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Déliberation - DEL 2018 20 SEJOURSETE
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 20 SEJOURSETE)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Afichéle 30/03 LR ss
19 : 038-213800717-20180326-D180326__13-DE
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2018
N°20/2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE VINGT-SIX MARS,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 16 mars 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. NIVON Jacques, Maire.
PRESENTS : NIVON J,, CAILLAT G., GATTANI J.L., CERONI J., CHABANY S., CHAIB J. DIBON C., DIETRICH F,, GALLEGO G., HAMEL E., LEGROS N., MANTONNIER D. MENDEZ M., MILET F., RIOU M, SANCHEZ D., VITINGER À, ZANNI B., ZABONIS.
PROCURATIONS : BARET E à MENDEZ M., KOENIG S, à MANTONNIER D., MILLET G. à GALLEGO G.
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Gérard GALLEGO est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
MODALITE DE REGLEMENT DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES AU SEJOUR A SETE DU SAMEDI 07 JUILLET AU VENDREDI 13 JUILLET 2018
Nicole LEGROS, adjointe à l'éducation et à la jeunesse, présente le projet du règlement intérieur du séjour à Sète
Ce règlement fixe les modalités de participation des enfants aux séjours, les modalités de règlement de la participation financière des familles ainsi que les tarifs comme suit :
En cas de paiement échelonné sous forme d'acompte.
Le montant du premier acompte demandé est de 30 % du total du séjour, avant le 15 mai 2018.
Le montant du deuxième acompte est également de 30 % du total de la facture avant le 15 juin 2018
Le solde est à régler à l'issue du séjour.
En cas de paiement en une seule fois
Pour les familles qui souhaitent régler le séjour en une seule fois, une facture leur sera adressée à l'issue du séjour.
Nicole LEGROS propose au conseil municipal d'approuver ce règlement Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Regu.en préfecture le 29/03/2018
us À me es Afichéle BOOBSUS Æes
1D : 038-213800747-20180826-D180326 _13-DE
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBÈRE A L'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement du séjour du séjour à Sète
CHARGE, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et les services
municipaux de veiller à son application et son respect.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 27 mars 2018
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de l'acte compte tenu de son dépôt en préfecture
et de sa publication ou notification. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2518
Afichéle BQoëis FES
1D : 038-213800717-20180326-D180326__13-DE
Règlement intérieur
Séjour à Sète
Ville de Champ sur Drac Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2048
Affiché le & 6
ID: 038-213800717-20180326-D180326 - 13-DE
La ville de champ sur Drac propose des séjours pendant les vacances d'été afin d'offrir aux enfants et aux jeunes chenillards des activités sportives, culturelles, artistiques et ludiques.
Les objectifs prioritaires de ces séjours sont les suivants :
- Encourager l'autonomie du jeune
-__ Favoriser la citoyenneté et le vivre ensemble
-__ Privilégier des activités de découvertes
Article 1 : Les parents, en inscrivant leur enfant au séjour à Sète du samedi 07 juillet au
vendredi 13 juillet 2018, s'engagent à prendre connaissance du présent règlement approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Champ sur Drac en date du 26 mars 2018 et à en respecter les termes.
Article 2 : Condition d'accès aux séjours :
Le séjour de vacances à Sète est destiné aux enfants de 7 à 12 ans.
Les participants sont accueillis dans des structures agrées par la direction départementale de la cohésion sociale
La prise en charge du séjour comprend le transport, l'hébergement en pension complète, l'encadrement et les activités.
Article 3 : Modalités d'inscription aux séjours
Les inscriptions s'effectuent auprès du service extrascolaire.
Contact : Alexandre BONNET GAMARD), responsable du service périscolaire
& : 06.33.59.37.31 M extrascolaire@ville-champsurdrac.fr
L'inscription est considérée comme définitive dès réception du dossier complet.
Documents à fournir obligatoirement :
- Fiche de renseignements
- Fiche d'autorisation parentale
- Fiche sanitaire de liaison dûment remplie et signée
-__ Photocopie du carnet de vaccination
-__ Attestation d'assurance scolaire/extrascolaire
-__ Certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive - Le brevet d'aptitude aux activités nautiques
- Le présent règlement signé
Les parents où le responsable légal doivent obligatoirement indiquer un numéro de téléphone où ils sont joignables à tout moment de la journée
L'inscription sera effective, si et seulement si, le dossier d'inscription est complet. Dans le cas contraire, aucun départ ne sera autorisé. Envoyé en préfecture le 29/63/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Afichéle SOJGAUR ES
ID : 038-213800717-20180326-D180326__13-DE
Article 4 : Tarification et paiement,
Article 4,0 : Tarif.
