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Déliberation - DEL 2018 17 CREDITSSCOL
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 17 CREDITSSCOL)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2018
Affiché le 3o|03/i8
Ses
ID
: 038-213800717-20180326-D180326__10-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MARS
2018
N°17/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
VINGT-SIX
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
NIVON
Jacques,
Maire.
PRESENTS
: NIVON
J.,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D,.,
MENDEZ
M.
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D., VITINGER
À.
ZANNI
B.,
ZABONIS.
PROCURATIONS
: BARET
E
à
MENDEZ
M.,
KOENIG
S.
à
MANTONNIER
D.,
MILLET
G.
à GALLEGO
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gérard
GALLEGO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
CREDITS
SCOLAIRES
— ANNEE
2018/2019
Nicole
LEGROS,
adjointe
à
l'éducation
et
à
la
jeunesse,
suite
à
la
commission
éducation
du
28
février
2018,
propose
au
conseil
municipal
la
répartition
suivante
des
contributions
versées
par
la
commune
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
La
commission
éducation
propose
d'augmenter
le
crédit
livre
écoles
primaires
par
enfant
pour
aider
au
renouvellement
des
manuels
scolaires
suite
à
la
réforme
des
programmes.
Il
est
constaté
que
les
livres
scolaires
coûtent
en
moyenne
entre
10
et
12
€.
La
commission
propose
d’allouer
la somme
de
10
€
par
enfants
(augmentation
de
3,40
€)
La
commission
propose
également
un
budget
« application
numérique
»
pour
permettre
aux
écoles
d'acquérir
des
applications
sur
les
tablettes
et
les
tableaux
interactifs,
sans
publicité
et
performantes
pédagogiquement.
Classe
découverte
:
-
La
commission
propose
de
répartir
la
somme
de
5000
€,
affectée
aux
projets
de
classes
découvertes,
entre
les
2
groupes
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
par
établissement
qui
partent
en
séjour,
dans
la
limite
de
18,70
€
par
enfant
et
par
jour.
Participation
familles
pour
le ski
- _
2€60
sont
demandés
aux
familles
par
sortie
Crédit
éveil
école
maternelle
: 565
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2018
Reci
en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 20/03/18
ee
ID
: 038-213800717-20180326-D180326__10-DE
Noël
école
maternelle
-
Spectacle
620€
- _
Crédit
noël
228€
Spectacle
école
-
Spectacle
(par
école)
268
€
Fournitures
scolaire
:
Crédit
par
enfants
33,30€
-
Crédit
global
par
enfant
10,30
€
-
Crédit
livres
écoles
primaires
par
enfant
10€
-_
Crédit
photocopies
école
maternelle
175,75
€
-
Crédit
applications
numériques
(par
école)
50
€
Le
crédit
global,
le
crédit
par
enfant,
le
crédit
livres
et
le
crédit
photocopies
de
l'école
maternelle
ne
seront
pas
versés
aux
coopératives
scolaires
mais
gérés
en
direct
par
la
mairie
qui
paiera
les
fournisseurs
sur
factures
après
visa
des
enseignants.
Nicole
LEGROS
propose
au
conseil
de
valider
cette
proposition
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
tarifs
scolarité
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
27
mars
2018
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.