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Compte-Rendu - cr cm 08.04.2019
Compte-Rendu - cr 24062021
Compte-Rendu - CR CM 3
Compte-Rendu - cr du cm du 10.10.2019 3
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10.10.2019 3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2019
à
8H00
PRESENTS
: M.
Nicolas
RUBIN,
Maire,
M.
Franck
MARCHAND,
Monique
MAXIT
Adjoints.
Mmes
Gabrielle
DAVID
et
Karine
BERTHET,
Nicole
MOUTHON
Catherine
ROQUIGNY
Conseillères
municipales,
M.
Frédéric
DAVID,
Gérard
MAXIT,
Conseillers
municipaux
PROCURATION
:
Jérôme
BUTTOUDIN
donne
procuration
à
Mme
Monique
MAXIT
Dominique
VUARAND
donne
procuration
à M.
Gérard
MAXIT
Kévin
MICHEL
donne
procuration
à
M.
Nicolas
RUBIN
Michèle
TOCHET
donne
procuration
à
Frédéric
DAVID
Aline
PLOTON
donne
procuration
à Gabrielle
DAVID
Mme
Catherine
ROQUIGNY
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
La
séance
du
conseil
a
été
ouverte
à
8h.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2019.
7
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
compte
rendu
du
12
septembre
2019.
2.
AFFAIRES
GENERALES
et
FINANCIERES
DELIBERATION
N°01-1019
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
Monsieur
le
Maire
expose
les
différentes
décisions
modificatives
relatives
aux
budgets
suivants :
DN
N°1
—
BUDGET
EAU
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution | Augmentation |
Diminution | Augmentation
de
crédits
|
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6155
: Entretien
et
réparations
biens
mobiliers
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-618
: Divers
0,00
€
1
000,00
€
0,09
€
0,00€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0,00
€
16
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
32
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section
d'investissement
32
000,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
+
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
éxceptionnelles
0,00
€
1
090,00
€
0,00
€
0,00
€
R-701241
: Redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
0,00
€
0,00
€
40
000,00
€
0,00
€
R-706121
: Redevance
pour
modernisation
des
0,00
€
0,00
€
5
000,00
€
0,00
€ 1/3 réseaux
de
collecte
TOTAL
R 70
: Ventes
de
produits fabriqués,
prestat®
0,00 €
0,00€}.
.15 000,00
€
0,00 €
de
services,
marchandises
Total
FONCTIONNEMENT
32
000,00
€
17.000,00.€|
:
15
000,00
€
0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
32
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
32
000,00
€
0,00
€
R-1021
: Dotation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
25,00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
25,00
€
R-1318
: Subventions
d'équipement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
355
175,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
355
175,00
€
D-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
5,43
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
5,43
€
0,06
€
0,00
€
D-2158
: Autres
5,43€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
5,43
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2318-39E
: AEP
Meurba
0,00
€
323
200,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
323
200,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
5,43€
323205,43€|
32000,00
€
365 200,00 €
Total
Général
308
200,00
€
308
200,00
€
DM
N°1
REMONTEES
MECANIQUES
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution | Augmentation |
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-1313
: Départements
0,00
€
451
000,00
€
0,00€
0,00€
R-1313
: Départements
0,00
€
0,00
€
0,00€
451
000,00
€
TOTAL
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
451
000,00
€
0,00
€
451
000,00
€
D-2315
: Installations,
matériel
et
outillage
techniques
94
000,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
91
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-266
: Autres
formes
de
païticipation
0,00
€
94
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
26
: Participations
et
créances
0,00
€
91
000,00
€
0,00
€
0,00
€
rattachées
à
des
participations
Total
INVESTISSEMENT
91.000,00
€
542
000,00 €
0,00 €
451
000,00 €
Total
Général
451
000,00
€
451
000,00
€
DM
N°1
- PARKING
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution |
Augmentation
|
Diminution | Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2188
: Autres
0,00 €
400 000,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporeltes
0,00
€
100
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2318
: Autres
immobilisations
corporelles
100
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobitisations
en
cours
400
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
100:000,00
€
100
000,006 €
0,00 €
0,00
€
Total
Général
0,00€
0,00
€
2/3 DM
N°2
- COMMUNE
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution | Augmentation |
Diminution
| Augmentation
de
|
de
crédits
de
crédits
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT.
