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Procès Verbal - proces verbal du 16.09.2021
Procès Verbal - proces verbal de seance du cm 15 avril 2021
Compte-Rendu - cr cm 13102025
Compte-Rendu - cr du cm du 12.09.2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 12.09.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE
REANÇAUSE
Er ES
et
LE # 5x
GE me
21 ä
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2019
à
19H00
PRESENTS
: M.
Nicolas
RUBIN,
Maire,
Mme
Michèle
TOCHET,
M.
Franck
MARCHAND
Mmes
Karine
BERTHET,
Gabrielle
DAVID
Conseillères
municipales,
MM.
Jérôme
BUTTOUDIN,
Gérard
MAXIT
Frédéric
DAVID,
Kévin
MICHEL,
Dominique
VUARAND,
Conseillers
municipaux
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
Aline
PLOTON
PROCURATION
:
Mme
Nicole
MOUTHON
donne
procuration
à M.
Franck
MARCHAND
Mme
Monique
MAXIT
donne
procuration
à
Mme
Gabrielle
DAVID
Mme
Catherine
ROQUIGNY
donne
procuration
à
M.
Jérôme
BUTTOUDIN
M.
Jérôme
BUTTOUDIN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
La
séance
du
conseil
a été
ouverte
à
19h.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
9
JUILLET
2019.
M.
le
Maire
indique
qu'aucune
remarque
n'a
été
formulée
par
les
conseillers
sur
le
dernier
conseil,
il invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
le
projet
de
compte
rendu.
>
A
l'unanimité,
le Conseil
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
9 juillet 2019.
2.
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCIERES
DELIBERATION
N°01-0919
-
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°1
DES
BUDGETS
M.
le
Maire
expose
aux
élus
les
réajustements
budgétaires
nécessaires
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement
pour
réaliser
le
programme
de
travaux.
Cela
concerne
:
- En
section
de
fonctionnement,
remboursement
à
l'Etat
du
FDMTO
pour
87
272
€.
- En
section
investissement
:
Lors
de
l'élaboration
budgétaire
en
mars
dernier,
le
programme
de
voirie
n'avait
pas
pu
être
défini.
Ce
n'est
qu'en
fin
de
période
hivernale
que
l'état
des
routes
pouvait
être
connu.
Cette
opération
a été
budgétée
à 333
000
€ TTC.
Elle
sera
phasée
sur
les
2 exercices
2019
et 2020.
La
phase
2019
concernant
particulièrement
la
route
du
linga
(tronçon
entre
le
centre
des
pompiers
et
le
carrefour
de
part
et d'autre
de
la route)
sera
prioritaire.
Elle
s'élève
à environ
160
000
TTC.
Dès
la
fin
de
l'hiver,
en
avril
2020
seraient
effectués
les
tronçons
route
de
Thonon
(carrefour
cinéma
au
carrefour
linga)
et
le
tronçon
devant
les
escaliers
de
la
mairie
côté
petit
châtel
pour
173
000
€ TTC.
La
tranche
prévue
pour
les trottoirs
du
linga
sera
décalée
également
à avril
2020
compte
tenu
du
fait
que
le
Département
doit
autoriser
la
commune
à
effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public
départemental,
permettant
ainsi
de
récupérer
le
FCTVA,
somme
non
négligeable.
Le
Département
doit
délibérer
sur
cette
question
dans
le dernier
trimestre
2019.
M.
le Maire
précise
que
la commission
voirie
du
Département
étudiera
le sujet
le
13
septembre
2019.
Cependant,
au
regard
de
la
durée
prévisionnelle
des
travaux,
des
conditions
météo
et
du
délai
administratif,
il
est
peu
probable
que
les
travaux
puissent
commencer
avant
la
saison
hivernale
2019.
Il est
donc
proposé
de
reporter
les crédits
sur
l'exercice
2020
et de
réaliser
cette
tranche
dès
avril 2020.
1/10 Réajustement
nécessaire
aussi
pour
l'achat
du
terrain
de
Muriel
Maxit
en
exerçant
le
droit
de
préemption
(coût
184
000
€
avec
frais
de
notaires),
avis
favorable
du
conseil
prononcé
de
mai
2019. Et
enfin
ajuster
l'enveloppe
de
80
000
€
(prévision
40
000
€)
pour
la
réalisation
d'aménagements
en
génie
civil
pour
l'intégration
de
nouveaux
conteneurs
enterrés
dans
les secteurs
suivants :
- Pont
de
la
Fiolaz
- Secteur
les
Loups
- secteur
barbossine
- secteur
Rys
- secteur
Zénith
- secteur
Roitet
- secteur
Freinets
Ci-dessous,
le détail
des
réajustements
pour
la section
de
fonctionnement
que
pour
la section
investissement
:
DM
n°1
Déslonati
Dépenses
€}
Recettes
4)
signalion
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-60624
: Produits
de traitement
0,00 €]
1 000,09
€]
0,00
€
D-8064
: Fournitures
administratives
0,00 €
2 000,00
€|
0,00 €
0,00 €
D-611
: Contrats
de
prestations
de
services
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€:
D-6135
! Locations
mobitières
0,00
€|
39 000,00
€;
0,00
€]
0,00
€
D-61521
: Terrains
0,00
€]
6 000,00
€;
0,00
€
0,00
€
D-615291
: Entratlen
et
réparations
voiries
0,00
€
39 000,00
€!
