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Procès Verbal - PV 20115125 D
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20115125 D)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Éducation, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 28 mars 2011
244
DELEGATION DE Mme Anne WALRYCK Séance du lundi 28 mars 2011
245
D -20110160
Aménagement du Parc aux Angéliques. Phase 3. Demandes de
subventions. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’aménagement du Parc aux Angéliques, la Direction des Infrastructures Paysagères s’apprête à lancer les travaux de la tranche conditionnelle n°1, dont le coût total s’élève à 911.242,45 € HT.
Dans la continuité du partenariat instauré pour le financement des deux premières phases, la tranche conditionnelle n°1 de travaux est susceptible d'être cofinancée selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Union européenne / FEDER 2007-2013 273.372,74 € 30%
Conseil Régional d’Aquitaine 173.372,73 € 19%
Conseil Général de la Gironde 100.000,00 € 11%
CUB / Contrat de co-développement 2009-2011 182.248,49 € 20%
Ville de Bordeaux 182.248,49 € 20%
TOTAL H.T. 911.242,45 €
Si l'un des cofinancements était moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter les cofinanceurs mentionnés ci-dessus,
- à signer tout document relatif à ces cofinancements,
- à encaisser ces cofinancements.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
246
D -20110161
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Ferme
du GAT pour l´installation de deux distributeurs de lait cru.
Autorisation. Signature.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Bordeaux considère qu’il est essentiel de promouvoir la consommation éco-responsable en privilégiant la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction et souhaite à cette fin développer des animations de promotion en collaboration avec les Chambres d’Agriculture.
Les enjeux sont clairs : consommer local quand c’est possible, c’est non seulement valoriser notre territoire, le terroir mais aussi réduire le transport des marchandises. Autant d’incidences positives sur les champs économique, social et environnemental au profit de l’ensemble des leviers du développement durable.
C’est pourquoi, la Ville de Bordeaux a décidé de faciliter l’installation de deux distributeurs de lait cru par la Ferme du GAT, l’un dans le quartier Nansouty, l’autre dans le quartier Mériadeck.
Ce projet répond ainsi à plusieurs attentes :
- éco-responsabilité et qualité des produits
- animation dans les mairies de quartier
- convivialité et solidarité
- valorisation de la production locale.
Ce lait sera fourni par un producteur situé à Le Nizan, au sud de Langon, la ferme du GAT. Les vaches laitières de cette ferme seront élevées dans le cadre d’une agriculture raisonnée, alimentation variée et certifiée sans OGM.
Le distributeur délivrera outre le lait cru, des bouteilles vides ou des produits de la ferme (noisettes, œufs, produits divers de volailles…).
Il est par ailleurs prévu d’exonérer de droit de place la ferme du GAT.
Ce partenariat s’inscrit dans l’objectif 13 du thème 4 de l’Agenda 21 de la Ville de Bordeaux – développer une économie et une consommation solidaires et durables -, et tout particulièrement à son action 38 - privilégier la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à la mise en place de ce partenariat et à signer la convention afférente. Séance du lundi 28 mars 2011
247
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
LA VILLE DE BORDEAUX et la Ferme du GAT
pour la mise en place de distributeurs de lait cru
LA PRESENTE CONVENTION EST PASSEE ENTRE :
LA VILLE DE BORDEAUX, représentée par son Maire, Alain JUPPE,
Habilité aux fins des présentes par délibération n° du reçue en Préfecture de la Gironde le
ET PAR :
LA FERME DU GAT – 33430 Le Nizan, représentée par Monsieur LABROUCHE,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre du thème 4 de son Agenda 21, développer une économie et une consommation solidaires et durables, et plus précisément dans l’action 38, qui est de privilégier la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction, la Ville de Bordeaux souhaite adopter à cette fin des mesures concrètes.
Cette démarche répond à plusieurs objectifs, essentiellement la valorisation de notre territoire et le terroir, actions bénéfiques et positives en faveur du développement durable.
En effet, ce projet répond à plusieurs attentes, promouvoir la consommation éco- responsable et privilégier la qualité des produits, sur un lieu de convivialité et de solidarité valorisant la production locale.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Séance du lundi 28 mars 2011
248
ARTICLE 1 - Objet de la convention de partenariat
La présente convention s’articule autour de la volonté commune des différents partenaires de mener à bien un projet pilote à Bordeaux ; en l’occurrence il s’agit de mettre en place deux distributeurs de lait cru.