D-611
: Contrats
de
prestations
de
services
0,00
€
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-615231
: Entretien
et
réparations
voiries
0,00
€
17
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61558
: Autres
biens
mobiliers
0,00
€
4
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-6156
: Maintenance
0,00€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6188
: Autres
frais
divers
0,00
€
1
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-6238
: Divers
0,00
€
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6241
: Transports
de
biens
0,00
€
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6257
: Réceptions
0,00
€
6
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6283
: Frais
de
nettoyage
des
locaux
0,00
€
4
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-63512
: Taxes
foncières
0,00
€
86
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
911
: Charges
à
caractère
générat
0,00
€
438
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-022
: Dépenses
imprévues
( fonctionnement
}
35
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
622
: Dépenses
imprévues
(
fonctionnement
)
35
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
100
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la section
d'investissement
100
000,00
€
0,00
€
6,00
€
0,00
€
D-66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
3
000,00
€
0,09
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL.
D
66
: Charges
financières
3
090,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT.
138
000,00
€
138
000,00
€
:
0,00€
0,00€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€|
100
000,00
€
0,00
€
TOTAL. R
921
: Virement
de
la
section
de
fonction
0,00
€
0,00
€|
100
000,00
€
0,00
€
R-10251
: Dons
et
legs
en
capital
0,00
€
0,00
€
0,00
€
600,00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
600,00
€
R-1323
: Départements
0,00
€
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
R-1328
: Autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
34
000,00
€
R-1332
: Amendes
de
police
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9
400,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
93
400,00
€
D-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
190,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL.
D
46
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
400,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2051
: Concessions
et
droits
similaires
0,00
€
2
600,00
€
0,09
€
0,00€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
2 600,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2182
: Matériel
de
transport
0,00
€
16
000,00
€
0,00
€
0,00€
D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
0,00
€
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
36
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-10
: Autres
travaux
bâtiments
0,00
€
39
900,00
€
0,00
€
0,00€
D-2313-86
: Aménagement
du
Centre
du
Village
113
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-87
: Escaliers
village
0,00
€
400,00
€
0,00€
0,00€
D-2313-88
: Bibliothèque
0,00
€
1
000,00
€
0,00€
0,00€
D-2318-51
: Trottoirs
0,00
€
87
000,00
€
0,00€
0,09
€
D-2318-61
: Merton
sécurisation
piste
bord
de
Dranse
60
000,00
€
0.00
€
9.00
€
9,00
€
lieu-dit
les
Masses
3/3 TOTAL
D 23 : Immobilisations
en cours
173
000,00 €
128
300,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
173
000,00
€
167.000,00
€ }
:100-000,00
€
94-009,00-€
Fotal
Général
-6 000,00
€
-6
000,00
€
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
toutes
les
décisions
modificatives
présentées
en
détails
ci-dessus.
DELIBERATION
N°02-1019
— CONVENTION
DE
MANDAT
SAEM
POUR
LA
VENTE
DE
L'ANCIEN
PIERRE
LONGUE
Afin
de
valoriser
économiquement
ses
installations,
la
Commune
de
Châtel
souhaïte
les
vendre
à
des
opérateurs
intéressés.
La
SAEM,
reconnue
pour
ses
compétences
techniques,
ses
connaissances
du
marché
en
matière
de
remontées
mécaniques
et
ses
contacts
avec
des
acheteurs
potentiels,
propose
d'apporter
au
titre
d'une
convention
de
mandat
son
appui
pour
la
mise
en
œuvre
des
négociations
de
vente
de
l'installation.