0,00
€
0,00
€
D-6231
: Annonces
et
Insertions
0,00
€
1 000,00
€!
0,00
€l
0,00€!
D-6247
: Transports
collectifs
0,00
€|
2 500,00
€
0,00
€
0,00
€!
D-6248
: Divers
10
000,09
€]
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
D-62878: A
d'autres
organismes
38
000,00
€]
0,00
€|
D-6355
: Taxes
et
Impôts
sur
les véhleuiss
0,00
€|
500,00
€]
TOTAL
D 0415 Charges à caractère génér:
:
FE-7a 000,00.€
7:
:
k
R-6419: Remboursements
sur rémunérations
du personnel
0,00 €]
9,00 €
10 000,00
€
É
:
5510 000,00
€:
18 080,00 €
0,00 €
0.00 €
D-739223:
Fonds
de
péréquation
ressources communales
et
Intercommunales
_
‘
…
000€)"
"718
080,00
€
UT.
52
080,00
€
0,00
€|
FT
D 022
; Déperises
Imprévue:
#62
080,08
el
ÿ
D-023: Virement
à la section d'investissement
82 000,00
€
;
Wir
82 000,00
€|
:
D-673
:
Titres annulés
suraxiekces
antérieurs)
0,00
€;
TOTAL D:67.:
Chärges exceptlannslle:
Q
ci000E
R-70311
: Concession
dans
les
cimatlères
(produll
net)
0,00
€
0,00
€|
10
000,00
€;
R-70632
: À caractère
de loisirs
0,00 €|
35 000,00
€l
0,00 €;
R-73224:
Fonds
départemental
ds
DMTO pour les
0,00
€
0,06
€]
87
000,00
El
0,00
€!
communes
de- de 5 00D
hab
R-7381: Taxe
additionnelle
aux droits de mutation
ou à la
taxe
de publi
0,00
€
20
990,00
€
RT478
: Autres
organismes
0 00
€
108
852,00
€
R-748313
: Dotation
compensation
de
la réforme
de
la taxe
0,09
4
0,00
€
28
852,00
€
0,00
€|
professionnelle
2/10 |
<
=
one
Dépenses
{)
Receltes
@
Désignation
Piminution
de ! Augmentation
?
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
R-021
: Virement de la saction de fonctionnement
0,00 |
0,00 €
82 000,00 €]
TOTALR
021.
Virement de la Section de
fonstlonn
En
S
R-10222 :
F.C.TVA.
R40251
: Dons et legs en capital
TOTALR
10
ndë
divérs ef téserves
::
R-1321
: État et établissements
nationaux
TOTALR 13
:Subventions d'investissement:
|
ONTIE
D-202 : Frals réalisation documents urbanisme et
23 006,00 €]
46
100,00
€]
0,00
€]
45
000,00
€
10 100,00.€. 1 400,00
€
numérisation cadastre D-2054 :
Concessions et drolls sinillalres
0,00 €
TOTALD
25
immebilisations iicorporelles
2555725221
«7:23
000,00.€
:°:
H
,
D-211t : Terrains nus
0,00 €
184 000,00 €
000€
0,00 €
D-2152 : Installalions de volrlé
33 000,00 €|
0,00 €
0,00 €
0,00 €]
D-21568 : Autre matériel et outillage d'incendie et de
10 009,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €|
défense
civile
D-21571
: Matériel roulant - Voirie
0,00 €
15 000,00 €
0,00 €
0,09 €l
D-21678 : Autre matériel et outillage da voirie
0,00 €
45 000,00 €
0,00 €]
0,00 €l
D-2458 : Autres Installations, matériel et outillage
0,00€
2 000,00 €
0,00 €
0,00 €l
techniques D-2188
:
Autres immobliisations
corporelles
TOTAL D
2
,
D-2313-86
153
609,00
€}
D-2313-88
: Maison
de
Santé
0,00
€
D-2343-89 :
Blbllothèque
0,00
€!
27
000,00
€
0,00
€]
D-2316-26
: Vidéoprotection
0,00
€
31
000,00
€
0,00
€]
D-2318-61
: Trotloirs
290
000,00
€]
0,00
€]
0,00
€
0,00
€;
D-2318-63
: Travaux de Sécursations
0,00 €l
36 000,00 €
0,00 €
D-2318-556
: Travaux
chemins
d'alpages
17
400,00
€
0,00
€
0,00
€i
D-2318-63
: Ars
Sonora
10
000,00
€]
0,00
€l
0,00
€
D-2318-65
: Réfection
des
voiries
0,00
€
77
000,00
€]
0.00
€]
R-2338
: Autres
Immobilisations
corporelles
0,00
€
0,09
€
0,00
€]
Cette
proposition
permet
de
réaliser
un
programme
de
travaux
conséquents
tout
en
préservant
la capacité
d'autofinancement
et un
résultat
d'exercice
prévisionnel
acceptable.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée. DELIBERATION
N°02-0919
-
REVERSEMENT
DU
FDMTO
La
commune
a
reçu
à
tort
du
trésor
public
la
somme
de
87272
€
au
titre
du
fonds
de
reversement
des
droits
de
mutation
(fonds
d'Etat).
Cependant
son
statut
de
commune
classée
lui
permet
de
percevoir
directement
ces
droits
via
la
taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation.
C'est
d'ailleurs
l’un
des
intérêts
à
solliciter
le surclassement
démographique
pour
une
commune
touristique.
Le
trésor
public
demande
le
remboursement
et
la
régularisation
de
la
situation
par
des
écritures
comptables.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à reverser
le
trop-perçu
à
l'Etat
et
à
procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires.
DELIBERATION
N°03-0919
-
CREATION
DE
LA
REGIE
PERI
ET
EXTRASCOLAIRE
Afin
de
limiter
les
impayés
relatifs
à ces
services,
encore
trop
nombreux
souvent
par
oubli
voire
négligence,
il est souhaité
de
créer
une
régie
périscolaire
et extrascolaire.
En
parallèle,
les
parents
seront
incités
à
privilégier
le
prélèvement
automatique
des
sommes 3/10 dues. Pour
les
cas
de
familles
qui
seraient
dans
le
besoin,
une
étude
de
la situation
au
cas
par
cas
faite
par
le CCAS
sera
diligentée
sur
sollicitation
des
familles
concernées.
L'intérêt
de
la
régie
réside
dans
le
fait
d'avoir
pour
la
commune
un
meilleur
suivi
des
paiements
des
familles. >
A
l'unanimité,
le
Conseil
décide
de
la
création
de
la
régie
enfance
et
autorise
M.
le
Maire
à procéder
à
toutes
les
démarches
en
ce
sens
auprès
de
la
Trésorerie.
DELIBERATION
N°04-0919
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
SOCIETE
SPORTS
ET
LOISIRS M.
le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
commune
va
engager
une
procédure
de
délégation
de
service
public
sans
mise
en
concurrence
pour
renouveler
le
contrat
existant
entre
la
commune
et
la
société
des
remontées
mécaniques.
Cette
démarche
va
permettre
à
la
station
d'engager
son
plan
d'investissement.
En
effet,
le
plan
d'investissement
proposé
en
2004
ne
correspond
plus
aux
besoins
de
la
clientèle
actuelle
et
il ne
permet
pas
de
réaliser
les
investissements
sans
déséquilibrer
économiquement
le
contrat.
L'objectif
secondaire
de
ces
démarches
est
de
garantir
à
la
commune
la
maîtrise
de
la
gestion
de
son
domaine
skiable
par
sa
seule
société
d'économie
mixte
pour
laquelle
la
commune
est
actionnaire.
Notre
domaine
peut
intéresser
des
groupes
comme
la
compagnie
des
alpes
où
autres
sociétés
exploitantes.
Pour
mener
à
bien
notre
procédure
«
in
house
»,
il convient
de
démontrer
entre
autres
que
la
commune
exerce
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'elle
exerce
sur
ses
services
;
cependant,
pour
garantir
cette
situation,
il
convient
de
renforcer
les
règles
de
quorum
inscrites
dans
les
statuts
de
la
société.
Aussi
il est
proposé
par
la
SAEM
une
modification
statutaire
de
l'article
15-4
: « Le
conseil
ne
délibère
valablement
que
si
la
moitié
au
moins
des
administrateurs
sont
présents
et
si
la
moitié
au
moins
des
administrateurs
représentant
la
collectivité
sont
présents
».
Même
sans
cette
modification,
la
commune
détenait
déjà
un
pouvoir
d'influence
analogue
à
celui
qu'elle
exerce
sur
ses
services
puisque
depuis
2014,
les
voix
des
actionnaires
pesent
11
%
dans
les
décisions.
Cependant,
dans
l'intérêt
de
la
collectivité,
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
d'autoriser
cette
modification
statutaire
et
charge
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
d'adopter
cette
modification
statutaire.
Enfin,
cette
même
procédure
a
été
engagée
au
Grand
Bornand
et
la
préfecture
a
validé
cette
possibilité
de
SAEM
dit
in
house.
La
commune
entend
également
faire
valoir
cet
argument
pour
parvenir
aux
mêmes
fins
que
cette
autre
station.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
modification
statutaire
proposée
et
autorise
les
représentants
de
la
collectivité
à
voter
favorablement
à
l'assemblée
générale
prévue
le
25/09/2019. DELIBERATION
N°05-0919
-
PRINCIPE
DE
CREATION
DE
LA
SEML
CHATEL
LOISIRS
ET
SES
ACTES
CONSTITUTIFS
En
lien
avec
la
précédente
délibération,
et
afin
de
respecter
les
règles
en
matière
de
sociétés
d'économie
mixte
locale,
il
convient
de
créer
une
société
d'économie
mixte
(SEML)
dédiée
aux
activités
gérées
par
les
filiales
actuelles
de
la
SAEM
sports
et
tourisme
afin
que
cette
dernière
n'ait
que
l’activité
domaine
skiable
Châtel
et
Suisse.
La
SAEM
sports
et
tourisme
ne
serait
donc
plus
actionnaire
des
actuelles
filiales
et
serait
titulaire
du
contrat
de
DSP
in
house
sans
mise
en
concurrence.
Cette
nouvelle
SEML
aurait
pour
actionnaire
majoritaire
la
commune
et
gérerait
les
autres
activités.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
la création
d'une
SEML
Châtel
loisirs.
Mme
Tochet
demande
s'il
est
possible
que
la
SAEM
sports
et
loisirs
puisse
perdre
les
activités
sur
la
Suisse.
M.
le
Maire
répond
que
les
autorités
suisses
peuvent
effectivement
décider
de
ne
plus
reconduire
les
contrats
détenus
par
les
sociétés
dont
Chatel
est
actionnaire.
Cependant,
au
regard
des
investissements
effectués
par
Châtel,
les
Suisses
devront
payer
un
ticket
de
sortie
assez
important.
4/10 >
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
création
d'une
société
d'économie
mixte
pour
la
gestion
de
son
domaine
skiable
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
constitutifs
nécessaires
à
ces
démarches.
Le
Conseil
charge
les
administrateurs
représentants
la
commune
au
Conseil
d'administration
de
ne
pas
faire
obstacle
à
ses
démarches
qui
sont
dans
le pur
intérêt
de
la collectivité.
DELIBERATION
N°06-0919
—
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DSP
-—
EXPLOITATION
DU
DOMAINE
SKIABLE
DE
CHATEL
Enfin,
M.
le
Maire
sollicite
le conseil
pour
lancer
la procédure
de
DSP
relative
à l'exploitation
du
domaine
skiable
de
Châtel
sans
mise
en
concurrence
conformément
au
rapport
du
Maire
sur
le
mode
de
gestion.
Le
contrat
est
prévu
sur
une
durée
de
15
ans.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
lancer
la
procédure
DSP
pour
le
contrat
dit
« in
house
»
relatif
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
de
Châtel.
DELIBERATION
N°07-0919
-
CONVENTION
FINANCIÈRE
AVEC
CCPEVA
-
SCHEMA
DES
ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES
À
la
suite
du
diagnostic
réalisé
par
la
CCPEVA
courant
2019
sur
les
enseignements
artistiques
(musique),
la
majorité
des
écoles
de
musique
du
territoire
ont
mené
une
réflexion
commune
pour
définir
des
objectifs
visant
à
assurer
une
offre
de
qualité
aux
élèves
ainsi
qu'un
contenu
pédagogique
harmonisé.
Jusqu'à
présent
la
CCPEVA
accordait
aux
écoles
de
musique
une
subvention
basée
sur
le
nombre
d'élèves
inscrits
à
la
formation
musicale.
Elle
propose
à
partir
de
2019
de
verser
un
pourcentage
sur
la
masse
salariale,
qui
est
un
meilleur
reflet
des
charges
supportées
par
la commune
pour
offrir
ce
service
à
la
population.
En
contrepartie,
un
certain
nombre
de
critères
seront
à
remplir.
Les
élus
ont
reçu
la
copie
des
critères
avant
la
séance
ainsi
que
les
autres
documents
d'information
à
ce
sujet.
Pour
châtel
qui
percevait
une
aide
de
7
315
€,
elle
toucherait
désormais
13
750
€,
soit
25
%
de
la
masse
salariale
de
l'école
de
musique.
M.
le
Maire
considère
que
cette
démarche
est
positive
dans
le sens
où
elle
vise
à
harmoniser
les
offres
sur
le
territoire
et
permet
aussi
aux
associations
de
bénéficier
d'une
aide
financière
pour
mieux
se
structurer
et
pérenniser
les
postes
d'enseignants.
La
commune
de
Châtel
a tout
intérêt
à adhérer
à ce
schéma
pour
continuer
à développer
son
école
de
musique.
1! propose
donc
au
Conseil
de
signer
la
convention
d'adhésion
qui
n'est
valable
qu'un
an
dans
un
1%
temps.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
cette
adhésion
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention. DELIBERATION
N°08-0919
—
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
- ACQUISITION
DES
PARCEËLLES
À
5128
ET
A
5130
Lors
d'une
discussion
en
séance
du
conseil
municipal
de
mars
2019,
la
vente
d’un
terrain
cadastré
À
5128
et À
5130
d'une
surface
totale
de
317
m?appartenant
à
Mme
Muriel
MAXIT,
situé
au
lieu-dit
« Sur
le Chemin
» a suscité
un
intérêt
pour
la commune.
M.
le
Maire
confirme
à
l’Assemblée
qu'il
a exercé
ce
droit
de
préemption
le
16
mai
2019
sur
avis
favorable
du
conseil.
I
a
motivé
l'exercice
du
droit
de
préemption
en
arguant
que
l'implantation
centrale
et
stratégique
de
ce
terrain
permettrait
un
aménagement
urbain
léger
tout
en
respectant
la
qualité
paysagère
du
carrefour.
La
suite
de
la
procédure
consiste
désormais
à
autoriser
le
Maire
à procéder
à cette
acquisition
pour
un
prix de
170
000
€ et à payer
les frais
notariés
de
la vente.
Le
Conseil
doit
aussi
autoriser
M.
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
pour
cette
acquisition
et
à
signer
tout
document
pour
y
parvenir.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
accepte
d'acheter
à
170
000
€
le
terrain
susvisé
et
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
de
notaire.
Le
conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et documents
utiles
pour
y parvenir.
5/10 DELIBERATION
N°09-0919
-
CONVENTION
AVEC
LEMAN
HABITAT
POUR
LOCATION
DE
T1
VACANTS
La
commune
a
pris
contact
avec
le
bailleur
social
Leman
Habitat
afin
de
disposer
de
3 T1
quine
trouvent
pas
de
locataires
annuels
auprès
du
bailleur.
La
commune
s'engagerait
donc
à
louer
ces
logements
à
l'année
et
les
mettrait
ensuite
à
la
location
de
ses
saisonniers
ou
de
saisonniers
de
la
station.
La
résidence
du
champlan
étant
complet
pour
la
période
de
l'hiver
notamment,
il
serait
de
l'intérêt
de
la
commune
de
pouvoir
loger
certains
de
ses
saisonniers
ou
ceux
éventuellement
de
la
société
des
remontées
mécaniques
où
autres
services
paramunicipaux.
M.
le
Maire
doit
être
autorisé
à
signer
une
convention
avec
Leman
Habitat
pour
disposer
de
ces
appartements.
La
commune
propose
une
durée
maximale
de
la
convention
de
5
ans,
renouvelables,
à
voir
avec
le
bailleur.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
pour
une
durée
qui
sera
négociée
entre
la
commune
et
le
bailleur
social.
DELIBERATION
N°10-0919
-
RAPPORT
ANNUEL
DU
SERVICE
DE
L'EAU
2018
Ce
rapport
annuel
est
présenté
au
Conseil
conformément
à
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
destiné
à
l'information
des
usagers.
Synthèse
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable
:
Consommation
:
Entre
2017
et
2018,
le
nombre
d'abonnés
est
en
augmentation,
le
volume
prélevé
est
également
en
hausse,
au
même
titre
que
le volume
facturé.
Qualité
de
l’eau
:
La
qualité
de
l'eau
distribuée
est
stable
et
conforme
sur
tous
les
secteurs
de
distribution,
grâce
à
la
surveillance
de
taux
de
chlore
dans
le
réseau,
le
suivi
des
stérilisateurs,
la
mise
en
place
d'un
poste
de
stérilisation
sur
le
réseau
de
Plaine-Dranse,
la
mise
en
place
d'un
poste
de
chloration
au
réservoir
du
Ryz.
Au
cours
de
l’année
2019
sera
mis
en
place
une
station
de
désinfection
au
réservoir
de
Pré
La
Joux.
Ainsi
l'ensemble
des
unités
de
distribution
seront
équipés
afin
de
sécuriser
la
qualité
sanitaire
de
l'eau
distribuée
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Une
analyse
non
conforme
a
été
générée
:
Une
analyse
au
captage
des
Ardoisières
avant
traitement,
mais
conforme
sur
la
distribution.
L'ensemble
des
résultats
des
analyses
bactériologiques
et
physico-chimiques
démontre
que
l'eau
distribuée
sur
l'année
2018
est de
très
bonne
qualité.
Rendement
du
réseau
:
Le
rendement
est
stable,
avec
une
légère
baisse
expliquée
en
grande
partie
par
la
déclaration
de
l'eau
distribuée
par
le forage
de
Plaine
Dranse
et
qui
n'était
pas
effective
avant
les
travaux
réalisés
en
2018.
Cependant
la
surveillance
journalière
du
bilan
de
production
et
distribution
permet
de
réagir
immédiatement
sur
le
réseau
et
de
réagir
instantanément
en
cas
de
fuite
et
de
maintenir
ce
rendement
jugé
très
bon
pour
un
réseau
d'eau.
L'achat
d'un
corrélateur
acoustique
en
2019
pour
la
recherche
de
fuites
permettra
à
l'équipe
des
agents
du
service
des
eaux
d'améliorer
logiquement
encore
ce
rendement,
une
fois
l'outil
maïitrisé
techniquement.
Pour
information :
2017
2018
Consommation
de
pointe
15
910
m3
16
202
m3
Semaine
7
Semaine
9
Consommation
la
plus
basse
[3641
m3
3
189
m3
Semaine
44
Semaine
41
6/10 Enfin,
il est
noté
que
depuis
2017,
le
budget
du
service
est
équilibré
par
les
recettes
propres
sans
avoir
recours
à
un
abondement
du
budget
général
comme
c'était
le
cas
depuis
les
années
2000. Indicateurs
techniques
Pour
mémoire
2016
2017
2018
évolution
Nombre
d'abonnés
4
936
5076
5289
4,20%
a
RISIÉNESEN
372 478 m3
357 531
402 737
12,64%
ui
FACILITÉS. En
268 519 m3
263 412
284 397
7,97%
Indicateurs
de
performance
Nombre
de
prélèvements
46
49
45
-
microbiologiques Nombre
de
prélèvements
non
{
3
1
-
conformes Taux
de
conformité
97.8
%
93.9
%
97,80%
=
Nombre
de
prélèvements
46
49
45
à
physico-chimiques Nombre
de
prélèvements
non
0
0
0
-
conformes Taux
de
conformité
100%
100%
100%
S
Indice
d’avance
de
protection
des
ressources9,6
ME
near
de
perte
84
76
96
en
m'/km/jour
Rendement
du
réseau
Rendement
du
réseau
[
72.9
[
74.5
[
71,30%
[
Indicateurs
financiers
Prix de l'eau
2016
Î
2017
2018
(pour
une
consommation
de
120
TVA
et redevances
comprises
m°)
186€/m_
|
1,97 €/ m3
2,06
4,57%
Recettes
du
service
PRO
OI
2018
Recettes
du
service
(vente
eau
et
532
942,34
€
578
080,56
€
645
875,38
11,73%
redevance
pollution)
Recettes
liées
aux
6
626,61€
63 355,40
€
14 016,52 €
-
493%
travaux Gontrbution-HQget
45 000,00 €
0,00 €
0,00 €
général Total
des
recettes
584
568,95
€
581
435,96
€
659
891,90
13,49%
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
prend
acte
du
rapport
de
gestion
du
service
public
de
l'EAU.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
loi
NOTRé
de
2018
qui
avait
prévu
qu'au
1°
janvier
2020,
la
communauté
de
communes
du
Pays
d'Evian
et
Vallée
d'Abondance
reprenne
la
compétence
eau
Potable
qui
se
verrait
amendé
par
le
projet
de
loi
dite
« proximité
et
engagement
»
en
reportant
au
plus
tard
au
1° janvier
2026
ce
transfert.
Ce
délai
laissé
à
l'intercommunalité
et
aux
communes
membres
devrait
permettre
de
travailler
sereinement
à
la
création
d'un
service
intercommunal
efficace
et
réactif
comme
c'est
le
cas
actuellement
avec
notre
service
communal.
7/10 Cependant
la
volonté
de
la
commune
de
Châtel
n'est
pas
de
bloquer
le
processus
de
transfert,
transfert
voulu
par
d’autres
communes
du
territoire.
Aussi,
la
position
de
Châtel
pourrait
être
la suivante :
Accepter
le transfert
sous
conditions
:
—
Que
le
conseil
communautaire
accepte
de
déléguer
par
convention
jusqu'en
2026
le
service
eau
à
la
commune
de
châtel.
Cette
dernière
aurait
alors
en
charge
la
rédaction
d'un
rapport
annuel
de
gestion,
un
budget
équivalent
à
celui
qu'elle
détient
actuellement,
une
liberté
de
programmation
de
ses
travaux.
Cependant
des
connexions
avec
les
communes
voisines
pourraient
être
mises
en
œuvre
pour
organiser
progressivement
entre
les
agents
le
transfert
et
le
partage
de
connaissances
de
nos
réseaux
respectifs.
—
Que
la
réflexion
entre
communes
soient
amorcées
rapidement
en
y
impliquant
tout
le
niveau
hiérarchique,
y compris
les
agents
de
terrain.
—
Que
la
commune
dispose
d’un
budget
dédié
pour
financer
son
projet
meurba
jusqu'à
la
construction
du
réservoir
et
de
l'entretien
courant
des
réservoirs
etc...
—
Ou'une
conférence
des
maires
puisse
permettre
d'échanger
sur
les
points
importants
des
compétences
et tenter
une
conciliation
entre
maires
en
cas
de
désaccord.
Avec
pour
principe
un
maire
=
une
voix
et
les
avis
émanant
de
cette
conférence
devront
être
pris
en
compte
dans
l'approche
des
sujets
et
dans
les
délibérations
soumises
au
conseil
communautaire.
De
sorte
que
l'avis
de
la
conférence
des
maires
soit
davantage
pris
en
compte
lors
des
conseils.
Ceci
pour
rééquilibrer
les
rapports
de
force.
La
commune
de
Châtel
veut
être
au
cœur
de
la
construction
intercommunale
du
fait
de
son
poids
économique
et
de
la
fiscalité
qui
a
été
transférée
à
l’intercommunalité
en
2017
et
du
dynamisme
qui
lui
profite
depuis.
—
Si
l'intercommunalité
refuse
ces
conditions
et
cette
ouverture,
la
minorité
de
blocage
étant
acquise,
elle
bloquera
le transfert
de
compétence
pour
toutes
les
communes.
—
Une
réunion
des
maires
à
ce
sujet
est
prévue
le
26
septembre
à
la CCPEVA.
M.
Maxit
souhaite
que
la
gestion
de
l'eau
ne
soit
pas
déléguée
à
un
grand
groupe.
Cette
compétence
doit
rester
en
régie.
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°11-0919
-
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
-
CCPEVA
En
2017
la
CCPEVA
reprenait
la
gestion
de
la
compétence
déchets.
La
commune
de
Châtel
n'exerce
plus
la
compétence
déchets,
cependant,
elle
fournit
un
certain
nombre
de
services
pour
le
compte
de
la
CCPEVA
telles
les
réparations
sur
le
camion-benne,
le
renfort
du
personnel
intercommunal,
le
prêt
d'engins
etc.
Ces
services
sont
remboursés
à
la
commune
par
le
biais
d'une
convention
signée
en
2017.
C'est
un
procédé
de
prestations
de
service
proche
à
une
mutualisation
du
personnel
entre
la
CCPEVA
et
la
commune.
La
convention
étant
arrivée
à
échéance,
M.
le Maire
sollicite
son
renouvellement
pour
une
nouvelle
durée
de
2 ans.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
pour
une
durée
de
2
ans.
DÉLIBERATION
N°12-0919
-
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
PROFESSEURS
DE
MUSIQUE
POUR
2019/2020 À
la suite
des
dernières
inscriptions
à
l’école
de
musique
pour
2019-2020
(60
élèves
contre
une
cinquantaine
l'année
dernière),
il est
nécessaire
de
réajuster
le temps
de
travail
des
professeurs
de
musique
qui
avait
été
fixé
par
délibération
en
juin
2019.
Il convient
de
répartir
les
39.5
heures
de
la façon
suivante
:
- Professeur
de
saxophone
: 5,75
heures
hebdomadaires
(sans
changement)
- Professeur
de
flûte
: 7
heures
hebdomadaires
(+
2h)
- Professeur
de
chant
et
formation
musicale
: 6,75
heures
hebdomadaires
(+
2,75h)
- Professeur
de
cuivre
: 5
heures
hebdomadaires
(+
1h)
- Professeur
de
guitare
&
formation
musicale
: 5
heures
hebdomadaires
(+
0,25h)
8/10 Plusieurs
raisons
pour
cette
augmentation :
- Création
d'une
classe
de
chant
(6
inscriptions)
- Création
d'un
orchestre
junior
- Nouvelles
inscriptions
cet
été
et
à
la
rentrée
À
ce
jour
les
inscriptions
sont
closes,
néanmoins,
il
reste
quelques
places
dans
les
cours
collectifs
sans
que
cela
ne
génère
d'heures
supplémentaires
des
professeurs.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
accepte
ce
réajustement
du
volume
horaire
tel
que
présenté
et
dits
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts.
DÉLIBERATION
N°13-0919
- CREATION
DE
DEUX
POSTES
D'ADJOINTS
TECHNIQUES
Monsieur
le
Maire
expose
les
besoins
des
services
techniques
en
matière
de
personnel,
afin
de
renforcer
les
équipes
du
service
voirie.
Il précise
en
effet,
qu'il
convient
de
pourvoir
au
remplacement
de
Florent
BRETON
qui
assurait
le
service
de
déneigement
en
période
hivernale.
Ainsi,
M.
Steeve
VIGNY
recruté
depuis
de
nombreuses
saisons
d'été
au
lac
de
Vonnes
pourrait
être
maintenu
en
fonction
sur
un
poste
permanent.
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
de
recruter
un
chauffeur
poids
lourd
supplémentaire.
Il
propose
donc
de
créer
deux
postes
d'adjoints
techniques
affectés
au
service
voirie,
étant
précisé
que
ceux-ci
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
une
durée
déterminée
de
1
an,
conformément
à
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
dans
le
cas
où
ils
ne
pourraient
être
immédiatement
pourvu
par
des
fonctionnaires.