Deux emplacements ont été déterminés pour ces distributeurs :
- un dans le quartier Mériadeck, au niveau de l’intersection de la rue Bonnafé et du cours d’Albret
- un dans le quartier Nansouty, à l’intersection de la place et de la rue de Marmande.
Ces distributeurs permettront, outre la distribution de lait cru, de délivrer des produits de la ferme (noisettes, œufs, produits divers de volailles…).
ARTICLE 2 - Modalités d’intervention de chacun des partenaires
La Mairie de Bordeaux s’engage à :
• Mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’implantation de ces machines (arrivée des réseaux EDF). Le compteur sera après travaux mis au nom du producteur • Réaliser les travaux de décoration initiale des machines.
• Assister le producteur dans la localisation des armoires.
• Exonérer le producteur de droits de place durant deux ans.
En contrepartie le producteur d’engage à :
• Faire figurer le logo de la Mairie de Bordeaux sur l’ensemble des documents de communication.
• Pourvoir une alimentation constante des distributeurs de lait dont le contenu de chaque cuve est surveillé informatiquement à distance.
• Faire valider à la Mairie les produits de la ferme qui pourront être distribués. • Ne mettre en vente que des produits sans OGM et réalisés à la ferme du GAT. • Participer à l’inauguration, voire à des manifestations de la Ville dans le cadre de l’Agenda 21.
• S’acquitter auprès du fournisseur d’électricité de ses consommations. • Faire son affaire de l’annonce de ses distributeurs de leur entretien, maintenance, voire réparation.
ARTICLE 3 - Renouvellement - résiliation
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties.
Elle est conclue pour une durée de 2 ans.
Le renouvellement interviendra tacitement sauf dénonciation par l’une des parties moyennant un délai de préavis de 3 mois précédant le terme prévu. Les partenaires conservent la faculté de se retirer de ce partenariat à tout moment, sous condition d’en informer au préalable les autres membres, moyennant un préavis d’1 mois, par lettre recommandée avec accusé réception. Séance du lundi 28 mars 2011
249
ARTICLE 4 - Compétence Juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux,
L’Adjoint au Maire
Anne WALRYCK
Pour la ferme du GAT,
Monsieur LABROUCHE Séance du lundi 28 mars 2011
250
MME WALRYCK. -
La délibération 160. Il s’agit de demander les subventions pour réaliser une nouvelle tranche du parc des Angéliques.
Nos différents partenaires sont l’Union Européenne, le Conseil Régional, le Conseil Général, la CUB dans le cadre du contrat de co-développement.
J’attire votre attention sur cette réalisation qui nous engage dans une perspective de réalisation, comme vous le savez, d’un grand parc urbain à l’horizon de quelques années sur 45 ha.
La 161, il s’agit de faciliter l’installation de distributeurs de lait cru par la ferme du GAT, l’un dans le quartier Nansouty, l’autre dans le quartier Mériadeck, conformément aux engagements que nous avons pu prendre dans notre Agenda 21, c’est-à-dire :
La promotion d’une consommation plus éco-responsable ;
Le fait de favoriser la production locale ;
Et de favoriser les circuits courts, tout en contribuant à l’animation conviviale dans nos quartiers.
M. LE MAIRE. -
Sur la 160, est-ce qu’il y a des oppositions ou des abstentions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Sur la 161, M. HURMIC
M. HURMIC. -
Je tenais simplement à prendre la parole pour dire que nous votons cette délibération. Elle nous a été bien exposée lors de la commission. Je ne voulais pas qu’elle passe totalement inaperçue parce que je pense qu’elle est importante.
C’est la place du lait, la place du lait en ville, la place du lait dans notre alimentation.
La symbolique du lait est importante, sans revenir à ce qu’a été la symbolique du « verre de lait Mendès France ». Personnellement je n’étais pas né lorsque cette expérience a été vécue dans les écoles. Mais tout ça pour dire que le lait est un symbole important.
Je me félicite du fait que nous aurons ces distributeurs de lait dans nos quartiers de Bordeaux. Séance du lundi 28 mars 2011
251
J’ai pris contact avec l’agriculteur parce qu’il nous est indiqué que le lait est garanti sans OGM, ce qui ne veut pas dire grand-chose. Je voulais savoir s’il était labellisé « agriculture biologique ». Il m’a répondu qu’il ne l’était pas, mais j’ai bien compris qu’il faisait quand même beaucoup d’efforts pour se rapprocher au niveau de l’éthique de ce type d’agriculture raisonnée. Il m’a rassuré.
