Compte-Rendu - 20181123 cr 23 novembre 2018

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Compte-Rendu - 20181123 cr 23 novembre 2018 Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181123 cr 23 novembre 2018)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil dix-huit le vingt-trois novembre

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 14 novembre 2018

Présents : Mr MOULINIER Gérard, Mr DUBET Jean Pierre, Mme TERRIEN Dominique, Mr MICOINE Claude, Mme DAUNIS Sandrine, Mr LOUIS Fabrice, Mme CADOT Martine, Mr GRELAUD Jean Frédéric, Mr DOLE Franck et Mme VIALE Anne Marie.

Absent excusé : Mr BOURDONCLE Denis

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre DUBET assisté de la secrétaire de Mairie

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

I – Délibération : Convention AVI-CONSEIL

Vu le contrat de prestation de service proposé par Monsieur VIENNE, AVI-CONSEIL, pour l’année 2019,

Considérant qu’il est nécessaire de prendre conseil, en matière de voirie, aménagement, urbanisme et accessibilité, auprès d’un professionnel.

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les termes de la nouvelle convention

- charge Monsieur le Maire de sa signature.

- prévoit la dépense au budget de l’année.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II – Délibération de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand. portant sur l’adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG).

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

Vu le Code de l’énergie

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.2

Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

 Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public.

 Les études de faisabilité.

 L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

 Le suivi énergétique et patrimonial

 …

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire de la commune de Saint Sauveur de Puynormand, justifiant l’intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 Décembre 2012 et du 27 Juin 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants,

DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SDEEG à partir du 1er décembre 2018 pour une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Cette adhésion va permettre de faite réaliser le contrôle de l’air de l’école maternelle par un prestataire mandaté par le SDEEG pour un montant de 1 374.34 €.

III – Délibération : Tarifs salle des fêtes

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier et compléter les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit :

Type de

Location

COMMUNE HORS COMMUNE

Particuliers Associations Particuliers Associations

Tarif Week-end 150 € Gratuit 400 € 400 € Caution

Encaissée en cas de

dégradations

500 € 500 € 500 € 500 €

Caution

Encaissée en cas de

nettoyage non fait

100 € 100 € 100 € 100 €3

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

Décide d’appliquer les tarifs ci-dessus désignés à compter du 1er décembre 2018.

IV - Délibération : Commission de contrôle des opérations électorales : désignation d’un

délégué

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un répertoire électoral unique

(REU) en 2019. Il indique en outre qu’à compter du 1er janvier 2019, la commission communale de

révision des listes électorales n’existera plus : seul le Maire vérifiera le bienfondé des demandes

d’inscriptions et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions

d’inscription sur les listes électorales de la commune.

En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle sera chargée de

statuer.

Cette commission sera composée :

- Du délégué du Préfet,

- Du délégué du Tribunal,

- D’un conseiller municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

Délégué Commission de Contrôle Martine CADOT

Délibération adoptée à l’unanimité.

IX - Questions Diverses :

 Achat mobilier école : Monsieur le Maire informe que la subvention a été accordée par le Conseil Départemental pour l’achat de mobilier scolaire. L’achat d’un toboggan et d’un jeu à ressort 4 places est acté.

 Mutuelle Communale : Madame Martine CADOT remet à chacun des élus le projet de cahier des charges avant consultation. L’ensemble des élus donne leur accord et charge Madame Martine CADOT de lancer la consultation.

 Urbanisme : Monsieur le Maire présente le projet de Monsieur Patrick LE POTTIER qui souhaite construire une habitation en lien avec son activité viticole.

 Terrain communal : Monsieur le Maire explique que le terrain communal situé à Favereau pourrait faire l’objet d’une division en 4 lots à construire. Les élus donnent leur accord pour la consultation de cabinet de géomètre.

 SDEEG : Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du SDEEG de réaliser les actes authentiques.

 Devis archives : Monsieur le Maire informe qu’un devis a été demandé à Archives Solution pour effectuer le classement des archives communales. A vérifier si des subventions peuvent être octroyées auprès du Département et des Archives Départementales. Le devis s’élève à 3 894 €.4

 Monsieur le Maire informe le Conseil de divers remerciements : Madame CHAUSSADAS Jeanine, Monsieur et Madame FRANCOIS et Monsieur et Madame CADOT.

 TELETHON : passera sur la commune samedi 8 décembre 2018 à 14 heures. Madame TERRIEN se charge de les accueillir.

 Le marché de l’électricité est porté par le SDEEG et il est demandé à la commune de choisir la qualité de l’électricité. Les élus décident de renouveler le même type d’électricité c’est-à- dire « normale ».

 Monsieur le Maire informe qu’une subvention d’un montant de 39 327.38 € au titre de la D.E.T.R a été versée pour les travaux d’extension de la salle des fêtes.

 Dates festivités : vendredi 11 janvier 2019 : vœux

samedi 12 janvier 2019 : repas du personnel et des associations

 Ecole : Franck DOLE demande l’achat d’un téléphone portable pour l’école à petit prix. Accordé à l’unanimité.

 Illuminations de Noël : Devant les coûts trop élevés des propositions faites par les différents prestataires, il n’y aura pas d’illumination de Noël cette année.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 45.