La participation financière demandée aux familles est dans tous les cas inférieure au coût réel du séjour, la différence étant prise en charge par la collectivité.
Le projet est financé par
- Mairie
- Familles
-__ Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère
Article 4.1 : Participation des familles
La participation des familles est calculée en fonction du quotient familial
Le conseil municipal en date du 26 mars 2018 a fixé les tarifs du séjour à Sète
Quotient familial Tarif séiour à Sète
0/440 210
441/620 210
621/720 210
7211950 217
951/1220 238
1221/1500 259
1501 et plus 280
Tarif extérieur
0/1220 406
1221/1500 434
1501 et plus 462
Tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d'enfants inscrits.
- 10% au deuxième enfant
- 20 % au troisième enfant.
Article 4.2 : Paiement
La facture sera adressée aux familles à l'issue du séjour.
Les modes de paiement acceptés sont: les chèques bancaires ou postaux (à l'ordre du trésor public), le règlement par TIPI, le règlement par prélèvement, le règlement en espèce ou carte bancaire au guichet de la trésorerie de Vizille, les chèques vacances et les bons VACAF
Les familles qui le souhaitent ont la possibilité de régler la facture par anticipation sous forme d'acompie,
En cas de paiement échelonné sous forme d'acompte :
- Le montant du premier acompte demandé est de 30 % du total de la facture à régler avant le 15 mai
- Le montant du deuxième acompte demandé est de 30 % du total de la facture à régler avant le 15 juin Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018.
FE
n£ Affiché le cc ID : 038-213800717-20180326-D180326_.13-DE.
- Le solde est à régler à l'issue du séjour
Pour ce faire, ils doivent se rapprocher d'Olivier CAMUS, adjoint à la Direction Education, Culture, Jeunesse et Sports pour mettre en place ces modalités de règlements.
& : 04 76 08 93 11 EX adjoint decjs@ville-champsurdrac.fr
Article 5 : Annulation d’un séjour
Article 5.0 : Annulation du fait du participant
En cas de désistement du participant justifié {certificat médical, décès d'un proche parent, mutation professionnelle des responsables légaux), la municipalité reversera aux familles
l'intégralité des sommes versées.
En cas d'absence non justifiée aux actions et aux séjours (certificat médical, décès d'un proche parent, mutation professionnelle des responsables légaux), le coût total du séjour sera facturé aux familles.
Article 5.1 : Annulation du fait de la commune
Si le séjour ne pouvait être réalisé, la ville se réserve le droit d'annuler lé séjour. Dans ce cas, la municipalité reversera aux familles l'intégrité des sommes versées.
Article 6 : Fonctionnement des séjours
Article 6.0 : Respect des règles de vie en collectivité
Le bénéficiaire du séjour devra se conformer aux règles de vie en collectivité. Si le comportement du bénéficiaire devrait porter préjudice à la vie du groupe ou au lieu d'accueil, celui-ci pourra être exclu sans que cette exclusion donne lieu à remboursement du séjour. Dans ce cas, les frais occasionnés par le rapatriement seront intégralement à la charge de la
famille.
Article 6.1 : Responsabilité des familles
Il'est rappelle aux familles que la municipalité décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol pendant le séjour.
Article 6.2 : Respect des horaires
il est impératif pour les familles et les jeunes de respecter les horaires indiqués sur le programme, ceux-ci étant le plus souvent souris à des contraintes de mode de transport.
Article 7 : Assurance des familles.
Les jeunes inscrits dans nos accueils collectifs de mineurs devront obligatoirement être titulaires d'une assurance extrascolaire les garantissant en matière de responsabilité civile et contre les dommages. Envoyé en préfecture le 29/03/2048
Reçu en préfecture le 28/03/2018
Afichéle SOON ES
ID: 038-213800717-20180326-D180326 13-DE
ACGUSE DE RECEPTION
Partie à retourner à l'organisateur
Je soussigné(e) Madame, Monsieur... ; représentant légal de ou des enfants
Nom(s) Prénom(s)................................ us dannsssneenee nn
Déclare avoir pris connaissance de règlement intérieur du séjour à Sète de la ville de Champ
sur Drac et reconnais accepter l'ensemble des dispositions annoncées
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé » Envoyé en préfecture ie 29/63/2018
Reçu en préfeciure le-29/03/2018
Affiché le se
ID : 038-243800717-20180326-D180326 . 13-DE