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Déliberation - DEL3 Complexe sportif et loisirs au Guen mise a jour du projet tampon
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL3 Complexe sportif et loisirs au Guen mise a jour du projet tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240321-DELO3_21032024-DE
=
\
2
DE
F
Ke)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut !
SÉANCE
DU
JEUDI
21
MARS
2024
.
L'An
Deux
Mil Vingt
Quatre,
le jeudi
21
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par expédition
du
15
mars
2024
s’est
réuni
en séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
Q'EUY.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
e
Séance.
an
|Mois|
Jour
|
QN° |
Subd | COMPLEXE
SPORTIF
ET
LOISIRS
AU
GUEN
: MISE
A
JOUR
DU
PROJET
2024 |
03 |
21
03 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
15-03-2024
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
21-03-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
22-03-2024
ABSENTS
3
TRANSMISSION
22-03-2024
APTES
A
VOTER
23
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lol
8
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
415
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X |
Pierre
LESNARD
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
x
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
x
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
x
© |
HUET Jean-Marie
CMD1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X_|
Josyane
BERTIN
ë
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
2 | DURAND
Philippe
CMD2
x
Ë
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
[MORIN
Yannick
Conseiller
x
_ | CHALVET
Maryonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVET
| LOLIVE
Jean-Paul
| Conseiller
[x
; E Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
5
2-212200547-20240821-DEL03_21032024-DE
03-
COMPLEXE
SPORTIF
ET
LOISIRS
AU
GUEN
: ACTUALISATION
DU
PROJET
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
le projet
global
initial du
Complexe
Sportif
et
de
Loisirs
au
Guen
évolue
par
rapport
à
la
version
approuvée
par
la
délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2023.
I
convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
pour
approuver
le
projet
global
(annexe
2)
ainsi
actualisé
:
- L’aire
de
camping-car
calibrée
en
fonction
des
besoins
(60
places),
- Le
projet
du
Skate-Park
sera
réalisé
sur
la
parcelle
C2490
entre
la
Maison
de
Santé
et
la
salle
de
sports
rue
de
la
Ville
Louis,
- les
espaces
et
talus
existants
du
site
du
camping
du
Guen
suffisent
à
assurer
les
cours
d'initiation
au
VTT.
L'aménagement
d’un
parcours
n’est
donc
pas
nécessaire.
- En
raison
des
surcoûts
enregistrés
et
des
dégâts
occasionnés
par
la
chute
d'un
pin
le
16
janvier
2023
nécessitant
la
réfection
de
la
toiture
des
anciens
sanitaires
du
camping
du
Guen,
le
projet
sportif
a
dû
évoluer
et
appelle
à
une
actualisation
de
la
délibération
comme
suit
:
>
La
réalisation
d’un
terrain
synthétique
avec
son
éclairage,
qui
fera
l'objet
d'une
déclaration
préalable
de
travaux
>
l'installation
de
tribunes
dans
le
prolongement
du
bâtiment
vestiaires/sanitaires
et
l'équipement
de
gradins
sur
le
talus
Sud
>La
transformation
des
anciens
sanitaires
du
camping
municipal
en
vestiaires/sanitaires
sur
les
parcelles
AD
72,73
et 74
et
l'agrandissement
du
bâtiment
qui
sera
soumis
à
une
demande
de
permis
de
construire.
Elle
assurera
la
mise
à disposition
de
:
-_
4
vestiaires
+
douches
-
2
vestiaires
arbitres
+
douche
-__
Sanitaires
joueurs
+ officiels
-__
Local
délégué
-__
Chaufferie
+
local
machine
à
laver
-__
Club
house
-_
Bureau
-_
Local
rangement
-_
Buvette
-
Sanitaire
public.
>La
plantation
sur
le
site
du
Guen,
au
titre
d'une
mesure
compensatoire
triplée
et
constituée
de
feuillus
d'essences
locaies
adaptées. Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240321-DELO3_21032024-DE
Périmètre
Projet
d'Aménagement
Projet
Complexe
Sports
&
Loisirs
mx
Emplacements Camping-car réduite Voiries
&
Parkings
©
Plantations
Ilest
précisé
qu’un
accès
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
est
prévu
depuis
le
parking
mutualisé
des
Tennis
Municipaux
pour
arriver
le
long
du
terrain
de
football
et
accéder
aux
équipements
et
espaces.
Des
espaces
végétalisés
seront
également
implantés
entre
les
différents
espaces
de
jeux
afin
de
créer
des
séparations
phoniques
et des
îlots
de
fraicheur.
Le
terrain
synthétique
sera
ouvert
uniquement
aux
associations
sportives,
aux
écoles
et
au
périscolaire.
Conformément
au
Code
de
l'Environnement,
la
réalisation
du
terrain
synthétique
et
son
éclairage
ont
fait
l’objet
d’une
demande
au
cas
par
cas.
L'autorité
environnementale
a
répondu
le
5
décembre
2023
en
dispensant
la
commune
d’une
étude
environnementale
et
en
prescrivant
des
mesures
de
protection
des
espèces
protégées. Le
projet
a
fait
l'objet
d'une
demande
auprès
de
la
ligue
de
Bretagne
de
football
pour
l'homologation
du
site.
Celle-ci
a
émis
un
avis
favorable
de
réalisation
conformément
à
la
norme
fédérale.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élève
à
:
e
L'aménagement
de
l'aire
de
camping-car
:
125
000,00
€
T.T.C.
(montant
inchangé
par
rapport
au
projet
initial)
e
La
réalisation
et
l'aménagement
du
terrain
synthétique
: 880
000,00
€ T.T.C
e
_L'éclairage
du
terrain
synthétique
: participation
de
85
500,00
€ pour
un
coût
de
129
600,00
€
(montant
inchangé) Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240321-DELO3_21032024-DE
e
La
transformation
et
l'agrandissement
du
bâtiment
des
anciens
sanitaires
y
compris
le changement
de
toiture
: 460
000
€ T.T.C.
e
L'achat
et pose
de
tribunes
type
conteneurs
et gradins
sur
le talus
Sud
: 100
000
€T.T.C.
e
_Le projet
de
logements
saisonniers
reste
à ce
stade
non
abouti
donc
non
chiffré.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
portant
décision,
après
examen
au
cas
par
cas
en
application
de
l’article
R122-3-1
du
code
de
l’environnement,
d'une
dispense
de
production
d’une
étude
d'impact
du
projet
d'aménagement
d'un
terrain
de
sport
à
Erquy
(22)
;
Considérant
l'avis
de
la
Ligue
de
Bretagne
de
football ;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Sport
du
14.03.2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
Le
projet
global
d'aménagement
du
complexe
sportif et
loisirs
au
Guen
ainsi
actualisé
par
rapport
à
la
délibérationn°®12
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2023.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
17
-
Votes
défavorables
06
(Jean-Paul
LOLIVE,
Bruno
LE
BRICON,
Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT
par
procuration
à
Maryvonne
CHALVET)
-
Abstentions
00
Erquy,
le
21
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Em Périmètre Projet d'Aménagement
2 ro) et Co m plexe S po rts & Lo ISi rs Em Emplacements Camping-car réduite
Voiries & Parkings
@ Plantations
ID
: 022-212200547-20240321-DELO3_21032024-DE
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le