Cette
mission
sera
définie
par
une
convention
de
mandat
et
ne
sera
pas
rémunérée
;
cependant
les
frais
engagés
par
la
SAEM
{publication
d'annonces
et autres
frais
divers)
pourront
être
remboursés
sur
facture.
La
remontée
concernée
est
celle
de
l’ancien
télésiège
Pierre
Longue
qui
a été
démonté
en
2018.
Il
rappelle
que
cette
installation
appartient
au
Domaine
Public
de
la
Commune
car
affectée
au
Service
Public
des
Remontées
Mécaniques
et
était
de
ce
fait
inaliénable;
Sa
vente
nécessite
donc,
au
préalable,
l'intervention
d'un
acte
de
déclassement
sur
la
base
de
l'article
L.2141-1
du
Code
Général
des
Propriétés
Publiques
car
ces
Remontées
Mécaniques
ne
sont
plus
utilisées
pour
assurer
l'exécution
du
Service
Public.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal :
1.
Le
déclassement
de
l'installation
pour
permettre
la vente
;
2.
De
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
mandat,
jointe
à
la
présente
délibération,
précisant
les
conditions
de
la
mission
confiées
à la
SAEM
« Sports
et Tourisme
»
Une
station
(les
Carroz)
est
intéressée
pour
l'achat
de
cette
installation
pour
l'année
prochaine.
Les
négociations
sont
en
cours.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°03-1019
- CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
A
LA
SAEM
—
PLAN
TOURISME
2016-2019
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
27
juin
2016,
le
conseil
municipal
l'autorisait
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Savoie
pour
le
projet
global
d'aménagement
du
domaine
skiable
2016-2022
dont
les
projets
« Neige
de
Culture
»
de
la
société
Remontées
mécaniques.
Ce
plan
d'aménagement
se
décomposait
en
4
phases
ayant
un
objectif
commun
: la
sécurisation
de
l'offre
skiable
tout
niveau
par
l'enneigement
de
culture
tout
en
diminuant
l'impact
environnemental.
La
4%"
phase
(2019-2022)
est
en
cours
d'étude
et
concernait
la
requalification
du
pied
de
piste
Super
Châtel
en
espace
famille
et
débutants.
Rappel
des
phases,
objet
de
la demande
de
subvention
>
PHASE
1:
installation
d'une
snowfactory
pour
enneiger
la
piste
de
ski
de
retour
à
la
station
du
secteur
débutant
de
Pré
la Joux.
>
PHASE
2:
rénovation
de
l'existant
par
la
mise
en
place
d’enneigeurs
nouvelle
génération
et moins
consommateurs
d'énergie.
4/3 >
PHASE
3 : développement
de
neige
de
culture
pour
les
pistes
de
retour
à
la station
: piste
Ality
et forestière.
Coût
prévisionnel
des
travaux
:
Phase
1:
enneigement
espace
débutant
par
la
snow
factory
- secteur
Pré
la Joux
406
600
€ HT
Phase
2 : renovation
enneigeurs
— hiver
2016-2017
1094
670
€ HT
Phase
3:
sécurisation
enneigement
piste
de
retour
station
_hiver
2017-2018
2610075
€
HT
COUT
TOTAL
4111345
€ HT
Plan
de
financement
prévisionnel
:
- Conseil
régional
.…...........
926
186
€
- Conseil
départemental
….…
600
000
€
- Station...
2
585
159
€
(TVA
à
la
charge
de
la
station)
Le
Département
lors
d'une
séance
de
commission
permanente
du
6 février
2017
a octroyé
450
381
€ de
subvention,
pour
la phase
1 et la phase
2. Cette
subvention
est valable jusqu'au
31/10/2019. À
ce
jour
la
SAËM
a fait savoir
à
la commune
qu'elle
allait
confirmer
l'acquisition
d'une
snowfactory
pour
la somme
de
450
000
€.
Elle
pourra
donc
prétendre
à 30
%
d'aide
du
Département
qui
seront
reversés
par
la
commune.
