Déliberation - 94oy2kwi84ab09b

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Déliberation - 94oy2kwi84ab09b Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Déliberation - 94oy2kwi84ab09b)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit, COMMUNE DE PAMPROUX

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 JUIN 2017

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

L’an deux mille dix-sept, le vingt-six juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire.

Date de la convocation : 22 juin 2017

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, Mme DESSAIVRE Hélène, M. GRANIER Didier, Mme MARTEAU Véronique, M. BIZARD Éric, Mme BOUBIEN Magali, M. LEBIHAIN Pascal.

Présent sans voix délibérative : Mme Hélène HYVES, secrétaire générale.

Absents – excusés (pouvoirs) :

M. BOUTINEAU Stéphane, donne pouvoir à M. GRANIER ;

M. PIGNON Guillaume, excusé ;

Mme MESLIN Martine, absente ;

Mme MINET Alexandra, absente ;

Mme BOUGON Isabelle, absente ;

Secrétaire de séance : Mme DESSAIVRE Hélène

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales

Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h38.

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

2017-06-01-Autorisation de signature d’un bail emphytéotique avec le conservatoire Régional des Espaces Naturels de Poitou-Charentes pour les parcelles ZV110 et ZV10

2017-06-02-Création d’une page facebook pour le Relais d’Assistant-es Maternel-les (R.A.M.) 2017-06-03- Budget principal : Décision modificative n°2

2017-06-04- Ecole primaire : Travaux de rénovation de la salle des activités périscolaires : Demande de subventions

2017-06-05- Fixation du prix de vente de bois de chauffage et de tuiles

2017-06-06- Tarifs des concessions cimetière – Rectificatif apporté à la délibération n°2016-09-07 en date du 5 décembre 2016

2017-06-07- Tarifs des salles et leur matériel – Rectificatif apporté à la délibération n°2016-09-04 en date du 5 décembre 2016

2017-06-08-Autorisation de signature d’un devis pour des travaux de réfection de la Route de la Gasse aux Loups

2017-06-09- Piscine : Recrutement du personnel saisonnier – Rectificatif apporté à la délibération n°2016-04- 02 en date du 2 mai 2016

Informations diversesPage : 2

DELIBERATIONS

2017-06-01-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE CONSERVATOIRE REGIONAL DES ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES POUR LES PARCELLES ZV110 ET ZV10

Madame le Maire précise aux membres présents qu'elle a été sollicité par le Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Poitou-Charentes (CREN) pour l'établissement d'un bail emphytéotique concernant les parcelles ZV 110 (lieu-dit Belet) et ZV 10 (lieu-dit Prés Coteron).

Le CREN a pour objet la protection, l'étude et la mise en valeur des milieux et paysages naturels remarquables de la région Poitou-Charentes. A ce titre, il intervient sur la cote Belet située dans l’emprise de la zone Natura 200 des Chaumes d’Avon.

La signature d'un bail emphytéotique permettrait à la Commune de Pamproux de déléguer au CREN la gestion desdites parcelles dans un but de préservation du patrimoine naturel remarquable du site.

Il est donné lecture du projet de bail rédigé par le CREN.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes du bail emphytéotique proposé par le CREN ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer le bail emphytéotique d'une durée de 99 ans à compter du 1er juillet 2017 moyennant un loyer annuel de 1€ ;

 DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'application de cette décision.

2017-06-02-CREATION D’UNE PAGE FACEBOOK POUR LE RELAIS D’ASSISTANT-ES MATERNEL-LES (R.A.M.)

Afin de s’aligner sur les pratiques de communication actuelles, Madame le Maire propose à l’Assemblée la création d’une page facebook pour le Relais d’assistant-es Maternel-les (R.A.M.). La page Facebook du R.A.M. a pour objectif de communiquer sur les activités du relais et de transmettre des informations en lien avec la Petite Enfance. Il s’agit de compléter l’offre de supports de communication préexistants et ainsi améliorer la visibilité du service.

Cette page n’a pas vocation à recevoir de commentaires relatifs au fonctionnement du RAM, de la mairie de Pamproux ou de tout autre service municipal.

