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Déliberation - 01. CONVENTION REGION
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 01. CONVENTION REGION)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
‘4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL [o27-212700561-20230926-DAJ-DEL-23-330-DE
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023 Accusé certié exécutoire Réception par le préfet : 26/09/2023
Délibération n° 70-2023 La ane 2
Rapporteur : Pierre BIBET Votants contre : 0
Abstentions : 0
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures, les membres
du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER, Maire.
BERNAY V I L LE
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Mickael PEREIRA, Camille DAËL, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET, Laure BONMARTEL,
Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, julien LEFEVRE, Régis ROUSSEL,
Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sara FERAUD à Laurence BEATRIX, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Valérie DIOT à Louis
CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Thérèse FICHET à Thierry JOSSE, Antonin PLANCHETTE à Simon JARAIE
Absents : Justine PIQUOT
Date de la convocation : 15 septembre 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
VALIDATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA REGION NORMANDIE -— POLE
ROUTIER SCOLAIRE ET ECLAIRAGE PARC DES EXPOSITIONS
Exposé des motifs :
Dans le cadre d’une réorganisation des transports scolaires sur le territoire et du souhait de ne plus accueillir l'ensemble des bus scolaires sur la place de Verdun et sur le boulevard Dubus, il a été décidé en concertation avec la Région Normandie et l'IBTN :
- De permettre aux élèves du lycée Augustin Fresnel d'être desservis pas les transports scolaires de la Région Normandie rue du Stade,
- De créer un pôle d'échanges multimodal scolaire provisoire au niveau du parc des expositions.
Pour la mise en place de ce projet, la Ville de Bernay a réalisé et pris à sa charge les travaux suivants :
- Travaux de voirie et d'éclairage afin de sécuriser et faciliter le parcours des lycéens entre la sortie haute du lycée et la rue du Stade pour permettre la descente et la prise en charge des élèves par les transports scolaires régionaux (restauration et élargissement de l'escalier entre la rue de Bretagne et la rue d'Alsace Lorraine, sécurisation des passages piétons, reprise des terre-pleins place de la piscine pour permettre le retournement des cars).
- Remise en état de l'éclairage du parc des expositions accueillant le pôle d'échanges multimodal provisoire (gare routière scolaire).
Le coût de ces travaux est de 75 632,36 euros HT.
Dans le cadre de sa compétence transports de voyageurs sur le réseau routier et de son soutien financier à la réalisation des projets d'aménagement des pôles d'échanges multimodaux, la Région Normandie s'engage à verser à la Ville de Bernay une subvention à hauteur de 65 % du coût de cette opération soit un montant maximal de 54 077,13 euros HT.
Une convention d'attribution de cette subvention entre la Région Normandie a été établie à cet effet. il convient au Conseil Municipal de valider cette convention. Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération de la commission permanente de la Région Normandie en date du 18
septembre 2023
Vu le projet de convention ci-annexé
CONSIDERANT la réalisation des travaux d'aménagement et d'éclairage public pour la mise en place du pôle routier scolaire rue du Stade et du Pôle d'échange multimodal scolaire provisoire au parc des expositions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de financement avec la Région Normandie et tout autre document relatif à ce projet
Pour copie certifiée conforme
Le Maire