Considérant
que
le
Département
ne
peut
pas
verser
directement
à
une
société,
il a été
convenu
que
la commune
déposerait
le
dossier
de
subvention
et
percevrait
cette
somme
au
vu
d'un
état
des
dépenses
réalisées
par
la SAEM
sports
et tourisme.
Ce
reversement
se fait
par
le
biais
d'une
convention
de
reversement
entre
la
SAEM
et
la
commune,
objet
de
la présente
délibération.
M.
Marchand
signale
que
des
administrés
lui
ont
fait
la
remarque
que
l'acquisition
de
cette
usine
à
neige
(snowfarmer)
n'était
pas
dans
la
tendance
de
la
protection
environnementale.
Il
craint
qu'un
manque
d'informations
sur
son
fonctionnement
entraine
une
mauvaise
interprétation
de
la
population
et
risque
d'avoir
Une
répercussion
négative
sur
la
station.
Il
propose
que
la
station
renforce
l'information
sur
le
sujet.
M.
le
Maire
précise
qu'avoir
investi
dans
une
« snowfarmer
»
permet
d'assurer
la
« sécurité
skiable
» dès
-1°C,
chose
que
les
enneigeurs
ne
peuvent
pas
faire,
La
snowfarmer
permet
d'enneiger
à
minima
l'espace
du
secteur
débutant,
espace
très
important
notamment
aux
périodes
de
noël
surtout
pour
une
station
familiale
et
qui
accueille
de
nombreuses
colonies.
Il
rappelle
que
80
%
de
ses
habitants
vivent
du
tourisme
lié
au
domaine
skiable
et
ne
pas
assurer
un
enneigement
minimum
au
moins
pour
permettre
aux
débutants
de
skier
même
sur
un
espace
restreint
serait
catastrophique
pour
l'économie
locale.
D'ailleurs,
Châtel
est
souvent
précurseur
dans
l'innovation
puisqu'elle
renseigne
de
nombreuses
stations
sur
ses
pratiques
et dernièrement
sur
l'acquisition
de
cette
usine
à
neige.
Il
rappelle
aussi
les
autres
engagements
en
matière
de
développement
durable
de
la
station
avec
notamment
: les
chenillettes
et
autres
engins
sont
équipés
de
sonde
les
uns
pour
ne
pas
surfabriquer
et
les
autres
pour
préserver
le
manteau
neigeux
des
pistes.
||
rajoute
que
cette
remarque
a
le
mérite
d'être
soulevée
car
elle
est
un
signe
d'une
information
insuffisante
qui
sera
comblée
via
l’utilisation
des
nombreux
supports
de
communication
existants
maintenant
dans
la
station.
Un
article
sur
le
bulletin
et
les
RS
sur
les
efforts
de
la
station
en
matière
de
développement
durable
sera
programmé
prochainement.
5/3 >
À
l'unanimité,
le
Conseil
autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
reversement
de
subvention
DELIBEFRATION
N°04-1019
— ACHAT
DE
PARTS
SOCIALES
A
LA
SAEM
SPORTS
ET
LOISIRS
Actuellement
la
SAEM
sports
et
tourisme
détient
92.74
%
de
parts
sociales
de
la
SA
châtel
réservation,
90
%
de
parts
de
la
SA
Châtel
loisirs
et
100
%
de
la
SARL
Val
média.
De
par
cette
situation,
la SAEM
sports
et tourisme
réalise
plus
de
20%
de
son
chiffre
d'affairesà
des
activités
autres
que
celle
de
la
délégation
de
service
public,
concédée
par
la
commune
de
CHÂTEL
le
4°
janvier
2065.
La
SA
Châtel
loisirs
détient
quant
à
elle
100
%
de
la
SETT
(société
d'exploitation
de
Torgon)
et
100
%
la
SAS
SELCA
(société
d'exploitation
de
La
Chapelle
d'Abondance).
Elle
a
donc
une
activité
de
remontées
mécaniques
bien
identifiées.
Lors
d'une
assemblée
générale
mixte
du
28
juin
2019,
le
capital
social
de
la
SARL
Chatel
loisirs
a
augmenté
par
incorporation
de
5000
€
au
capital
social
de
32
000
€
répartis
en
50
parts
dont
45
détenues
par
la
SAEM
sports
et tourisme
et
5
parts
détenues
par
Val
média.
Le
capital
social
de
la
SA
Chatel
loisirs
est
donc
de
37
000
€.
Cette
augmentation
du
capital
est
réalisée
au
moyen
de
l'élévation
de
la valeur
nominale
des
50
parts
sociales
de
100
€ à 640
€.
Le
10
septembre
dernier,
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire,
il
a
été
procédé
à
la
transformation
de
la
SARL
en
SA
à
conseil
d'administration
avec
6
administrateurs
et à
l'adoption
des
statuts
de
la
SA.
Le
conseil
d'administration
est
composé :
-
1 administrateur
représentant
la
SAËEM
détenant
45
actions
(90
%
du
capital)
-
5 administrateurs
représentant
Val
média
détenant
5 actions
(10
%
du
capital)
Le
conseil
d'administration
de
la
SA
Chatel
loisirs
réuni
le
10/09/2019
a
désigné
le
président
directeur
général
de
la
société
SA
Chatel
loisirs:
Nicolas
Rubin,
Président
de
la
SAEM.
Les
5
autres
administrateursà
titre
privé
représentants
la
détention
du
capital
par
VALMÉDIA
dans
la
SA
sont: Jérôme
Buttoudin,
Karine
Berthet,
Frédéric
David,
Gérard
Maxit
et
Dominique
Vuarand.
Le
conseil
d'administration
a
ensuite
désigné
Bernard
Hugon,
Directeur
général
délégué.
Une
des
conditions
permettant
de
justifier
la
conclusion
d'un
contrat
in
house
avec
sa
SAEM
(donc
sans
mise
en
concurrence)
réside
dans
le fait
de
démontrer
que
la
SAËM
exercera
80
%
de
son
chiffre
d'affaires
pour
le
compte
de
la
commune
et
limite
donc
ses
autres
activités
à
moins
de
20
%
du
chiffres
d'affaires.
Du
fait
de
ses
multiples
activités
et
ses
fortes
participations
au
capital
de
plusieurs
sociétés
comme
Chatel
réservation
et
Châtel
loisirs
(gestion
du
domaine
skiable
suisse
et
Chapellan),
ces
autres
activités
deviennent
conséquentes
dans
le
chiffre
d'affaires
de
la
SAEM
sports
et
tourisme.
Il
est
donc
nécessaire
de
céder
les
actions
de
ces
activités
à
un
autre
actionnaire,
telle
la
commune.
La
commune
pourrait
racheter
80
%
des
actions
de
la
société
Châtel
Loisirs
à
la
SAËEM
sports
et
tourisme.
La
somme
de
ce
rachat
s'élèverait
au
maximum
à 90
780
€.
Cette
action
aurait
pour
effet
de
transformer
la
SA
châtel
Loisirs
en
SAËEM
Chatel
loisirs
puisque
la
commune
aura
80
%
de
son
capital.
L'objet
social
de
cette
SAEM
étant
la
gestion
des
domaines
skiables
suisse
et
La
Chapelle
et
les
activités
de
type
C'est
l'aventure,
activités
compatibles
avec
les
activités
d'une
commune.
Concomitamment
au
rachat
des
actions
par
la
commune,
la
SARL
val
média
céderait
les
5
actions
qu'elle
déteint
à la SA
châtel
Loisirs
à la SAËM
sports
et tourisme,
Cette
future
SAEM
Chatel
loisirs
serait
ainsi
détenue
à
hauteur
de
20
%
par
la
SAEM
sports
et
tourisme
et 80
%
la
commune.
Voir
schéma
ci-joint.
Mme
Roquigny
demande
si
le
nouveau
contrat
prendra
effet
immédiatement.
