Conseil Municipal - cm 19 juin 2012

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Conseil Municipal - cm 19 juin 2012 Document publié le Mardi 19 juin 2012 par la commune de Taden. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 juin 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne, Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2012

L'AN DEUX MIL DOUZE, LE DIX NEUF JUIN, A VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BERTRAND CLAUDEVILLE, MAIRE

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 JUIN 2012

PRESENTS: MM. CLAUDEVILLE B, JAMET B., MOISAN, HAMONIAUX, Mmes LEMOINE, PETIT, CONTIN, LEROUX, MM. ROBERT A., GOUPIL, Mme VOISIN, M. ROBERT G., M. JAMET JY, BAUX.

EXCUSES : MMES BOIVIN & RENAULT dont procuration remise à MME LEMOINE & M CLAUDEVILLE

ABSENT : Mme LE TIEC

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROBERT Gaël

AFFAIRE N° 1

FINANCES - BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - ADMISSIONS EN NON VALEUR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les présentes demandes d’admission en non valeur établies par Monsieur le Trésorier Principal de DINAN pour un montant total de 201,93 euros et confirme que la dépense correspondante sera imputée au compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables « de la section de fonctionnement du budget général de la commune.

AFFAIRE N° 2

FINANCES - CAMPING DE LA HALLERAIS - ADMISSION EN NON VALEUR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les présentes demandes d’admission en non valeur établies par Monsieur le Trésorier Principal de DINAN pour un montant total de 3 323,47 euros et confirme que la dépense correspondante sera imputée au compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » de la section de fonctionnement du budget annexe du camping de la Hallerais.

AFFAIRE N° 3

AFFAIRES FONCIERES - VOIE D’ACCES LA GARAYE – CESSION DE TERRAINS A LA COMMUNE DE TADEN DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, acceptent la cession à la Commune de TADEN des parcelles cadastrées ci-dessus énumérées, au prix d’un euro symbolique ; autorisent Monsieur le Maire à signer les actes auprès de Maître Christophe LE VOYER Notaires, aux conditions financières ci-dessus exposées et confirment que les frais afférents seront à la charge de la Commune de TADEN.

AFFAIRE N° 4

AFFAIRES FONCIERES – RESIDENCES LES LAVANDIERES - LES JARDINS DE TRELAT RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS VOIRIE ET ESPACES VERTS POUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• donnent un avis favorable pour la rétrocession de la voirie et des espaces verts des résidences « Les Lavandières » et « Les Jardins de TRELAT » par les associations syndicales de copropriétaires ou les maîtres d’ouvrage des opérations d’aménagement dans le domaine privé la Commune de TADEN, à l’euro symbolique et pour une intégration directe dans le domaine public communal.

• Autorisent Monsieur le Maire à signer les actes de cession auprès de Maîtres LEVOYER et VILLIN, Notaires à DINAN.

• Disent que les frais d’actes correspondants seront à la charge de l’acquéreur, la Commune de TADEN.

AFFAIRE N° 5

URBANISME - REGULARISATION CADASTRALE CHEMIN DE LA CRECHE - LE DOMAINE CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE DE TADEN

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la cession de ces parcelles à la Commune de TADEN au prix de cinquante centimes d’euro (0,50 €) TTC le mètre carré; confirme que les frais d’acte notarié établi par Maître VILLIN, Notaire à DINAN, seront à la charge de la collectivité et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et actes nécessaires à la réalisation des opérations susvisées.AFFAIRE N° 6

FINANCES / TARIFS CANTINE SCOLAIRE / PRIX DES REPAS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2012-2013 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixent les tarifs des divers repas servis à la cantine scolaire municipale, à compter de la rentrée scolaire 2012 – 2013, comme suit : • Enfants : 2,58 Euros (2 euros 58 centimes)

• Contrats employés à la commune : 2,58 Euros (2 euros 58 centimes)

• Enseignants, personnel communal : 4,22 Euros (4 euros 22 centimes)

• Encadrants du jardin d’enfants 4,22 Euros (4 euros 22 centimes)

• Personnes extérieures bénéficiaires : 4,22 Euros (4 euros 22 centimes)

sur décision de la Commission du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de TADEN. • Enfants du Jardin d’enfants de la CODI : 3,25 Euros (3 euros 25 centimes)

AFFAIRES DIVERSES N° 1

AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE A M. & MME JACQUES BAUX LIEU-DIT « LE COUDRAY » DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour et une abstention (M. BAUX), acceptent l’acquisition d’une emprise de terrain au lieu-dit « Le Coudray » en TADEN dont la surface sera définie après l’établissement d’un document d’arpentage par un géomètre expert foncier, au prix de 0,50 euro le mètre carré ; autorisent Monsieur le Maire à signer les documents administratifs et notariaux relatifs à la cession de ce terrain et confirment que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de la Commune de TADEN.

AFFAIRES DIVERSE N° 2

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE GUERAULT - AMENAGEMENT DE ZONE DE STATIONNEMENT ET DEPLACEMENT D’UN MUR D’ENCEINTE EN PIERRE - PROPOSITION DE MAITRISE D’OEUVRE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition de prix pour la mission de maîtrise d’œuvre de la SELARL « PRIGENT & ASSOCIES » avec un forfait de rémunération fixé à 4 000,00 euros hors taxes, pour les travaux d’aménagement d’une zone de stationnement, rue Guérault à TADEN et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement relatif à cette mission de maîtrise d’œuvre permettant au bureau d’études PRIGENT & ASSOCIES de lancer les études techniques dès notification de l’acte.