Conseil Municipal - cm 27 juillet 2016

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Conseil Municipal - cm 27 juillet 2016 Document publié le Mercredi 27 juillet 2016 par la commune de Taden. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 juillet 2016)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Travail et emploi,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUILLET 2016

L'AN DEUX MIL SEIZE, LE 27 JUILLET A VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME EVELYNE THOREUX, MAIRE

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 22 JUILLET 2016

PRESENTS : MM. THOREUX E, M. MOISAN J-J, Mme PETIT S, M. BOIVIN C, Mme PERCHER M, Mme PASDELOU M, Mme JOSSELIN S, M. NOEL O, Mme LIGUET M, M. ROBERT A, Mme BOISSIERE M, M. GOUPIL D, Mme GRISON A, M HENRY G, Mme BUCHON S, M LEMARCHAND F,

EXCUSES : M. LE TIRAN J-P, dont procuration à Mme PERCHER M.

M. COLSON A, dont procuration à M. BOIVIN C.

ABSENT : M. LE LEURCH J-M

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Soizic JOSSELIN

AFFAIRE 01

FINANCES – FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) / REPARTITION DU PRELEVEMENT ET/OU DU REVERSEMENT ENTRE L’EPCI ET SES COMMUNES – DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2016

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident d’approuver la répartition, pour l’année 2016, du FPIC entre Dinan Communauté et les communes selon une répartition libre, ce qui détermine une enveloppe au profit des communes de 1 020 710 € et 340 237 € pour Dinan Communauté ; d’approuver une répartition de cette enveloppe entre les communes, basée sur le droit commun selon le tableau joint en annexe de la délibération.

AFFAIRE 2

TRAVAUX / ECLAIRAGE PUBLIC - EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC LE PETIT PARIS SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuvent le projet de travaux de maintenance de l’éclairage public au lieu-dit le Petit Paris, boulevard du Petit Paris, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 950,00 euros hors taxes et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence ». La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement au taux de 60 % calculé sur le montant hors taxes de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement. Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

AFFAIRE 3

PERSONNEL COMMUNAL – COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - CENTRE DE GESTION 29 & 35 EXAMENS PROFESSIONNELS - CREATIONS D’EMPLOIS POUR AVANCEMENTS DE GRADES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise la création :

- D’un emploi d’Adjoint territorial d’animation de 1ère classe au tableau des effectifs, à compter du 1er août 2016,

- D’un emploi d’Adjoint technique territorial de 1ère classe, à compter du 1er août 2016,  Autorise la suppression :

- D’un emploi d’Adjoint territorial d’animation de 2ème classe, à compter du 1er août 2016,

- D’un emploi d’Adjoint technique territorial de 2ème classe, à compter du 1er août 2016  Fixe le tableau des effectifs à compter du 01 août 2016.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de l’exercice 2016.

AFFAIRE N° 4

FINANCES COMMUNALES – EXERCICE BUDGETAIRE 2016 / BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE PARTICIPATIONS COMMUNALES – CLUB DE PLONGEE « LES COPAINS A BORD » BAPTEME DE PLONGEE – ECOLE DES FORGES - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acceptent le versement d’une aide de 500,00 euros, à l’association « Les Copains A bord », club de plongée, correspondant à la contribution financière de la commune de TADEN pour l’achat du matériel spécifique à l’initiation des jeunes enfants à la plongée sous-marine. AFFAIRE N° 5

AFFAIRES FONCIERES - CESSION PAR LA COMMUNE A LA SCI A l’ABORD’AGES FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent les prix de vente des parcelles ci-dessus rappelées comme suit :

En ce qui concerne les parcelles cadastrées section AD n°s 209 (7 a 48 ca) et 210 (5 a 86 ca), moyennant le prix principal de 26.680,00 € (1334 m² x 20,00 €),

En ce qui concerne la parcelle cadastrée section AD n° 206 (5 a 32 ca), moyennant le prix principal de 10 640,00 € (532 m² x 20,00 €),

Autorisent Maître Christophe VILLIN, Notaire à DINAN, à procéder à la rédaction de l’acte de cession par la commune de TADEN à la SCI à l’Abord’âges, conformément aux propositions énoncées et acceptées par l’assemblée délibérante.

AFFAIRE 6

FINANCES-CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION THE CARAVAN CLUB RECONDUCTION DU CONTRAT – ANNEE 2017 - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la société « The CARAVAN’ CLUB » pour l’année 2017, conformément au rapport exposé au registre.

AFFAIRE 7

FINANCES / CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS – CONVENTION AVEC LA SOCIETE SELECT SITES RESERVATIONS RECONDUCTION DU CONTRAT – ANNEE 2017 -DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la société « SELECT SITES RESERVATIONS » pour l’année 2017, conformément au rapport exposé au registre.

AFFAIRE DIVERSE N° 1

FINANCES COMMUNALES – REMPLACEMENT DE MATERIEL TECHNIQUE DECISION MODIFICATIVE AU BP 2016 – COMPLEMENT - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte tenu que le montant total de l’achat de la tondeuse ventrale et du bac de ramassage s’élève à la somme de 9 327,20 euros toutes taxes comprises, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ont autorisé la décision modificative exposée au registre.

AFFAIRE DIVERSE 2

URBANISME / ETUDE URBAINE DU CENTRE BOURG - MARCHE D’ETUDE – ATELIER DU CANAL AVENANT N° 2 AU MARCHE D’ETUDES - DEFINITION DES ATELIERS PARTICIPATIFS DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, acceptent la proposition d’avenant au marché d’études relatif à l’étude urbaine et prospective du centre bourg de TADEN et de l’agglomération de TRELAT et concernant le prolongement de la phase de concertation portant sur l’aménagement du centre bourg de TADEN, pour un montant hors taxes de 13 073,00 euros ; Autorisent Madame le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché d’études avec l’Atelier du Canal, aux conditions ci-dessus énoncées ; Définissent les modalités, la composition et le nombre maximum des membres des ateliers participatifs permettant l’ouverture à la concertation de personnes représentatives de la population comme suit : 31 personnes candidates, 1 représentant de l’association « Les amis du bourg » & 6 élus représentants du conseil municipal (Mme THOREUX, M. MOISAN, M. NOEL, M. HENRY, M. LEMARCHAND et M. LE LEURCH).