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Compte-Rendu - 9 AFFICHAGE CR 04 OCTOBRE 2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 AFFICHAGE CR 04 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE COURTOMER
77390
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Joce lyne VANESON Maire X
Valér ie E SQUER Mair e-adj oint X
Cyril BAZZOLI Mair e-adj oint X
Annic k LEPAGE Mair e-adj oint X
Sandr ine AVINO Conse iller X
Carol CABUT Conse iller X
Céline COCHELIN Conse iller X
Benj amin DROCOURT Conse iller X
Antoine DUVEY Conse iller X
Simplice Alber t LU BIN Conse iller X
Hervé MENARD Conse iller X
Thierry PERRON Conse iller X Valér ie E SQUER
Magali PHILLIPE Conse iller X Annic k LEPAGE
Oliv ier TAISNE Conse iller X
Sté phane VAURY Conse iller X
SOIT 15 10 5
Les procès-verbaux de la réunion du 12 avril 2021 et du 3 mai 2021 sont adoptés à l’unanimité des présents. Secrétaire de séance : Céline COCHELIN
La séance est ouverte à : 20H30
Délibération n°28/2021 – Décision modificative n°1 budget commune (M14) Considérant le nouvel article 6512 « Droit d’utilisation informatique en nuage », pour le paiement des factures du prestataire informatique il convient de procéder à des modifications budgétaires.
Le maire propose la décision modificative suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP 023
Article 023 virement à la section d’investissement - 5 121, 12 €
CHAP 65
Article 6512 Droit d’utilisation informatique en nuage + 5 121.12 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP 20
Article 2051 Concessions et droits similaires - 5 121.12 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAP 021
Article 021 Virement de la section d’exploitation - 5 121. 12 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°29/2021 – Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211-18, L5211-20 et L5711-1 relatifs aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ; Vu la délibération n°2021-34 du comité syndical du 6 juillet 2021 portant modification des statuts du SDESM ; Vu le projet des nouveaux statuts du SDESM ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver les modifications des statuts du SDESM ; Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE les nouveaux statuts du SDESM.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin qu’il soit pris acte, par arrêté inter-préfectoral, des nouveaux statuts du SDESM ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°30/2021 – Dématérialisation des autorisations d’urbanisme Madame le maire donne la parole à l’adjoint à l’urbanisme concernant la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Il explique au conseil municipal qu’à compter du 01 janvier 2022 toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Les communes de plus de 3 500 habitants devront, quant à elles, disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme. La ligne de subvention sera pour les collectivités territoriales qui mettront en place la téléprocédure spécifique sans considération de la population communale. Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent alors mettre en œuvre volontairement la téléprocédure spécifique. Il informe le conseil municipal sur le fait d’avoir contacter notre prestataire informatique qui gère la maintenance et les mises à jour de notre plateforme d’urbanisme. Trois devis sont proposés. Les deux premiers concernent pour l’un la partie fonctionnement et pour l’autre la partie investissement pour la mise en place de la dématérialisation. Le troisième concerne la connexion au portail « FranceConnect ». Après débat et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : AUTORISE le Maire à mettre en œuvre la procédure spécifique, à demander les subventions et signer tous documents relatifs à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22H30