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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Convention Delegation mo et Financement Avec CD27 Pour le Pole Gare)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Aménagement du territoire,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 89-2022 Votants pour : 30
Rapporteur : Pierre BIBET Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de
Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET,
Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,
Chantal HERVIEU, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Camille DAEL à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Julien LEFEVRE à Gérard
LEMERCIER, Sébastien LERAT à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Françoise TURMEL, Pierre JALET, Justine REPEL
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE FINANCEMENT ENTRE LE
CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA VILLE DE BERNAY DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU
SECTEUR DE LA GARE
Exposé des motifs :
Dans le cadre du projet d’aménagement du secteur de la gare, la Ville de Bernay souhaite réaliser
des travaux sur les portions concernées des routes départementales 133 et 833.
Ces travaux comprennent la reprise des enrobés des routes départementales concernées sauf au
niveau des futurs plateaux surélevés en béton prévus dans le cadre du projet. Etant réalisés sur
le domaine public routier départemental, sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bernay, au nom
et pour le compte du Département de l’Eure, il est donc nécessaire par conventionnement que le
Département puisse déléguer la maîtrise douvrage de ces travaux à la Ville de Bernay.
Cette délégation de maîtrise d’ouvrage s’accompagne également d’une autorisation d’occupation
du domaine public routier départemental.
Les études préalables à la bonne exécution de ces travaux sont réalisées par la Ville de Bernay et
les services du Département seront conviées à chaque réunion de chantier.
Le financement de cette opération est assuré par la Ville de Bernay avec une participation
financière, forfaitaire du Département. Le coût global de ces enrobés est évalué à 128 100 euros
HT selon la décomposition et le phasage suivants :
- 2023. Phase 1 place de Verdun : 48 100 euros HT
- 2024. Phase 2 Pôle d’échanges multimodal : 34 000 euros HT
- 2025. Phase 3 Boulevard Dubus : 46 000 euros HT
Le Département s’engage à verser cette participation à la commune, sur présentation de l’ordre
de service de démarrage des travaux pour chaque phase. 2
Il est proposé, dans le cadre des travaux d’aménagement du secteur de la gare, d’approuver la
signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement entre la Ville
de Bernay et le Conseil Départemental de l’Eure pour les travaux de mise en œuvre d’enrobés sur
les RD 133 et 833
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable des membres de la commission « développement territorial durable,
amélioration du cadre de vie et tranquillité publique » en date du 23 septembre 2022 ;
Vu le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à
signer la présente convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement entre la ville
de Bernay et le Conseil Départemental de l’Eure pour les travaux de mise en œuvre d’enrobés
sur les RD 133 et 833
Pour copie certifiée conforme