Il
'ajoute
que
la
masse
salariale
ne
serait
impactée
que
d'un
%
poste
supplémentaire,
puisque
ces
deux
postes
se
substitueraient
d'une
part,
au
poste
d'agent
d'entretien
« plombier
» qui
n’a
pu
être
pourvu
depuis
2
ans
faute
de
candidats
répondant
au
profil
recherché
et
d'autre
part,
au
poste
saisonnier
d'agent
d'exploitation
du
lac
de
Vonnes
ouvert
chaque
été
pour
une
durée
de
6
mois. > À
l'unanimité,
le
Conseil :
—
Approuve
la création
des
deux
postes
d’adjoints
techniques
à temps
complet
tels
que
décrits
ci-dessus,
—
Autorise
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
des
candidats
retenus
et
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
décision,
notamment
les
contrats
de
travail
fixant
les
conditions
d'embauche
et
de
rémunération
en
cas
de
recrutement
d'agents
non
titulaires.
4.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°14
-0919
-
AUTORISATION
DE
DEPOSER
UN
PERMIS
SUR
TERRAIN
COMMUNAL
-
BUREAUX
SAEM
SPORTS
ET
TOURISME
La
SAEM
sports
et
tourisme
sollicite
la
commune
pour
construire
une
partie
de
ses
bureaux
sur
un
terrain
communal.
M.
le
Maire
expose
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
de
l'accorder
afin
de
récupérer
les
locaux
situés
route
de
Thonon
et
de
les
réhabiliter
le
cas
échéant.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
la
SAEM
sports
et
loisirs
à
déposer
un
permis
de
construire
sur
le
terrain
communal.
DELIBÉRATION
N°15
-0919-
PROGRAMME
DE
COUPES
DE
BOIS
2020
Dans
sa
séance
du
3 septembre
2019,
la commission
aménagement
a émis
un
avis favorable
àà la
programmation
2020
effectuée
par
l'ONF
pour
les
coupes
de
bois
suivantes:
Volume
total
proposé
en
soumission
bois
sur
pied
: 770
m
3
Estimatif
de
recette
total: 25
000
€
9/10 Numéro
de
|Type
de
coupe | Volume
total|
Surface
à |
Coupe
réglée/
MOTIF
ONF
[Vente
par
Parcelle
(*)
présumé
|
parcourir |
Coupe
non
soumission
voir
ci-dessous|
réalisable
en
[en
hectare|
réglée
proposée
de
bois
sur
signification
du
m3
par
l'ONF
pied
code
(**)
6 - Recardet
RPQ
220
4
Réglée
X
16
—
Prés
la joux
IRR
165
2,5
Réglée
X
#
Rai
48-
Col de
AMEL
220
4
Nonréglée
[7590
x
Morgins
commerciale.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la
coupe
de
bois
ci-dessus
présentée.
DELIBERATION
N°16
-0919
-
CONVENTION
AVEC
LE
SYANE
SUR
DOMAINE
PUBLIC -
FIBRE
OPTIQUE
Le
SYANE
est
chargé
de
déployer
la
fibre
optique
sur
les
communes
du
Département.
Aussi,
il
sollicite
la
commune
pour
l'installation
du
local
NRO
(fibre
optique)
sur
la
parcelle
communale
À
2989.
Il
s'agit
d'une
convention
d'usage
conclue
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
30
ans
pour
permettre
d'implanter,
d'exploiter
et
d'entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
le
SYANE
a
la
charge.
Emprise
concernée
: 46.5
m2
(local
+
tranchée
réseau).
Le
local
a fait
l'objet
d'un
permis
de
construire
(PC
7406319B0017)
délivré
le
05.08.2019.
M.
le
Maire
précise
que
la fibre
sera
déployée
sur
Châtel
à
partir
de
2020.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
pour
l'implantation
d'un
local
nécessaire
au
réseau
de
fibre
optique.
DELIBERATION
N°17-0919
—
AVIS
DU
CONSEIL
SUR
INDEMNISATION
-
DEPOT
DENEIGEMENT
SUR
TERRAIN
PRIVE
Lors
de
ses
opérations
de
déneigement,
la
commune
est
amenée
à
stocker
la
neige
sur
des
terrains
appartenant
à
des
particuliers.
Récemment,
elle
a
été
sollicitée
pour
accorder
un
dédommagement
pour
cette
utilisation.
M.
le
Maire
soumet
cette
question
d'indemnisation
des
particuliers
à
la
réflexion
du
conseil.
M.
le
Maire
demande
d'ajourner
ce
sujet.
Le
conseil
approuve
cette
modification
de
l'ordre
du
jour. 4.
INFORMATIONS
1/
Actes
passés
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
Décision
n°2019-010
du
9
juillet
2019
- Vieille
Douane,
tarif
des
cautions
pour
la
location
des
batteries
du
sentier
sonore
et
des
tablettes
pré-téléchargées
de
l'application
patrimoine
jour
étant
épuisé
à
20h00,
M.
le
Maire
clos
la
séance.
Lord TT M. le
Maire
Nicolas
RUBIN
Le
secrétaire
de
séance
Jérôme
BUTTOUDIN
10/10