M,
le
Maire
précise
que
l'ancien
contrat
sera
résilié
à une
prochaine
séance
et dans
le
même
temps
le nouveau
contrat
prendra
effet
dès
son
attribution.
6/3 M.
le
Maire
précise
que
le
contrat
sera
sur
une
durée
de
15
ans
voire
18
ans
maximum
ce
qui
permet
d'avoir
une
visibilité
sur
le programme
d'investissement.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'acquisition
de
80
%
des
actions
de
la
société
SA
Chatel
loisirs
à
la
SAEM
sports
et
loisirs
d'un
montant
maximum
de
90
780
€.
DELIBERATION
N°05-1019
—- APPROBATION
DES
STATUTS
DE
LA
SAEM
CHATEL
LOISIRS
Au
regard
de
la délibération
précédente,
il convient
d'adopter
les statuts
de
la nouvelle
SAEM
Chêtel
et loisirs.
Le
projet
de
statuts
est conforme
à la pratique
et il est joint
à la présente
délibération.
>
A
l'unanimité,
le
Conseil
adopte
les
statuts
de
la
SAEM
Châtel
loisirs
joints
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°06-1019
—
DESIGNATION
DES
ADMINISTRATEURS
DE
LA
SAEM
CHATEL
LOISIRS
REPRESENTANTS
LA
COMMUNE
Considérant
la
création
de
la
SAEM
Châtel
loisirs
issue
de
l’achat
d'actions
à
la
SAEM
sports
et
tourisme
par
la
commune,
Vu
l'article
L.
1522-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
relatif
au
capital
détenu
par
une
collectivité
dans
une
Société
d'Economie
Mixte,
Vu
l'article
L.1524-5
du
C.G.C.T.
précisant
que
toute
collectivité
actionnaire
a droit
au
moins
à un
représentant
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte,
dont
la
collectivité
est
actionnaire, Vu
la
délibération
n°04-1019
de
ce
jour
autorisant
la
prise
de
participation
de
40
actions
cédées
par
la
Société
Anonyme
Sports
et Tourisme
sur
les
45
de
ladite
société,
ce
qui
représentant
80
%
des
parts,
Vu
les
statuts
de
la
SAEM
« Sports
et
Tourisme
»,
adoptés
le
6
février
1987
et
modifié
le
25
septembre
2019,
stipulant
à
l'article
13
- Composition
du
Conseil
d'Administration
et
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
10
septembre
2019
fixant
le
nombre
à 6 administrateurs
dont
4 pour
la
Commune
de
CHATEL
et
2
administrateurs
au
titre
des
actionnaires
privés
(la
SAEM
et
un
autre
actionnaire) Il
y
a
donc
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
« Châtel
Loisirs
» pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
l'est
proposé
les
conseillers
municipaux
suivants
en
tant
que
représentants
de
la collectivité :
—
Jérôme
Buttoudin,
—
Karine
Berthet,
—
Frédéric
David,
—
Gérard
Maxit
—
Dominique
Vuarand.
>
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
cette
désignation
pour
la
durée
du
mandat.
3.
INFORMATIONS A. informations
diverses
Rando rose :
Mme
Roquigny
informe
qu'il
y
a
environ
500
inscriptions,
beaucoup
d'associations
de
randonnées
ce
sont
inscrites.
Les
Marcheurs
viennent
aussi
des
bords
du
lac,
Thollon,
Bernex,
Vinzier.
7/3 Information
sur
la Conférence
médicale
du
18/10
à 20h
sur
l'intérêt
du
dépistage.
Plan
cancer
va
être
changé
et
le
contrôle
systématique
sera
mis
en
œuvre
à
partir
de
30
ans.
Il y a
des
personnes
à
risque
pour
lesquelles
une
prescription
est
nécessaire;
|| y
a
trop
de
frein
à
ce
dépistage,
dans
la vallée
d'Abondance.
Fin
de
séance
à 8h45
e
Maire
Nicolas
RUBIN
Secrétaire
de
Séance
Catherine
ROOUIGNY
8/3