Compte-Rendu - bxpdreejo68rnj

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Compte-Rendu - bxpdreejo68rnj Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - bxpdreejo68rnj)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page : 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 JANVIER 2016

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBANT Thierry, M. BOUTINEAU Stéphane, Mme MESLIN Martine, Mme DESSAIVRE Hélène, M. GRANIER Didier, M. BIZARD Éric, Mme FLECK Marie, Mme BOUBIEN Magali, M. LEBIHAIN Pascal.

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme MINET Alexandra, excusée

Mme BOUGON Isabelle, excusée

M. PIGNON Guillaume, excusé

Secrétaire de séance : Mme DESSAIVRE Hélène

Le quorum est atteint. Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h45. Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

 Maison de santé - Marché de travaux : Attribution des lots

 Maison de santé : plan de financement

 Approbation des statuts de la Communauté de Communes du « Haut Val de Sèvre »

 Approbation de la modification des statuts de l’ACEMPSS

 Avis du Conseil Municipal sur l’intégration de la commune de la Mothe Saint-Heray au SERTAD

 Cession d’une partie de la parcelle AH n°79, rue Ferdinand Renault

 Attribution d’une subvention « façade »

 Attribution d’une subvention au Docteur ARDELEANU

 Autorisation de signature d’une convention d’assistance informatique avec le CDG 79

 Autorisation de signature d’une convention de partenariat pour la diffusion cinématographique en Poitou-Charentes

 Délégation de signature au Maire

 Constitution d’une commission pour les halles, place de la Ferté et du centre bourg

 Vote d’une motion contre le projet de fermeture économique du collège

 Informations diversesPage : 2

DELIBERATIONS

1.1- MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE » : ATTRIBUTION DES LOTS

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du CGCT, Madame MARTEAU Véronique, conseillère municipale, quitte la salle pour ne participer ni au débat, ni au vote.

Madame le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour les travaux de construction de la maison de santé. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal « La Nouvelle République », le 10 décembre 2015, et dématérialisé sur la plateforme www.pro-marchespublics.com, pour une remise des plis au plus tard le 7 janvier 2016 à 16h00.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

1. Valeur technique de l’offre (60 points)

2. Prix des prestations (40 points)

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie à deux reprises, le vendredi 8 janvier 2016 à 10h30, pour l’ouverture des plis, et le vendredi 22 janvier 2016 à 9h00 pour l’analyse des offres réceptionnées.

Au regard du rapport d’analyse de offres réalisé par la Maîtrise d’œuvre, la CAO a décidé de retenir les lots et les entreprises suivants :

N° Lots DESIGNATION ENTREPRISES Estimation HT Offre de base HT

%

0 Terrassements – VRD – aménagement des abords STPM 55 600,00 51 775,48 € -6,88%

1 Terrassement – Gros œuvre - ravalements A à Z CONSTRUCTIONS 151 500,00 161 784,28 € 6,79%

2 Charpente bois – ossature et bardage bois MENUISERIE GIRARD 40 500,00 37 946,57 € -6,30%

3 Couverture tuile – zinguerie Sarl CLOCHARD 30 000,00 26 270,21 € -12,43%

4 Menuiserie aluminium, porte automatique Sarl S.M.C.C. 64 500,00 64 590,19 € 0,14%

5 Cloisons sèches – plafonds - isolation thermique Sarl PARIS Xavier 81 000,00 74 183,00 € -8,42%

6 Menuiserie intérieure bois Sarl VIVIER 43 300,00 33 733,21 € -22,09%

7 Chape fluide – carrelage - faïence Sarl MOTARD 25 200,00 22 927,47 € -9,02%

8 Peinture BUTET Tony 17 700,00 17 480,25 € -1,24%

9

Revêtement de sol PVC LA PEINTURE

BRESSUIRAISE 19 700,00 18 475,98 € -6,21%

10 Plomberie - sanitaire Sarl GAUTHIER 15 700,00 17 250,00 € 9,87%

11 Chauffage géothermie - ventilation Sarl SABOURAULT 62 200,00 62 764,61 € 0,91%

12 Electricité E.E.A.C. 59 000,00 52 564,45 € -10,91%

TOTAUX HT 665 900,00 € 641 745,70 € -3,63%

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

 D’attribuer les marchés de travaux aux entreprises citées dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 641 745.70€ HT ;

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente décisionPage : 3

1.2- CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’actualiser le plan de financement prévisionnel global de l’opération de la manière suivante :

DEPENSES HT RECETTES HT

TRAVAUX 665 900€ EUROPE : FEADER 240 000€

HONORAIRE MAITRISE D'ŒUVRE 59 931€ ETAT : DETR 202 650€

AUTRES HONORAIRES 11 362€ REGION : CRDD 100 000€

FRAIS DIVERS 2 000€ DEPARTEMENT : « Energie en Deux-Sèvres » 6 600€

AUTRES :

Dotations parlementaires 38 000€

FONDS PROPRES 151 943€

TOTAL 739 193€ TOTAL 739 193€

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel modifié du projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à solliciter les subventions afférentes ;

1.3- APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « HAUT VAL DE SEVRE »

Il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre qui prévoit une nouvelle compétence communautaire « l’Aménagement numérique du territoire ».

Suite à une remarque de la préfecture sur l’intitulé de cette nouvelle compétence communautaire, il convient de délibérer sur le projet de modification statutaire rectifié.

Le CONSEIL MUNICIPAL, vu les rectifications apportées et après en avoir délibéré, APPROUVE la modification statutaire de la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre.

1.4- APPROBATION DES STATUTS DE L’ACEMPSS

Madame le Maire explique que le Conseil Syndical de l’ACEMPSS, lors de sa réunion du 27 octobre 2015, a décidé de modifier ses statuts afin de les adapter à ses activités actuelles.

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de modification statutaire transmis par Monsieur le Président du Syndicat ACEMPSS. Cette modification statutaire porte sur l'aménagement de l'objet du Syndicat, le changement de comptable suite à la fermeture de la Trésorerie de la Mothe-St-Héray ainsi que sur les conditions d'adhésion et de retrait.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide D’APPROUVER la modification statutaire telle que présentée.Page : 4

1.5- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INTEGRATION DE LA COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY AU SERTAD

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu’à la demande de la préfecture, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’intégration de la commune de la Mothe-Saint-Heray au SERTAD à compter du 1er janvier 2016.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l’intégration de la commune de la Mothe-Saint-Heray au SERTAD à compter du 1er janvier 2016.

1.6- CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AH N°79 – RUE FERDINAND RENAULT

Le point est ajourné en raison du désistement récent de l’acquéreur.

1.7- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION « FACADE »

Selon la délibération du 23 février 2015, le Conseil Municipal a renouvelé le principe d’aide pour les travaux de ravalements de façades. La commune a fixé un taux de participation de 20 % du montant TTC des travaux avec un plafond de 2000 €.

Il est proposé à l’Assemblée d’accorder une subvention à la demande de Mme GIRARD, 17 rue Albert Camus. Après examen, les conditions sont les suivantes :

- Surface de façade subventionnable : 31m²

- Montant des travaux subventionnables : 653.02€ TTC

- Montant de la subvention : 130.60€

- Paiement sur présentation de la facture acquittée

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ACCORDE à Madame GIRARD, une subvention de 130.60€ au regard des conditions sus-citées.

1.8- INSTALLATION DU DR ARDELEANU : ATTRIBUTION D’UN SUBVENTION

Le Dr Andreea ARDELEANU est arrivée le 23 août dernier. Afin qu’elle puisse faire face aux charges que lui impose son installation professionnelle, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d’accorder une subvention au Dr Andreea ARDELLEANU d’un montant mensuel de 2 300 € jusqu’à ce qu’elle atteigne les 15 patients/jours en moyenne.

1.9- SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A L’UTILISTATION D’UN SITE INFORMATIQUE

La convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique conclu avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux Sèvres est arrivée à échéance.

Le Centre de Gestion propose son renouvellement pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016. La redevance annuelle est de 1 311€ HT. Le tarif des prestations reste le même, à savoir : Formation : 35€ HT dans les locaux du CDG

70€ HT dans les locaux de la collectivité

Assistance : 26€ HT forfait intervention

35€ HT taux horaire d’intervention

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE la reconduction de ladite convention ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.Page : 5

1.10- SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE EN POITOU-CHARENTES

Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de partenariat avec le CRPC (Centre Régional de Promotion du Cinéma) et la SEP Action Cinéma pour la mise en œuvre de séances de projection cinématographique sur la commune pour l’année 2016.

1.11- DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE

Dans le cadre de ses délégations, le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions permettant assurer la gestion des affaires générales dans la limite d’un engagement financier de 5 000€.

Il est précisé que Conseil Municipal sera informé de toute convention signée dans le cadre de la présente délégation.

1.12- VOTE D’UNE MOTION CONTRE LE PROJET DE FERMETURE ECONOMIQUE DU COLLEGE DE PAMPROUX

Le Conseil Municipal de la commune de Pamproux a appris avec une grande inquiétude le projet de fermeture du collège Ferdinand Renault, situé en centre bourg, d’autant plus, que le restaurant du collège sert 200 repas aux élèves du 1er degré tant à Pamproux qu’à la Mothe saint-Héray.

Le Conseil Municipal mobilisé exprime son désarroi face à ce projet de fermeture de l’établissement scolaire qui contribue également au développement du territoire communal, en favorisant l’installation de nouvelles familles et à l’équilibre du territoire de la Communauté de commune du Haut Val de Sèvre.

Considérant que le conseil départemental, dont c’est la compétence, ne doit pas réduire son soutien en faveur de la réussite scolaire et sociale d’un grand nombre de jeunes de l’ancien canton Mothais qu’ils soient issus de Pamproux, Avon, Bougon, Salles, Soudan, la Mothe Saint Héray ou Exoudun…dont une partie souffre de grandes difficultés scolaires ;

Face à cette situation préoccupante, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :  ADOPTE, à la majorité (1 abstention), une motion relative au maintien du collège Ferdinand Renault dont la fermeture est annoncée pour 2017 ;

 RAPPELLE au conseil départemental que le collège de Celles sur Belle en son temps, a bénéficié d’une sectorisation différente puisque les élèves des communes de la Couarde et Prailles ont été dirigés vers cet établissement en mal d’effectifs, ce qui n’est plus le cas à ce jour puisqu’il est plutôt dans une situation de sureffectifs ;

 DEMANDE au conseil départemental de renoncer à son projet de fermeture, sachant qu’il existe d’autres solutions moins coûteuses, notamment en révisant la sectorisation des élèves des collèges aux effectifs surchargés.

INFORMATIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe l’Assemblée de la constitution une commission « Halles » qui aura pour mission de travailler sur les projets suivants :

 Halles, place de la Ferté : travaux d’insertion paysagère (dans le respect des préconisations des Bâtiments de France

 Halles, centre bourg : travaux de restauration suite aux diagnostics de la DRAC.

 Travaux école primaire : Subvention CAP 79 : la Commune a perçu 50% du montant de la subvention attribuée soit 27 357.50€, le solde sera versé à l’achèvement des travaux.Page : 6

 PLUI : la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre a prescrit l’élaboration d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) par délibération en date du 16 décembre 2015.

 Acquisition par voie de préemption de la parcelle AC 126, sise La Villedieu du Perron : Signature de l’acte authentique le 26 janvier 2016.

 Piscine : Travaux sécuritaire 2016 et informations sur les dates de commission

 Point culture :

 Résidence « j’irais marcher sur les toits » : le 13 février 2016 à 20h30, espace culturel  Bach à Pâques : 26 mars 2016 à 16h00 au temple

 Contes en Chemins : 24 juillet 2016 à 21h30 à Pouillet

 Arténétra : 27 juillet 2016, heure et lieu à préciser

 Nuit Romane : 4 aout 2016 à 21h00, espace scénique

La séance se clôture à 22h40.

A Pamproux, le 29 janvier 2016

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY