagne la mise en œuvre de dispositifs portant sur l’amélioration du Mieux vivre ensemble dans les écoles. En lien avec la DESDN et les Collèges Rosa Bonheur de Bruges et du Grand parc, il y a une formation qui est dispensée par l’association DéclicK auprès des agents municipaux des écoles Condorcet et Schweitzer. Cette formation, c’est pour permettre aux agents de mieux appréhender et répondre aux situations de violence et d’incivilité présentes dans les cours d’école.

M. LE MAIRE

Là, c’était la 346. Vous avez présenté la 345 aussi ?

MME CUNY

Oui.

M. LE MAIRE

Séjours de découverte, c’était ça.

MME CUNY

Non, il me reste les séjours de découverte maintenant.

M. LE MAIRE

La formation des agents, la médiation, c’était après. Ce n’est pas grave. Qui est-ce qui veut intervenir sur la 346 alors ?

Monsieur COLOMBIER.

M. COLOMBIER

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, vous nous présentez une délibération relative à une formation qui doit permettre aux agents de mieux appréhender et répondre aux situations de violence et d’incivilité présentes dans les cours d’école. Vous nous précisez que ces agents formés accompagneront ensuite des enfants volontaires qui auront un rôle de médiation pour l’ensemble des élèves de l’école en cas de conflit. Ce dispositif de formation sera déployé sur l’ensemble du quartier du Grand parc et à Bruges et organisé par le collège afin d’assurer une continuité de la démarche de médiation.

Le Groupe Front national regrette, une fois de plus, la dégradation des rapports, même dans les écoles en France, sachant que Bordeaux n’est bien évidemment pas épargnée. La formation des adultes, dans ce contexte, nous semble utile même si votre politique s’évertue toujours à gérer les conséquences sans jamais s’attaquer aux causes. Mais l’implication d’enfants ou d’adolescents dans des conflits fut-ce sur des actions de médiation nous semble totalement irresponsable. Nous sommes totalement opposés à cette proposition qui risque, en fait, de mettre des jeunes en porte-à-faux, voire en danger. Nous voterons contre cette délibération.

M. LE MAIRE

325J’ai rendu hommage tout à l’heure aux chefs d’établissement et aux enseignants. Je voudrais aussi tirer un coup de chapeau à nos personnels dans les écoles. Vous savez que nous avons plus de 800 personnes qui assurent ces missions et qui le font vraiment aussi avec beaucoup de conscience professionnelle.

Quant à cette initiative, elle me paraît tout à fait excellente et on sait très bien que l’influence des aînés sur les plus jeunes peut être extrêmement efficace. Je pense que c’est un très bon projet.

Qui vote contre ? Front national. Qui s’abstient ? Merci.

MME MIGLIORE

Délibération 345 : « Écoles élémentaires. Séjours de découverte. 1er trimestre année scolaire 2016-2017. Autorisation».

326CONVENTION DE FORMATION

A LA MEDIATION PAR LES PAIRS

Objectifs :

Formation de personnes volontaires à la médiation par les pairs dans le but d’améliorer le climat scolaire dans les établissements du 1er degré et du 2nd degré.

La formation va permettre aux adultes de donner des outils aux élèves pour désamorcer entre eux les conflits sans toujours avoir recours à l’adulte.

La présente convention est établie entre

Le Collège Rosa Bonheur représenté par Mme BOZON Muriel, Principale, établissement support de la formation qui formera 5 personnels volontaires pour la somme de 1362,63€ TTC dont l’adhésion à DECLIC de 50€ (soit 272.53€ par stagiaire).

Nom : DEJUGNAT Prénom : Muriel Fonction : Enseignant Histoire-géo

Nom : LAFON Prénom : Alice Fonction : Enseignant Lettres

Nom : GRASSET Prénom : Olivier Fonction : Enseignant Histoire-géo

Nom : POYMIRO Prénom : Benoit Fonction : Enseignant EPS

Nom : RAYMOND Prénom : Laurence Fonction : AED

Et

La DSDEN de la Gironde, représentée par M. François COUX, Directeur Académique des services de l’Education Nationale de la Gironde établissement partenaire de la formation concernant 4 professeurs des écoles volontaires (1 Condorcet, 1 Schweitzer, 1 Arc-en-ciel, 1 Prévert) mais ne participant pas au financement.

Et

Le Collège Grand Parc – Bordeaux représenté par Mme Catherine BERTHELIN, Principal, établissement partenaire de la formation concernant 2 personnels volontaires pour la somme de 575,05€ TTC dont l’adhésion à DECLIC de 50€ (soit 287,53€ par stagiaire).

Nom : Prénom : Fonction :

Nom : Prénom : Fonction :

Et

La Mairie de Bordeaux – quartier Grand Parc représentée par Mme CAZALET, collectivité territoriale partenaire de la formation concernant 4 personnels volontaires pour la somme de 1100,10€ TTC dont l’adhésion à DECLIC de 50€ (soit 275,03€ par stagiaire).

Nom : Prénom : Fonction :

Nom : Prénom : Fonction :

Nom : Prénom : Fonction :

Nom : Prénom : Fonction : 327Et

La Mairie de Bruges représentée par Mme Terraza Brigitte, collectivité territoriale partenaire de la formation concernant 5 personnels volontaires pour la somme de 1362,63€ TTC dont l’adhésion à DECLIC de 50€ (soit 272,53€ par stagiaire).

Nom : GUITTON Prénom : Thomas Fonction : Animateur jeunesse

Nom : LUIS Prénom : Aline Fonction : Directrice APS Arc en ciel

Nom : COLDER Prénom : Natacha Fonction : Directrice APS J. Prévert

Nom : COTTIN Prénom : Sarah Fonction : Animateur APS J. Prévert

Nom : PEYROT Prénom : Céline Fonction : Animateur APS Arc en ciel

Mise en œuvre :

 4 jours de formation : les 13 et 14 octobre 2016 et les 14 et 15 novembre 2016.  Moyen de transport et ordres de mission à charge de l’établissement ou de la collectivité territoriale d’origine.

 Frais de reproduction liés à cette formation à charge de l’établissement support de formation.  Les stagiaires sont assurés par l’assurance établissement MAIF n° 3706769R pour le temps de la formation dans l’établissement.

 Le coût de la formation sera à régler directement à l’organisme de formation DECLIC, sur facture, par les différents partenaires : le collège Rosa Bonheur, le collège Grand Parc, la Mairie de Bordeaux et la Mairie de Bruges à auteur du nombre de stagiaires formés.

Lieu de formation :

Au collège Rosa Bonheur – 57 rue Jean Claudeville 33520 Bruges.

Organisme de formation :

DECLIC – CNV & EDUCATION Association loi 1901 – 40 route de la Serraz 73370 Le Bourget du Lac

Fait à Bruges, le

Le chef d’établissement support de la formation

Mme BOZON

Le Directeur Académique des services de

l’Education Nationale de la Gironde

M. François COUX

Le chef d’établissement partenaire de la formation

Mme BERTHELIN

Le Maire de Bordeaux - Quartier Grand Parc

Mme CAZALET

L’IEN de la circonscription de

Bordeaux Nord

Mme BEZIAN

L’IEN de la circonscription

Bouscat-Bruges

M. MORISSET

Le Maire de Bruges

Mme TERRAZA

Cette convention n’est valable que pour l’année 2016/2017. 328