Je vous invite à aller sur son site où il y a toute une charte d’éthique qui explique la façon dont ses bêtes sont élevées et dont ses produits sont faits. Donc je trouve que c’est une très bonne délibération.
Le choix de l’agriculteur, la ferme du GAT me paraît également un choix judicieux. Je tenais à le dire.
Nous sommes heureux de voter cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Moi ce que je souhaiterais c’est qu’on en ait une évaluation au bout de quelques mois pour savoir comment ça fonctionne. Mais l’accueil est plutôt bon.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
252
D -20110162
Bourses nationales agricoles attribuées aux élèves. Année
2010/2011.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Commission Départementale des Bourses Agricoles de l’Enseignement Agricole Privé, qui s’est réunie le 11 Octobre 2010, a attribué des bourses d’études à 24 élèves du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux au Haillan.
Le montant de ces bourses, reconductions et nouvelles attributions confondues, s’élève pour l’année scolaire 2010-2011 à 10 790 €.
Il y aura lieu de régler sur l’exercice 2011, les 2 derniers trimestres de l’année scolaire 2010-2011 (10 790€), ainsi que le 1 er trimestre de l’année scolaire 2011-2012 estimé à 9590 €.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. Le Maire à ouvrir dans le cadre du budget 2011 :
౫ Une recette de 20 380 € pour permettre l’encaissement de cette somme,
౫ Une dépense d’un crédit correspondant, afin de pouvoir payer aux élèves bénéficiaires,
la somme qui leur est attribuée.
Cette recette sera encaissée sur la Fonction BX 22, Cex : COLHOR, Enveloppe 014579, Nature 74718,
Et
La dépense sur la Fonction BX 22, Cex : COLHOR : Enveloppe 013315, Nature 6714.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
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D -20110163
Gratification de stage décernée aux élèves et bourses
municipales. Année 2010/2011.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa réunion du 14 Janvier 2011, le Conseil d’Administration du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux, a décidé de reconduire la gratification de stage trimestriel de 61 € attribué à tous les élèves ayant obtenu une note trimestrielle égale ou supérieure à 12/20 en Travaux Pratiques d’application, conformément à l’Article 7 du Règlement Intérieur du Lycée. Cette gratification subordonnée à l’avis préalable du Conseil des Professeurs peut être minoré ou supprimé pour manque de travail ou mauvais comportement.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration, au cours de la même séance, a décidé d’attribuer une bourse municipale annuelle de 319 € par famille pour l’année 2010-2011 à DAFE Awa demeurant Bordeaux, et une bourse municipale annuelle de 169.50 € par famille pour l’année 2010-2011 à CARRASCO Isabelle, JUGE Thibault, ROUAN NONES Anaïs demeurant hors Bordeaux selon les critères qui ont été définis par la délibération 97 / 598 du 24 Novembre 1997.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions du Conseil d’Administration du Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux et autoriser M. Le Maire à imputer les dépenses en résultant sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, sur l’exercice 2011, BX 22, Nature 6714, Enveloppe 013315.
MME WALRYCK. -
Pour les délibérations 162 et 163 je répondrai volontiers à vos questions. Ce sont des délibérations classiques que nous prenons pour le Lycée Horticole : les bourses nationales, les gratifications de stage et les bourses municipales selon les propositions qui sont faites par le Conseil d’Administration.
M. LE MAIRE. -
Est-ce qu’il y a
des questions ? Des votes particuliers ?
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Nous nous abstiendrons comme nous le faisons traditionnellement sur la 163.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE Séance du lundi 28 mars 2011
254
D -20110164
Jardin botanique. Expertises scientifiques envers des
organismes extérieurs. Signature. Encaissement. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En dehors de ses missions d’information et de conservation de la biodiversité, de la préservation des espèces végétales, le JARDIN BOTANIQUE soutient les collectivités ou d’autres partenaires en produisant des expertises sur des sujets touchant la nature et le monde des plantes.
A ce titre, il est régulièrement sollicité par des organismes extérieurs pour des expertises botaniques, la rédaction ou la participation à la rédaction de rapports d’études.
La prise de conscience croissante de nos concitoyens sur la nécessité de préserver notre patrimoine naturel entraîne, de la part d’entreprises dont les actions ont un impact indéniable sur la nature ou sont en rapport avec la nature, de plus en plus de demandes d’expertises en amont de leurs projets.
Une tarification de ces missions pour un montant de 600 euros par jour, hors frais de déplacement, vous est proposée.
