Conseil Municipal - cm 19 juin 2013

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Conseil Municipal - cm 19 juin 2013 Document publié le Mercredi 19 juin 2013 par la commune de Taden. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 juin 2013)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2013

L'AN DEUX MIL TREIZE, LE DIX NEUF JUIN, A VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE M. BERTRAND CLAUDEVILLE, MAIRE

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 13 juin 2013

PRESENTS: MM. CLAUDEVILLE B, JAMET B., MOISAN, HAMONIAUX, Mmes LEMOINE, PETIT, CONTIN, LEROUX, MM. ROBERT A., Mme VOISIN, M.BAUX

EXCUSES : Mme BOIVIN, MM. GOUPIL, ROBERT G. et JAMET J-Y ont donné respectivement procuration remise à Mme LEMOINE, MM. MOISAN, CLAUDEVILLE et HAMONIAUX

ABSENTS : Mmes RENAULT & LE TIEC,

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PETIT Sabrina

AFFAIRE 1

PERSONNEL - COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - CATEGORIE C / AVANCEMENT DE GRADE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE CREATION DE GRADE – DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, acceptent la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2013 et la suppression d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à compter de la même date.

AFFAIRE 2

TARIFS DE LOCATION - A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 SALLE POLYVALENTE DE TRELAT MAISON DU TEMPS LIBRE - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les nouveaux tarifs de location de la Maison du temps libre de TRELAT (salle polyvalente), à compter du 1er Janvier 2014.

AFFAIRE 3

FINANCES / TARIFS CANTINE SCOLAIRE / PRIX DES REPAS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2013-2014 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixent les tarifs des divers repas servis à la cantine scolaire municipale, à compter de la rentrée scolaire 2013 – 2014, comme suit :

Enfants : 2,62 Euros (2 euros 62 centimes)

Contrats ou stagiaires employés à la commune : 2,62 Euros (2 euros 62 centimes) Enseignants, personnel communal : 4,28 Euros (4 euros 28 centimes)

Encadrants du jardin d’enfants 4,28 Euros (4 euros 28 centimes)

Personnes extérieures bénéficiaires : 4,28 Euros (4 euros 28 centimes)

sur décision de la Commission du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de TADEN.

Enfants du Jardin d’enfants de la CODI : 3,30 Euros (3 euros 30 centimes)

AFFAIRE 4

RESSOURCES HUMAINES CONTRAT D’APPRENTISSAGE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, acceptent d’accueillir un jeune en contrat d’apprentissage pour une durée de deux ans, dans le cadre de la préparation au Certificat d’Aptitude Professionnel Agricole (CAPA), option travaux paysagers.

Le contrat sera établi pour un démarrage au mois de septembre 2013 et pour une période de deux ans, conformément aux informations et dispositions réglementaires ci-dessus exposées.AFFAIRE 5

AFFAIRES FONCIERES - CESSION DE TERRAIN / DELAISSE DE VOIRIE - LIEU-DIT LA PREVOSTAIS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Compte tenu de toutes ces informations et suite à la demande en date du 11 juin 2013 de Monsieur & Madame Pierre GOUELOU, propriétaires au lieu-dit « La Prévostais » en TADEN, pour acquérir la partie de terrain communal - délaissé de voirie situé à l’intérieur de leur propriété et, ainsi régulariser la situation foncière existante sur le site, Décide

• d’accepter le déclassement et la cession de la partie de terrain communal (délaissé de voirie) à Monsieur & Madame Pierre GOUELOU, propriétaires au lieu-dit « La Prévostais » en TADEN, conformément au plan an- nexé,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents administratifs et notariaux relatifs à la cession de ce ter- rain.

Le prix de cession est fixé à cinquante centimes d’euro le mètre carré. Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs, Monsieur et Madame Pierre GOUELOU. Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorisent la vente d’un terrain au lieu-dit « La Prévostais » à Monsieur & Madame Pierre GOUELOU, au prix de cinquante centimes toutes taxes comprises le mètre carré,

• autorisent Monsieur le Maire à signer les documents administratifs et notariaux relatifs à la cession de ce ter- rain, auprès de Maître PEAN – TAMPE Anne, Notaire à PLOUER SUR RANCE, • confirment que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs, Monsieur et Madame GOUELOU.

AFFAIRE 6

FINANCES – DECISION MODIFICATIVE DEPENSES DE SECTION D’INVESTISSEMENT LOGICIEL INFORMATIQUE DE GESTION - CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte :

- l’acquisition de ce logiciel informatique de gestion de la présence et de la facturation des enfants fréquentant la cantine scolaire municipale et la garderie municipale ainsi que l’achat de 2 tablettes pour le pointage sur les sites, pour un montant total de 4 186,00 €uros TTC,

- la décision modificative suivante permettant de régler la dépense correspondante en section d’investissement du budget général de la commune :

Opération 019 : Cantine scolaire et Garderie

article 2183 Informatique : + 4500,00 €

Opération non affectée 020

article 020 dépenses imprévues : - 4 500,00 €

AFFAIRE 7

PERSONNEL CENTRE DE GESTION DES COTES D’ARMOR MISSIONS OPTIONNELLES DU CDG 22 - COMMUNE DE TADEN ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité par 15 voix pour,  CONFIRME l’affiliation de la Commune de TADEN au Centre de Gestion des Côtes d’Armor,

• ADOPTE les termes de la convention d’adhésion de la Commune de TADEN aux missions supplémentaires à caractère facultatif du Centre de Gestion des Côtes d’Armor,

• AUTORISE Monsieur le Maire (Président) à signer cette convention qui prend effet le (jour, mois année) SOLLICITE (le cas échéant) les interventions du Centre de Gestion dans le cadre des missions optionnelles

AFFAIRE DIVERSE 1

AFFAIRES FONCIERES CESSION DE TERRAIN RESIDENCE LE BOIS COUDRAY-VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :autorisent la vente de parties de terrains à la résidence Le Bois Coudray, à Monsieur & Madame Gérard GUGGER, au prix de quarante euros et de cinquante centimes toutes taxes comprises le mètre carré,

• autorisent Monsieur le Maire à signer les documents administratifs et notariaux relatifs à la cession de ce ter- rain, auprès de Maître Christophe VILLIN, Notaire à DINAN,

• confirment que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs, Monsieur et Madame GUGGER Gérard.

AFFAIRE DIVERSE N° 2

FINANCES – DECISION MODIFICATIVE DEPENSES DE SECTION D’INVESTISSEMENT ACHAT DE MOBILIER – SALLE FREMUR

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le transfert des crédits suivants au budget général de la commune de l’exercice 2013 :

Opération 013 Salle FREMUR

article 2188 Autres immobilisations + 2 000,00 €

Op. Opération non affectée

article 020 dépenses imprévues : - 2 000,00 €