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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 110 RH Pôle Population Service Petite enfance Création d'un emploi temporaire d'éducateur de jeunes enfants à temps complet
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 110 RH Pôle Population Service Petite enfance Création d'un emploi temporaire d'éducateur de jeunes enfants à temps complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
Ke ei FE FR R EF S DE ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 110-DE
NCCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_06_110
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 22 juin 2023
Le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Stéphane GEFFARD (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit}, Frédéric DARGET (Doazit),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE
(Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx)}, Corinne
TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS (Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis}, Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS
(Nerbis), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les
Bains), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Pascal BERNADET ( Sort en Chalosse).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse). Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 32
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d’envoi de la convocation : 16/06/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Thierry DUBOS
RESSOURCES HUMAINES - POLE POPULATION - SERVICE PETITE ENFANCE -
RPE LAEP - Création d'un emploi temporaire d'éducateur de jeunes enfants à temps complet
35 heures, en application de l'article L.332-23 1° du CGFP applique depuis le 1°" mars 2022,
dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum pendant une même
période de 18 mois)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 110-DE
DCC_2023_06_110
Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances et des ressources humaines,
expose à l'assemblée délibérante la nécessité de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps
complet d'Educateur de Jeunes Enfants à 35 heures hebdomadaires, catégorie hiérarchique À, en
raison d'un accroissement temporaire d'activité dans le service du RPE (Relais Parents Enfants) et
LAEP (Lieu Accueil Enfants Parents) pour la période du 1%" septembre 2023 au 31 août 2024,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le décret n ° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide
De créer un emploi temporaire d'Educateur de Jeunes Enfants à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires, emploi de catégorie hiérarchique À, pour la période du 1%" septembre 2023
au 31 août 2024 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service Petite
enfance - RPE - LAEP ;
De charger l'agent(e) recruté(e) d'assurer les fonctions d'animateur du RPE LAEP ;
De préciser que l'agent(e) recrutéle) sera rémunérée) sur la base de l'indice brut 444
correspondant au 1 échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d'Educateur de Jeunes
Enfants, emploi de catégorie hiérarchique À ;
De préciser que le recrutement de l'agent(e) se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l'article 31° de la loi n ° 84-53 du 26janvier 1984, pour une durée maximale de 12
mois sur une période consécutive de 18 mois ;
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nomme et aux charges sociales s'y
rapportant au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230622-DCC 2023 06 110-DE
DCC_2023 06 110
D'’autoriser Monsieur le Président de procéder aux formalités.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 juin 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID :040-200069681-20230622-DCC_2028_06_110-DE