Une convention sera signée entre la VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE et l’organisme demandeur pour chacune de ces prestations.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer les conventions,
- appliquer les tarifs mentionnés,
- encaisser le montant de ces prestations.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
255
D -20110165
Jardin botanique. Vente de catalogues exposition lichens.
Location d´expositions. Signature. Encaissement. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de répondre à l’attente du public qui souhaite très souvent emporter des supports destinés à approfondir ou revoir ce qui lui a été soumis lors de ses visites, le JARDIN BOTANIQUE associe à ses expositions temporaires, l’édition d’un livret sur le thème choisi.
Le montant de cet ouvrage est variable en fonction de son volume et du temps nécessaire à son élaboration.
Par délibération D20090229 du 27 avril 2009 reçue en Préfecture le 12 mai 2009, vous avez donné votre accord sur le principe de la vente de produits accessoires.
• Pour le livret relatif à son exposition sur les lichens, le JARDIN BOTANIQUE a fixé un prix de vente à 2 euros.
Par ailleurs, afin d’assurer son rôle d’information, d’éducation et de sensibilisation, le JARDIN BOTANIQUE s’efforce, lors de la création des ses expositions, de les rendre facilement transportables.
Ainsi, il peut proposer la mise à disposition de ces outils à ses nombreux interlocuteurs désireux de communiquer sur certains thèmes.
Cependant, et afin d’amortir une partie des frais engagés lors la réalisation de ces expositions, le JARDIN BOTANIQUE souhaite pouvoir procéder à la location de celles-ci.
• Il a fixé le montant de cette participation à :
- 200 € la semaine,
- 400 € le mois,
- 100 € par mois supplémentaire.
Une convention sera signée chaque fois que les expositions seront prêtées ou louées.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer les conventions appropriées,
- appliquer les tarifs mentionnés,
- encaisser le montant de ces produits.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
256
D -20110166
Projet européen INQUIRE. Partenariat du Jardin Botanique.
Encaissement de la subvention européenne. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses activités pédagogiques, le Jardin Botanique de Bordeaux a été sollicité pour être partenaire d’un projet européen dénommé INQUIRE concernant l’apprentissage des professeurs des cycles 1 et 2 sur la biodiversité et le changement climatique.
Ce projet est développé au titre de l'appel à projet 2010 "la science dans la société" du 7ème programme cadre de recherche et développement (PCRD) piloté par la DG Recherche de la Commission européenne.
Il engage 17 partenaires de 11 pays européens et c'est l’Université de Innsbruck en Autriche qui assure le rôle de chef de file.
La portée de ce projet est considérable pour la Ville et le Jardin Botanique, qui participe ainsi à l’élaboration d’une formation des professeurs qui sera ensuite étendue à l’Europe entière. L’Académie de Bordeaux est partenaire. L’enjeu est de faire réfléchir les 9-15 ans sur la biodiversité et le changement climatique.
Le budget global de ce projet prévu sur 36 mois s'élève à 2.234.025 €, dont 2/3 de coût de personnel. En tant que partenaire français, le Jardin botanique de la Ville de Bordeaux participe à hauteur de 117.700 € au total (dont 76% de valorisation de coût de personnel) sur ces 3 années (2011-2012-2013).
Le projet INQUIRE vient d'être approuvé par la Commission européenne, qui couvrira l'ensemble des frais engagés par le projet (personnel, voyages, gestion) via une subvention à hauteur de 100%.
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer tout document relatif à ce projet,
- à encaisser la subvention de la Commission européenne de 117 700 € (dont un premier versement de 64 735 € ), versée par l'intermédiaire du chef de file du projet. Séance du lundi 28 mars 2011
257
MME WALRYCK. -
La 164 n’appelle pas d’observations particulières. C’est une proposition du Jardin Botanique de pouvoir se faire rémunérer pour les expertises scientifiques extérieures qui lui sont demandées, qui ne sont pas dans le cadre de ses missions générales.
La 165 c’est la vente de catalogues et location d’exposition, une délibération classique.
J’insisterai sur la 166. C’est un projet tout à fait intéressant pour lequel le Jardin Botanique a été interpellé dans le cadre d’un projet européen qui concerne l’apprentissage des professeurs des cycles 1 et 2 sur la biodiversité et le changement climatique, qui va servir de référence dans un cadre européen aux côtés de 17 partenaires et 11 pays différents.
C’est une délibération importante sur un plan pédagogique.
M. LE MAIRE. -
Pas de remarques sur ces dossiers ?
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE