Compte-Rendu - 7 AFFICHAGE CR 05 SEPTEMBRE 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 12 AFFICHAGE CR 14 DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - 11 AFFICHAGE CR 05 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - 4 AFFICHAGE CR 09 MAI 2022

Compte-Rendu - 6 AFFICHAGE CR 04 JUILLET 2022

Compte-Rendu - 1 AFFICHAGE CR 17 JANVIER 2022

Compte-Rendu - 2 AFFICHAGE CR 07 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - 10 AFFICHAGE CR 07 NOVEMBRE 2022

Compte-Rendu - 8 AFFICHAGE CR 03 OCTOBRE 2022

Compte-Rendu - 8 AFFICHAGE CR 06 SEPTEMBRE 2021

Conseil Municipal - CM du 7 septembre 2017

Compte-Rendu - 7 AFFICHAGE CR 05 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Courtomer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 AFFICHAGE CR 05 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite, MAIRIE

DE COURTOMER

77390

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05 SEPTEMBRE 2022

NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir

Joce lyne VANESON Maire X

Valér ie E SQUER Mair e-adj oint X

Cyril BAZZOLI Mair e-adj oint X

Annic k LEPAGE Mair e-adj oint X

Sandr ine AVINO Conse iller X

Carol CABUT Conse iller X

Céline COCHELIN Conse iller X

Benj amin DROCOURT Conse iller X

Antoine DUVEY Conse iller X

Simplice Alber t LU BIN Conse iller X

Hervé MENARD Conse iller X

Thierry PERRON Conse iller X

Magali PHILLIPE Conse iller X

Oliv ier TAISNE Conse iller X

Sté phane VAURY Conse iller X

SOIT 15 14 1

Secrétaire de séance : Carol CABUT

La séance est ouverte à : 20H30

Le procès-verbal de la réunion du 04 juillet 2022 est adopté à l’unanimité des présents.

Délibération n° 41/2022 – Dénomination des rues : le Moulin et les fermes des Roches et de Paradis Le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Ainsi, en vertu de l’article L 2121-29 du CGCT qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l’assemblée délibérante. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant la nécessité de procéder à la dénomination des voies communales desservant le Moulin de Courtomer, La Ferme des Roches et la Ferme de Paradis,

Considérant les dénominations suivantes proposées aux conseillers municipaux : route de Verneuil l’Etang pour la Ferme de paradis, route du Moulin pour le Moulin de Courtomer, rue de Vilbert pour la Ferme des Roches (continuité de la rue de Vilbert) Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE la proposition de dénomination « route de Verneuil l’Etang » pour la voie communale desservant la Ferme de Paradis, « route du Moulin » pour la voie communale desservant le Moulin de Courtomer et « rue de Vilbert » pour la voie communale desservant la Ferme des Roches. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 42/2022 – Contrat des Espaces Verts (MAPA) : Cahier des charges et autorisation de lancer la procédure Considérant que le marché « entretien des espaces verts et des extérieurs de la commune de Courtomer », prend fin au 31 janvier 2023 ; Considérant la nécessité de relancer le marché public à procédure adaptée (MAPA) ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : Décide de relancer le marché public à procédure adaptée (MAPA) ;

Donne délégation au Maire pour la signature de l’ensemble des éléments du marché correspondant. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 43/2022 – Devis WIAME : travaux enrobeur projeteur (rues : de la Sirette, Rémy Greuse, du Pont Neuf, de Verdun et de Vilbert)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société WIAME VRD est intervenue sur la commune rue du Cordeau (zone artisanale) pour le rebouchage des trous de la voirie suite au devis validé par le conseil municipal en date du 09 mai 2022. Lors de ce conseil il avait été évoqué d’autres dégradations de la chaussée dans la rue de la Sirette, rue du Pont Neuf, rue de Verdun, rue de Vilbert et rue Rémy Greuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents : AUTORISE le maire à signer le devis avec WIAME VRD d’un montant de 6 150 € TTC pour les travaux de réparation de la chaussée rue de la Sirette, rue du Pont Neuf, rue de Verdun, rue de Vilbert et rue Rémy Greuse. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Délibération n° 44/2022 – Décision modificative 2 budget M14

Considérant la nécessité de créer le chapitre 67 article 6711 du budget commune (M14) concernant des pénalités de retard de paiement de factures EDF. Considérant la nécessité d’ajouter au budget commune (M14) de nouveaux crédits aux chapitre 65 article 6531 et 6533 et chapitre 67 article 6711 faisant suite à la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique ;

Le maire propose la décision modificative suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP 011

Article 60612 Energie électricité - 700,00 € CHAP 012

Article 6453 Cotisations aux caisses de retraites - 1 425,00 € CHAP 65

Article 6531 Indemnités + 1 400,00 € Article 6533 Cotisations de retraite + 25,00 € CHAP 67

Article 6711 Intérêts moratoires pénalités sur marchés + 700,00 € Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22H30