Il est précisé que cette page Facebook sera administrée par la Responsable du R.A.M. et l’Adjoint délégué en charge de la « Petite enfance ». Les administrateurs de cette page Facebook se réservent le droit de supprimer :  les messages à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste

 les messages haineux, diffamatoires, agressifs ou choquants qui attaquent ou dévalorisent un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge ou l'orientation/identité sexuelle

 les incitations à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre

 les messages à caractères pornographiques, pédophiles ou obscènes

 les insultes personnelles entre participants

 les messages portant atteinte à la vie privée d’autres participants ou de tiers ou la divulgation d'informations personnelles d'autres membres

 les messages publicitaires et commerciaux, les communiqués d’organisations politiques, syndicales

 les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif

 les messages hors-sujet ou incompréhensibles.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la création d’une page facebook pour le Relais d’assistant-es Maternel-les (R.A.M.).Page : 3

2017-06-03- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu les prévisions du budget principal primitif pour l’année 2017,

Vu la décision modificative n°1 délibérée le 10 avril 2017

Considérant que des ajustements budgétaires sont nécessaires tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement dudit budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de modifier les crédits comme suit :

FONCTIONNNEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

Chapitre 011 : Charges à caractère général

61521 Terrains - 6 000.00€ 615221 Bâtiments publics + 4 975.00€ 615231 Voirie + 1 000.00€ 615232 Réseaux + 5 000.00€ Chapitre 022 : Dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues - 16 000.00€ Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement

023 Virement de la section fonctionnement + 10 000.00€ Chapitre 66 : Charges financières

66111 Intérêts à réglés à l’échéance + 1 025.00€

INVESTISSEMENT

N° Intitulé Dépenses Recettes

Chapitre 16 : Emprunts et dettes

1641 Emprunts + 4 000.00€ Chapitre 21 : Immobilisations corporelles – Opérations d’équipement n°109 - Bâtiments 21312 Bâtiments scolaires - 17 850.00€ 21318 Autres bâtiments publics + 10 000.00€ Chapitre 23 : Immobilisations en cours - Opérations d’équipement n°134 – Ecole primaire 21312 Constructions + 11 850.00€ Chapitre 23 : Immobilisations en cours - Opérations d’équipement n°135 – Maison de santé 2313 Constructions + 2 000.00€ Chapitre 021 : Virement de la section fonctionnement

021 Virement de la section fonctionnement + 10 000.00€

2017-06-04- ECOLE PRIMAIRE : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire informe l’Assemblée que les travaux de rénovation de la salle des activités périscolaires (APS) de l’école primaire sont estimés à 22 600€ HT. Ce montant se décompose comme suit : Revêtement de sol : 5 000€ HT Peinture : 5 000€ HT Remplacement des menuiseries : 12 600€ HT

Pour financer ces travaux, Madame le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention de 6000€ au titre de la réserve parlementaire.

Le plan financement serait le suivant :

o Réserve parlementaire (Député) 6 000 €

o Autofinancement 16 600 €

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :  APPROUVE le montant des travaux ;

 AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.Page : 4

2017-06-05- FIXATION DU PRIX DE VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE ET DE TUILES

Vu l’avis du bureau de l’exécutif ;

Considérant que la Commune dispose de stock conséquent de bois de chauffage et de tuiles ; Madame le Maire propose à l’Assemblée de vendre ces matériaux à des particuliers.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  APPROUVE la vente de bois de chauffage et de tuiles aux particuliers ;  FIXE à 25€ le tarif du stère de bois de chauffage, coupé et non livré, et à 0,20€ la tuile, non livrée.

2017-06-06- TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE – Rectificatif apporté à la délibération n°2016- 09-07 en date du 5 décembre 2016

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-09-07, en date du 5 décembre 2016, fixant les tarifs des concessions du cimetière ;

Considérant qu’il s’avère nécessaire d’apporter des précisions à ladite délibération afin d’améliorer sa mise en application ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de rectifier la délibération n°2016-09-07 en date du 5 décembre 2016, comme suit :

Concession en pleine terre

perpétuelle 45 € le mètre carré

 DIT que les autres dispositions de la délibération n°2016-09-07demeurent inchangées.

2017-06-07- TARIFS DES SALLES ET LEUR MATERIEL – Rectificatif apporté à la délibération n°2016-09-04 en date du 5 décembre 2016

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-09-04, en date du 5 décembre 2016, fixant les tarifs des salles et de leur matériel ;

Considérant qu’il s’avère nécessaire d’apporter des précisions à ladite délibération afin d’améliorer sa mise en application ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de rectifier la délibération n°2016-09-04 en date du 5 décembre 2016, comme suit :

A – TARIFS DES SALLES :

Le tarif journée correspond à une location qui débute à 8 heures du matin et jusqu’à 6 heures le lendemain matin, excepté pour la salle « L’Atelier » sous la Maison des Associations, de 8h00 à 21h00.

Tarif

Commune

Tarif hors

Commune

Club house 70€

Salle « L’Atelier » sous la Maison

des Associations (journée) 70€

Salle « L’Atelier » sous la Maison

des Associations (demi-journée) 35€

Salle La ferté

Journée 100€ 180€

Demi-journée 40€ 80€

Placard (50 couverts) 10€ 10€Page : 5

Salle Espace Culturel

Journée particulier 220€ 400€

Journée traiteur 400€ 540€

Placard (100 couverts) 30€ 30€

Placard 200 couverts) 40€ 40€

Placard (300 couverts) 60€ 60€

Placard 400 couverts) 80€ 80€

Cuisine 40€ 80€

Hall

Demi-journée ou vin d’honneur 40€ 80€

Le vendredi soir (en complément d’une réservation le samedi ou le week-end) : - La Ferté 12€ si occupation après 20h

- La Grande salle 38€ si occupation après 20h

 DIT que les autres dispositions de la délibération n°2016-09-04 demeurent inchangées.

2017-06-08-AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN DEVIS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA ROUTE DE LA GASSE AUX LOUPS

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les travaux de réfection de la Route de la Gasse aux Loups sont budgétés au titre de l’année 2017.

Après consultation, Madame le Maire propose de retenir le devis le mieux disant, à savoir :

 Entreprise MIGNE Travaux publics Aquitaine, Les Roses Blanches, BP53, 79240 Vernoux en Gâtine, pour un montant de 20 717.25€ HT, soit 24 860.70€ TTC.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire engager lesdits travaux de réfection de voirie et à signer le devis et tout autre document nécessaire à l’application de la présente décision.

2017-06-09- PISCINE : RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER – Rectificatif apporté à la délibération n°2016-04-02 en date du 2 mai 2016

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-04-02, lors de sa séance du 2 mai 2016, portant création d’un emploi non permanent d’éducateur des activités physiques et sportives pour assurer les fonctions de maître- nageur sauveteur à la piscine municipale ;

Considérant les évolutions règlementaires en matière de régime indemnitaire du personnel ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de modifier les conditions de recrutement relatives audit emploi, comme suit :

Nombre

d’emploi

Grade et rémunération Fonction Période de

recrutement

Temps de travail

1

Educateur des APS

12ème échelon

Maître-nageur

sauveteur

Mai à septembre 35 heures

hebdomadaires

 DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2017.  PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2017.

 DIT que les autres dispositions de la délibération n°2016-04-02 demeurent inchangées.Page : 6

INFORMATIONS DIVERSES

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune doit proposer deux représentants pour siéger au Conseil de Développement à la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre. Madame le Maire souhaite ses deux représentants soit un représentant élu, membre du Conseil Municipal et un représentant de la société civile, habitant de la Commune.

M. Thierry GOUBAND est nommé représentant élu. Madame le Maire informera ultérieurement qui sera désigné représentant civil.

 Déploiement de la fibre sur la Commune : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux prévus fin juin 2017 occasionneront quelques perturbations pendant 2 à 3 jours. Si les perturbations perdurent, il est conseillé à la population de se rapprocher de son opérateur, la box peut ne pas être adaptée à la fibre.

 Quelques dates à retenir :

 Vendredi 30 juin 2017 à 16h30 devant le collège de la Mothe-Saint-Héray : Action de soutien contre la réduction de la Dotation Globale Horaires (DGH) ;

 Dimanche 2 juillet 2017 : Contes en Chemins à16h00 à la Gare de Pamproux ;

 Vendredi 7 juillet 2017 : Apéro-Concert « ALAM »

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h40.

A Pamproux, fait et délibéré le 26 juin 2017,

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY